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Déliberation - 050 7 juillet 2015 ok
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 050 7 juillet 2015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Délibération nee 20150707-050 REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- _—
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 JUILLET 2015
L'an deux mil quinze le sept du mois de JUILLET à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 1i°
Juillet 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme MILLON Florence
ayant donné pouvoir à Mme Marion PELLEGRIN.
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES
ARRIVEE
0 3 JUIL, 205
Bureau du Courrier N°4
TARIFS DES VACATAIRES DANS LE CADRE DES TAP A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
Etait absent : M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
Le maire rappelle à l'assemblée qu'après concertation et avis favorable du conseil d'école le 12 mars dernier, il avait été décidé lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2015 d'aménager les TAP sur deux jours (les lundis et les vendredis) pour une durée respective d'une heure et demie.
Les enseignements s'arrêteront ainsi à 14 heures 30 les lundis et les vendredis au lieu de 16 heures les mardis et les jeudis.
Suite à ce nouvel emploi du temps, approuvé par l'Inspection d'Académie et applicable à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, il est proposé aux conseillers de délibérer sur les tarifs des vacataires dans le cadre des TAP. Il est proposé aux conseillers de fixer la rémunération des vacataires à 44€ brut / séance.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité DECIDE DE FIXER LA REMUNERATION DES
VACATAIRES dans le cadre des TAP à 44€ brut/séance à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.
à Ainsi fait et délibéré le 7 Juillet 2015 Membres en exercice: 19
Membres présents : 16 > | :
représentés 2 our copie conforme
Pour : 17 |
Abstention : 01 Le Maire,
Contre : o Laurent DAUMARK.