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Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 064 7 juillet 2015 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement,
BA ToES
20150707-067,
REPUBLI NCAISE &
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 7 JUILLET 2015
L'an deux mil quinze le sept du mois de JUILLET à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 1i7
Juillet 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme
Martine MARC, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme MILLON Florence ayant donné pouvoir à Mme Marion PELLEGRIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Benoit GOSSELIN.
Etait absent : M. Dominique GOURY. [PREFECTURE DES AUS ALr ES ARRIVEE
2 1 JUIL. 2015
Bureau du Courrier N°2 |
ne ER
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la charte du Parc National des Ecrins a été approuvée par décret en Conseil d'Etat du 28 Décembre 2012.
Préalablement, le conseil d'administration de l'établissement public avait déjà validé, à l'unanimité, le projet de charte issu des consultations locales.
La charte est à présent soumise à l'adhésion des communes dont tout ou partie du territoire est situé en aire optimale d'adhésion.
L'adhésion à la charte doit être expresse et sans réserve. Toute adhésion avec réserve vaut refus d'adhérer.
Le maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 juin 2013, le conseil municipal avait refusé d'adhérer.
Lors de la réunion du 27 mai dernier, le directeur du Parc National des Ecrins avait présenté la charte aux élus et
rappelé qu'une adhésion était encore possible avant décembre 2015.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
> APPROUVE la charte du Parc National des Ecrins :
> DONNE tout pouvoir utile à Monsieur le Maire pour l'adhésion.
Ainsi fait et délibéré le 7 Juillet 2015
Pour copie conforme
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15 Le Maire,
représentés 3 Laurent DAUMAR
Pour : 18
Abstention : o
Contre : o ne a