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Acte Administratif - actes administratifs du ccas
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du : 20 mai 2025
Objet : Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil départemental des Hauts- de-Seine pour le financement des mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) au titre de l'année 2026
Nombre de membres composant le conseil : 17 N° 2025_15
En exercice:
Présents:
Représentés (ayant donné mandat):
Absent excusé (sans mandat):
17
6
0
11
Arrivée en Préfecture le :
Publiée le :
Exécutoire le :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt mai à 17 heures 00, les membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Mme BOYAVAL Jocelyne.
Etaient présents :
M. René ASSIBAT - M. Habib BEJAOUI - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Julie MURET - Mme Carole SOURIGUES - Mme Monique ZANATTA
Etaient excusés :
Mme Fatiha ALAUDAT - M. Michel AOUAD - M. Saliou BA - Mme Jacqueline BELHOMME - Mme Annick BELLESSORT - Mme Eva DIAW - Mme Sylvie LEBRET - M. Roland NAGEOTTE - M. Gilbert NEXON - Mme Charlotte RAULT - M. Martin VERNANT
Secrétaire de séance : Mme MURET en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 20 mai 2025
Registre des délibérations
Délibération n° 2025_15
Service : Solidarités / Domaine : 8.2
Objet : Sollicitation d'une subvention auprès du Conseil départemental des Hauts- de-Seine pour le financement des mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) au titre de l'année 2026
Le Conseil d’Administration du CCAS de Malakoff,
L’exposé du rapporteur entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilité locales transférant les droits et obligation des Fonds de Solidarités pour le Logement (FSL) aux départements,
Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement,
Vu la convention initiale d’agrément pour l’Accompagnement Social Lié au Logement signée le 21 mai 2001,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) pour l’année 2024.
Article 2 : AUTORISE Madame la Maire, présidente du CCAS, à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, en vue de l’obtention d’une subvention annuelle pour financer les mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement au titre de l’année 2026, et à signer tout document afférent à cette demande.
Vote : la délibération est adoptée à l'unanimité, soit 6 voix pour. #signature#
Fait et délibéré à la date ci-dessus
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre
Jacqueline BELHOMME
Présidente du CCAS
*La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.