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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 407 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 407 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-407
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection
consommation eau Sainte-Colombe (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation
eau Méreuil (2 pages) Page 6
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002
ARS - AP interdection consommation eau
Sainte-Colombe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection consommation eau Sainte-Colombe 3 E = ARS PACA, s Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 3 Q SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10, L13241 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 24/09/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (9 Escherichia coli et 16 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sainte Colombe de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Délégation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le 3 0 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des hlautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 24/09/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (9 Escherichia coli et 16 Entérocoques) dans les eaux destinées à l'alimentation'humaine du réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Sainte Colombe de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de t'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection consommation eau Sainte-Colombe 4 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Begues sur la commune de Sainte Colombe par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte Colombe, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sainte Colombe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes àla réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Bègues sur la commune de Sainte Colombe par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Sainte Colombe, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Delegation départementale des h-fautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Sainte Colombe, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00002 - ARS - AP interdection consommation eau Sainte-Colombe 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001
ARS - AP interection consommation eau Méreuil
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation eau Méreuil 6 de y ARS PACA, : Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le 3 SEP. 2029
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Begue sur la commune de Méreuil.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/09/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (26 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Begue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de La Begue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Méreuil de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le ^ ^ 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de t'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 25/09/2025, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (26 Escherichia coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Méreuil de prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation eau Méreuil 7 ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Begue sur la commune de Méreuil pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La Begue sur la commune de Méreuil par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
+
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Méreuil, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l’ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Méreuil, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de La Bègue sur la commune de Méreuil par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de \a distribution de l'eau de distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Méreuil, à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Delegation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des hlautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Méreuil, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de ta Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
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Helena DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00001 - ARS - AP interection consommation eau Méreuil 8