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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024.12.16 Publicite Affichage)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
&@ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE verson Réunion du Conseil Municipal (Article L. 2121-7 du Code des Collectivités Territoriales) Le conseil municipal de la commune de VERSON se réunira en séance ordinaire, le Lundi 16 décembre 2024 à 20h00, Salle Pierre Hébert Ateliers de l’Odon Fait à Verson, le 10 décembre 2024 La Maire, Ordre du jour : 1. Approbation du compte-rendu du conseil du 4 novembre 2024 2. Rapport des commissions municipales 3. Compte-rendu de l’activité des conseillers communautaires (art. L 5211-39 al. 2 du CGCT) 4, Rapport des Décisions du Maire (article L2122-23 du CGCT) 5. Affaires financières : " Budget communal 2024 - Décision modificative n°3 "Débat d’orientations budgétaires 2025 " Garantie publique à hauteur de 25,00 % pour le remboursement du Contrat de prêt N° 164741 d’un montant total de 1952 831,00 euros souscrit par l’emprunteur PARTELIOS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l’acquisition-amélioration des 19 logements situés 2 Rue du Bas Verson, à VERSON (13 Prêt Locatif à Usage Social / PLUS et 6 Prêt Locatif Aidé d'intégration / PLAI) " Garantie publique à hauteur de 25,00 % pour le remboursement du Contrat de prêt N° 166536 d’un montant total de 1 469 957,00 euros souscrit par l’emprunteur INOLYA auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 15 logements intermédiaires Rue l'Abbé, à VERSON 6. Urbanisme, aménagement : “ Convention d’intervention avec l’EPF Normandie concernant l’opération « 12 RUE DE L'EGLISE - RESIDENCE SENIORS > - Approbation et Autorisation donnée au Maire de signer cette convention 7. Ressources humaines : ” Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) des policiers municipaux "Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1° classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe ” Convention 2025-2027 de mise à disposition de moyens entre la mairie de Verson et son Centre communal d’action sociale (CCAS) 8. Pôle enfance jeunesse, associations : Convention 2025-2028 avec la commune de Tourville-sur-Odon relative à la participation financière au centre de loisirs de Verson Convention de financement avec Le Rectorat de l’Académie de Normandie dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour l'Ecole élémentaire Victor Hugo Convention relative à l’utilisation et l’animation d'équipements sportifs avec l’association VERSONHM (club d’haltérophilie), porteur d’un projet de parc d’agrès extérieurs de type « street workout » à proximité du collège 9, Intercommunalité : 10. 11. Avenant à la convention Réseau de lecture publique de Caen la mer Convention avec la communauté urbaine Caen la mer de reversement des aides attribuées dans le cadre du programme 2024-2026 ACTEE+ Fonds Chêne Marché à bon de commande avec la communauté urbaine Caen le mer - Audits énergétiques de bâtiments Voirie et réseaux divers : Convention avec la société SAUR pour la mise en place de La télé-relève des compteurs d’eau Eaux du Bassin Caennais - Installation et maintenance du concentrateur situé sur la commune de VERSON (bâtiment de l’ancienne gare) Réitération en la forme authentique par acte notarié du protocole d’accord conclu à titre gratuit pour la constitution au profit du SDEC Energie d’un droit réel de jouissance spéciale afin d’installer un câble et deux coffrets électriques (extension basse tension restaurant scolaire) Questions diverses. Mairie - 29, rue de l'Eglise - B.P. 16 - 14790 VERSON Tél : 02.31.71.22.00 - mairie@ville-verson.fr