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Déliberation - 2026 008
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RER
Sr
cc
COMPANS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
COMMUNE
DE
COMPANS
Arrondissement
de
MEAUX
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-008
OBJET
: Location
d’une
fréquence
radioélectrique.
Le
Maire
de
Compans,
VU
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
modifié,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
n°
2020-31
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(4°),
Considérant
que
l’utilisation
de
talkie-walkie
nécessite
de
louer
une
fréquence
radioélectrique,
délivrée
sur
autorisation
de
l’ARCEP,
Considérant
la proposition
de
la
société
DESMAREZ
pour
mettre
à disposition
de
la
commune
une
fréquence
radioélectrique,
INFORME
Article
1
: Accepter
et
signer
la
proposition
de
la
société
DESMAREZ,
sise
249
rue
Irène
Joliot
Curie
60610
Lacroix
Saint
Ouen,
pour
la location
d’une
fréquence
radioélectrique,
pour
un
coût
annuel
de
497.49€
HT.
Le
contrat
débutera
en
2026,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
Article
2
: Procéder
à l’affichage
de
la présente
décision,
de
la transcrire
au
registre
des
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Article
3
: Imputer
la dépense
correspondante
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Fait
à Compans,
le
12
mars
2026
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
pouf
ég4
être
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
PUBLIÉ LE :
Cette
démarche
prorogera
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai
de
2
moi
suivant
la décision
explicite
de
rejet
rendue
sur
le recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à
l'expiration
d'un
délai
de
2
mois
de
silence
gardé
par
l’autorité
territoriale
sur
le
recours
gracieux
el
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Melun
dans
u
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
où
cette
décision
implicite
de
rejet
est
intervenue.
F y
Signé
électroniquement
par
Joël
MAR
AC (OjE Le 17
mars
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260312-2026-08-CC Date
de
télétransmission
: 17/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026