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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 186 2026 avenant 6 a la convention de partenariat pour la gestion de la micr)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
IS : 0A0-20007 1223-2024
09%4-18
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°186/2026
SOMME
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté de Communes Nièvre et Somme 2 Allée des Quarante — BP 30214 - 80420 FLIXECOURT Téi : 63/22/39/40/40 Membres titulaires en exercice : 53 Membres titulaires présents : 51 Membres votants : 52 L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
24
Septembre
à
18h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 17 septembre 2026, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes sous
la présidence de Monsieur Philippe FRANCOIS,
Président. Etaient présents tous les délégués titulaires suivants : Mmes BENEDINI POLLEUX, POIRET, PELTOT, LEPOIX, STEFANCZYK, HAFIAN, LEBRUN, DIRUY, PADE, CALAIS, SOUILLARD, DE ALMEÏDA, DORION, DECERF, LEMAIRE, Mrs
DETOURNE,
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVIELE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER, CARLE, FOURNET, LOUETTE, POIRE, CLAEVYS, LEFEBVRE, DUCROTOY, LECLERCQ. Etaient excusés,
absents tous les délégués titulaires suivants :
Mme BARDOUX, Mr
LEBLANC.
Pouvoir : Mme BARDOUX donne pouvoir à Mr LEFEBVRE. Secrétaire de séance : Mr TESTU. OBJET : Avenant n°6 à Ia convention de partenariat pour la gestion de la micro crèche de Bettencourt Saint Ouen La séance étant ouverte, Vu les statuts de la Communauté de Communes Nièvre et Somme, Vu
la
délibération
n°
36/2015
du
20/04/2015
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs a autorisé Monsieur le Président à conclure une convention de partenariat avec l'association « les p’tits loups de BETTENCOURT » pour mener à bien la gestion de la micro crèche de BETTENCOURT SAINT OUEN, Vu la convention conclue le 05/05/2015
entre la Communauté de Communes du Val de Nièvre et
Environs et l’association susmentionnée en vertu de la présente délibération, 0-200071223-20880924-186
2086-DE
Vu la délibération n°161/2017 en date du 2 Mai 2017 substituant la Communauté de Communes Nièvre et Somme à la Communauté de Communes du Val de Nièvre et Environs pour l’ensemble des dispositions contenues dans la convention du 05/05/2015
conclue entre les parties susmentionnées
par avenant n°1, Vu la délibération n°69/2023 en date du 13 Juin 2023 autorisant le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la CCNS et l’association « les p'tits loups de BETTENCOURT », Vu la délibération n°100/2025 en date du
10 Juillet 2025 autorisant le Président à signer Pavenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCNS
et
Passociation
«les
p'tits
loups
de
BETTENCOURT », Vu la délibération n°130/2025 du 24 Novembre 2025 autorisant le Président à signer Pavenant n°4 à la convention de partenariat entre la CCNS et Passociation « les p'tits loups de BETTENCOURT », Vu la délibération n°27/2026 du 26 Février 2026 autorisant le Président à signer l’avenant n°5 à la convention de partenariat entre la CCNS et l’association « les p’tits loups de BETTENCOURT », Dans le cadre de sa compétence petite enfance et d’une convention de partenariat, la Communauté de Communes Nièvre et Somme soutient financièrement association « les P’tits loups de Bettencourt » par le biais d’une participation annuelle de fonctionnement pour la gestion de la micro crèche de Bettencourt Saint Ouen, Monsieur le Vice-Président en charge de la petite enfance, présente un avenant à cette convention de partenariat consistant en une modification de l’article 4-2, IE propose que La Communauté de communes Nièvre et Somme accepte désormais de mettre à disposition de l’association les locaux à titre gracieux et que la redevance mensuelle de 700 € soit maintenant versée à la commune de Bettencourt Saint Ouen en compensation des fluides utilisés (eau, électricité, téléphonie, internet ....), Cette redevance sera payable par trimestre. Elle s'applique à compter du 1° janvier 2027, Ouïe la proposition de Monsieur le Vice-Président, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
_ Approuve l’avenant n°6 à la convention de partenariat pour la gestion de la micro crèche de Bettencourt Saint Ouen,
-
_ Autorise le Président à signer cet avenant et tout document relatif au bon déroulement de cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme, Le
Président.