Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 097 Annexe ProjetConventionKS tampon
Procès Verbal - 2026 015 Conv Pluriannuelle KarimbaSamba tampon
Acte - 2026 035 Annexe TabEmploisVille tampon
unknown - 2026 040BIS Annexe Plan Financem Opération Bib 202
unknown - 2026 051 Annexe Conv SIVU Ouillons tampon
unknown - 2026 021 Annexe Etat RAR2025 Ville tampon
Déliberation - 22 114 Annexe Projet Convention LaurentNembrini ta
Acte - 2026 037 Annexe Synthese RSU 2024 tampon
unknown - 2026 042 Annexe Conv MiseDispo CiePanarts tampon
unknown - 2026 017 Annexe Charte Collections Cy 20260115 tam
Déliberation - 2026 015 Annexe Convention Karimba Samba tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Annexe Convention Karimba Samba tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le SL
ID : 055-215501222-20260211-2026 _015-DE
CONVENTION
VILLE DE COMMERCY – KARIMBA SAMBA
Considérant que le projet de l'Association, à travers la valorisation des manifestations organisées par la Ville, la diffusion de l’art musical auprès de la population, la valorisation de la pratique artistique, et la contribution à l’animation de la Ville et à son rayonnement, entre en cohérence avec la politique culturelle, et notamment de soutien aux activités musicales mené par la Ville de Commercy,
Considérant qu’il est dès lors pertinent de soutenir l’Association, qui en fait la demande, dans la réalisation de ses missions, tant sur le plan technique que financier.
Il est convenu ce qui suit :
ENTRE
la Ville de Commercy représentée par Jean-Philippe VAUTRIN, son Maire en exercice autorisé par délibération …………………………………..,
d’une part
ET
l’association KARIMBA SAMBA, représentée par Virginie SIMON, sa présidente en exercice,
d’autre part
ARTICLE 1
Afin de permettre la réalisation des projets de l’Association, la Ville la soutien par la mise à disposition d’instruments de musique définis à l’annexe 1.
ARTICLE 2
Les matériels définis à l’article 1er sont réputés appartenir à la Ville.
ARTICLE 3
Ces matériels sont mis à la disposition de l’ association Karimba Samba pour remplir l’objet défini dans les statuts de l’association. Les matériels ne répondant pas à cet objet sont remis sans délai aux services municipaux ; il est accusé réception de cette réintégration.
ARTICLE 4
Entre autres conséquences, le principe posé à l’article 2 importe qu’aucune cession, mutation ou réforme de tout ou partie du matériel ne peut être pratiquée sans l’autorisation de la Ville. Un inventaire de ce matériel sera réalisé annuellement par le Directeur du Conservatoire. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20260211-2026 _015-DE
ARTICLE 5
Les instruments faisant l’objet de la présente convention (mentionnés dans l’annexe 1) sont assurés par la Ville lors des répétitions et des manifestations organisés par la Ville. La présidente de l association Karimba Samba est informée des dispositions prises à cet effet.
ARTICLE 6
L’Association propose annuellement des projets de valorisation de manifestations de la Ville de Commercy. Ces interventions font l’objet d’une subvention.
ARTICLE 7 - Calcul de la subvention :
Le montant de la subvention attribuée, par manifestation valorisée est composé : d’ une part fixe d’un montant de 90 €
d’une part variable de 1,5 € par musiciens présents à chaque manifestation. La présidente communiquera en décembre un état de présence des musiciens à chaque manifestation offcielle afin de liquider la subvention de l'année.
ARTICLE 8
Lors de ses activités distinctes des actions de valorisation des manifestations de la Ville précitées, l’association Karimba Samba est financièrement responsable de l’entretien des matériels définis à l’article 1er. L’association Karimba Samba prend les dispositions nécessaires à la conservation et à l’entretien des matériels notamment lorsqu’ils sont individuellement affectés.
ARTICLE 9
En cas de dissolution de l’association ou de modification de son objet, les matériels mis à disposition seront réintégrés auprès des services municipaux.
ARTICLE 10
La convention est conclue pour la période allant du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2028.
ARTICLE 11
Une délibération est prise chaque année afin d’identifier les actions proposées par l’association et faire l’inventaire des instruments mis à disposition.
Fait en deux exemplaires à Commercy le :
Le Maire, La Présidente de l'association Karimba Samba
Jean-Philippe VAUTRIN Virginie SIMON Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20260211-2026 _015-DE
Convention Ville de Commercy – Association Karimba Samba
ANNEXE 1
Les instruments cités ci-dessous acquis par la Ville seront à la disposition du Conservatoire de Musique et de Karimba Samba :
5 sourdos avec paire de battes
2 caisses-claires avec paires de baguettes
Le Maire, La Présidente de l'association Karimba Samba
Jean-Philippe VAUTRIN Amandine NGBAZOUA Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L O7
ID : 055-215501222-20260211-2026 _015-DE