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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 102 TR Avenant 3 convention Region pre post acheminenement 1PJ tamponne
Document publié le Jeudi 11 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 102 TR Avenant 3 convention Region pre post acheminenement 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 22/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 011-241100593-20230511
A ( G rand DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE \ NARBONNE
PONS NACTE PASSER DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Henri MARTIN
Séance publique du JEUDI 11 MAI 2023 à 18h00 | Date de convocation : mercredi 3 mai 2023
Membres en exercice : 76
Délibération Votants : 67
Suffrages exprimés : 67
Pour : 67
N°C2023_102 Contre Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : DEVIC Bernard
PRESENTS : ALAUX Sylvie ; ALVAREZ Jean-Michel ; BANOS Eric, BELART Xavier ; BELLOTTI-LASCOMBES Emma;
BORSNAK Philippe ; BOUSQUET Didier ; BREHON Bruno ; CALMON Julien ; CASTAN Luc ; CESAR Jean-Paul ; CHARPENTIER
Christine ; CHING Monique ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges ; COUSIN Sylvie ; DAUZATS Christine ; DEBLED Serge ; DEVIC
Bernard ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FAGES Gilles ; GERMA Alain ; GOUIRY Catherine ; JAMMES Michel; JANSANA
Jean-Marc ; JULES Jean-Claude ; LACOMBE Gérard ; LAPALU Christian ; LENOIR Alexia ; LETEISSIER Gérard ; MAILLARD
Sylvain ; MARTIN Henri ; MARTINAGE Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; NUNEZ Fréderic ; PARRA
Eric ; PECH Olivier ; RENAULT Régine ; RIO Jean-Louis ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SEGUI Jeanne Maryse ; THIVENT
Viviane ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VALERY Benoit ; VIALADE Alain ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; PAIRO Jacques ; VERGNES Magali;
EXCUSES : BASTIE Yves ; BOUTIE Catherine ;: DARAUD | EXCUSES AVEC PROCURATION: ALDEBERT Didier ;
Jean-François ; FAURAN Jean-Paul; GUENFICI | AMBROSINO Jean-Marc; BESSE Jean-Baptiste ; BOUISSET
Alexandre ; HUYNH-VAN Nathalie ; KAISER Stéphanie; | Cyrielle; MOULY Didier; PINET Marie-Christine; RAPINAT
PAVAN Gaëlle ; PENET Yves Evelyne ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; TEXIER Bruno
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: ABED | PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina
Yamina (délibération N°C2023 97); CHALULEAU | (jusqu’à la délibération N°C2023 96 et à partir de la Jean-Paul (délibération N°C2023_97) ; PAIRO Jacques | délibération N°C2023_ 98) ; CHALULEAU Jean-Paul (jusqu’à La (délibération N°C2023_ 85); PY Michel (délibération | délibération N°C2023_96 et à partir de la délibération N°C2023 97]; VERGNES Magali jusqu’à La | N°C2023_ 98) ; PY Michel {jusqu’à La délibération N°C2023_96 délibération N°C2023_ 90); HERNANDEZ Joël | et à partir de La délibération N°C2023_98) (délibération N°C2023_ 97); MALQUIER Bertrand
(délibération N°C2023_ 97)
Nomenclature Etat : Domaines de compétences par thèmes - Transports
OBJET: TRANSPORTS - Avenant n°3 - Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transports scolaires avec La Région Occitanie
Depuis le 1° septembre 2017, en délégation de compétence approuvée par délibération N°C2018_17, Le Grand Narbonne assure, pour le compte de la Région Occitanie, Les services de pré et post acheminement de transport scolaire sur le trajet Sigean Narbonne pour les élèves des communes de Feuilla et Fitou.
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 22/05/2023 S 107
N°C2 023 1 02 ID :011-241100593-20230511-C2023 102-CC
Cette possibilité n'est offerte que dans la limite des places disponibles à bord des véhicules
mis en place pour les besoins propres du Grand Narbonne et La Région bénéficie, de ce fait, de la gratuité du service.
Le 12 septembre 2019, l'avenant 1 de cette convention de délégation a été approuvé pour prolonger le service jusqu'au 31 août 2021. Un deuxième avenant a été adopté, Le 5 juillet 2021, pour prolonger celle-ci jusqu'au 31 août 2022.
IL'est proposé de modifier à nouveau la durée, par la conclusion d'un avenant 3 prévoyant la possibilité de reconduction tacite, par période d'un an dans la limite maximale de 5 fois.
Les autres stipulations de la convention visée restent inchangées.
A l'unanimité, Le Conseil décide :
D'adopter l'avenant N°3 à la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport scolaire avec la Région Occitanie tel que ci-annexé,
De préciser que les services ne seront offerts que dans la limite des places disponibles
au sein des véhicules effectuant les dessertes pour les besoins propres du Grand Narbonne,
D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment l'avenant précité.
Pièce jointe à La délibération :
Avenant n° 3
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne © Grand |
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération