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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025.06.30)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 juin 2025
Liste des délibérations examinées en séance
34-06-2025 Actualisation de l'allotement budgétaire 2025 - Chapitre Investissements - Frais d'études (sans modification de montant ou de nature) Adoptée
35-06-2025 Garantie d'emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Contrat de prêt N° 173290 pour la réalisation par LA CAENNAISE de 24 logements collectifs « îlot K3 » à Verson) Adoptée
36-06-2025 Mise à disposition de salles en période électorale Adoptée
37-06-2025
Avenant n°3 à la convention entre la CU Caen la mer et ses communes membres, relative au fonctionnement du Service commun études juridiques et contentieux (SCEJC)
Adoptée
38-06-2025
Consultation du public - Installations classées pour la protection de l'environnement - Demande de construction d'une unité de méthanisation de déchets et de matières organiques - Société EVOO - Fontaine-Etoupefour et Vieux
Adoptée
39-06-2025 Règlement intérieur du parc municipal « de Betteville-Senghor » Adoptée
40-06-2025
Création d’un poste à temps non complet (30/35è") sur Le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) pour Le Pôle enfance, jeunesse, vie scolaire/périscolaire/ex- trascolaire et associative, et entretien des salles municipales et suppression concomi- tante du CDD préexistant
Adoptée
41-06-2025
Création d’un poste à temps non complet (24/35è"e) sur Le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) pour Le Pôle enfance, jeunesse, vie scolaire/périscolaire/ex- trascolaire et associative, et entretien des salles municipales et suppression concomi- tante du CDD préexistant
Adoptée
42-06-2025
Création d’un poste à temps non complet (23/35È") sur Le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) pour Le Pôle enfance, jeunesse, vie scolaire/périscolaire/ex- trascolaire et associative, et entretien des salles municipales et suppression concomi- tante du CDD préexistant
Adoptée
43-06-2025
Création d’un poste à temps non complet (21/35) sur Le grade d’Adjoint technique territorial (catégorie C) pour Le Pôle enfance, jeunesse, vie scolaire/périscolaire/ex- trascolaire et associative, et entretien des salles municipales et suppression concomi- tante du CDD préexistant
Adoptée
Publiée le 2 juillet 2025