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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 325 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 325 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-325
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025 Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction
consommation eau Névache (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001
ARS - AP interdiction consommation eau
Névache
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 3 ŒE H ARS PACA,
re Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 13 AOÛT 2U25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1327-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025, démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats de l'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite de chlore conseillée entre 01 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Névache de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, ie t3 AOUT20Z5
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau'destinée à la consommation humaine sur le
réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R132-I-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025, démontrant la persistance de germes témoins de contamination fécale et les résultats de l'analyse du 11/08/2025 mettant en évidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite de chlore conseillée entre 0,1 à 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur tacommune de Névache ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Névache de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 4 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache . pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la mise en place des périmètres de protection du captage d’eau alimentant le refuge du Chardonnet.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau et le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-Préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l’ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Madame la Sous-Préfète de Briançon, le maire de Névache, le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. |
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
r délégation,
jélène DARGON
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache . pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la mise en place des périmètres de protection du captage d'eau alimentant le refuge du Chardonnet.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau et le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du réseau du refuge du Chardonnet sur la commune de Névache, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Névache, à Madame la Sous-Préfète de Briançon, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Madame la Sous-Préfète de Briançon, le maire de Névache, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-13-00001 - ARS - AP interdiction consommation eau Névache 5