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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2023 avenant n2 a la convention de partenariat pour la gestion de la micr 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 69 2023 avenant n2 a la convention de partenariat pour la gestion de la micr 1)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Consommateurs,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
-— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
BETTENCOURT
ST
OUEN.
Date
de
convocation
:
O5 juin
2023
Date
de
séance :
13 juin
2023
Date
d'affichage
:
19 juin
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
19/06/2083
m1 Reçu
en
pi
9/08/2023
je:
P ID:
080-200071223-20230613-68
21
N°69/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
treize
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mmes
BENEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETIE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIÏDA,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANIBUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
A
EE
La
séance
étant
ouverte
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance
et
d'une
convention
de
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
soutient
financièrement
l'association
«les
P'tits
loups
de
Bettencourt»
par
le
biais
d'une
participation
annuelle
de
fonctionnement
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
Le
Président
présente
un
avenant
à
cette
convention
de
partenariat
consistant
en
une
modification
de
l'article
4-1,
IH
propose
ainsi
de
fixer
à
20
000
euros
par
an
à
compter
de
l'année
2023
la
participation
financière
de
la
CCNS,
pour
tenir
compte
notamment
des
nouvelles
modalités
de
versement
du
bonus
territoire
dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
globale
{CTG)})
conclue
avec
la
CAF. nvoyé
en
préfecture
le
19/06/2083
Fi
u en préfeciure le 19/08/2023
+
ID:
080-200071223-20230613-69
2028-DE
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°< __ Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
micro
crèche
de
Bettencourt
Saint
Ouen.
+
Autorise
le
Président
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
19 juin
2023
et
de
sa
publication
le
19 juin
2023.