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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 219 spécial 20décembre19 recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2019-222
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-16-010 - Arrêté préfectoral n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0034 du 16
décembre 2019 modifiant l'arrêté n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0002 du 14 janvier 2019
fixant la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie
(2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2019-12-16-010
Arrêté préfectoral n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0034 du
16 décembre 2019 modifiant l'arrêté
n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0002 du 14 janvier 2019
fixant la composition nominative du comité technique de la
préfecture de la Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-010 - Arrêté préfectoral n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0034 du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0002 du 14 janvier 2019 fixant la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET ou Bupcer
Bureau des ressources humaines
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n°PREF74/DRHB/BRH 2019-0034 du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°
PREF74/DRHB/BRH 2019-0002 du 14 janvier 2019 fixant la composition nominative du comité
technique de la préfecture de la Haute-Savoie.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et le département :
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations
et établissements publics de l’État et notamment son titre III
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre Lambert, préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie :
VU l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans
certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU Parrêté n° PREF74/DRHB/BRH /2018-0009 du 6 juin 2018 portant composition du comité technique de
la préfecture de Haute-Savoie ;
VU le procès-verbal de l’élection organisée du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour désigner les
représentants du personnel au comité technique de proximité de la préfecture de la Haute-Savoie ;
VU le départ en retraite de Mme Dominique GOBEL à compter du 1” novembre 2019.
VU la proposition de la nouvelle composition des représentants du personnel pour le syndicat FO transmise
par courriel au bureau des ressources en date du 9 décembre 2019 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRET E :
ARTICLE 1er : L’article 2 de l’arrêté n° PREF74/DRHB/BRH 2019-0002 du 14 janvier 2019 fixant la
composition nominative du comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie est modifié comme suit :
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-010 - Arrêté préfectoral n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0034 du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0002 du 14 janvier 2019 fixant la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie 4 Le comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie est composé comme suit :
Représentants de l’administration
Titulaires
- Le préfet en qualité de président ou son suppléant
- La secrétaire générale, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines
ou son suppléant
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
Représentants du personnel :
Titulaires :
Mme Valérie MICHAUT (CFDT-Interco)
M. Olivier SUT (CFDT-Interco)
Mme Brigitte FAIDHERBE (FO)
M. Grégory BOUVIER (FO)
Mme Caroline LAPPAS-SABORIT (FO)
M. Serge CALVO-GIMENEZ (FO)
Mme Sandrine GUILLEMENET (FO)
Suppléants :
Mme Karine VAN-BAAL (CFDT-Interco)
M. Aymeric FONTANA (CFDT-Interco)
Mme Véronique CHAVASSE-FRETAZ (FO)
Mme Catherine DEPRES (FO)
Mme Corinne BROGLI (FO)
Mme Sylvie GUERNIOU (FO)
M. Philippe BOIDIN (FO)
ARTICLE 2 : Le reste des articles sans changement
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
V6
Le préfet,
"Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification."
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2019-12-16-010 - Arrêté préfectoral n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0034 du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n°PREF74/DRHB/BRH/2019-0002 du 14 janvier 2019 fixant la composition nominative du comité technique de la préfecture de la Haute-Savoie 5