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Déliberation - del202307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
f f
LE
ROUET
7
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
janvier
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JANVIER
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
—
Mme
DOUSSE
— M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
—
M.
LAZIOSI
— M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
—
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
— Mme
BATTAGLIA
— Mme
ROUVERAND
—
Mme
JULIEN
— M.
BERARD
-— M.
BURGIO
-— Mme
SIANO
-— M.
LIVON
—
M.
AUSTRY
— Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
— M.
TRAPY
—
Mme
MICHEL
-— M.
MARZA
— M.
GARNONE
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
GARCIA
donne
pouvoir
à M.
BURGIO
M.
COLONNA
donne
pouvoir
à Mme
BATTAGLIA
Absents
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LAZIOSI
OBJET
: Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
assainissement
- Annexe
4
RAPPORTEUR
: Valérie
GUARINO
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
l'année
2021,
la Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
a réalisé
le rapport
de
synthèse
métropolitain
commun
sur
le prix
et
la qualité
de
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Vu
larticle
L5211-39
du
CGCT,
la Métropole
Aix-Marseille
Provence
qui
se
substitue
à la
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
a
transmis
à la
commune
son
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
et
assainissement.
Fait
en
Mairie,
le 25
janvier
2023
Pour
extrait
conforme,