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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 318 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 318 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-318
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-06-00007 - AP levée interdiction
consommation eau Aubessagne (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-06-00007
AP levée interdiction consommation eau
Aubessagne
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-06-00007 - AP levée interdiction consommation eau Aubessagne 3 E = ARS PACA
ÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
PR Service santé environnement DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, O6 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 06/08/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Roaffan de la commune d’'Aubessagne ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Aubessagne pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de Roaffan de la commune d'Aubessagne ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
GaP Ie' 0 6 AOUT 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Roaffan sur la commune d'Aubessagne
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de^l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 06/08/2025 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Roaffan de la commune d'Aubessagne ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Aubessagne pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau de Roaffan de la commune d'Aubessagne ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-06-00007 - AP levée interdiction consommation eau Aubessagne 4 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Roaffan de la commune d'Aubessagne, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-07-30-00002 du 30/07/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Roaffan par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aubessagne, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l’ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Aubessagne, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire Générale Adjointe
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Roaffan de la commune d'Aubessagne, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-07-30-00002 du 30/07/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Roaffan par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aubessagne, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations.des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Aubessagne, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégarion.
la Secrétaire GèR?f3te Adjçinte
de la prêtecq^--tïî Hsyi-is-AlpaSt
'tèiisOARGW
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-06-00007 - AP levée interdiction consommation eau Aubessagne 5