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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BFI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BFI)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Famille,
Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Barthélémy-Picon-Busserine
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
726 932,00 € 29/11/2013 N°80 72 693,20 €
373 000,00 € 30/10/2015 N°157 654 238,80 €
112 008,00 €
Bâtiments A, B, C, D, E, F, G de St
Barthélémy III (Habitat Marseille
Provence)
637 018,00 € 11/12/2015 N°223 453 939,03 € 183 078,97 € 77 971,00 € 105 107,97 € 453 939,03 €
Sous-total HABITAT 1 736 950,00 € 1 292 879,03 € 444 070,97 € 338 963,00 € 0,00 € 105 107,97 € 0,00 € 0,00 € 1 292 879,03 €
Résidentialisation
Picon Busserine (Logirem) 570 498,00 € 15/09/2017 N°160 57 049,80 € 513 448,20 € 151 866,57 € 361 581,63 € 57 049,80 €
37 326,70 €
36 468,19 €
Bâtiments B, D, E, F, G, Q, L, M
de Picon Busserine (Logirem)
27/02/2015
N°80
St Barthélémy III (Habitat
Marseille Provence) 373 267,00 €
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER Titres à émettre par
le Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
838 940,00 €
299 472,11 € 91 823,68 € 207 648,43 € 73 794,89 €
260 992,00 € 260 992,00 €
PRU "St Barthélémy-Picon-Busserine"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Barthélémy-Picon-Busserine
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER Titres à émettre par
le Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Sous-total 943 765,00 € 130 844,69 € 812 920,31 € 243 690,25 € 0,00 € 569 230,06 € 0,00 € 0,00 € 130 844,69 €
Aménagements
12 200,00 €
15 213,40 €
23 643,60 €
19 129,60 €
52 500,00 €
57 120,00 €
32 707,50 €
83 790,00 €
Sous-total 647 000,00 € 296 304,10 € 350 695,90 € 0,00 € 0,00 € 350 695,90 € 0,00 € 0,00 € 296 304,10 €
Equipements et locaux
associatifs
Réhabilitation CAQ+cuisine (ville
de Marseille) 88 543,00 €
19/10/2018
N°171 88 543,00 € 88 543,00 € 0,00 €
Micro-crèche (étude et travaux)
(Logirem) 48 000,00 €
09/09/2016
N°121 4 800,00 € 43 200,00 € 43 200,00 € 2 400,00 € 4 800,00 €
6 963,00 €
10 242,57 €
Voies et réseaux Picon
(métropole) 122 000,00 €
25/03/2016
N°143
Voies St Barthélémy/Busserine
(métropole) 525 000,00 €
25/03/2016
N°143
Locaux associatifs (Logirem) 69 630,00 € 27/05/2016 N°86
70 186,60 €
298 882,50 € 298 882,50 € 226 117,50 €
51 813,40 € 51 813,40 €
17 205,57 € 52 424,43 € 52 424,43 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Barthélémy-Picon-Busserine
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER Titres à émettre par
le Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
10 030,33 €
44 760,04 €
22 665,62 €
Sous-total 292 716,00 € 99 461,56 € 193 254,44 € 0,00 € 0,00 € 193 254,44 € 2 400,00 € 0,00 € 99 461,56 €
Sous-total POL VILLE 1 883 481,00 € 526 610,35 € 1 356 870,65 € 243 690,25 € 0,00 € 1 113 180,40 € 2 400,00 € 0,00 € 526 610,35 €
TOTAL 3 620 431,00 € 1 819 489,38 € 1 800 941,62 € 582 653,25 € 0,00 € 1 218 288,37 € 2 400,00 € 0,00 € 1 819 489,38 €
Locaux associatifs (Habitat
Marseille Provence) 86 543,00 € 27/05/2016 9 087,01 € 9 087,01 € 77 455,99 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Plan d'Aou-St Antoine-La Viste
Reste à
verser
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements
par projet
Observations
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
Aménagement
7 210,00 €
64 666,49 €
Aménagement du
mail Canovas (ville de
Marseille)
42 000,00 € 19/12/2014 N°29 4 200,00 € 37 800,00 € 37 800,00 € 2 100,00 € 4 200,00 €
Aménagement du
pôle d'échange de St
Antoine (métropole)
371 315,00 € 27/05/2016 N°88 371 315,00 € 371 315,00 € 0,00 €
25 062,00 €
15 670,00 €
19 029,21 €
11 220,08 €
Aménagement de
friches(ville de
Marseille)
35 000,00 € 25/05/2018 N°122 3 500,00 € 31 500,00 € 31 500,00 € 1 750,00 € 3 500,00 €
sous-total 632 650,00 € 150 557,78 € 482 092,22 € 0,00 € 0,00 € 462 600,71 € 3 850,00 € 0,00 € 150 557,78 €
Equipements et
locaux associatifs
Construction de la
bibliothèque (ville de
Marseille)
264 169,00 € 25/05/2018 N°122 26 416,90 € 237 752,10 € 237 752,10 € 13 208,45 € 26 416,90 €
sous-total 264 169,00 € 26 416,90 € 237 752,10 € 0,00 € 0,00 € 237 752,10 € 13 208,45 € 0,00 € 26 416,90 €
Sous-total POL VILLE 896 819,00 € 176 974,68 € 719 844,32 € 0,00 € 0,00 € 700 352,81 € 17 058,45 € 0,00 € 176 974,68 €
TOTAL 896 819,00 € 176 974,68 € 719 844,32 € 0,00 € 0,00 € 700 352,81 € 17 058,45 € 0,00 € 176 974,68 €
30 249,29 € 21 985,71 € 21 985,71 €
71 876,49 € à clôturer
60 000,00 € 22/10/2014 N°246 19 268,00 € 40 732,00 € à clôturer
223,51 €
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
Opérations Montant attribué
date de la
CP et n°
délib
Montant
mandaté
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
29/05/2009
N° 24
25/03/2016
N°137
Traitement interstices
mail
Canovas/Cosmos/Kole
j/centre social (ville de
Marseille)
Aménagement de la
Bricarde provisoire
(Logirem)
Aménagement de la U
222 (métropole) 72 100,00 €
52 235,00 €
PRU "Plan d'Aou-St Antoine-La Viste"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Zus Centre Nord
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Création de
logements sociaux
18 000,00
143 874,00
Pôle Panier : îlot
dégradé Abadie -
phase II : 17, 21, 29,
31 rue du poirier - 12
PLUS CD à 12% et 8
PLAI (Nouveau Logis
Provençal)
177 667 € 25/03/2016 N°126 60 619,98 117 047,02 € 117 047,02 € 60 619,98 €
438 405,00
21 560,00
65 443,00
Pôle Joliette : îlot
dégradé Bon
Pasteur/rue bon
Pasteur - 19 PLUS et
13 PLAI (Logirem)
214 690 € 25/03/2016 N°126 21 469,00 193 221,00 € 193 221,00 € 10 734,50 € 21 469,00 €
Pôle Joliette : îlot
dégradé bon Pasteur-
12 PLUS et 7 PLAI
(Logirem)
127 130 € 25/03/2016 N°126 127 130,00 € 127 130,00 € 0,00 €
Fiacres Duverger 2 : 2
rue Duverger- 9 PLAI
(Logirem)
60 124 € 25/03/2016 N°126 60 124,00 € 60 124,00 € 0,00 €
Pôle Hoche-Caire : îlot
dégradé Hoche-Caire
îlot B- 10, 18 rue
Hoche -38 PLUS CD à
22% et 10 PLAI (Logis
Méditerranée)
257 720 € 25/03/2016 N°126 257 720,00 € 257 720,00 € 0,00 €
525 408,00 € à clôturer
161 874,00 à clôturer
Pôle Panier : 26
rueColbert- 6, 8 rue
Eboué- 58 PLUS CD
avec TIA (13 Habitat)
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Hors site : 35 rue
Thubaneau- 26 PLAI à
25% avec TIA (Adoma)
27/06/2014
N°20 180 000 € 18 126,00 €
550 000 € 29/10/2012 N°105 24 592,00 €
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n° de
délib
Montant
mandaté reste à verser
PRU "ZUS Centre Nord"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Zus Centre Nord
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020 Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n° de
délib
Montant
mandaté reste à verser
PRU "ZUS Centre Nord"
117 183,58
90 354,47
259 739,71
sous-total 2 037 193,00 1 236 648,74 800 544,26 € 0,00 € 0,00 € 755 242,02 € 10 734,50 € 0,00 € 1 236 648,74 €
Réhabilitations
Pôle Belsunce : 1 rue
St Théodore- 6
logements- plafond
à 50.000 € (Habitat
Marseille Provence)
15 000,00 € 25/03/2016 N°126 9 352,50 5 647,50 € 1 813,50 € 9 352,50 € à clôturer
pôle Belsunce : 7, 9
rue St Théodore- 8
logements- plafond
à 50.000 € (Habitat
Marseille Provence)
20 000,00 € 25/03/2016 N°126 12 212,00 7 788,00 € 1 806,00 € 12 212,00 € à clôturer
Pôle Panier : 2 rue
Guintrand - 15
logements- plafond
50.000 € (Habitat
Marseille Povence)
37 500,00 € 11/12/2015 N°224 30 633,75 6 866,25 € 30 633,75 € à clôturer
sous-total 72 500,00 52 198,25 20 301,75 € 3 619,50 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52 198,25 €
SOUS-TOTAL
HABITAT 2 109 693,00 1 288 846,99 820 846,01 3 619,50 0,00 755 242,02 10 734,50 0,00 1 288 846,99
Aménagements
Pôle Belsunce : place
Fare/petites Maries
(Soleam)
52 140,00 € 27/05/2016 N°89 52 140,00 € 52 140,00 € 0,00 €
Pôle Panier : place du
Refuge - 2ème phase
(metropole)
312 750,00 € 27/05/2016 N°89 31 275,00 281 475,00 € 281 475,00 € 15 637,50 € 31 275,00 €
Pôle Hoche Caire :
aménagements des
voies publiques
(metropole)
32 150,00 € 25/03/2016 N°132 32 150,00 € 32 150,00 € 0,00 €
sous-total 397 040,00 € 31 275,00 365 765,00 € 0,00 € 0,00 € 365 765,00 € 15 637,50 € 0,00 € 31 275,00 €
Pôle Joliette-Bon
Pasteur-Fauchier
Malaval : 22 PLUS, 22
PLUS CD et 10 PLAI
(Logirem)
469 862 € 25/03/2016 N°126 467 277,76 € à clôturer 2 584,24 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Zus Centre Nord
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020 Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n° de
délib
Montant
mandaté reste à verser
PRU "ZUS Centre Nord"
Equipements et
locaux associatifs
1 045,20
7 206,65
103 712,12
17 168,52
193 618,38
191 781,03
94 274,92
Pôle Hoche Caire :
Equipement sportif
Kléber (ville de
Marseille)
4 181,00 € 20/09/2019 N°164 4 181,00 € 4 181,00 € 0,00 €
Pôle Hoche-Caire :
création d'une crèche
rue des frères Perez
(association crèches
du sud)
850 500,00 € 22/10/2014 N°242 850 500,00 € 850 500,00 € 0,00 €
sous-total 1 881 806,00 656 089,41 1 225 716,59 135 609,55 0,00 1 076 518,53 0,00 0,00 656 089,41
sous-total POL. VILLE 2 278 846,00 687 364,41 1 591 481,59 135 609,55 0,00 1 442 283,53 15 637,50 0,00 687 364,41
TOTAL 4 388 539,00 1 976 211,40 2 412 327,60 139 229,05 0,00 2 197 525,55 26 372,00 0,00 1 976 211,40
04/11/2011 N°
157
16/12/2011
N°187
25/03/2016
N°132
25/03/2016
N°132
Pôle Hoche-Caire :
agrandissement de la
maison pour tous
Kléber (ville de
Marseille)
250 836,00 €
Pôle Belsunce :
ouverture sur quartier
caves à jazz- cité de la
musique,
restructuration du
centre social et du
CAQ et traverse
Tancrède Martel (ville
de Marseille)
Extension du CAQ du
Panier - 25 rue du
Refuge (ville de
Marseille)
Extension et
restructuration de la
crèche Belsunce (ville
633 568,00 €
132 269,00 €
10 452,00 € 2 200,15 € à clôturer 8 251,85 €
120 880,64 € à clôturer
153 893,67 € 78 117,94 € 75 775,73 € 479 674,33 €
11 388,36 €
47 282,59 € 47 282,59 203 553,41 € 57 491,61 € 146 061,80 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Malpassé
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions
déjà percues
par le GIP
MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
184 818,00 €
91 860,00 €
16 684,33 €
30 332,50 €
24 942,50 €
Les Cyprès Bât. A (HMP) 218 250,00 € 11/12/2015 N°225 191 470,73 € 26 779,27 € 191 470,73 € à clôturer
Sous-total HABITAT 885 813,00 € 540 108,06 € 345 704,94 € 60 618,69 € 0,00 € 178 970,00 € 0,00 € 0,00 € 540 108,06 €
Résidentialisation
19/12/2014
N°28 25 967,76 €
25/03/2016
N°139 18 485,74 €
147 849,03 €
19 717,40 €
21 040,30 €
Sous-total POL VILLE 258 077,00 € 233 060,23 € 25 016,77 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 233 060,23 €
TOTAL 1 143 890,00 € 773 168,29 € 370 721,71 € 60 618,69 € 0,00 € 178 970,00 € 0,00 € 0,00 € 773 168,29 €
44 453,50 € à clôturer
21 376,27 € à clôturer 188 606,73 €
3 640,50 €
293 362,33 € à clôturer
219 725,00 € 40 755,00 € 178 970,00 € 55 275,00 €
99 200,67 € 19 863,69 €
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
Les Lauriers (HMP) 209 983,00 € 25/03/2016 N°139
Les Lauriers (HMP) 392 563,00 € 25/03/2016 N°125
48 094,00 €
Les Genêts(HMP) 275 000,00 € 25/03/2016 N°125
Les Genêts (HMP)
PRU "MALPASSÉ"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Flamants-Iris
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués
au Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer
au Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Création de logements
sociaux
Chemin de Gibbes (14ème
arr.) 27 PLUS (Erilia) 351 000,00 €
16/12/2016
N°87 336 995,10 € 14 004,90 € 14 004,90 € 336 995,10 €
Sous-total 351 000,00 € 336 995,10 € 14 004,90 € 0,00 € 0,00 € 14 004,90 € 0,00 € 0,00 € 336 995,10 €
Réhabilitations
Réhabilitation de 40
logements sociaux aux Iris-
tranche 2 (Habitat
Marseille Provence)
141 000,00 € 30/03/2018 N°38 141 000,00 € 141 000,00 €
Sous-total 141 000,00 € 0,00 € 141 000,00 € 141 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sous-total HABITAT 492 000,00 € 336 995,10 € 155 004,90 € 141 000,00 € 0,00 € 14 004,90 € 0,00 € 0,00 € 336 995,10 €
Résidentialisation
60 094,00 €
14 932,00 €
Sous-total POL. VILLE 83 903,00 75 026,00 8 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 026,00
TOTAL 575 903,00 412 021,10 163 881,90 141 000,00 0,00 14 004,90 0,00 0,00 412 021,10
à clôturer 8 877,00 € 75 026,00 €
Montant
mandaté Reste à verser
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à
verser au GIP MRU en cours
d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
17/12/2010
N°156 83 903,00 € Iris 1ère tranche (HMP)
Opérations Montant attribué Date de la CP et n° Délib
PRU "Flamants-Iris"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Kalliste
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions
déjà percues
par le GIP
MRU - pour
mémoire
Création de
logements
Acquisition/
démolition du
bâtiment B (ville
de Marseille)
306 443,00 € 10/02/2017 N° 80 178 717,56 € 127 725,44 € 127 725,44 € 178 717,56 €
SOUS-TOTAL
HABITAT 306 443,00 € 178 717,56 € 127 725,44 € 0,00 € 0,00 € 127 725,44 € 0,00 € 0,00 € 178 717,56 €
Aménagements
ingénierie et
conduite de
projet (GIP)
16 051,00 € 20/09/2019 N°163 16 051,00 € 16 051,00 € 0,00 €
Ingénierie sociale
communication
et concertation
(GIP)
23 322,00 € 25/03/2016 N° 133 8 237,33 € 15 084,67 € 6 371,57 € 8 713,10 € 8 237,33 €
SOUS-TOTAL POL
VILLE 39 373,00 € 8 237,33 € 31 135,67 € 0,00 € 22 422,57 € 8 713,10 € 0,00 € 0,00 € 8 237,33 €
TOTAL 345 816,00 € 186 954,89 € 158 861,11 € 0,00 € 22 422,57 € 136 438,54 € 0,00 € 0,00 € 186 954,89 €
Montant
mandaté
Date de la CP
et n° Délib
Montant
attribué Opérations Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la
Métropole Aix-Marseille
Provence
Reste à
verser
Titres à
émettre par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
PRU "KALLISTE"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU ND Limite-Solidarité
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements
par projet
Observations
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
Bâtiments A, B, C,
D, L, E 30 152,00 €
(Unicil/Sté
nouvelle HLM) 130 178,00 €
28 936,00 €
TOTAL 301 523,00 € 189 266,00 € 112 257,00 € 0,00 € 112 257,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189 266,00 €
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n°
Délib
Montant
mandaté
Reste à
verser
301 523,00 € 27/04/2012 N°22 112 257,00 € 112 257,00 € 189 266,00 €
PRU "NOTRE DAME LIMITE - SOLIDARITE"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU La Savine
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
157 500,00 €
181 597,50 €
Sous-total HABITAT 1 575 000,00 € 339 097,50 € 1 235 902,50 € 0,00 € 0,00 € 1 235 902,50 € 0,00 € 0,00 € 339 097,50 €
Résidentialisation
Résidentialisation de la petite
Savine (Logirem) 41 860,00 €
15/09/2017
N°161 4 186,00 € 37 674,00 € 23 922,99 € 13 751,01 € 4 186,00 €
Sous-total 41 860,00 € 4 186,00 € 37 674,00 € 0,00 € 23 922,99 € 13 751,01 € 0,00 € 0,00 € 4 186,00 €
Equipements et locaux
associatifs
19 897,50 €
33 687,50 €
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
Réhabilitation de la petite
Savine (Logirem) 1 575 000,00 €
27/05/2016
N°111
Construction du centre social et
crèche (ville de Marseille) 198 975,00 €
25/03/2016
N°140
339 097,50 €
145 390,00 € 145 390,00 € 53 585,00 €
1 235 902,50 € 1 235 902,50 €
PRU "LA SAVINE"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU La Savine
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
Aménagement des locaux de la
PMI (Logirem) 67 500,00 €
16/12/2016
N°119 32 899,50 € 34 600,50 € 34 600,50 € 32 899,50 €
Equipements Savine Haute (ville
de Marseille) 140 000,00 €
25/03/2016
N°140 140 000,00 € 140 000,00 € 0,00 €
Sous-total 406 475,00 € 86 484,50 € 319 990,50 € 0,00 € 0,00 € 319 990,50 € 0,00 € 0,00 € 86 484,50 €
Ingénierie
Renforcement MO bailleur
(Logirem) 49 800,00 €
25/03/2016
N°140 49 800,00 € 49 800,00 € 0,00 €
Sous-total 49 800,00 € 0,00 € 49 800,00 € 0,00 € 0,00 € 49 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Sous-total POL VILLE 498 135,00 € 90 670,50 € 407 464,50 € 0,00 € 23 922,99 € 383 541,51 € 0,00 € 0,00 € 90 670,50 €
TOTAL 2 073 135,00 € 429 768,00 € 1 643 367,00 € 0,00 € 23 922,99 € 1 619 444,01 € 0,00 € 0,00 € 429 768,00 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Hauts de Mazargues
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions
déjà percues
par le GIP
MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
125 549,60 €
61 564,80 €
116,16 €
69 128,08 €
34 707,68 €
74,48 €
34 060,00 €
235 593,02 €
65 199,00 € 5 747,98 €
118 530,00 €
56 124,65 €
Villa Chantereine et peintres
roux-Baou de Sormiou (HMP) 64 350,00 €
10/04/2014
N°202 54 729,68 € 9 620,32 € 1 718,15 € 54 729,68 € à clôturer
Sous-total HABITAT 884 950,00 € 855 377,15 € 29 572,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 718,15 € 855 377,15 €
5 345,35 € à clôturer 174 654,65 €
à clôturer 334 852,02 €
à clôturer
2 489,76 € à clôturer 103 910,24 €
Observations Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la
Métropole Aix-Marseille
Provence
La Soude-groupe Cyclamens
(HMP) 193 600,00 €
21/06/2013
N°31
Titres à émettre par
le Département
auprès du GIP
Total des versements
par projet
6 369,44 € 187 230,56 €
La Soude-groupe Ajoncs (HMP) 180 000,00 € 10/04/2014 N°202
La Soude-groupe Myosotis
(HMP) 106 400,00 €
21/06/2013
N°31
10/04/2014
N°202 La Soude (13 Habitat) 340 600,00 €
PRU "Hauts de Mazargues"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU Hauts de Mazargues
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions
déjà percues
par le GIP
MRU - pour
mémoire
Observations Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la
Métropole Aix-Marseille
Provence
Titres à émettre par
le Département
auprès du GIP
Total des versements
par projet
Résidentialisation
32 894,19 €
9 910,73 €
2 344,97 €
813,25 €
Sous-total 56 871,00 € 45 963,14 € 10 907,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 963,14 €
14 474,80 €
17 398,71 €
12 215,30 €
68 039,22 €
Sous-total 266 901,00 € 112 128,03 € 154 772,97 € 0,00 € 0,00 € 154 772,97 € 0,00 € 0,00 € 112 128,03 €
Sous-total POL VILLE 323 772,00 € 158 091,17 € 165 680,83 € 0,00 € 0,00 € 154 772,97 € 0,00 € 0,00 € 158 091,17 €
TOTAL 1 208 722,00 € 1 013 468,32 € 195 253,68 € 0,00 € 0,00 € 154 772,97 € 0,00 € 1 718,15 € 1 013 468,32 €
80 254,52 €
31 873,51 € 112 874,49 € 112 874,49 €
41 898,48 € 41 898,48 €
10 907,86 € 45 963,14 € à clôturer
Préfiguration du parc public de
la Jarre (ville de Marseille) 122 153,00 €
13/07/2016
N°233
56 871,00 €
Mode doux de l'avenue de la
Soude aux collines du Baou de
Sormiou (métropole)
144 748,00 € 27/05/2016 N°87
La Soude-groupe Myosotis
(HMP)
30/01/2015
N°18
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Joseph
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU -
pour mémoire
Aménagements
54 087,00 € 54 087,00 € 0,00 €
Voiries publiques 2ème et 3ème
tranches(metropole) 116 058,00 €
25/03/2016
N°136 116 058,00 € 74 718,14 € 41 339,86 € 0,00 €
Aménagement paysager du
bassin de rétention (ville de
Marseille)
opération non
votée-opération
abandonnée
TOTAL 170 145,00 € 0,00 € 170 145,00 € 74 718,14 € 0,00 € 95 426,86 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Voiries publiques 1ère tranche
(metropole) 54 087,00 €
25/03/2016
N°136
Acomptes sur subventions à verser
au GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole
Aix-Marseille Provence
Opérations MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
PRU "St Joseph"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Mauront
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
Création de logements
sociaux
83 345,59 €
13 329,67 €
65/75 rue Félix Pyat-34 PLUS
CD à 12% (Nouveau Logis
Provençal)
255 691,00 € 25/03/2016 N°124 213 323,00 € 42 368,00 € 42 368,00 € 213 323,00 €
Opération urbaine Auphan
Charpentier (ex haut rue des
Industrieux côté pair-20 PLAI
(13 Habitat)
196 822,00 € 13/07/2016 N°213 160 547,70 € 36 274,30 €
Opération urbaine Auphan
Charpentier (ex haut rue des
Industrieux côté pair- 9 PLUS
CD (13 Habitat)
89 620,00 € 13/07/2016 N°213 73 103,04 € 16 516,96 €
Sous-total 643 539,00 € 543 649,00 € 99 890,00 € 48 580,56 € 0,00 € 42 368,00 € 0,00 € 0,00 € 543 649,00 €
Réhabilitations
60 655,15 €
20 750,90 €
Sous-total 84 975,00 € 81 406,05 € 3 568,95 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 81 406,05 €
Sous-total HABITAT 728 514,00 € 625 055,05 € 103 458,95 € 48 580,56 € 0,00 € 42 368,00 € 0,00 € 0,00 € 625 055,05 €
à clôturer 81 406,05 €
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au GIP
MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
OPERATION MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
96 675,26 € à clôturer
48 580,56 € à clôturer 233 650,74 €
4 730,74 €
3 568,95 €
Réhabilitation (rue Edouard
Vaillant-groupe Clovis
Hugues)- (13 Habitat)
Acquisition/Amélioration Parc
Bellevue (Bât.B)-72 PLUS AA
(Marseille Habitat)
101 406,00 € 25/06/2012 N°126
84 975,00 € 20/12/2012 N°14
PRU "ST MAURONT"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Mauront
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au GIP
MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
OPERATION MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
PRU "ST MAURONT"
Aménagements
5 166,00 €
10 218,34 €
20 441,87 €
Parc Bellevue :
résidentialisation des espaces
extérieurs Bât.D, E et F/G/H
(metropole)
44 520,00 € 16/12/2016 N°121 4 452,00 € 40 068,00 € 40 068,00 € 2 226,00 € 4 452,00 €
86 889,00 €
309 324,84 €
36 674,60 €
221 001,14 €
Achèvement des travaux de la
rue Félix Pyat (metropole) 466 400,00 €
16/12/2016
N°121 466 400,00 € 466 400,00 € 0,00 €
Aménagement de 3 placettes
dans le noyau villageois (rue
Gaillard) (Soleam)
87 544,00 € 25/03/2016 N°134 23 199,16 € 64 344,84 € 64 344,84 € 23 199,16 €
39 908,40 €
33 842,32 €
Sous-total 2 284 844,00 € 791 117,67 € 1 493 726,33 € 0,00 € 0,00 € 1 493 726,33 € 2 226,00 € 0,00 € 791 117,67 €
396 213,84 €
257 675,74 €
73 750,72 €
472 676,16 €
109 070,26 €
325 333,28 €
15 833,79 € 15 833,79 € 35 826,21 €
Requalification d'espaces
publics dans le noyau
villageois (metropole)
Voirie primaire RHI Gaillard
(Marseille aménagement) 51 660,00 €
366 746,00 €
Opération urbaine Auphan
Charpentier : voie nouvelle,
square, parking (metropole)
25/032016
N°134
472 676,16 €
325 333,28 €
109 070,26 € 23/05/2014 N°23
399 084,00 €
01/10/2010
N°184
Entrée de quartier :
aménagement de la place
Arzial et voiries (metropole)
868 890,00 € 25/03/2016 N°134
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Mauront
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au GIP
MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
OPERATION MONTANT ATTRIBUÉ Date de la CP et n° Délib MONTANT MANDATÉ RESTE A VERSER
PRU "ST MAURONT"
Equipements et locaux
associatifs
38 393,00 €
55 402,08 €
10 404,61 €
252 667,00 €
9 483,13 €
80 110,84 €
95 723,07 €
Sous-total 601 982,00 € 542 183,73 € 59 798,27 € 0,00 € 0,00 € 42 214,09 € 0,00 € 0,00 € 542 183,73 €
Ingenierie et conduite de
projet
Communication /concertation
(GIP) 11 534,00 €
25/03/2016
N°134 5 106,10 € 6 427,90 € 2 301,03 € 4 126,87 € 5 106,10 €
Sous-total 11 534,00 € 5 106,10 € 6 427,90 € 0,00 € 2 301,03 € 4 126,87 € 0,00 € 0,00 € 5 106,10 €
Sous-total POL VILLE 2 898 360,00 € 1 338 407,50 € 1 559 952,50 € 0,00 € 2 301,03 € 1 540 067,29 € 2 226,00 € 0,00 € 1 338 407,50 €
TOTAL 3 626 874,00 € 1 963 462,55 € 1 663 411,45 € 48 580,56 € 2 301,03 € 1 582 435,29 € 2 226,00 € 0,00 € 1 963 462,55 €
175 833,91 €
à clôturer 366 349,82 €
42 214,09 € 42 214,09 €
17 584,18 €
Construction du centre social
de St Mauront (ville de
Marseille)
383 934,00 € 01/10/2010 N°184
Equipement petite enfance
(Nouveau Logis Provençal) 218 048,00 €
25/03/2016
N°134
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Paul
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Réhabilitations
144 739,00 €
46 495,00 €
SOUS-TOTAL HABITAT 214 587,00 € 191 234,00 € 23 353,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 191 234,00 €
Résidentialisation
4 344,00 €
30 727,53 €
4 613,65 €
sous-total 43 443,00 € 39 685,18 € 3 757,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 39 685,18 €
Aménagements
55 859,07 €
20 929,21 €
69 823,83 €
26 161,52 €
Aménagement des
cheminements piétons
(metropole)
opération non
votée-opération
abandonnée
sous-total 189 882,00 € 172 773,63 € 17 108,37 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 172 773,63 €
Equipements et locaux
associatifs
172 773,63 € à clôturer 17 108,37 €
191 234,00 € à clôturer
3 757,82 € 39 685,18 € à clôturer
23 353,00 €
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la
Métropole Aix-Marseille
Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n°
délib
Montant
mandaté Reste à verser
Création d'une voie
nouvelle St Paul/Corot
(metropole)
189 882,00 € 20/12/2012 N° 86
28/11/2008
N° 91
26/06/2009
N°106 214 587,00 €
Réhabilitation de 126
logements (Habitat
Marseille Provence)
Résidentialisation de
126 logements (Habitat
Marseille Provence)
43 443,00 €
PRU "St Paul"
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU) PRU St Paul
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à
transférer
provisions déjà
percues par le
GIP MRU - pour
mémoire
Titres à émettre
par le
Département
auprès du GIP
Total des
versements par
projet
Observations
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020
Aides à transférer à la
Métropole Aix-Marseille
Provence
Opérations Montant attribué
Date de la
CP et n°
délib
Montant
mandaté Reste à verser
Création d'un terrain
multiactivités (ville de
Marseille)
6 645,00 € 30/03/2018 N°146 6 645,00 € 6 645,00 € 0,00 €
Implantation d'un
centre social (ville de
Marseille)
246 994,00 € 25/03/2016 N°141 246 994,00 € 246 994,00 € 0,00 €
sous-total 253 639,00 € 0,00 € 253 639,00 € 253 639,00 €
SOUS-TOTAL POL VILLE 486 964,00 € 212 458,81 € 274 505,19 € 0,00 € 0,00 € 253 639,00 € 0,00 € 0,00 € 212 458,81 €
TOTAL 701 551,00 € 403 692,81 € 297 858,19 € 0,00 € 0,00 € 253 639,00 € 0,00 € 0,00 € 403 692,81 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 1 – Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU)
acomptes sur
justificatifs déjà
communiqués au
Département
acomptes sur
justificatifs à
communiquer au
Département
soldes à transférer
provisions déjà
percues par le GIP
MRU - pour
mémoire
St Barthélémy 1 819 489,38 € 1 819 489,38 € 582 653,25 € 1 218 288,37 € 2 400,00 €
Plan d'Aou 176 974,68 € 176 974,68 € 700 352,81 € 17 058,45 €
Centre Nord 1 976 211,40 € 1 976 211,40 € 139 229,05 € 2 197 525,55 € 26 372,00 €
Malpassé 773 168,29 € 773 168,29 € 60 618,69 € 178 970,00 €
Flamants iris 412 021,10 € 412 021,10 € 141 000,00 € 14 004,90 €
Kallisté 186 954,89 € 186 954,89 € 22 422,57 € 136 438,54 €
Solidarité 189 266,00 € 189 266,00 € 112 257,00 €
Savine 429 768,00 € 429 768,00 € 23 922,99 € 1 619 444,01 €
La Soude les Hauts de
mazargues 1 013 468,32 € 1 013 468,32 € 154 772,97 € 1 718,15 €
St Joseph - € - € 74 718,14 € 95 426,86 €
Saint-Mauront 1 963 462,55 € 1 963 462,55 € 48 580,56 € 2 301,03 € 1 582 435,29 € 2 226,00 €
Saint-Paul 403 692,81 € 403 692,81 € 253 639,00 €
TOTAL 9 344 477,42 € 9 344 477,42 € 1 046 799,69 € 160 903,59 € 8 151 298,30 € 48 056,45 € 1 718,15 €
* sur la base des demandes reçues par le GIP MRU avant le 31/12/2019
Montant à restituer
par le GIP MRU au
Conseil
Départemental
Tableau de synthèse des opérations non soldées
Programmes de
Rénovation Urbaine
(PRU)
Total mandaté CD
13 en €
Montant reçu GIP
MRU
Acomptes sur subventions à verser au
GIP MRU en cours d'année 2020 *
Aides à transférer à la Métropole Aix-
Marseille Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 2 – Conventions et avenants passés entre le Département des Bouches-du-Rhône et le GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille.
Subventions et
soldes de
subventions
Provisions
sur
opérations
CP
174 du 17/12/2010 909-034 du 30/09/2009
20/12/2010
CI
179 du 24/06/2011 1106-017 du 24/06/2011
10/10/2011
AV 1 179 du 24/06/2011 126 du 03/06/2013 1106-017 du 24/06/2011 13/09/2013
AV 2 60 du 17/07/2015
1106-017 du
26/06/2011;
1106-017 du 24/06/2011
05/10/2015
CI 225 du 29/09/2006
607-025 du 20/07/2006
19/02/2007
AV1 130 du 12/04/2013
607-025 du 20/07/2006
13/09/2013
AV2 161 du 17/7/2015 607-025 du 20/07/2006; 706-027 du 25/6/2007 05/10/2015
CI
142 du 07/05/2010 1003-012 du 22/03/2010
27/07/2010
AV 1
142 du 07/05/2010
126 du 03/06/2013
1003-012 du
22/03/2010;
1003-013 du 22/03/2010 13/09/2013
AV 2
157 du 20/12/2013
1003-012 du
22/03/2010;
1003-013 du 22/03/2010
11/02/2014
AV 3 17 du 26/06/2015 1003-012 du 22/03/2010 05/10/2015
CI
122 du 18/06/2010
1003-004 du 22/03/2010 28/06/2010
AV 1
210 du 25/06/2012
1003-004 du 22/03/2010 13/09/2013
AV 2
18 du 26/06/2015 1003-004 du 22/03/2010;
1003-012 du 22/03/2010 05/10/2015
CI 225 du 29/09/2006 607-025 du 20/07/2006 19/02/2007
AV 1
225 du 29/09/2006
183 du 29/11/2013 607-025 du 20/07/2006;
706-027 du 25/06/2007 28/02/2014
AV 2
132 du 27/02/2015
607-025 du 20/07/2006;
706-027 du 25/06/2007 16/06/2015
AV 3
62 du 17/07/2015
607-025 du 20/07/2006;
706-027 du 25/06/2007 05/10/2015
CI 108 du 22/07/2011 1106-016 du 24/06/2011 22/11/2011
AV 1
108 du 22/07/2011
126 du 03/06/2013 1106-016 du 24/06/2011 13/09/2013
AV 2 79 du 27/02/2015 1106-016 du 24/06/2011 16/06/2015
AV 3 72 du 02/10/2015 1106-016 du 24/06/2011 27/11/2015
22 422,57 €
PRU FLAMANTS-IRIS
14 004,90 € 0,00 € 8 877,00 €
136 438,54 € 0,00 € 0,00 €
26 372,00 € 75 573,00 €
PRU MALPASSE
178 970,00 € 0,00 € 131 133,02 €
ANNEXE 2 - DETAIL DES CONVENTIONS ET AVENANTS
PASSES ENTRE LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ET LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MARSEILLE RENOVATION URBAINE
DANS LE CADRE DES PROGRAMMES DE RENOVATION URBAINE ENGAGES SUR MARSEILLE
PRU SAINT-BARTHELEMY PICON BUSSERINE
Détail de l'acte
CP : convention associée au
protocole de préfiguration
CI : convention initiale de
financement pluriannuel
AV : avenant
PRU PLAN D'AOU SAINT ANTOINE LA VISTE
1 218 288,37 € 2 400,00 € 0,00 €
Références des décisions
Date de
signature
Détail des subventions et soldes de subventions
départementales subsistants
(en euros)
A transférer à la Métropole Aix
Marseille Provence Commission
permanente du Conseil
départemental des
Bouches-du-Rhône
N° et date
Conseil
d'administration du GIP
MRU
A verser au
GIP MRU A clôturer
582 653,25 €
0,00 €
139 229,05 €
60 618,69 €
141 000,00 €
PRU CENTRE NORD
700 352,81 € 17 058,45 € 19 491,51 €
PRU KALLISTE
2 197 525,55 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020 Annexe 2 – Conventions et avenants passés entre le Département des Bouches-du-Rhône et le GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille.
Subventions et
soldes de
subventions
Provisions
sur
opérations
Détail de l'acte
CP : convention associée au
protocole de préfiguration
CI : convention initiale de
financement pluriannuel
AV : avenant
Références des décisions
Date de
signature
Détail des subventions et soldes de subventions
départementales subsistants
(en euros)
A transférer à la Métropole Aix
Marseille Provence Commission
permanente du Conseil
départemental des
Bouches-du-Rhône
N° et date
Conseil
d'administration du GIP
MRU
A verser au
GIP MRU A clôturer
CI 121 du 18/06/2010 1003-008 du 22/03/2010 28/06/2010
AV 1 126 du 03/06/2013 1003-008 du 22/03/2010 13/09/2013
AV 2 70 du 02/10/2015 1003-008 du 22/03/2010 27/11/2015
CI 184 du 20/03/2009 901-007 du 29/01/2009 06/10/2009
AV 1
184 du 20/03/2009
36 du 27/09/2013 901-007 du 29/01/2009 28/11/2013
AV 2 111 du 29/05/2015 901-007 du 29/01/2009 05/10/2015
CI Tranche 1 208 du 02/04/2010
1003-013 du 22/03/2010 28/06/2010
CI Projet global 105 du 30/9/2011 1106-018 du 24/06/2011 19/11/2011
AV 1
105 du 30/09/2011
126 du 03/06/2013 1106-018 du 24/06/2011 13/09/2013
AV 2
105 du 30/09/2011
32 du 20/12/2013 1106-018 du 24/06/2011 28/02/2014
AV 3
71 du 02/10/2015 1003-008 du
22/03/2010;
1106-018 du 24/06/2011 27/11/2015
CI
1 du 06/04/2007
704-019 du 26/04/2007 12/07/2007
AV 1
1 du 06/04/2007
120 du 27/09/2013 704-019 du 26/04/2007 28/11/2013
AV 2
72 du 02/10/2015
704-019 du 26/04/2007;
706-027 du 25/06/2007 27/11/2015
CI
117 du 23/10/2009
909-035 du 30/09/2009 27/07/2010
AV 1
117 du 23/10/2007
16 du 30/03/2012 909-035 du 30/09/2009 13/09/2013
AV 2
112 du 29/05/2015 909-035 du 30/06/2009;
909-035 du 30/09/2009 05/10/2015
CI 1 du 06/04/2007 704-019 du 26/4/2007 12/07/2007
AV 1
1 du 06/04/2007
155 du 27/09/2013 704-019 du 26/4/2007 28/11/2013
AV 2
72 du 02/10/2015 704-019 du 26/4/2007;
706-027 du 25/06/2007 27/11/2015
1 207 703,28 € 8 151 298,30 € 48 056,45 € 349 869,00 € TOTAUX
253 639,00 € 0,00 € 44 219,19 € 0,00 €
PRU NOTRE DAME LIMITE LA SOLIDARITE
PRU SAINT-PAUL
154 772,97 0,00 40 480,71
PRU SAINT-JOSEPH VIEUX MOULIN
95 426,86 € 0,00 € 0,00 €
PRU SAINT-MAURONT
1 582 435,29 € 2 226,00 € 30 094,57 € 50 881,59 €
PRU LA SOUDE LES HAUTS DE MAZARGUES
PRU LA SAVINE
1 619 444,01 € 0,00 € 0,00 €
112 257,00 €
23 922,99 €
0,00
74 718,14 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reçu au Contrôle de légalité le 10 juin 2020