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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 262 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 262 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-262
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006 - Interdiction EAu - ST Julien En
Beauchene (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007 - interdiction EAU -LA GRAVE (2
pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER
(2 pages) Page 9
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006
Interdiction EAu - ST Julien En Beauchene
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006 - Interdiction EAu - ST Julien En Beauchene 3 Æ y | ARS PACA . Délégation départementale des Hautes Alpes, PREFET | Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP, le 0 Q JUIL. 2005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN--BEAUCHENE
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinéesà la consommation humaine;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 09/07/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (39 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT- JULIEN-ENFBEAUCHENE ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-5BEAUCHENE ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de SAINT-JULIEN-EN- BEAUCHENE de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006 - Interdiction EAu - ST Julien En Beauchene 4 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l’eau du réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-
ENSBEAUCHENE pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de NEUVILLARD sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins : prioritaires.
Article 4
»
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de SAINT-JULIEN-EN“BEAUCHENE, à
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de SAINT-JULIEN-
EN
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés :
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par déiéga‘ion,
En? © “ n°? DE SLI A
BenciIt KOUCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00006 - Interdiction EAu - ST Julien En Beauchene 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007
interdiction EAU -LA GRAVE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007 - interdiction EAU -LA GRAVE 6 ARS PACA,
ŒE # Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES- |
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le GG JUIL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de LA GRAVE
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 07/07/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (160 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de la Grave;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de La Grave ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Grave de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007 - interdiction EAU -LA GRAVE 7 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de La Grave pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformesà la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Ventelon-Chazelet- Hyères et Terrasses sur la commune de La Grave, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins . prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Grave, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l’ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Grave, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
artfélé 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfe t et par délégation.
le Sec
Genoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00007 - interdiction EAU -LA GRAVE 8 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005
lever interdiction eau -MANTEYER
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER 9 EE = ARS PACA
PRÉ ET Délégation départementale des Hautes-Alpes
F Service santé environnement DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Gaple, | 09 JUIL. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Céuze sur la commune de MANTEYER.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
. VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 09/07/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Céuze sur la commune de MANTEYER ; |
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de MANTEYER pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de Céuze sur la commune de MANTEYER.;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER 10 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Céuze sur la commune de MANTEYER, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-06-27-00010du 27/06/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Céuze par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Manteyer, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Manteyer, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet, |
Pour le Préfet et bar déléc
le Se ation,
CE.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-09-00005 - lever interdiction eau -MANTEYER 11