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Déliberation - 2026 088 tampon
Déliberation - 2026 060
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 060-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATLAN
+
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 21 avril, s'est réuni en session ordinaire, Salle associative du Vigneau à Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, Alain CHAUVET, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Guy CHEVALIER, Ghislaine CARREZ, Laurent FOUILLOUX, Virginie GRENIER, Sandrine BUCHOU, Hélène CRENN, Élodie COUTURIER, Hava AVCI, Primaël PETIT, Baghdadi ZAMOUM, Solen PEDRON, Hugo COLLET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUERET, Alexandra JACQUET, Philippe BUTTAZZONI, Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Jean GOUARD, Margot DUMAIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Vincent OTEKPO pouvoir à Sandrine BUCHOU, Fabienne LAMOUR pouvoir à Léa MARIE, Vincent LE GARJAN pouvoir à Farida REBOUH
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hugo COLLET
DÉLIBÉRATION : 2026-060
OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T O2 28 25 20 00
saint-herblain.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 S L GO
ID : 044-214401622-20260428-DSGO026 DEL 060-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-060
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
RAPPORTEUR : Baghdadi ZAMOUM
La Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms — CANUT, est une association loi 1901 à but non lucratif.
Spécialisée dans le domaine du numérique et télécoms, elle s'adresse aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements public afin de leur faire bénéficier de conditions préférentielles d'achats, au moyen d'accords-cadres conclus dans le respect du code de la commande publique.
Les marchés publics proposés concernent les achats de matériels, logiciels, prestations et couvrent l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
En proposant d'adhérer à la centrale d'achats CANUT, la ville se dote d'un véhicule juridique supplémentaire lui permettant de répondre à ses besoins d'achats, tout en garantissant la sécurisation juridique de la procédure.
En particulier, la ville pourra recourir aux marchés passés par la CANUT pour l'acquisition de matériels numériques reconditionnés (PC, PC portables. ..).
La ville restera libre de recourir ou non à la Centrale d'achats pour tout ou partie de ses besoins à venir.
L’'adhésion au dispositif de la centrale d'achats proposée par la CANUT, est construite sur la base d'un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires. La première redevance annuelle est d'un coût forfaitaire de 600 € TTC, basée sur l’année civile, la première année étant calculée au prorata temporis à la date d'adhésion.
Compte teriu de l'intérêt pour la Ville de Saint-Herblain d'adhérer à la centrale d'achat de la CANUT, il est donc proposé au Conseil Municipal :
d'accepter l'adhésion à la centrale d'achat CANUT,
d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et le seront sur les budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 28/04/2026
Le secrétaire de séance Le Maire
u— Pa 7 + Bertr FFILÉ Hugo COLLET