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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Sécurité sociale,
Ville de Malakoff
Centre Communal d’Action Sociale
Rapport d’activité
2023 CCAS Malakoff – RA 2023 1
TABLE DES MATIÈRES
1. MISSIONS ET MOYENS DU CCAS ................................................................. 2
2. PÔLE SOLIDARITÉS ...................................................................................... 6
2.1 L’ACCES AUX DROITS SOCIAUX ET AUX AIDES ................................................................................ 6 2.2 LES INTERVENTIONS SOCIALES DU POLE SOLIDARITES ................................................................... 17 2.3 LE TRAVAIL EN TRANSVERSALITE DU POLE SOLIDARITES ................................................................. 26 2.4 LA DEMARCHE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) DU POLE SOLIDARITES ................................... 30
3. PÔLE SENIORS ...........................................................................................32
3.1 L’AIDE SOCIALE .................................................................................................................... 32 3.2 LE MAINTIEN DE L’AUTONOMIE ............................................................................................... 33 3.3 LE LIEN SOCIAL A TRAVERS LES LOISIRS ET LA PREVENTION ............................................................. 40
4. PÔLE RÉSIDENCES AUTONOMIE .................................................................49
4.1 LES RESIDENTS ..................................................................................................................... 49 4.2 L’OCCUPATION DES LOGEMENTS .............................................................................................. 50 4.3 LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX-MEDICO-SOCIAUX DE MALAKOFF (ESMS) ....... 52 CCAS Malakoff – RA 2023 2
1. MISSIONS ET MOYENS DU CCAS
Un CCAS est un établissement public administratif doté d’un budget propre, présidé de plein droit par le maire de la commune et administré par un conseil d’administration. Il peut créer et gérer en services non personnalisés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Code de l’action sociale et des familles art. 123-5 et 123-6).
La loi confie aux Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) l’animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Ils interviennent sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Ils participent à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire.
Jacqueline BELHOMME, Maire, Présidente du CCAS
8 administrateurs élus par le conseil municipal 8 administrateurs nommés par la maire
Saliou BA
Maire adjoint - Action sociale, Hébergement d’urgence et
Jeunesses
Vice-président du CCAS
René ASSIBAT
Représentant des associations
de personnes handicapées
(Les amis de Karen)
Fatiha ALAUDAT
Maire adjointe – Droits des femmes, Lutte contre les
discriminations, Culture de paix, Solidarités internationales et
ville accueillante
Habib BÉJAOUI
Représentant des associations
de personnes handicapées
(CFDT-retraités 92)
Michel AOUAD
Maire adjoint
Vie de quartier - adjoint quartier centre
Annick BELLESSORT
Représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et
de la lutte contre l’exclusion
(Confédération Nationale du Logement)
Jocelyne BOYAVAL
Conseillère municipale déléguée à la Mémoire, aux Anciens
combattants et aux Séniors
Eva DIAW
Personne qualifiée participant à des actions de prévention, animation ou
développement social. Etudiante dans le domaine de l’éducation,
impliquée localement dans des actions jeunesse/santé
Julie MURET
Conseillère municipale déléguée à la Ville et Genre
Roland NAGEOTTE
Représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales
(Association Membre de droit)
Charlotte RAULT
Conseillère municipale
Gilbert NEXON
Représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et
de la lutte contre l’exclusion
(Les restos du cœur)
Carole SOURIGUES
Conseillère municipale déléguée à l’Accessibilité
Sylvie LE BRET
Représentante des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion
et de la lutte contre l’exclusion
(Secours catholique)
Martin VERNANT
Conseiller municipal délégué à la Lutte contre les pollutions (air,
eau, bruit, visuelles)
Monique ZANATTA
Personne qualifiée participant à des actions de prévention, animation ou
développement social
(Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) CCAS Malakoff – RA 2023 3
✓ Le budget
Pour l’exercice 2023, l’établissement disposait d’un budget total de 1 890 060 € (1 498 261 en 2022) en fonctionnement et de 149 123 € en investissement. Les dépenses concernent notamment les factures des prestations proposées aux publics du CCAS et les charges de personnel. Les recettes sont principalement issues de la participation des usagers et de la subvention versée par la commune. Le budget du CCAS est composé de son budget principal et de deux budgets annexes pour chaque résidence autonomie (Laforest et Joliot-Curie), dont il est devenu gestionnaire en 2020.
Au budget du CCAS s’ajoutent les dépenses directement prises en charge par la commune, notamment celles liées à la mise à disposition des locaux, aux fournitures administratives, ainsi qu’aux interventions des autres services de la ville : service du personnel, services techniques et informatique, service restauration et agents d’entretiens, agents en reclassement positionnés en renfort au CCAS. Les résidences disposent chacune d’une convention de mutualisation et de refacturation avec la ville.
✓ Les ressources humaines
22 agents contribuent à assurer le fonctionnement du CCAS.
En 2023, 31 formations ont été réalisées sur un total de 68.5 jours (16 formations sur 32,5 jours en 2022). Leur organisation sollicite le relais polyvalent de toute l’équipe.
✓ Les locaux
Les locaux du CCAS se situent en rez-de-chaussée de la Mairie principale. L’accueil est composé d’une borne d’accueil ouverte et de deux bureaux fermés adjacents. Ces accueils donnent directement sur un open-space et sur des bureaux individuels, regroupant les agents et responsables des pôles Séniors et Solidarités du CCAS, ainsi que la direction. Les chargées de Mission Handicap et d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), disposent de bureaux indépendants dans le hall de mairie, directement accessibles à leurs usagers.
Le responsable du pôle Résidences répartit son temps de présence entre les Résidences Joliot-Curie et Laforest. Il dispose d’un bureau sur chaque site et y encadre un agent logé sur place par résidence en tant que maître.sse de maison. Depuis 2022, l’animatrice du pôle Seniors dispose d’un bureau à la résidence Laforest et partage celui de la directrice à la résidence Joliot-Curie. A Laforest : un bureau accueille depuis septembre 2022 des permanences de l’association les Petits Frères des Pauvres. Un autre bureau accueille la coordinatrice du Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) de Vallée-Sud-Grand-Paris (VSGP) depuis juin 2022.
Le site de départ des tournées des agents du portage de repas à domicile se situe dans l’office de restauration de l’école Fernand Léger.
✓ L’accueil commun
Un accueil commun aux 3 pôles du CCAS a été mis en place en 2016 lorsque les anciens services « Loisirs Vacances Retraités » et « Maintien à domicile » ont été fusionnés en un pôle Séniors et regroupés en mairie avec le pôle Solidarités ( ex-secteur « Familles »).
L’accueil commun permet aux Malakoffiots de bénéficier d’une première écoute sociale sans obstacles numériques ou filtrage d’accueil. Ils sont reçu par un agent du CCAS aux heures d’ouverture de la mairie, en semaine. La pertinence de cette organisation est confirmée par l’éloignement physique et numérique croissant des grandes institutions : Service sociaux départementaux, CAF, CPAM, Trésors Publics/Impôts, caisses de retraite, Préfectures, etc. CCAS Malakoff – RA 2023 4
Dans son bureau d’accueil propre, le pôle Séniors a organisé en moyenne 2 permanences (d’une 1/2 journée chacune) hebdomadaires d’accueil du public et le pôle Solidarités, 4.
En 2023, le CCAS a comptabilisé 8 886 personnes reçues à son accueil commun, en mairie (6 380 en 2022). Au-delà de l’accueil de rendez-vous déjà fixés (1 770) et des retraits de courrier par des domiciliés (2 641), un travail plus approfondi est réalisé : information, prise de rdv, instruction ou orientation.
✓ L’Analyse des Besoins Sociaux 2021-2022
Le rapport d’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été finalisé en mai 2022, au terme d’une lourde démarche entamée et portée par l’équipe du CCAS depuis juin 2021. Le périmètre de l’étude dépasse très largement la seule activité du CCAS : petite enfance, famille, jeunesse, santé, logement, vieillissement, handicap, insertion sociale et professionnelle. Les 37 enjeux dégagés par l’ensemble des partenaires et directions de la ville consultés durant la démarche font l’objet d’un suivi partagé tout au long de la mandature.
L’ABS vient alimenter et enrichir les projets de la direction et des services du CCAS, qui a avaient été partagé aux élus de secteur en avril 2022, avant d’être examinés en conseil d’administration.
54%
12%
22%
3%
9%
Domaines d'information ou d'orientation à l'accueil
commun du CCAS en 2023
Perte ou maintien de
l’autonomie
Lien social -
convivialité
Précarité - Accès aux
droits sociaux
Vulnérabilité - santé
mentale
Domiciliation -
logement - expulsion -
insalubrité CCAS Malakoff – RA 2023 5 CCAS Malakoff – RA 2023 6
2. PÔLE SOLIDARITÉS
Le pôle Solidarités du CCAS a pour mission prioritaire de faciliter l’accès aux droits et aux aides, qu’elles soient légales ou facultatives. Il effectue à cette fin un travail d’accueil, d’écoute, voire d’évaluation, afin d’identifier les multiples difficultés rencontrées par ses usagers, qu’il s’agisse de familles ou de personnes isolées. A travers un travail d’instruction, d’orientation et de coordination, le pôle Solidarités œuvre alors pour prévenir les situations de non-recours, de grande précarité, d’exclusion, voire de désaffiliation.
Il s’appuie pour cela sur une équipe constituée d’un chargé d’accueil et de secrétariat dédié, d’un chargé d’accueil et d’accès aux droits, d’une chargée des aides légales et facultatives, de deux coordinatrices d’accès aux droits, d’une chargée de Mission Handicap, d’une chargée d’Accompagnement Social Lié au Logement et d’une responsable, qui mobilisent différents leviers pour favoriser quotidiennement l’accès aux droits des malakoffiots.
En 2023, le pôle Solidarités a de nouveau connu une période de sous-effectif, avec trois postes vacants pendant plusieurs mois : celui de chargé d’accueil, de chargée des aides, et de coordinatrice. En fonction des forces en présence, le pôle a réorganisé son activité en redistribuant certaines missions essentielles (ex : accueil, secrétariat des commissions, etc.), et en en suspendant d’autres (ex : permanence pour les personnes rencontrant des impayés, etc.).
2.1 L’accès aux droits sociaux et aux aides
2.1.1 L’accueil, l’écoute et l’orientation du public
✓ Les demandes exprimées à l’accueil commun du CCAS
En 2023, sur 8 886 demandes formulées à l’accueil du CCAS, près de la moitié relevaient du Pôle Solidarités. Si certaines sont traitées directement à l’accueil (informations simples, remise de documentation, etc.), d’autres sont orientées vers les permanences dédiées, où les personnes sont reçues dans des bureaux confidentiels pour une aide aux démarches, l’instruction d’un dossier (domiciliation, aide légale ou facultative), une évaluation de leur situation, ou un suivi.
2022 2023
Passages à l'accueil CCAS 7846 8886
dont information - orientation 818 902
dont visites de domiciliés pour retrait de courrier 2530 2641
Passages dans le box Solidarités
(rendez-vous, remise d'aide, etc.)
881 755
Passages à la Mission Handicap
(avec ou sans rendez-vous)
1127 1106
Passages en ASLL 241 298
NB : en 2023, le pôle a actualisé ou simplifié certains documents remis aux usagers à l’accueil, parmi
lesquels les listes de pièces justificatives pour une demande de domiciliation, pour un soutien dans la
prise de rendez-vous à la sous-préfecture, ou pour l’instruction d’un dossier sur le site de
l’Administration Numérique pour les Etrangers en France (ANEF), mais également une fiche pratique
pour guider les anciens domiciliés dans leurs démarches suite à un changement d’adresse. CCAS Malakoff – RA 2023 7
✓ Les demandes exprimées à la Mission Handicap
Le nombre de sollicitations par mode est
relativement stable par rapport à 2022, à
l’exception d’une diminution du nombre de
rendez-vous prévus (- 100), et d’une
augmentation à contrario du nombre de
passages spontanés (+ 95).
L’aide apportée peut aller de la simple
information ou explication, à l’instruction et
au suivi d’un dossier d’aide (prestations
sociales de la MDPH, de la CAF, du
département, etc.), en passant par de l’aide
aux démarches papiers et numériques (ex :
activation ou accès aux comptes en ligne,
rédaction de courriers de recours, etc.).
LEGENDE :
Contact : prise de rendez-vous (tél., mail),
Information : réponse générale sur des
dispositifs, suivi de dossier, délais...,
Explication : éclaircissement des décisions,
mise en place de prestations...,
Instruction : dossier intégralement
renseigné avec le demandeur,
Complétude : finalisation de dossiers,
transmission de pièces complémentaires,
Rédaction : courriers de recours, projets de
vie, demande d’adaptation…,
Connexion : démarches en ligne, accès au
compte de la personne.
590
1110
115
157
246
18
116
Type d'aide apportée
Contact
Information
Explication
Instruction
Complétude
Rédaction
Connexion
1106 rendez-vous et passages spontanés
1243 sollicitations par téléphone / mail
560 personnes soutenues
944
615
482
299
9 3
Modes de sollicitation et d'accueil CCAS Malakoff – RA 2023 8
Si dans la majorité des cas, les personnes se
présentent à la Mission Handicap pour accéder à
leurs droits (explications sur des dispositifs,
instruction de dossiers, etc.), nombre d’entre elles
ont des demandes relatives à la vie quotidienne
(emploi, logement, aide humaine, etc.).
L’accompagnement de certains usagers se fait
nécessairement en lien avec des partenaires
(services ville, institutions telles que Maison
Départementale des Personnes Handicapées,
service social départemental et centre médico-
psychologique, associations, etc.) que ce soit pour
une simple orientation, ou pour une coordination
et/ou un suivi de la situation. En 2023, 321 liaisons
ont été faites par la Mission Handicap.
✓ L’aide aux démarches (papiers et numériques)
Que ce soit dans le cadre de l’accueil du
CCAS, des mesures d’Accompagnement
Social Lié au Logement (ASLL), des rendez-
vous à la Mission Handicap ou sur les
permanences Solidarités, le pôle
accompagne les usagers dans leurs
démarches papiers et numériques :
demande de logement social, prise de
rendez-vous auprès d’autres institutions
(ex : sous-préfecture), déclaration de
ressources en ligne (ex : Caf), impression
d’attestations, etc.
En 2023, le pôle s’est notamment investi
dans l’aide aux démarches liées au séjour :
- 38 demandes de soutien à la prise de rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture ont été
réceptionnées par le pôle, dont 28 ont abouti. La saturation préexistante de la plateforme (liée
à un important déséquilibre entre le nombre de rendez-vous mis en ligne et le nombre de
demandes) a été accentuée par sa nationalisation en novembre dernier, et la randomisation
des créneaux de mise en ligne, qui remettent en question la possibilité pour le CCAS de
continuer à pouvoir assister les demandeurs en 2024.
Suite à la numérisation de certaines démarches liées au séjour via le site de l’ANEF, le pôle
propose désormais aux usagers de les soutenir dans l’instruction de leur dossier en ligne,
qui peut nécessiter plusieurs rendez-vous en raison de sa complexité.
Lors des permanences, les agents sont de plus en plus amenés à faire de la médiation numérique
(création d’adresse mail, récupération de mot de passe, création d’une identité numérique France
Connect, etc.), devenue un incontournable de l’accès aux droits. Ils se positionnent également
Demandes principales des usagers
Accès aux droits et prestations 58%
Logement 13%
Ressources 7%
Aide humaine 6%
Emploi 4%
Mobilité/accessibilité 2%
Aide technique/matérielle 2%
Accompagnement spécialisé 2%
Santé 2%
Scolarité 1%
Etablissement spécialisé 1%
Droit/Législation 1%
Fiscalité 0,4%
Autre 0,3%
Activité 0,1%
111
160
333
151
Types de rendez-vous assurés lors des
permanences Solidarités
Aide aux démarches
papiers
Aide aux démarches
numériques
Instruction du Pôle
Solidarités
(domiciliation, CPAM,
etc.)
Nouveau CCAS Malakoff – RA 2023 9
régulièrement comme intermédiaires entre usagers et institutions, devenus moins accessibles du fait
de la dématérialisation de leurs accueils.
Dans le cadre de l’ASLL, l’aide aux démarches est l’un des axes d’un travail plus global d’accompagnement éducatif et budgétaire, visant à conduire progressivement les personnes accompagnées vers l’autonomie : tri et organisation des papiers, mise en place d’un agenda et organisation de la vie quotidienne, ouverture des comptes en ligne, aide à l’ouverture de droits, etc.
2.1.2 L’instruction et le suivi des aides sociales légales
✓ L’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable
La loi DALO de 2007 confie aux CCAS la gestion de la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Celle-ci leur garantit le droit à disposer d’une adresse leur permettant d’ouvrir et de maintenir leurs droits civils et/ou sociaux. En 2018, le schéma départemental de la domiciliation fixait un objectif cible de 53 domiciliés à la ville de Malakoff.
En 2023, le pôle Solidarités a reçu 163 demandes de domiciliation, dont 92 premières demandes.
Nombre de domiciliés (au 31 décembre 2023)
En 2023, on note que la part
de femmes est passée de 40
à 49% des personnes
domiciliées.
Composition familiale des foyers domiciliés
(au 31/12/23)
2022 2023
Nombre de domiciliés 170 141
Nombre d’ayants-droits 84 95
Total 254 236
50 % personnes isolées
26 % familles monoparentales
18 % couples avec enfants
6 % couples sans enfants
75 69
95
72
0
20
40
60
80
100
2022 2023
Répartition des domiciliés par genre
Femme Homme CCAS Malakoff – RA 2023 10
Le nombre actuel de domiciliés génère une activité dense au niveau de l’accueil et de la gestion du
courrier. En 2023, ce sont :
C’est souvent à l’occasion de passages pour retirer leur courrier que les domiciliés expriment des demandes d’aide. La domiciliation génère ainsi un nombre important de visites (2641 en 2023).
En 2023, le pôle Solidarités a expérimenté le logiciel de domiciliation DomiFa. Ce dernier a permis de moderniser le traitement des courriers (ex : les domiciliés sont désormais prévenus par sms de la réception d’un courrier ou d’un avis de passage) et de faciliter le suivi des domiciliés (ex : alerte lors de l’arrivée à échéance d’une domiciliation).
Pour faciliter la continuité des droits des personnes dont la domiciliation s’achève (accès à un logement, changement de commune, etc.), un guide pour changer d’adresse a été créé et mis à disposition à l’accueil du CCAS.
✓ Les aides légales de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et afin de
favoriser l’accès aux soins et la continuité des droits des
personnes en situation de précarité, le pôle Solidarités
tient depuis 2018 une permanence CPAM bi-
hebdomadaire.
En 2023, 85 rendez-vous d’instruction ont été assurés
dans le cadre de cette permanence.
Si l’instruction de dossiers de couverture santé
(Complémentaire Santé Solidaire, Aide Médicale d’Etat,
etc.) constitue la majorité des demandes exprimées
lors de ces permanences, il arrive que les agents aident
les usagers à ouvrir des droits à l’Assurance Maladie,
consulter, compléter ou éditer leur dossier (ex :
rattachement d’ayant droit, etc.).
✓ Les aides légales à destination des personnes handicapées
Afin d’aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits, la chargée de Mission Handicap les accompagne dans l’instruction ou la complétion de demandes d’aides auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). En 2023, ce sont 193 dossiers, soit 447 demandes, qui ont été adressées à la MDPH par la Mission Handicap.
3 000 courriers réceptionnés 589 plis retournés avec la mention « Pli Non Distribuable »
+ de 110 appels aux domiciliés pour signaler la
réception d’un avis de passage de la Poste
Nouveau
Nouveau CCAS Malakoff – RA 2023 11
Demandes faites auprès de la MDPH 2022 2023
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 74 74
AAH - Complément de ressources 0 0
Allocation Enfant Handicapé (AAEH) 5 2
Allocation compensatrice 0 0
Carte Mobilité Inclusion (CMI) Invalidité/priorité 139 144
Duplicata anciennes cartes CMI 14 26
CMI Invalidité/priorité - 20 ans 3 4
CMI stationnement 111 109
Hébergement adulte handicapé 13 6
Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) 71 59
Prestation de compensation du handicap (PCH) 31 21 Fonds de compensation 2 2
Nombre de demandes 463 447
Nombre de dossiers instruits 192 193
Un nombre croissant de personnes formulent désormais leur demande directement en ligne. On note
cependant que de nombreux usagers présentent des freins importants (physiques, matériels,
psychologiques, etc.) à la numérisation de ces démarches, et continuent de se sentir sécurisés par
l’envoi d’un dossier papier.
Par ailleurs, 21 dossiers d’aides (Aide Sociale à l’Hébergement, aide sociale aide-ménagère, Prestation
de Compensation du Handicap, Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) ont été adressés au
département en 2023 (30 en 2022).
Les orientations vers la Mission Handicap se font par d’autres personnes handicapées, des travailleurs
sociaux, des médecins de ville ou du travail, et des partenaires locaux. Il en découle un nombre
important d’échanges pour le suivi et l’accompagnement des usagers qui s’est traduit en 2023 par :
En 2023, l’augmentation de 40 % du nombre de liaisons avec des partenaires externes souligne
l’importance croissante du travail de médiation et de coordination, notamment avec des
institutions qui déterritorialisent et/ou dématérialisent leurs accueils.
321 liaisons
(par mail ou téléphone)
288 vers des partenaires externes
(MDPH, Conseil départemental, SST 10, CAF, CRAMIF,
CMP, hôpitaux, bailleurs, prestataires, etc.)
33 vers des services municipaux
(CCAS, CMS, service habitat, etc.)
45 orientations
(vers des médecins, bailleurs,
structures de soin, CCAS, etc.) CCAS Malakoff – RA 2023 12
✓ L’avis de la maire sur les demandes de regroupement familial
L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) est le guichet unique pour le dépôt des demandes de regroupement familial. Depuis 2012, l’OFII confie l’instruction des demandes aux maires volontaires, qui vérifient notamment que les conditions de ressources et de logement sont remplies, et émettent leur avis sur les enquêtes.
En 2023, dans le cadre des demandes de regroupement familial, 45 informations de l’OFII ont été réceptionnées par le CCAS, dont 19 demandes d’avis de la maire sur les enquêtes.
A effectif plein dans l’équipe du pôle, ce dispositif pourrait servir d’appui à des actions d’insertion : instruction des enquêtes logement et ressources, accueil des nouveaux arrivants, actions d’information et de prévention en lien avec la direction Solidarités Vie des Quartiers et le tissu associatif local, etc.
✓ Les perspectives
En 2023, suite au constat de l’absence d’interlocuteur local pour soutenir les malakoffiots dans leurs démarches liées à la retraite (ABS 2021), le pôle a rencontré la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). En 2024, si les effectifs le permettent, il serait possible pour des agents d’être formés à l’instruction des dossiers retraite et à l’information de 1er niveau. En cas de questions sur un dossier, ces derniers ne pourraient cependant pas interpeller directement un gestionnaire de l’Assurance Retraite (comme c’est le cas dans les espaces France Services).
2.1.3 L’instruction et le suivi des aides sociales facultatives
Afin de prévenir les situations d’exclusion et de contribuer à la politique locale d’action sociale, le pôle Solidarités réceptionne tout au long de l’année des demandes d’aide sociale facultative (aide financière ou alimentaire, secours d’urgence, etc.).
Instruites par des travailleurs sociaux de différentes institutions (Département, CRAMIF, CMP, etc.) ou des agents du CCAS, ces demandes sont étudiées de façon anonyme et bimensuelle par la commission des aides, qui les octroie en fonction des conditions d’attribution détaillées dans le « Règlement intérieur des aides du CCAS » (modifié en décembre 2023 par le Conseil d’Administration).
✓ La typologie des aides et des secours
En 2023, 120 demandes d’aides facultatives et de secours ont été étudiées par le pôle Solidarités :
- 52 secours d’urgence (octroyées en urgence, en cas de nécessité absolue) :
Nombre de foyers bénéficiaires par type de secours 2022 2023
Secours en CAP 2 5
Secours financier (hébergement) 5 3
Colis alimentaire 30 26
Kits hygiène 5 7
Titre de transport 15 4
Serviettes hygiéniques lavables 1 2
Ampoules basse consommation 6 3
Kit installation logement 2 1
Puces et/ou recharges téléphonique 1 1
Total 67 52 CCAS Malakoff – RA 2023 13
- 62 aides individuelles (étudiées hors impératif d’urgence) :
Nombre de demandes étudiées par type d’aide facultative
2022 2023
ALIMENTAIRE
CAP - Chèques Accompagnement Personnalisés 19 18
Aide financière 7 3
ENERGIE
Fonds Sipperec 5 6
Fonds Veolia 0 2
Fonds CCAS (Engie, Gaz de France, etc.) 7 6
FAMILLES
Dispositif d'Aide aux Familles 4 1
Révision de Quotient Familial 5 3
ACCES AUX SOINS
Frais médicaux 3 1
Appareillage auditif/dentaire/optique 0 1
Nettoyage d'un logement (incurie, Diogène) 4 3
INSERTION
Equipement d’entrée en formation/emploi 2 0
Frais de garde 0 0
Timbre fiscal 5 2
Cours d'alphabétisation 0 0
DEPENDANCE
Dérogation aux prestations pôle Seniors 4 0
Aide au paiement de prestations pôle Seniors 2 3
Frais restauration accueil de jour Lannelongue 1 1
Répit pour les aidants familiaux 0 0
Frais d'emménagement/déménagement 1 2
Evaluation à domicile d'un ergothérapeute 5 2
Séjours spécialisés pour personnes handicapées 2 0
FRAIS D'OBSEQUES 2 5
PRÊT 2 0
AIDES EXCEPTIONNELLES (prothèse auditive, hébergement pendant
désinfection du logement, expertise médicale pour mesure de
protection, etc.)
2 3
TOTAL 63 62 CCAS Malakoff – RA 2023 14
En 2023, le pôle Solidarités a travaillé à l’amélioration des dispositifs de soutien
alimentaire, avec pour objectifs :
- Permettre l’accès à une alimentation de bonne qualité, saine et durable à des personnes
rencontrant des difficultés financières et/ou sociales, ou à des foyers disposant de faibles
ressources,
- Développer des formes de soutien alimentaire moins stigmatisantes, plus responsables et plus
justes, qui permettraient aux personnes concernées de se replacer au cœur de leurs choix
alimentaires et promouvraient leur autonomie.
NB : Ces projets seront mis en œuvre dès janvier 2024.
✓ Les montants attribués
En 2023, 13 107 € ont été versés sous forme d’aides facultatives (18 652 € en 2022), plus de 50%
desquels étaient dédiés au soutien alimentaire et l’aide aux fluides (électricité).
Nouveau
Colis alimentaire d’urgence
Partenariat avec le Nid des
producteurs pour la mise en place de
bons "fraicheur", qui permettront
aux bénéficiaires de compléter les
produits d’épicerie sèche par des
produits frais (lait, fromage, œufs,
fruits et légumes, etc.).
Edition d'un livret "Mon colis
alimentaire : Idées repas et petites
astuces", proposant des recettes
équilibrées à base des produits
donnés, et des conseils de
consommation pour petits budgets.
Chèques d’Accompagnement Personnalisé et
cartes Cohésia
Modification à la hausse du barème des CAP (+33%
pour une personne seule).
Partenariat avec Up Coop pour l’expérimentation
de cartes prépayées « Cohésia », qui pourront :
- Être utilisées chez les commerçants acceptant
le paiement par carte bancaire, pour acquérir
des biens essentiels à la vie quotidienne,
- Permettre aux détenteurs de payer au centime
près,
- Avoir une durée de validité moins contrainte,
- Être perçues comme moins stigmatisantes que
les CAP. CCAS Malakoff – RA 2023 15
De même, 1 207 € ont été accordés sous forme de secours financiers, soit 45% de plus que les montants
attribués en 2022 (829 €) :
- 3 hébergements d’urgence (807 €),
- 5 CAP d’urgence (400 €).
✓ Les profils des demandeurs CCAS Malakoff – RA 2023 16
0
2
4
6
8
10
12
14
Secours
d'urgence
Accès aux
soins
Alimentaire Dépendance Energie Familles Frais
d'obsèques
Insertion
Répartition genrée des demandeurs d'aides par domaine
d'intervention (hors domiciliation)
Femmes Hommes
0 5 10 15 20 25
Secours d'urgence
Accès aux soins
Alimentaire
Dépendance
Energie
Familles
Frais d'obsèques
Insertion
Répartition des demandeurs d'aides par composition familiale (hors
domiciliation)
Personne seule Couple sans enfant Couple avec enfant Famille monoparentale 17
2.2 Les interventions sociales du pôle Solidarités
Dans un contexte marqué par la déterritorialisation des institutions (suppression des points d’accueil locaux de la CAF, de la Sécurité sociale, de France Travail, etc.), les crises successives (pandémie, guerre, etc.) et l’inflation globale du coût de la vie, notamment des biens « primaires » (alimentation, énergie, etc.), le rôle du CCAS dans l’accueil et l’aide des publics fragilisés est plus que jamais primordial.
Afin de s’adapter aux différents changements conjecturels et aux besoins des malakoffiots en difficulté, le pôle Solidarités fait constamment évoluer ses projets et dispositifs.
Parallèlement à ce projet, et en lien avec les divers partenaires institutionnels et associatifs, le pôle intervient tout au long de l’année sur différents champs afin de prévenir les situations d’exclusion.
2.2.1 Les domaines d’intervention principaux du pôle
✓ L’origine des demandes
d’interventions sociales
En 2023, 556 interventions sociales
ont été menées par les coordinatrices
d’accès aux droits. Certaines
découlent de demandes directes des
usagers, d’autres de signalements de
partenaires. On note que 150
signalements de plus qu’en 2022 ont
été réceptionné cette année (+ 75 %
), notamment de la part de
partenaires ou de services
municipaux, alors même que le 2ème
poste de coordinatrice était vacant 6
mois.
45%
35%
5%
4% 1% 10%
Origine des demandes
Intéressé.e
Services municipaux
MJPM, Voisinage,
Famille
Institutions: Pôle
social, CAF, CRAMIF,
etc. Associations
Partenaire extérieur
(bailleur, police,
hôpital, etc.)
Guide de la Solidarité à Malakoff
En 2023, l’équipe s’est notamment investie dans l’élaboration d’un guide solidaire, en partenariat avec l’association Solinum et le service de la communication.
Conçu pour des personnes en situation de précarité et/ou de fracture numérique, ce guide papier vise à simplifier leur repérage dans le paysage institutionnel et associatif, et ainsi faciliter l’accès à leurs droits. Une trame a été élaborée en français et en anglais par le pôle à partir des données recensées dans le Soliguide.fr et de sa connaissance du territoire. Une attention particulière a été portée à la lisibilité de son contenu (sélection des informations utiles, utilisation de pictogrammes, etc.).
Il sera mis en forme pas le service de la communication début 2024 avant son impression. Chaque année, les partenaires actualiseront leurs informations sur le Soliguide, afin que le CCAS puisse rééditer une version mise à jour du guide malakoffiot. Majoritairement destinés aux usagers du CCAS qui en auraient besoin (domiciliés, personne en grande précarité, etc.), quelques exemplaires seront mis à disposition dans les Maisons de Quartier et les Centres Municipaux de Santé.
Nouveau 18
NB : ce chiffre, non exhaustif, ne reflète pas le travail de coordination mené autour de chaque situation : multiplication des entretiens physiques, des liaisons téléphoniques/emails, etc.
✓ Les problématiques identifiées
En 2023, on note que les interventions liées au maintien et à l’accès dans le logement ont augmenté de
70% (de 67 interventions à 115), quand celles liées au public sans abri ont plus que doublé (de 50 à 112).
Les coordinatrices restent majoritairement sollicitées pour de l’accès aux droits ou de l’aide aux
démarches, notamment pour joindre ou débloquer des dossiers auprès des institutions, qui pour
beaucoup ont déterritorialisé, voire dématérialisé, leur accueil.
Les réponses apportées par le pôle sont toujours individuelles
et dépendent de l’évaluation de la situation. Lorsqu’une
personne en difficulté interpelle directement le pôle : les
coordinatrices évaluent le(s) besoin(s) (primo-
accompagnement). A cette occasion, elles peuvent effectuer
des visites sur site ou à domicile. Lorsqu’il s’agit de
signalements de collègues, de partenaires ou d’élus, elles
peuvent émettre des préconisations, faire le lien avec les
services ou partenaires positionnés et fluidifier les échanges
au besoin (évaluation avec intervention).
Pour les situations les plus dégradées et éloignées des
institutions chargées de leur accompagnement social, les
coordinatrices assurent également un suivi social (ex :
accompagnement dans les démarches de régularisation et
l’ouverture des droits des personnes sans abri).
Problématiques principales identifiées en 2023
Aide aux démarches administratives 188
Accès - maintien dans le logement 115
Hébergement d'urgence 35
Sans-abrisme 52
Prévention des expulsions 19
Accès aux soins généralistes 31
Besoins alimentaires 23
Sinistre - insalubrité 8
Violences conjugales 6
Accès aux soins psychiatriques 10
Protection de l'enfance 2
Signalements et visites sur site 21
Autres 32
48%
6%
46%
Types de réponses
apportées
Primo accompagnement social
Evaluation avec orientation
Evaluation avec intervention 19
A effectif plein, elles pourraient développer des projets collectifs auprès de publics fragilisés.
En 2023, aucune décision de soin psychiatrique par Décision du Représentant de l’Etat (Maire) n’a été coordonné par le CCAS.
Suite à la réorganisation de la Direction de la Prévention et de la Tranquillité Publique, le
Pôle Solidarités du CCAS s’est vu confier l’accueil et la coordination autour des situations
de femmes victimes de violences conjugales. Afin de pouvoir mener à bien cette mission,
le pôle a commencé à se former et à prendre attache avec les différents partenaires du territoire :
- Colloque « Les 10 ans de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les
violences et la lutte contre la traite des êtres humains » (novembre 2023),
- Sensibilisation «Violences au sein du couple : comprendre, repérer, accueillir et adapter sa
posture professionnelle » avec le centre Flora Tristan (novembre 2023),
- Webinaire Caf sur l’Aide aux Victimes de Violences Conjugales (décembre 2023),
- Formation « In-Vivo : Violences et vulnérabilités, comprendre et prendre en charge », avec La
Maison des femmes de Saint-Denis (à venir – janvier 2024).
Ce travail se poursuivra en 2024, avec la rencontre d’autres partenaires, et la formalisation d’outils, de procédures.
2.2.2 La prévention des expulsions locatives
✓ Le Fonds de Solidarités pour le Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif du Département visant à soutenir les ménages éprouvant des difficultés à accéder à un logement décent, ou à s’y maintenir. Il peut à cette fin accorder des mesures d’accompagnement social liées au logement (ASLL), ou des aides financières, par exemple :
- Accès au logement : aide au paiement du premier loyer, du dépôt de garantie, des frais de
déménagement, à l’achat de mobilier, etc.
- Maintien dans le logement : aide au paiement d’une dette locative, d’un impayé d’énergie
(eau, gaz, électricité), etc.
Chaque année, le Conseil d’Administration du CCAS fait le choix d’abonder ce fonds.
•4 985 € au titre du "volet logement"
•3 559 € au titre du "volet énergie"
En 2023, le CCAS a participé à hauteur de 8 544 €
Nouveau 20
✓ L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)
Depuis 2001, dans le cadre d’une convention annuelle avec le Département des Hauts-de-Seine, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) met en œuvre des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) auprès de ménages malakoffiots. Volet humain du FSL, ce poste est partiellement financé par le Département, qui définit ses modalités d’intervention. Depuis 2021, le poste est rattaché au pôle Solidarités.
Accompagnements sociaux de proximité, les mesures d’ASLL ont vocation à faciliter l'accès ou le
maintien dans le logement. Elles sont principalement orientées par le Service des Solidarités
Territoriales 10, ou les travailleurs sociaux des bailleurs.
Au cours de ces accompagnements, la CESF apporte aux ménages suivis une aide concrète à visée
éducative dans toutes les démarches liées au logement :
- Démarches administratives et numériques, gestion budgétaire, ouverture ou maintien de droits,
organisation de la vie quotidienne, résorption de la dette locative, médiation juridico-administrative,
etc.,
- Sensibilisation sur les droits et devoirs du locataire, accompagnement dans l'appropriation du
logement, etc.
Les objectifs de ces accompagnements, fixés par le SST 10 puis retravaillés par la chargée d’ASLL avec
les ménages, sont multiples :
- L’autonomisation, la responsabilisation, voire l’insertion des personnes suivies,
- La facilitation de leur parcours résidentiel, la lutte contre le surendettement et la prévention des
expulsions au niveau communal.
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Médiation avec le bailleur
Appropriation et équipement du logement
Droits et devoirs du locataire
Gestion admninistrative et budgétaire
Apurement de la dette
Maitrise de la consommation des fluides
Orientation pour relogement
Nombre de mesures concernées
Objectifs fixés par le SST 10 en 2023
40 accompagnements
(dont 19 nouvelles mesures)
22 mesures "maintien dans
le logement"
18 mesures "accès au
logement" 21
En termes d’activité, cela représente :
NB : En 2023, on décompte 114 rendez-vous non honorés par les ménages. Ce chiffre témoigne d’une difficulté pour certains à se mobiliser sur la durée, à faire preuve de régularité, parfois en raison de fragilités (problèmes de santé) ou de manque de disponibilité (activité professionnelle).
L’accompagnement éducatif et budgétaire représente une partie importante du travail effectué
auprès des ménages, qui rencontrent quasiment tous des difficultés de gestion administrative et/ou
budgétaire :
Domaine Type de difficulté Nombre de ménages concernés
Budgétaire
Déséquilibre budgétaire 33
Surendettement 17
Plan Banque De France préexistant 8
Situation budgétaire non évaluable 5
Administrative
Barrière linguistique 14
Freins à l'autonomie administrative 34
Freins à l'autonomie numérique 31
Etant données les problématiques multi-dimensionnelles rencontrées par les personnes
accompagnées, et le retrait de plusieurs partenaires institutionnels au niveau local, l’opératrice ASLL
est souvent amenée à accompagner les ménages sur des problématiques de santé, d’emploi, etc.
(auxquelles sont intrinsèquement liés l’accès et le maintien dans le logement). Ce travail
d’accompagnement nécessite d’instruire, de coordonner, d’accompagner vers, et s’inscrit
nécessairement dans un temps long.
405
entretiens
individuels
15
visites à
domicile
7
accomp.
physiques
à des RDV
0 2 4 6 8 10
Nombre de mesures concernées
Exemples de démarches longues entreprises
Accompagnement global Pôle Emploi
(demande et coordination)
Dossier MDPH (instruction ou
renouvellement)
Demande de logement social
Curatelle (demande et
accompagnement vers)
Dossier de surendettement (dépôt et
suivi)
Labellisation PDALHPD 22
✓ La prévention des impayés
Tout au long de l’année, les coordinatrices interviennent auprès de ménages rencontrant des difficultés à s’acquitter de leurs factures (d’énergie, de cantine, etc.), afin de prévenir au mieux les impayés, voire l’endettement. En fonction des situations rencontrées, elles peuvent mener des entretiens physiques ou téléphoniques, pour évaluer leurs difficultés et les orienter vers les partenaires pertinents, voire instruire une demande d’aide. En 2023, cela représentait 38 interventions sociales, soit presque deux fois plus qu’en 2022.
Afin de prévenir l’augmentation des dettes d’énergie de foyers en situation d’impayés, le CCAS, en partenariat avec EDF et Véolia, peut recevoir ou instruire des demandes d’aides financières. Il envoie notamment des courriers de mise à disposition, proposant aux ménages de rencontrer une coordinatrice d’accès aux droits. L’envoi de ces courriers a été suspendu jusqu’au recrutement d’un chargé d’accueil en mai 2023. 70 courriers de mise à disposition ont été envoyés, dont 12 ont abouti à un échange physique, téléphonique ou par mail avec une coordinatrice sociale.
En 2023, le CCAS a signé une convention de partenariat avec EDF Solidarités, afin d’utiliser son Portail d’Accès aux Services Solidarité (PASS). Lorsque le CCAS y notifie un usager en difficulté, EDF peut alors suspendre la procédure pour impayés (et les pénalités associées) pendant 2 mois, voire mettre en place un échéancier plus long.
• La trentaine, X est parent d'un enfant mineur. X travaille à temps partiel depuis plusieurs années et est confronté à une situation de surendettement. X est alors accompagné dans le dépôt d’un dossier Banque de France. La commission de surendettement décide d'effacer l'ensemble de ses dettes, allégeant ainsi son fardeau financier. Parallèlement, grâce à un Accompagnement Educatif Budgétaire (AEB), à des techniques d'entretien motivationnel, et des coordinations médico-sociales, X reprend confiance, trouve un second emploi, apprend à gérer ses courses et à s'organiser de manière plus efficace, réalisant ainsi des économies de plus de 400 euros par mois. X décide également de mettre fin à une habitude tabagique entretenue depuis plusieurs années.
Parcours d'usager
Commission de Prévention des Impayés Locatifs de Malakoff
En 2023, le pôle Solidarités a travaillé à la mise en place d’une Commission de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL).
Née d’une volonté partagée entre le CCAS, le Service des Solidarités Territoriales, les principaux bailleurs sociaux de Malakoff et le bailleur municipal, cette instance se donne pour objectif d’intervenir plus en amont dans la résolution des difficultés rencontrées par certains locataires, et d’ainsi limiter le nombre de personnes en procédure d’expulsion. En créant un espace d’échanges et de concertation partenariale dédié, et en favorisant les dynamiques d’ « aller vers », les membres de cette CPIL espèrent améliorer la prévention précoce des impayés, et ainsi limiter les risques de précarisation ou d’exclusion sociale.
Une réunion de préfiguration a été organisée le 27 mars 2023. Deux premières commissions se sont tenues les 8 septembre et 10 novembre. 38 situations y ont été étudiées. Un règlement intérieur détaillant les objectifs, le fonctionnement de la commission et les engagements de ses différents membres, a été élaboré par le pôle en s’appuyant sur les propositions des différents partenaires.
Nouveau 23
✓ Les actions au stade de l’exécution effective des expulsions
Chaque année, la sous-préfecture d’Antony envoie à la maire la liste des ménages inscrits à la commission annuelle des expulsions, qui réunit villes, travailleurs sociaux référents, bailleurs et services de police, et constitue la dernière strate de concertation avant la mise en œuvre de l’expulsion. Le pôle Solidarités étudie cette liste et se coordonne avec les différents acteurs autour des situations. Lors de cette réunion, le pôle apporte des éléments sur les situations connues du CCAS, et contribue à la prise de décision. En 2023, 31 dossiers y ont été étudiés.
Décisions prises lors de la commission des expulsions 2023
Bailleur Accord du Concours
de la Force Publique
Suspension de
la procédure
Classement
du dossier
Total
SAIEM Malakoff Habitat 7 9 4 20
Paris Habitat 1 4 0 5
Hauts-de-Seine Habitat 0 0 1 1
Bailleurs privés -
particuliers
1 3 1 5
Total 9 16 6 31
Tout au long de l’année, le pôle Solidarités réceptionne les avis nominatifs de réquisition du Concours
de la Force Publique (CFP) adressés à la maire : en 2023, 18 CFP ont été octroyés par la préfecture et
réceptionnés au CCAS. Dès la fin de la trêve hivernale (au 1er avril hors mesures exceptionnelles), le
pôle reçoit également les appels du commissariat informant de la programmation d’une expulsion (5
en 2023).
Les outils et procédures mis en place permettent désormais de traiter ces informations et proposer
des actions coordonnées en lien avec les travailleurs sociaux référents des situations et les bailleurs :
appels téléphoniques, visites à domicile, intervention des élus. En 2023, 7 personnes ont été
domiciliées au CCAS suite à une expulsion.
2.2.3 Le public sans domicile
Tout au long de l’année, le pôle assure une veille sur les sans-abris installés dans la rue à Malakoff :
maraudes mensuelles (bimensuelles l’hiver), recueil de signalements, visites sur sites, entretiens
physiques au CCAS, etc.
9 maraudes 40 entretiens sur site
2 visites sur site 6 entretiens d'évaluation au CCAS 24
En lien avec les institutions et les associations locales (Samu Social 115, Secours Catholique, Auxilia,
etc.), le pôle Solidarités réalise un travail d’accroche de ce public avec l’accès aux droits sociaux
comme objectif d’intervention : domiciliation administrative s’il n’y en a pas, accès aux prestations
et aux soins, mise à l’abri, accès à l’hébergement, aide à la régularisation du séjour, etc.
Interventions liées au public sans domicile fixe
Veille dans le cadre des
maraudes
Signalement installations SDF, remise kit hygiène,
coordination médicale ou sociale, etc.
17
Accès hébergement
d'urgence
Suite expulsion, coordination 115 pour mise à l’abri
d’urgence, etc.
36
Accès
logement/hébergement
Publics reconnus DAHO ou DALO, coordination avec
travailleurs sociaux et service logement, etc.
6
Soutien administratif Lecture de courriers, perte carte vitale, déclaration trimestrielle de ressources CAF, etc.
5
Total 64
En septembre 2023, 5 personnes sans abri ont été accompagnées pour assister à la séance
d'information de la caravane AVC, réaliser le dépistage des risques cardio-vasculaires et
d'AVC.
Un recensement des hôtels sociaux maintenant leurs places d’hébergement en vue des Jeux
Olympiques 2024 a également été réalisé.
2.2.4 L’accès – le maintien dans le logement des personnes handicapées
L’accès au logement des personnes handicapées comporte des problématiques multiples et souvent complémentaires : faibles ressources, adaptations onéreuses, petites surfaces, accessibilité physique limitée voire impossible des parties communes ou du logement, nécessité d’un rez-de-chaussée ou d’un ascenseur aux normes. Un important travail d’information et de coordination est réalisé par la Mission Handicap sur ces questions. En 2023, on note :
- La poursuite du partenariat avec la chargée de mission Logement de la direction de l’Urbanisme
(mise à jour et suivi de Demandes de Logement Social/handicap, aide des bénéficiaires à l’instruction
du volet handicap).
- La continuation du travail mené en lien avec Malakoff-Habitat sur l’adaptation de logements et
l’accès à des logements accessibles : transmission des dossiers, suivi des demandes et réalisations, visite
de chantiers pour apporter une expertise en matière de besoins des personnes à mobilité réduite, des
conseils en termes d’aménagement, etc.
• Octagénaire, X est rencontré en 2017 lors d’une maraude réalisée par le CCAS. Sans abri depuis plusieurs années, X n’a ni documents d’identité, ni droits ouverts, ni ressources. Après plusieurs années de recherches et de collaboration avec l’assistante sociale du consulat de son pays d'origine, X obtient un acte de naissance. S’en suivent de longues démarches de régularisation, d’ouverture de droits au RSA puis à la retraite, d’accompagnement vers le soin et l’hébergement d’urgence. 6 ans plus tard, X intègre enfin un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Parcours d'usager
Nouveau 25
Focus sur les demandes d’adaptation de salle de bain :
Quand le handicap survient ou qu’il s’aggrave du fait de l’évolution de la maladie, la première des demandes pour le maintien dans le logement est l’adaptation de la salle de bain avec la transformation de la baignoire en douche de plein pied ou le remplacement d’un bac à douche ancien par un bac accessible. Depuis quelques années, ce type de travaux est mieux pris en charge par le bailleur ou plus facilement financé par des dispositifs spécifiques. Lorsqu’une solution efficace et raisonnable ne peut être trouvée, la personne peut être contrainte de déménager
En 2023, 18 demandes de travaux planifiées par Malakoff-Habitat ont été assistées, dont 9 ont fait l’objet d’un accompagnement complet (de l’information initiale à la transmission du dossier, au suivi de la réalisation), et parmi lesquels 2 ont bénéficié d’une aide financière du CCAS pour l’évaluation à domicile d’un ergothérapeute, et 7 de l’aide Tout pour mon logement du Conseil Départemental des Hauts-De- Seine.
18 personnes
soutenues dans leurs démarches
d'adaptation du logement
5 personnes
accompagnées dans l'accès ayant
obtenu un logement accessible
97 interventions
liées à l'adaptation et l'équipement du
logement
179 interventions
liées à l’accès-au maintien dans un
logement adapté
• Quinquagénaire, X vit dans une résidence-hôtel. Le montant de son loyer étant supérieur à celui de son Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), X a accumulé une dette locative pour lequel l’hôtelier souhaite l’expulser. Pendant 2 ans, X est soutenu dans ses démarches liées au logement, qui nécessitent des liaisons régulières avec le service habitat de la ville, les services médico-sociaux, une médiation soutenue avec l’hôtelier pour prévenir une mise à la rue et un travail de rassurance. En 2023, X accède à un logement social adapté à son handicap.
Parcours d'usager 26
2.3 Le travail en transversalité du pôle Solidarités
Pour s’adapter aux recompositions et incertitudes du paysage territorial, le pôle œuvre pour un maillage institutionnel et associatif du territoire afin de travailler en réseau avec tous ceux qui interviennent auprès des publics en difficultés.
2.3.1 L’animation du réseau local des partenaires sociaux
✓ L’instance partenariale des acteurs sociaux et médico-sociaux
Compte tenu de la complexité des situations et des enjeux institutionnels, le pôle Solidarités travaille en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs locaux pour assurer les relais nécessaires et prévenir le délitement des situations.
Pour entretenir ce partenariat mais également réinterroger les modalités d’intervention sociale, le pôle anime depuis 2017 un espace d’échange qui réunit des services municipaux, des institutions et des associations locales :
- c’est un espace ressource qui partage sur les dispositifs, les aides et services sur le territoire communal, assure une veille sur les évolutions règlementaires, légales, partenariales, œuvre à l’élaboration d’une culture commune autour de professionnels et bénévoles issus du réseau local d’intervenants sociaux,
- c’est aussi un espace d’expertise constitué de membres pluridisciplinaires qui favorise les échanges autour de cas d’école, fédère et coordonne les intervenants sociaux et médico-sociaux du territoire, permet le maillage institutionnel et associatif par lequel le recensement et l’observation des besoins sociaux sur la ville peut aussi être assuré.
Interrompue en raison de la pandémie, cette instance a été relancée en 2022. En 2023, deux réunions étaient programmées :
- La recherche d’emploi et /ou de formation : accompagner et soutenir nos publics dans un parcours d’insertion professionnelle (5 juin) : présentation des missions et offres de services de l’ACIFE, du GIP Emploi, de SBC Insertion et d’Initiative Emploi.
- L’hébergement : quelles alternatives possibles au logement classique ? (n’a pu se tenir en raison de l’absence de retour de l’intervenant principal) : Présentation du contexte actuel de l’hébergement, des dispositifs existants par le SIAO 92, et intervention de la PASH 92 accompagnant les ménages hébergés en hôtel social.
✓ La réunion de régulation des « personnes sans-abris »
Parallèlement à ce temps de coordination partenariale élargi, le pôle anime une réunion de « régulation sans-abris » où sont évoquées les situations individuelles des personnes sans-abris installées sur la commune. Ce temps réunit le CCAS, l’association Auxilia (Point d’Accueil de Jour de Malakoff) et les associations en charge des maraudes sur le territoire : équipe mobile de la Croix Rouge, Samu Social 115, Secours Catholique, Ordre de Malte, la Protection civile. En 2022, le CCAS de Vanves a également rejoint la coordination.
En 2023, en raison de la vacance d’un poste de coordinatrice sociale, aucune réunion de régulation ne s’est tenue. Les coordinations partenariales par mail et téléphone se sont en revanche intensifiées (40 en 2023). 27
✓ L’animation de la commission communale pour l’accessibilité
Depuis 2005, l’obligation est faite aux communes de plus de 5 000 habitants de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) des personnes handicapées. Malakoff a créé sa commission en 2008. Dans ce cadre, la Mission Handicap établit le rapport annuel d’accessibilité transmis au préfet, sur la base des informations fournies par les Services techniques Voirie et Bâtiments communaux ainsi que par les bailleurs Malakoff Habitat et Paris-Habitat.
Le rapport d’accessibilité 2023 faisait état des réalisations 2022 et des projets à venir, présentés lors de la CCA qui s’est tenue en mars.
2.3.2 La participation aux instances institutionnelles
En 2023, le pôle Solidarités a participé à plus de 50 réunions organisées par des partenaires institutionnels (Préfecture, Département, services municipaux, bailleurs, etc.). Ces derniers lui permettent tantôt de rencontrer – de se coordonner avec d’autres acteurs du territoire sur des thématiques telles que le logement, la santé mentale, la jeunesse, etc., tantôt d’apporter son regard sur des situations individuelles.
✓ Les instances préfectorales
Organisées par la DRHIL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement), ces instances rassemblent l’ensemble du réseau régional et interdépartemental positionné sur la question de l’hébergement et du logement. Participer à ces instances permet au pôle Solidarités de construire son réseau pour traiter la question de l’hébergement et du logement au niveau local, en agissant de façon complémentaire avec les services de l’Etat, le département et le tissu associatif.
Ces rencontres permettent également d’élaborer des outils d’évaluation et de suivi, mobilisables dans l’analyse quotidienne des besoins sociaux du territoire : répartition des lieux d’hébergement et de domiciliation administrative, critères d’entrée/sortie SIAO, initiatives innovantes dans l’accompagnement des publics sans abris, etc.
En 2023, le pôle Solidarités a participé à :
- 1 Commission des expulsions (sous-préfecture d’Anthony),
- 3 réunions portant sur l’expulsion du squat Malaqueen rue Etienne Dolet et l’accompagnement de ses occupants.
✓ La CCAPEX
Organisées par le Département des Hauts-de-Seine, les Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives offre un espace d’études et d’échanges autour de situations de ménages menacés d’expulsion. Réunissant des acteurs du logement et de l’accompagnement social (bailleurs, Etat, Département, organismes sociaux, ADIL, mandataires judiciaires, etc.), la CCAPEX émet généralement des recommandations pour trouver une solution adaptée aux ménages, et leur permettre de se maintenir dans leur logement. En 2023, le CCAS n’a participé à aucune CCAPEX.
✓ Les CLIJ
Organisées par le Service des Solidarités Territoriales 10, les Commissions Locales d’Insertion Jeunes (CLIJ) permettent de rassembler différents acteurs du social et de la jeunesse, afin d’étudier des demandes d’aides financières de jeunes en difficulté. En 2023, le pôle a participé à 5 CLIJ. 28
✓ Les CALEOL
Le CCAS a participé à 10 Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) de la SAIEM MALAKOFF HABITAT sur l’année 2023. Présent à titre consultatif, le pôle Solidarités y apporte son expertise sociale.
✓ Le CLSM (Conseil Local de Santé Mentale)
Le pôle Solidarités du CCAS est membre du comité de pilotage du Conseil Local de Santé Mentale, porté par la direction de la Santé. Membre permanent de l’instance, le CCAS est directement impliqué, tant par les situations individuelles qu’il traite et par les dispositifs et prestations qu’il gère, que par son travail en réseau avec les partenaires impliqués dans le CLSM.
En 2023, le pôle Solidarités a participé à 8 réunions du CLSM :
- 4 groupes de travail (Mineurs et santé mentale, Addictions, Semaine d’Information sur la Santé Mentale)
- 2 cellules de veille et de suivi des situations complexe,
- L’assemblée générale du CLSM,
- 1 ciné-débat sur le thème de la santé mentale (film « L’étranger en moi »).
2.3.3 Le travail en réseau
Le pôle Solidarités travaille tout au long de l’année à entretenir et/ou tisser des liens avec les partenaires
publics et associatifs (connus et nouveaux). En fonction de la structure rencontrée, les échanges
visaient à :
- mieux faire connaître le rôle du CCAS dans l’accès aux droits, l’instruction d’aides, la coordination sociale locale, et partager le règlement intérieur des aides légales et facultatives,
- mieux comprendre l’offre de services, les missions et publics touchés par les partenaires,
- faciliter l’orientation et améliorer la prise en charge des malakoffiots en difficultés en fonction de leurs besoins,
- identifier des pistes de travail communes.
Parmi les structures rencontrées, on compte :
- Services publics et organismes sociaux : Les responsables du Service des Solidarités Territoriales 10, l’Assurance retraite, la Maison de Quartier Barbusse (accès aux droits), les directions de l’Education, de la Petite Enfance et de Développement Urbain (impayés), le GIP Emploi, etc.
- Associations : L’ACIFE, COALLIA, le CHU Morvan, la fondation Odilon Lannelongue, la Protection Civile, l’ALJT de Châtillon, etc.
Le pôle a également été sollicité par la Protection Civile pour présenter les missions du CCAS lors de
deux formations à destination de ses bénévoles.
Enfin, dans le cadre du travail inter-pôles mené au CCAS, un atelier couture a été animé par la coordinatrice des activités seniors auprès de locataires de la Résidence Autonomie Laforest. Ce dernier a bénéficié à une personne ayant eu un long parcours d’errance, suivie par le pôle Solidarités. 29
2.3.4 La sensibilisation au handicap
Tout au long de l’année, la chargée de Mission Handicap partage son expertise avec les services du CCAS
et de la ville (direction des bâtiments, de l’urbanisme, etc.) dans un but de faciliter l’orientation, l’aide
des personnes handicapées, et la prise en compte de leurs besoins.
En 2023, ce travail quotidien a été complété par :
- L’animation de 3 sessions de sensibilisation au handicap et à l’accueil des personnes handicapées, menées auprès d’agents municipaux de divers services (pour rappel, 2 sessions avaient déjà été animées fin 2022). Le pôle essaiera de proposer de nouvelles sessions en 2024.
- La coanimation de 2 sensibilisations au handicap auprès d’élèves de 5ème, avec un professeur d’histoire-géographie du collège Paul Bert. Ces ateliers seront reconduits en 2024.
2.3.5 La veille sociale et juridique
En parallèle de la veille sociojuridique hebdomadaire, les agents du pôle participent tout au long de
l’année à des webinaires de partenaires (Caf, Banque de France, CPAM, MDPH, etc.) ainsi qu’à des
colloques, sur des thématiques comme « L’accès aux droits des personnes réfugiées », « Les aides pour
les victimes de violences conjugales », etc. afin d’enrichir leur connaissance des dispositifs mobilisables
pour les usagers.
En 2021, le pôle Solidarités a créé une newsletter trimestrielle interne des actualités sociales. Cette dernière vise à partager les évolutions clés des politiques et dispositifs du social, les débats et réflexions portant sur les différents domaines d’intervention du CCAS (séniors, solidarités, handicap, etc.), afin de nourrir les pratiques de chaque pôle. Interrompue en 2023 en raison des effectifs, sa publication devrait reprendre en 2024.
Les 20 ans de la charte Ville-Handicap
Pour le 20ème anniversaire de la signature de la Charte Ville-Handicap, afin de réaffirmer l’engagement de la municipalité en faveur de l’inclusion des personnes handicapées et de leurs familles, le pôle a organisé plusieurs actions de sensibilisation aux handicaps en lien avec des partenaires associatifs tels que Handi’Chiens ou le Livre de l’aveugle.
La quasi-totalité des initiatives ont été intégrées à des évènements municipaux existants, afin de toucher des publics diversifiés. Les ateliers de sensibilisation comportaient des parcours en fauteuil, des parcours à l’aveugle, et des ateliers sensoriels (odorat et ouïe).
AVRIL Ciné-rencontre sur l’autisme : Projection du film
« Le petit chasseur de fantômes »
34 participants
MAI Fête de quartier sud : Ateliers de sensibilisation
au handicap
138 participants
JUIN Fête de quartier centre : Ateliers de
sensibilisation au handicap
78 participants
DECEMBRE Noël Solidaire sur le thème de l’inclusion :
Ateliers de sensibilisation au handicap
40 participants
1 248€ récoltés via la tombola
reversés à Handi’Chiens et au
Livre de l’aveugle 30
2.4 La démarche de Qualité de Vie au Travail (QVT) du pôle
Solidarités
Soucieux d’améliorer continuellement la qualité du service apporté aux usagers, le pôle Solidarités s’investit également dans l’amélioration de ses pratiques professionnelles, tant collectives qu’individuelles, et tente de favoriser le bien-être et l’épanouissement au travail. A cette fin, il s’est engagé depuis 2022 dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche Qualité de Vie au Travail.
« Dans le secteur public, l’amélioration de la qualité de vie au travail est donc une démarche qui regroupe toutes les actions qui permettent de combiner qualité des conditions de vie et de travail des agents et qualité du service public. Elle s'appuie fortement sur l'expression et la participation des agents. Il s’agit d’un processus social concerté, centré sur l'amélioration des conditions du travail (contenu, organisation,....) à des fins de développement des personnes et des services. »
– Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT (2019) Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)
Suite à plusieurs temps de réflexion collective en 2022, le pôle a identifié trois axes de travail privilégiés : - L’amélioration des pratiques et le partage des compétences
- L’optimisation des méthodes et outils de travail,
- Le développement des dynamiques collectives.
2.4.1 L’amélioration des pratiques et le partage des compétences
Objectifs Propositions
- Actualiser régulièrement les connaissances pour
orienter et accompagner les usagers de façon
pertinente,
- Faciliter l’interconnaissance, s’appuyer sur l’expertise
de chacun, et partager ses compétences,
- Innover dans les pratiques d’accompagnement.
- Planifier la veille administrative et
juridique,
- Faciliter les immersions entre postes,
- Proposer des temps individuels et
collectifs de tutorat et de formation.
Dans un souci de favoriser le bien-être au travail, et d’améliorer les pratiques professionnelles, tant
individuelles que collectives, le pôle a mis en place des ateliers « zen », visant à :
- Identifier les besoins individuels et collectifs en termes de gestion du temps, stress, organisation du travail,
- Mobiliser les ressources de chacun, partager des outils et bonnes pratiques, - Effectuer les missions respectives plus sereinement et de façon plus efficiente.
En 2023, 4 ateliers ont été mis en place. Les premiers ont permis d’identifier les enjeux collectifs de l’équipe, et les seconds d’y réfléchir collectivement :
- La gestion des sollicitations (physiques, téléphoniques) dans un quotidien de travail dense, - L’absence de temps distincts pour gérer le « flux » ou travailler sur des sujets de fonds.
Cette dynamique et ces réflexions seront poursuivies en 2024. 31
2.4.2 L’optimisation des méthodes et outils de travail
Objectifs Propositions
- Partager l’information
efficacement au sein de l’équipe,
- Optimiser les procédures, outils,
et la gestion des données,
- Faciliter la coordination sur des
situations complexes.
- Elaborer un cadre et un calendrier pour la conservation,
l’archivage et la destruction des documents,
- Editer un protocole de mise à jour des documents, et
méthode de classement commune
- Elaborer une nomenclature commune pour les objets de
mails.
En 2023, le pôle a notamment référencé l’ensemble de ses pratiques en termes de conservation, destruction et archivage des données papier et numérique. Ce travail a fait l’objet d’un temps d’échange avec la référente municipale sur la documentation et l’archivage, et se poursuivra en 2024, afin de définir un cadre clair et conforme aux obligations légales.
Dans un souci de meilleur traitement et de priorisation de l’information, le pôle a également élaboré une nomenclature commune pour les objets de mails, désormais utilisée par le service, et qui pourra être adaptée aux autres pôles.
Le pôle a également initié un travail sur l’aménagement des espaces d’accueil du public pour les rendre plus fonctionnels et/ou accueillants. Ce dernier pourra venir alimenter les réflexions liées à l’aménagement de potentiels nouveaux locaux.
2.4.3 Le développement des dynamiques collectives
Objectifs Propositions
- Travailler sur la
transmission
d’information et les
sollicitations,
- Favoriser la cohésion
d’équipe.
- Elaborer un référentiel commun de transmission de l’information,
- Créer des espaces d’expression et de décharge,
- Encourager l’attention et la bienveillance à chacun,
- Favoriser la convivialité d’équipe sur des temps formels et
informels
Afin de favoriser la cohésion d’équipe au sein de la direction du CCAS, le pôle a créé une « Happy Team », qui impulse des dynamiques interservices et propose des moments conviviaux et/ou ludiques tout au long de l’année. En 2023, 4 évènements ont ainsi été organisés sur des temps informels.
En 2024, la programmation de la Happy Team pourra venir enrichir les temps de la direction dédiés à la Qualité de Vie au Travail. 32
3. PÔLE SENIORS
3.1 L’aide sociale
✓ Les aides légales à destination des personnes âgées
Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse ou aux handicaps des personnes.
Le pôle Seniors du CCAS est chargé de constituer le dossier de demande et de le transmettre au Conseil départemental pour instruction et décision.
Type de demandes 2022 2023
ASH - Aide Sociale à l'Hébergement 28 19
ASH – Dossier du bénéficiaire
ASH – 1ère demande 20 14
ASH - Renouvellement 8 5
OA - Obligations Alimentaires de ses obligés Liée à l’ASH de malakoffiots 15 8 Liée à l’ASH de non-malakoffiots 23 12
APA - Allocation Personnalisée d'Autonomie 23 12
ASPA - Allocation Solidarité Personnes Agées 5 11
Aide Sociale à l’Aide – Ménagère 2 8
Total dossiers instruits 95 79
En 2023, on constate que le nombre de dossiers instruits par le CCAS est en baisse en comparaison à l’année 2022.
Plusieurs hypothèses peuvent être formulées à ce sujet. L'ASH est généralement accordée pour une période de cinq ans, ou moins, renouvelables tant que la situation d'hébergement n'évolue pas. Par conséquent, le nombre de renouvellements varie d’une année à l’autre.
Le nombre de 1ère demandes dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d’entrées en institution et le non – recours aux prestations sociales (ex. La demande d’ASH peut faire appel aux obligés alimentaires : enfants, petits-enfants…). En effet, le manque d’information sur les aides et la complexité des démarches sont les principaux motifs de non – recours. Un travail d’information est engagé notamment sur la mise à jour régulière du site de la ville. De plus, le repérage de situations de précarité financière est approfondi en transversalité avec les 3 pôles. En effet, à ce jour, il n’y a aucun bénéficiaire de cette aide dans les résidences autonomie.
Par ailleurs, depuis septembre 2021, les demandes d’APA sont faites en ligne sur le site du département « Démarches simplifiées ». Cela permet au service de suivre l’avancée du dossier en temps réel et de revenir directement vers l’usager en cas de pièces manquantes. Cette baisse peut donc s’expliquer par le fait que le demandeur peut faire sa demande directement en ligne sans passer par les services du CCAS s’il n’en a pas identifié le besoin. Certaines demandes sont directement adressées par la coordinatrice en gérontologie du CLIC – VSGP au département. 33
3.2 Le maintien de l’autonomie
3.2.1 La restauration
Le pôle Seniors propose aux retraités trois formules de restauration : repas à table, à emporter et portage à domicile. Il gère les inscriptions, la facturation et le bon fonctionnement de la prestation, en lien avec le service de restauration, des agents du CCAS et ville ainsi que la cuisine centrale de la ville de Bagneux dans le cadre de l’entente intercommunale.
Les objectifs sont :
- Fournir une alimentation saine et équilibrée, au domicile ou en proximité, - Permettre aux personnes âgées isolées de se retrouver dans la convivialité autour d’un repas au sein des deux restaurants des résidences autonomie.
La cuisine centrale de Bagneux facture la ville de Malakoff sur la base de commande hebdomadaire. La ville refacture ensuite le CCAS à un tarif qui tient compte du personnel mis à disposition.
✓ La restauration sur table et à emporter
71 retraités se sont inscrits à la prestation restauration sur table et à emporter en 2023 dont 15 nouvelles personnes, ils étaient 59 en 2022.
Restaurant Retraités inscrits Dont résidents des résidences autonomie
Année -> 2022 2023 2022 2023
Laforest 25 36 14 22
J. Curie 34 35 12 9
Total 59 71 26 31
Depuis juin 2023, 12 personnes déjeunent régulièrement sur table à la résidence Laforest et 6 à la Résidence Joliot - Curie, les autres bénéficiaires préfèrent prendre des repas à emporter.
L’application d’un barème de participation permet aux retraités qui disposent de faibles revenus de pouvoir accéder aux restaurants du CCAS et de bénéficier d’un repas complet.
• 20.30 % des bénéficiaires se trouvent dans la tranche la plus basse du barème (ressources les plus faibles) et 16.67 % se trouvent dans la tranche la plus haute.
• 72.13 % des usagers sont non imposables et paient la livraison 2.37 Euros.
≤ 59 ans
6%
entre 60 et
79 ans
45%
≥ 80 ans
49%
Répartition des inscrits aux repas
sur table + à emporter, par tranche
d'âge en 2023
≤ 59 ans entre 60 et 79 ans ≥ 80 ans 34
• 27.87 % des usagers sont imposables et paient la livraison 4.79 Euros.
12 393 repas ont été commandés en 2023 contre 9 931 repas en 2022. Une hausse de la fréquentation est observée.
✓ Le portage des repas à domicile
Cette prestation s’adresse aux personnes en perte d’autonomie, qui rencontrent des difficultés pour la préparation de leur repas. La livraison est assurée par des agents sociaux du CCAS, dans le respect des règles sanitaires, tout en veillant au bien-être général des retraités. A ce titre, les agents doivent informer le service de toute dégradation de l’état de santé physique/psychique ou de la situation sociale de leurs bénéficiaires.
Durant l’année 2023, 109 personnes différentes ont bénéficié du portage de repas à domicile contre 95 en 2022. Le nombre de bénéficiaires servis mensuellement oscille entre 53 et 69 en 2023 contre 45 et 60 en 2022. 47 personnes, en moyenne, bénéficient du repas du week-end. En décembre, on compte 67 usagers bénéficiaires de la prestation.
Les entrées et sorties de la prestation sont fréquentes en raison de la fragilité de la population ciblée. 41 personnes ont interrompu la prestation durant l’année :
- 8 sont décédées,
- 9 sont rentrées en EHPAD (ou soins palliatifs),
- 2 ont déménagé,
- 22 ont stoppé la prestation en cours d’année car leur état de santé s’était amélioré ou parce qu’elles n’en avaient plus l’utilité.
13 397
11 048 11 564 10 329 11 170
9 488
11 257
9 931
12 393
-
5 000
10 000
15 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de repas sur table +
à emporter commandés
de 2015 à 2023
Tranches Quotient familial Pourcentage de bénéficiaires
1 de 226 € à 676 € 20.3 %
2 de 676 € à 987 € 22.22 %
3 de 987 € à 1223 € 9.26 %
4 de 1223 € à 1515 € 20.37 %
5 de 1515 € à 2031 € 11.11 %
6 Supérieur à 2031 € et inférieur ou égal à 2539 € 16.67 % 35
Parmi les bénéficiaires, on compte 71 femmes et 38 hommes, dont 6 couples et 2 enfant/parent.
19.67 % des bénéficiaires se trouvent dans la tranche la plus basse du barème (ressources les plus faibles) et 14.75 % se trouvent dans la tranche la plus haute.
Tranches Quotient familial Pourcentage de bénéficiaires
1 de 226 € à 676 € 19.67 %
2 de 676 € à 987 € 8.20 %
3 de 987 € à 1223 € 13.11 %
4 de 1223 € à 1515 € 14.75 %
5 de 1515 € à 2031 € 29.51 %
6 Supérieur à 2031 € et inférieur ou égal à 2539€ 14.75 %
72.13 % des usagers sont non imposables et paient la livraison 2.37 Euros.
27.87 % des usagers sont imposables et paient la livraison 4.79 Euros.
20 132 repas ont été commandés en 2023 contre 19 284 repas en 2022. Une hausse de la fréquentation est observée.
≤ 59 ans
9%
entre 60 et
79 ans
25%
≥ 80 ans
66%
Répartition des inscrits aux repas
livrés à domicile, par tranches d'âge
en 2023
≤ 59 ans entre 60 et 79 ans ≥ 80 ans
15 960 15 429 16 882
18 404 17 924
27 882
23 246
19 284 20 132
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de repas livrés à
domicile commandés
de 2015 à 2023 36
3.2.2 La téléassistance
Cette prestation de maintien à domicile s’adresse aux personnes âgées et handicapées. Il s’agit d’un service d’assistance à distance et d’intervention à domicile 24h/24 en cas de chute, malaise ou tout autre accident.
La prestation comprend : plateforme d’écoute avec personnel qualifié, fourniture des boitiers, colliers, bracelets, détecteurs de chutes et leur maintenance. Une demande de subvention a été faite auprès du département pour financer en partie cette prestation. La calcul de son montant est basé sur l’état nominatif des bénéficiaires N-1 (non-imposables et imposables sur le revenu) et des tarifs mensuels qui leurs sont appliqués. Les tarifs étant adossés au quotient familial, cette subvention permet de les rendre encore plus accessibles.
Au cours de l’année 2023, 229 usagers ont bénéficié de cette prestation contre 218 en 2022. Au 4ème trimestre 2023, on comptait 209 bénéficiaires contre 179 bénéficiaires en 2022. Le nombre de bénéficiaires est donc en légère hausse sur cette prestation. Parmi les 229 bénéficiaires, 109 ont opté pour un détecteur de chutes contre 101 en 2022. Seules 35 personnes ont choisi l’option « sans ligne fixe ». Parmi elles, 17 cumulent les deux options : détecteur de chute et sans ligne fixe.
Parmi les plus de 80 ans, on compte 4 bénéficiaires de 100 ans et plus. 75.11 % des bénéficiaires sont des femmes et 24.89 % sont des hommes.
Courant 2023, 53 mises en place ont été organisées, contre 48 en 2022, et 37 fins de prestation ont été gérées par le service, contre 42 en 2022.
≤ 59 ans
9%
entre 60
et 79 ans
25%
≥ 80 ans
66%
Répartition des inscrits à la
téléassistance, par tranche
d'âge en 2023
≤ 59 ans entre 60 et 79 ans ≥ 80 ans 37
Le nombre d’abonnés est fluctuant car soumis aux aléas des situations individuelles : 18 décès, 10 entrées en EHPAD, 3 déménagements et 6 n’ont plus l’utilité de la prestation.
En 2023, 38 usagers ont à la fois bénéficié du portage de repas à domicile et de la téléassistance et 12 de la restauration en résidence et de la téléassistance.
Ce service est facturé par le CCAS entre 4.12 € et 14.00 € par mois, selon un barème de participation adossé aux ressources des usagers, qui est réévalué tous les ans par les membres du conseil d’administration.
54.23 % des bénéficiaires se trouvent dans les 2 tranches de ressources supérieures contre 61,8 % en 2022. 29.35 % des usagers qui ont le détecteur de chutes sont non imposables et 27.36 % sont imposables.
Tranches Quotient familial Pourcentage de bénéficiaires
1 de 226 € à 676 € 8.95 %
2 de 676 € à 987 € 11.94 %
3 de 987 € à 1223 € 7.96 %
4 de 1223 € à 1515 € 16.92 %
5 de 1515 € à 2031 € 26.37 %
6 Supérieur à 2031 € et inférieur ou égal à 2539€ 27.86 %
Europ assistance a reçu 1 478 appels d’urgence en 2023 contre 1 682 en 2022. Une grande majorité d’entre eux sont des alarmes involontaires des bénéficiaires (52%).
Les parrains ont été sollicités 68 fois cette année contre 65 en 2022. On relève 42 interventions des pompiers et 15 du SAMU. Pour éviter que les pompiers ne soient appelés de manière inappropriée, Europ assistance demande à ce que chaque bénéficiaire ait au moins un parrain habitant près de chez lui et qu’il soit dépositaire d’un double des clés.
3.2.3 La mobilité
✓ Le titre améthyste
12
6
10
22
10 10 12 8
0
5
10
15
20
25
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Fluctuation du parc des abonnés à la
téléassistance en 2023
souscription résiliation 38
En 2023, 658 demandes ont été instruites contre 740 en 2022. Une légère baisse est observée cette année.
Une hypothèse peut être formulée à ce sujet : depuis la possibilité d’instruction en ligne, des tiers ont la possibilité d’effectuer le renouvellement du titre de leurs parents directement sur la plateforme sans passer par le pôle Seniors du CCAS. Il peut s’agir des descendants des bénéficiaires, mais aussi des mandataires judiciaires pour leurs protégés. Il est à noter que les renouvellements des catégories en italique dans le tableau ci-dessus sont renouvelés automatiquement par le département depuis le 29 juillet 2020.
Le CCAS joue un rôle majeur dans l’accompagnement à l’instruction de ce dispositif. Lorsqu’il constate que l’usager ne peut prétendre à l’obtention du passe (critères d’éligibilité), il conseille et oriente pour ne pas voir le dossier refusé.
✓ Le Pass’local
Le Pass’local est un dispositif mis en place par Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) et effectif depuis le 14 janvier 2023. Il encadre l’accès aux différentes navettes circulant sur les villes du Territoire (l’Hirondelle pour les malakoffiots), qui peut être gratuit, sous certaines conditions.
VSGP a confié aux CCAS le traitement des dossiers de demandes pour ses habitants. Le nombre de demande a été très supérieur à ce qui était projeté. De plus, le délai pour l’organisation de sa mise en place étant très court, le CCAS a dû gérer un flux important à son accueil : 68 personnes l’ont fréquenté du 16 au 31 janvier et 78 au mois de février. Les demandes ont par la suite diminué, avec une légère remontée constatée en juillet et en septembre.
Nombre de demandes de titres Améthyste-Navigo par catégorie en 2023
1ère demande Renouvellement Total
Personnes âgées de 65 ans et plus 77 529 606 Retraite anticipée 0 0 0 Invalidité (MDPH) à 80% 11 / 11 Veuves de Guerre 0 / 0 Médaillé(e) de la famille 0 / 0 Veuves de combattants 1 / 1 Anciens combattants 1 / 1 Dossiers refusés (ex. plafond dépassé) 35 4 39
Total 564 94 658
Nombre de demandes de Pass’local par catégories en 2023
1ère demande Renouvellement
Personnes âgées de 60 ans et plus 225 122
Demandeur d’emploi et bénéficiaire du RSA 8 3
Personne en situation de handicap 15 9
Enfant scolarisé, collégien, lycéen et étudiant 2 1 Dossiers refusés (Doublon ou non-respect des
critères) 6 0
Total 255 135 39
Le Pass’local est principalement sollicité par les personnes âgées, avec 225 demandes sur un total de 255 demandes (15 pour les personnes en situation de handicap). La navette est généralement utilisée par les habitants ayant une mobilité réduite afin de les aider dans leurs déplacements, notamment lorsqu’ils sont chargés de leurs courses.
La moitié des bénéficiaires sont venus renouveler leur passe. Cela peut s’expliquer par le fait que certaines personnes ont demandé le Pass’local en attendant de pouvoir bénéficier de la carte améthyste. Ces personnes restent malgré tout minoritaires.
37 personnes ont instruit leur demande via la plateforme en ligne, ce qui témoigne d’une amélioration de l’autonomie numérique des nouvelles générations de seniors. L’instruction par le CCAS reste néanmoins majoritaire.
3.2.4 Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
Le CLIC veille à la prise en charge des personnes âgées et les accompagne, avec leur entourage, afin de garantir leur maintien à domicile dans les meilleures conditions. Il met en œuvre des réponses à leurs besoins et constitue un réseau de solidarité avec les différents partenaires.
L’équipe du pôle Seniors travaille au quotidien avec la coordinatrice en gérontologie du CLIC en échangeant sur des situations communes ou complexes, en participant aux réunions de coordination gérontologiques et réunions de synthèse et en assurant des visites à domicile conjointes. Ce travail en transversalité permet de développer et de maintenir une compétence en matière de maintien à domicile et de repérer les personnes les plus vulnérables. Dans le cadre d’un convention de mise à disposition, le bureau de la coordinatrice en gérontologie est situé à la résidence autonomie Laforest.
3.2.5 Le dispositif canicule
Un travail de recensement et de mise à jour du registre des personnes fragiles est effectué tout au long de l’année. Ce document peut être transmis à tout moment au Préfet, à sa demande, en cas de crise le nécessitant.
En juin 2023, 73 personnes étaient inscrites sur ce registre : 6 personnes ont été admises en EHPAD ou ont déménagé, 7 sont décédées.
Un travail de coordination avec le CLIC et le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) a débouché sur de nouvelles inscriptions (8) et a permis la mise à jour d’informations. En fin de période de veille saisonnière, on comptait 70 inscrits sur le registre mis à jour. Ce nombre diminue depuis 2019. Pour 2024, un travail de recensement plus approfondi sera porté par le pôle Seniors, en lien avec tous les acteurs locaux, dont les services de la ville.
Cette année, 1 déclenchement du plan canicule a eu lieu du vendredi 8 au 10 septembre. 40
Les salles rafraichies des résidences autonomie ont été ouvertes. Elles ont été fréquentées par 15 résidents à Laforest et 12 personnes à Joliot Curie (dont 3 extérieurs).
Un véhicule a été mis à la disposition du CCAS par la ville pendant la période de veille saisonnière.
Bilan 2023 :
Lorsque les personnes inscrites au registre ne répondent pas aux appels téléphoniques, la famille, les amis, voisins, les prestataires d’aide à domicile, le gardien, … sont contactés et/ou une visite à domicile est déclenchée. 3 visites à domicile (VAD) ont été effectuées dans ce cadre afin de repérer les situations de fragilité.
Au total, le pôle séniors a enregistré 4 appels reçus sur la ligne Allô Canicule, dont 2 ne concernaient pas le dispositif.
3.3 Le lien social à travers les loisirs et la prévention
Une inscription annuelle au pôle Seniors, d’un montant de 8 euros permet : - D’accéder à l’ensemble des activités proposées par le service, à l’exception du Banquet et du Colis, qui sont des manifestations ouvertes à tous les Séniors de la ville.
- Recevoir la Gazette trimestrielle à domicile,
- Et de recevoir toutes les actualités du service tout au long de l’année.
L’offre de loisirs est diversifiée : sorties culturelles ou distractives, sorties d’été, conférences, marches, bowling, aquagym, atelier de prévention sport santé … Cette année, le pôle Seniors a proposé 44 sorties et activités. Certaines sorties, fortes de leur succès, ont été reprogrammées ou ont fait l’objet de proposition de plusieurs dates pour permettre à un maximum de seniors de s’inscrire : Journée dans le Perche (2 dates), Panthéon (3 dates), Marché de Noël à Rouen (2 dates).
En 2023, 503 retraités se sont inscrits, contre 460 en 2022. On comptait parmi eux : - 7 extérieurs
- 30 nouveaux retraités
- 386 femmes et 115 hommes.
La majorité des personnes inscrites au pôle séniors ont entre 70 et 75 ans, suivis des 65 à 70 ans. On compte environ 90 couples inscrits.
20%
31%
49%
Catégories de sorties
proposées en 2023
Rando marche Culturelle Détente
Période Nombre de fiches actives pendant le
déclenchement
Nombre d’appels
Téléphoniques passés
Prêt(s) de
ventilateur
Juin à septembre 73 154 1 41
3.3.1 Les sorties
Le service a programmé 44 sorties en 2023, contre 49 sorties en 2022. On compte en moyenne 30 personnes par sortie, contre 32 l’année passée.
HOMMES
23%
FEMMES
77%
Répartition femmes/hommes des
inscrits aux activités en 2023
HOMMES FEMMES
63
107 111
96
80
44 42
94
120
91
65
46
0
20
40
60
80
100
120
140
Moins de 65
ans
65 à 70 ans 70 à 75 ans 75 à 80 ans 80 à 85 ans 85 ans et
plus
Répartition des inscrits par tranches d'âge :
comparaison 2022-2023
2023 2022 42
En 2023, le service touche majoritairement une génération de retraités de 70 à 75 ans suivie des 65 à 70 ans. On observe une hausse importante de la tranche des personnes de moins de 65 ans.
Sur l’ensemble des sorties, on constate une majorité très significative de participation des femmes : 1 104, pour 235 hommes.
Le pôle Seniors a organisé un séjour de 2 jours à Nancy les 11 et 12 juillet. Le taux de participation était de 100 %, soit 40 personnes inscrites (dont 4 hommes et 36 femmes), contre 29 personnes à Orléans en 2022.
3.3.2 Les activités dans les résidences autonomie et autres structures municipales
Tout au long de l’année, le pôle Seniors propose aux retraités des activités conviviales de proximité dans les résidences Autonomie (Laforest et Joliot Curie) et dans différentes structures municipales (Maison de la Vie Associative). Ces activités sont animées par l’équipe du pôle Seniors : activités manuelles, karaoké, après-midi dansants, quizz géants, … Le pôle Seniors collabore également tout au long de l’année avec le Théâtre 71 et la Maison des arts. A cet effet, le pôle Seniors a été sollicité par le théâtre 71 pour participer à un projet intergénérationnel financé par la Conférence des financeurs sur le thème de l’Exil. Une vingtaine de seniors ont répondu présent. Le projet se poursuit sur 2024.
Les activités culturelles proposées par le CCAS sont doublées d’actions de médiation culturelle. Une offre de concerts et de conférences a vu le jour au dernier trimestre 2023, via un nouveau partenariat avec l’association VSART (Volontariat et Soutien par l’ART).
3.3.3 Les activités sportives – Prévention santé
Le pôle Seniors a organisé des activités visant à prévenir la perte d’autonomie et à améliorer la qualité de vie des seniors au quotidien :
- un atelier sur la marche à pied « Plus de pas », financé par le PRIF, a été organisé sur 6 séances. 12 participants ont marché en groupe dans la ville afin d’apprendre à utiliser le podomètre offert. Il a été mis en avant l’importance de la lutte contre la sédentarité et la valorisation du lien social. Le taux de participation en fin de cycle, était de 71 %, soit 10 participants sur 14 inscrits.
- Un cycle d’atelier APAME (activité physique adapté mémoire et ergothérapie) financée par la conférence des financeurs a été porté par l’association AS Mouvement, société sportive
176
309
341
239
178
96
133
309
374 361
183
126
0
50
100
150
200
250
300
350
400
Moins de 65
ans
65 à 70 ans 70 à 75 ans 75 à 80 ans 80 à 85 ans 85 ans et plus
Répartition des participations par tranche d'âge:
comparaison 2022/2023
2023 2022 43
dédiée aux activités physiques adaptées. Ce cycle d’ateliers a permis à 17 personnes d’allier le sport et la mémoire. Dans ce cadre, le 27 octobre, la Maison de quartier Prévert et le CCAS ont eu une action conjointe : les Olympiades Intergénérationnels. Malgré une faible participation, les seniors présents se sont fortement mobilisés au sein des groupes intergénérationnels.
- Durant l’été, un programme « Vital’été » avec Mina santé (entreprise de l’ESS) a été organisé, avec 100 % de fréquentation, pour les ateliers APA (Activité Physique Adaptée) et une dizaine de participants aux conférences proposées dans le programme. Celui-ci a permis de répondre à un besoin d’activité physique et de prévention pendant la période estivale. Il a été financé par la Conférence des financeurs – volet « prévention du risque de chute ». - Une représentation théâtrale « Les pieds dans le tapis », a permis sous forme ludique et participative, une sensibilisation aux différents dangers dans une maison. Organisée à la Maison de Quartier Barbusse, ce spectacle a intéressé 30 personnes.
Par ailleurs, le Tai-chi, activité financée par le forfait autonomie, a été ouverte aux seniors de la ville avec une communication dynamique dans journal de la ville. Les séniors à profiter de l’opportunité de découvrir gratuitement cet art martial sollicitant l’équilibre et la mémoire. Organisé en alternance sur les deux résidences autonomie, le rythme hebdomadaire de cette activité est plébiscitée. 22 personnes s’y sont inscrites, avec une moyenne 10 participants par séance.
Le service a pour objectif de contribuer à développer une offre et un parcours local d’APA / Sport Santé complet, lisible, accessible et continu sur l’année. Un travail doit être relancé en ce sens auprès des partenaires gérontologiques mais aussi auprès des directions des sport et de la Santé.
✓ Les marches
Soucieux de l’importance de cette action, qui permet aux séniors de conserver une activité physique régulière, le service a organisé 9 rando-marches cette année. Cette activité est encadrée par un agent du pôle Seniors, avec l’aide d’un agent du portage des repas quand cela est possible.
En 2023, 84 personnes différentes ont participé à l'activité rando-marche, avec une moyenne de 30 participants par sortie, contre 87 en 2022 et 33 en 2021.
32 nouvelles personnes se sont inscrites en 2023, 19 d’entre elles ont participé à 1 seule rando marche pour « essayer ». Les participants effectuent en moyenne 7 à 8 km par rando-marche en demi-journée se déroulant en Ile – de France, dans les parcs ou les bois.
5
24 25 22
6
1
0
5
10
15
20
25
30
Moins
de 65
65/70 70/75 75-80 80-85 85 et
plus
Répartition de la participation par tranche
d'âge aux "rando-marche" en 2023 44
Le taux de participation reste relativement stable. Le cadre offert par les « rando-marches », plus accessibles que les randonnées, peut expliquer ce succès.
Par ailleurs, le tarif est moindre qu’une randonnée classique encadrée par un animateur sportif, soit de 3 euros par personne et par marche en 2023.
✓ Les activités aquatiques
100 personnes se sont inscrites aux cours d’aquagym sur la période 2022 – 2023, soit 20 personnes pour 5 séances hebdomadaires.
En raison des travaux au stade nautique de Châtillon - Malakoff, les cours ont lieu au bassin de l’école Jean Jaurès. En 2023, le tarif annuel de l’activité est de 35 € à régler au CCAS pour une moyenne de 25 cours à l’année.
Les tranches d’âge les plus représentées dans ces cours sont les septuagénaires, puis les sexagénaires, à quasi-égalité avec les octogénaires. La moyenne d’âge des participants est de 72 ans.
3.3.4 Les séjours de vacances
Chaque année le CCAS organise des séjours vacances. Leurs avantages sont : - séjour tout compris avec transport de Malakoff jusqu’à l’aéroport dans un car de la ville, - présence d’un accompagnateur tout au long du séjour,
- subvention municipale accordée selon les ressources, jusqu’à 70 % du montant du séjour.
28
45
27
Répartition des participants à l'aquagym par
tranche d'âge en 2023
60 à 69 ans 70 à 79 ans 80 à 89 ans 45
Permettre des « Vacances pour tous » est le principal objectif de ces séjours. En 2023, le pôle Seniors en a organisé 3 :.
Destinations Corse La Tremblade Cabourg TOTAUX
Prix et durée du séjour 1279€
(10 jours)
504 € IMP*
280 € NI*
(8 jours)
394 € IMP
239 € NI
(5 jours)
Participants 37 30 29 96
Liste d'attente totale 50 30 20 100
Annulations 11 12 4 27
Rattrapage 11 12 3 26 *IMP : Imposables ; *NI : Non – imposables
Le CCAS subventionne les participants selon leurs ressources via un barème de tarification adossé au quotient familial (séjour en Corse).
6 participants au séjour en Corse se trouvent dans la plus haute tranche de ressources, les 31 autres ont bénéficié d’une subvention allant de 1.95€ à 813.42 € soit un total de subvention de 3 460.07 € contre 3 374.35 € en 2022.
Pour 59 participants, l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) a attribué une enveloppe d'un montant de 4 941 € contre 4 320 € en 2022. 46
65 partants sont des femmes, dont 16 couples. 9 personnes ont pu bénéficier d’un double séjour sur Cabourg.
5 personnes ont annulé le séjour en Corse, 1 personne sur Cabourg, le séjour leur a été remboursé en intégralité.
3.3.5 Les manifestations municipales
Le pôle Seniors du CCAS organise plusieurs manifestations phares chaque année à destination des seniors de la ville. Ces initiatives, qui touchent un grand nombre de retraités, permettent aux élus, administrateurs et retraités de se rencontrer et d’échanger. Au-delà de leur forte portée symbolique, elles sont l’occasion de faire connaître les différentes actions proposées par le CCAS.
✓ Le colis – cadeau
La remise du colis gourmand a eu lieu le mercredi 6 décembre 2023. Des agents du CCAS, ainsi que des élus et administrateurs du CCAS ont participé à cette distribution.
Les seniors étaient invités, après inscription auprès du pôle Seniors, à retirer les colis dans des créneaux horaires précisés sur leur carton d’invitation. Sous conditions, ils pouvaient se faire livrer leur colis à domicile. Les résidents de l’EHPAD la « Maison des Poètes » ont été livrés directement sur place. Les
personnes bénéficiaires du portage de repas à domicile ont été livrées par un agent social du CCAS.
136
120
81
148
96 98
65
138
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2023 2022 2021 2020
Répartition du nombre d'inscrits et de
participants
Nb d'inscriptions Nb de partants
Nombre de colis
prévus sur le site
Nombre de colis
remis le Jour J
Total
distribué
Maison de la Vie Associative (MVA) 608 551 551
Salle Angela Davis 480 436 436
Maison de Quartier Barbusse (MQB) 623 547 547
Résidence Joliot-Curie 426 394 394
Livraison par le portage des repas x 32
Livraison par le CTM x 65 x Colis remis en Mairie x x 209
TOTAL 2137 1928 2137 47
65 colis ont été remis à domicile par les agents des services techniques, 32 colis par les agents du portage de repas à domicile, soit un total de 97 colis livrés à domicile en 2023 contre 81 colis en 2022.
Après la distribution, 209 colis non retirés sur les 4 sites ont été retournés en mairie (retards, oublis…) contre 110 en 2022. En 2024, le pôle Seniors du CCAS proposera un système de rappel visant à limiter ce phénomène.
✓ Le banquet de printemps
Un repas festif avec après-midi dansant a été organisé le samedi 15 Avril 2023 au gymnase Marcel Cerdan.
Ages Participants 2019 Participants 2022 Participants 2023
- 65 ans 36 27 32
65-69 ans 115 60 76
70-74 ans 108 97 114
75-79 ans 107 97 111
80-84 ans 77 61 80
85 et plus 73 39 56
TOTAL
516
359 femmes
157 hommes
381
279 femmes
102 hommes
469
338 femmes
131 hommes
En 2023, 469 participants ont été recensés pour 469 inscrits. On constate une augmentation du nombre de participants. Les septuagénaires sont les plus représentés.
Par ailleurs, l’accès au lieu du banquet a été facilité pour les personnes qui ne pouvaient s’y rendre : - Un agent du portage des repas a conduit 5 personnes du domicile vers le lieu de réception. - Un accompagnateur du Foyer Michelle Darty est venu avec 3 résidents. - Un animateur de l’EHPAD, la maison des poètes a accompagné 4 résidents de la structure.
Le personnel mobilisé pour cette manifestation s’évalue sur 2 jours. En 2023, le banquet s’est déroulé le lendemain du repas du personnel. Les locaux ainsi que le temps prévu à dégustation et au choix du repas ont donc été mutualisés.
Vendredi Samedi
(matin)
Samedi
(soir)
TOTAL
8 agents techniques 1 gardien 1 gardien
1 gardien 15 CCAS 8 techniques
2 CCAS 1 photographe
2 chauffeurs
11 19 9 36 48
Evolution de la participation au banquet de printemps, toutes personnes confondues, de 2016 à 2023:
2016 2017 2018 2019 2022 2023
Retraités 488 487 497 516 374 421
Municipalité et invités 35 35 28 26 19 29
Croix Rouge 4 4 4 4 4 4
Personnes de l’animation 3 3 3 4 5 5
Agents garde urbaine 0 0 2 2 2 2
C.C.A.S 10 10 12 12 11 15
Chauffeurs 2 2 2 2 2 2
Photographe 1 1 1 1 1 1
Personnel technique 8 8 8 8 8 8
Gardien du gymnase 1 1 1 1 1 1
Accompagnateur Darty, EHPAD et
service jeunesse
0 0 3 3 1 2
TOTAL 552 551 561 579 428 490
✓ Les célébrations
Pour assurer ces cérémonies, un membre de l’équipe du pôle Seniors rencontre les familles, prépare les discours prononcés par l’élu et gère la préparation et l’organisation le jour J. En août 2023, le service a organisé des noces d’or pour un couple de seniors qui souhaitait renouveler ses vœux. Les mariés reçoivent un bouquet de fleurs, l’acte de mariage encadré ainsi qu’un album de photos prises pendant la cérémonie.
Par ailleurs, deux centenaires ont été célébrés le 3 février et le 2 novembre 2024 à domicile. 49
4. PÔLE RÉSIDENCES AUTONOMIE
4.1 Les résidents
La parité femmes/hommes est équilibrée avec une répartition de 50/50% à Laforest et de 54% de femmes pour 46% d’hommes à Joliot-Curie, alors même qu’aucune sélection des candidat.e.s n’est faite en ce sens.
Répartition des résidents par tranche d’âge en 2023
Les résidences de Malakoff ont une moyenne d’âge jeune. 76% des résident.e.s ont moins de 80 ans à Joliot-Curie (contre 87% en 2022). A Laforest, les séniors sont en moyenne plus âgés, car les moins de 80 ans représentent 64% (idem en 2022).
Répartition des résidents par GIR en 2023
1
3
15
11
7
1 1 0
Résidence Joliot-Curie
60/65 66/70 71/75 76/80
81/85 86/90 91/95 96 ans et +
3 3
8
8
4
3 3 2
Résidence Laforest
60/65 66/70 71/75 76/80
81/85 86/90 91/95 96 ans et +
3,00%
26,00%
72%
Joliot-Curie
GIR 4 GIR 5 GIR 6
9%
6%
85%
Laforest
GIR 4 GIR 5 GIR 6 CCAS Malakoff – RA 2022 50
Plus de 97% est en GIR 5 ou 6 à Joliot-Curie, alors qu’elle est de 79% pour Laforest ce qui semble confirmer la corrélation entre l’âge des résidents avec la baisse de leur autonomie.
Au-delà, à la résidence Laforest, les GIR 5 et 6 représentait 91% de la population en 2022. Cette évolution met en lumière un perte d’autonomie de plusieurs résidents.
Répartition des résidents par tranches de ressources en 2023
La grande majorité des résidents perçoit des ressources se situant entre 1000.00 et 1600.00€ et ce dans chaque résidence.
De façon paradoxale, là où les loyers sont les plus élevés (à Joliot-Curie) se trouvent le plus de personnes à ressources modestes et là où les loyers sont les moins chers se trouvent plus de séniors avec des ressources supérieures à 1600.00€.
Résidence Moins de 1000€ De 1000 à 1600€ Plus de 1600€ Joliot-Curie 44% 44% 13% Laforest 30% 54% 18%
Les aides au logement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) :
• 20 personnes, soit 51%, perçoivent l’Aide Personnalisée au Logement à la résidence Joliot-Curie • 11 résidents, soit 32%, perçoivent l’Aide au Logement à Laforest
Le nombre et le montant des allocations logement versées par la CAF compensent ainsi cet écart de ressources constaté par résidence.
A ce jour, aucun résident n’est encore bénéficiaire de l’Aide Sociale l’Hébergement du département. Nous communiquons régulièrement sur ce dispositif auprès des résidents. Cependant, le fait que les enfants soient systématiquement sollicités par le département freine les demandes. Nous allons communiquer davantage et de façon plus adaptée auprès des résidents isolés et éligibles.
4.2 L’occupation des logements
Les mobilités en 2023 se sont réparties comme suit :
0 0
17
7
7
3
2 1
2
Résidence Joliot-Curie
400-600 600-800 800-1000
1000-1200 1200-1400 1400-1600
1600-1800 1800-2000 2000 et plus
1
3
7
8
6
3
1 2 3
Résidence Laforest
400-600 600-800 800-1000
1000-1200 1200-1400 1400-1600
1600-1800 1800-2000 2000 et plus CCAS Malakoff – RA 2022 51
Joliot-
Curie
Entrées 3
Départs 2
Laforest Entrées 3 Départs 2
Les 2 départs de Laforest sont liés à un décès et à un déménagement.
Les 2 départs de la résidence Joliot-Curie sont liés des déménagements.
Evolution du taux d’occupation des logements de 2015 à 2023
Le taux d’occupation des logements est en hausse en 2023. Cela s’explique par :
• une meilleure organisation des travaux avec les services techniques de la ville (situation où des travaux de rénovations étaient nécessaires avant de proposer le logement à la location), qui ont pu intégrer notre planning à leur organisation,
• ainsi qu’à une meilleure gestion de la liste d’attente des personnes souhaitant entrer en résidence autonomie.
Nombre de résidents par tranche d’année de présence en 2023
75
80
85
90
95
100
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du taux d'occupation depuis 2015
Joliot-Curie Laforest
13
15
4
7
0
Résidence Joliot-Curie
moins de 5 ans 6 à 10
11 à 15 16 à 20
+ 20 ans
20 6
3 4
1
Résidence Laforest
moins de 5 ans 6 à 10
11 à 15 16 à 20
+ 20 ans CCAS Malakoff – RA 2022 52
Comme l’an dernier, le temps de présence des séniors en résidences est majoritairement inférieur à 10 ans : 26 résidents sur 39 à Joliot-Curie et 24 sur 34 à Laforest.
Depuis quelques années, l’arrivée de personnes plus jeunes a été favorisée par : - une meilleure orientation des personnes vers des lieux de vie plus adaptés (EHPAD) à leur perte d’autonomie,
- les critères d’autonomie préconisés par le département,
- et ceux appliqués par le CCAS : moins de 80 ans au moment de l’entrée.
4.3 Le fonctionnement des Etablissements Sociaux-Médico-
Sociaux de Malakoff (ESMS)
4.3.1 Suivi des perspectives 2022
Le rapport d’activité de 2022 pour les résidences autonomie se concluait avec les deux perspectives suivantes. Comment ont-elles évolué depuis ?
✓ Convention tripartite Résidences Autonomie/Centre Municipal de Santé/EHPAD
La collaboration avec le CMS et l’EHPAD de Malakoff (La maison des poètes) existe déjà de manière informelle et fonctionnelle. Un grand nombre de résidents sont suivis par un médecin traitant du CMS.
Concernant l’EHPAD, aucune orientation vers cet établissement n’a été réalisé cette année. Les résidents ayant intégré un EHPAD ont fait le choix de s’adresser à d’autres établissements.
Ainsi, l’objectif du CPOM à l’horizon 2025 reste l’élaboration d’une convention avec ces deux entités.
✓ Outils de la loi du 2 janvier 2002
Le projet d’établissement, reporté depuis 2019, a été finalisé fin 2023, avec l’arrivée du nouveau responsable de pôle et devra être présenté en conseil d’administration début 2024.
4.3.2 Temps forts du Pôle Résidences Autonomie en 2023 :
✓ La directrice du pôle Résidences a quitté ses fonctions en mai 2023.
L’intérim a été occupé par la directrice du CCAS, et ce jusqu’à l’arrivée d’un nouveau responsable, M. Anthony PEREIRA, fin septembre.
✓ Une animatrice a été recrutée en mars 2023.
Elle a occupé un poste à 50% en résidence autonomie et à 50% au pôle séniors sur des missions de coordination d’activité.
Rattaché fonctionnellement à 50% sur les résidences, cela s’est traduit dans la pratique à 1 journée de présence sur chaque résidence.
✓ Des travaux majeurs ont été réalisés : CCAS Malakoff – RA 2022 53
- Amélioration du bâti par le remplacement des 35 volets mécaniques par des volets électriques
pour la résidence Laforest
- Aménagement de locaux en une salle de bain PMR doublée d’un espace bien-être/salon de
coiffure pour permettre des interventions de professionnels du soin (coiffeuse, psycho
esthétique, pédicure et kiné) dans les deux résidences.
En effet, le projet de remplacer les anciennes douches trop hautes par des douches « à l’italienne », du
fait d’une impossibilité technique a été compensée par un espace totalement adapté et accessible pour
des personnes à mobilité réduite et ce sur les deux résidences.
En parallèle, et afin de garantir la sécurité des résidents à leurs domiciles, des travaux de rénovation des
salles de bain sont en cours (bac à douche moins haut).
✓ Des activités ont été subventionnées dans le cadre du « Forfait Autonomie »
Comme les années précédentes, une demande de financement, via le forfait autonomie a été adressée
au département des Hauts-de-Seine. En 2023 la somme allouée aux deux résidences était de 13 000 €.
Cette aide a permis de reconduire les activités Tai Chi ainsi que les ateliers théâtre.
✓ Le bilan intermédiaire du CPOM 2021/2025 a été réalisé
Un deuxième bilan du CPOM 2021/2025 s’est déroulé avec le département le 16 novembre 2022. Les points principaux qui en ressortent sont que :
∙ La population accueillie dans les RA de Malakoff est jeune et autonome, majoritairement. ∙ Les taux d’occupation sont supérieurs à ceux des résidences autonomie du département. ∙ Le projet d’établissement est à terminer en 2023.
∙ Un travail sur un projet d’animation sur les 7 journées de la semaine doit être travaillé et mis en place.
∙ La rédaction du projet de vie individualisé doit être systématique pour chaque résident.
Chacun de ces points fait actuellement l’objet d’un travail à l’exception du projet d’animation 7/7jours. En effet, ce dernier nécessite un travail de fond et sera étudié en 2024.
Enfin, l’arrêté du département du 7 novembre 2022, portant programmation des évaluations de la qualité des ESSM indique que les résidences autonomie de Malakoff devront se soumettre à une évaluation externe lors du deuxième trimestre 2025. Cette évaluation est à faire réaliser par un organisme indépendant.
4.3.3 Perspectives pour 2024 :
✓ Préparer l’évaluation externe.
L’un des premiers objectifs, et qui va se dérouler tout au long de l’année, est la préparation des deux résidences à l’évaluation externe. Cet objectif est l’occasion pour l’équipe de réinterroger les fonctionnements des deux résidences mais aussi de réaliser un travail de mise à jour des outils, notamment numériques.
✓ La mise en place du prélèvement automatique pour la perception des loyers. CCAS Malakoff – RA 2022 54
L’automatisation du prélèvement des loyers n’est pas encore mise en place sur les deux résidences. Les
maîtres de maison ont pris attache avec les services du Trésor Public, mais l’installation du logiciel
prends du temps. L’objectif est de déployer cette solution courant 2024.
✓ Sécurisation des résidences.
Un des objectifs du CPOM est l’ouverture des espaces collectifs tous les jours de la semaine et le week-
end. C’est également une demande des résidents des deux résidences. Ceux-ci ne souhaitent pas
particulièrement d’activités, mais pouvoir se réunir dans un espace collectif. Ce sujet amène à repenser
l’organisation en termes de ressources humaines et de sécurisation.
En lien avec ce sujet, le pôle résidences autonomie investigue la possibilité d’installer un système de
téléalarme dans les espaces collectifs des deux résidences.
✓ Développer l’intergénérationnel.
Le pôle résidences autonomie souhaite accueillir deux jeunes volontaires en services civique en
conventionnant avec l’association Service civique Solidarité Séniors (SC2S), qui a pour vocation de
développer massivement et qualitativement le Service Civique auprès des personnes âgées.
✓ Diversifier l’offre d’animations.
En 2024, le pôle souhaite diversifier les activités et animations proposées en résidence.
Conscient que l’activité physique est un élément essentiel du maintien de l’autonomie, notamment chez
les personnes âgées et au regard du succès des cours de Tai Chi, en plus de reconduire cette dernière
activité, le pôle souhaite proposer des ateliers d’activités physiques adaptées (APA).
En lien avec la création des deux espaces bien-être réalisées en 2023, une demande de financement
d’atelier socio-esthétique a été réalisé.
Toujours dans cet esprit de bien être, une autre demande a été formulée pour la mise en place d’ateliers
de médiation animale, nutritions et d’art créatif.