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Conseil Municipal - D 017 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 017 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 En Ai «
ET ü F a AS Publié le
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. À BRIL LEE LR ID : 069-216901488-20240619-D_017_2024-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 017/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-neuf juin, à dix-neuf heures,
Nombre de conseillers :
e en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 18 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. « suffrages exprimés ....18
e majorité ................… 10 Etaient_ présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent
@ POUF serres 18 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO, Catherine
e contre ...................... 0 DAVOINE, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU-
e abstentions ..............…. 0 KOHLER.
Date de convocation : Absents: Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Cédric BOURGUIGNON, 12/06/2024 François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Vincent LECOCQ donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Alain ZUCCA donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Cédric BOURGUIGNON donne pouvoir à Marilyne SEON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DES LISTES PREPARATOIRES A LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment ses articles 255 et suivants ;
Vu la Loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police Judiciaire et le jury d'assises ;
Vu la Loi n°80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises ;
Vu la Loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-02-00001 en date du 2 avril 2024 ;
Le Conseil municipal doit procéder au tirage au sort sur la liste électorale de six personnes en vue de l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'Assises pour l’année 2025.
Le résultat du tirage au sort est le suivant :
Mme Marie-Louise THOLLOT ;
M. Stéphane MONOT ;
Mme Carine AL BAROUDI ;
Mme Amélie CHAMBET ;
Mme Marguerite ABERGEL ;
Mme Caroline JARDET.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’'Orliénas, les jours, mai$@t< Au registre sont les signatures. D/ ATX: PR 4 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, A TE APP
Olivier BIAG Er& aeNE Na
24/06/2024