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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - cm2026.09.09 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
É
verson
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 9 septembre 2026
Liste des décisions du maire et des délibérations examinées en
séance
Délib°2026-059 Ecoquartier - Présentation du CRAC 2025 Adoptée
Délib°2026-060 (TVLH, obligatoire, anciennement TLV) Fixation des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation Adoptée
Délib°2026-061 Adoption du règlement intérieur du conseil m unicipal Adoptée
Délib°2026-062 Adhésion 2026 à l’Association « Route Serge Saint Sculpteur » Adoptée
Délib°2026-063 Modification du calendrier (Ajout d’une date) Dérogations exceptionnelles au repos dominical pour l’année 2026 - Adoptée
Publiée sur le site internet de la ville
(https://www.ville-verson.fr/vie-municipale/conseil-municipal/)
le 10 juillet 2026
Le Maire, M
f]
Benoît Le Rétif