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Procès Verbal - cm2025.05.26 pv approuve VilleVerson
Déliberation - Liste des deliberations CM 2026.04.08
Conseil Municipal - CM 2024.12.16 Publicite Affichage
Convocation - CM 26 05 2025 convocation affiche
Déliberation - cm2026.09.09 liste des deliberations
Déliberation - cm2024.12.16 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - cm2024.12.16 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Seance du lundi 16 décembre 2024
Liste des délibérations examinées en séance
71-12-2024 Budget communal 2024 - Décision modificative n°3 Adoptée
72-12-2024 Débat d’orientations budgétaires 2025 Adoptée
73-12-2024
Garantie publique à hauteur de 25,00 % pour le remboursement du Contrat de prêt N° 164741 d’un montant total de 1 952 831,00 euros souscrit par l’emprunteur PARTELIOS HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l’acquisition- amélioration des 19 logements situés 2 Rue du Bas Verson, à VERSON (13 Prêt Locatif à Usage Social / PLUS et 6 Prêt Locatif Aidé d'intégration / PLAI)
Adoptée
74-12-2024
Garantie publique à hauteur de 25,00 % pour Le remboursement du Contrat de prêt N° 166536 d’un montant total de 1 469 957,00 euros souscrit par l’emprunteur INOLYA auprès de La Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 15 logements intermédiaires Rue de la Bragarde, à VERSON
Adoptée
75-12-2024
Convention d'intervention avec l'EPF Normandie concernant l'opération « 12 RUE DE L'EGLISE - RESIDENCE SENIORS » - Approbation et Autorisation donnée au Maire de signer cette convention
Adoptée
76-12-2024 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) des policiers municipaux
Adoptée
77-12-2024 Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe
Adoptée
78-12-2024 Convention 2025-2027 de mise à disposition de moyens entre la mairie de Verson et son Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adoptée
79-12-2024 Convention 2025-2028 avec la commune de Tourville-sur-Odon relative à la participa- tion financière au centre de loisirs de Verson
Adoptée
80-12-2024 Convention de financement avec le Rectorat de l’Académie de Normandie dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique pour l'Ecole élémentaire Victor Hugo Adoptée
81-12-2024
Convention relative à l’utilisation et l'animation d'équipements sportifs avec l’asso- ciation VERSON HM (club d’haltérophilie), porteur d’un projet de parc d’agrès exté- rieurs de type « street workout » à proximité du collège
Adoptée
82-12-2024 Avenant à la convention Réseau de lecture publique de Caen la mer Adoptée
83-12-2024 Convention avec la communauté urbaine Caen la mer de reversement des aides attri- buées dans Le cadre du programme 2024-2026 ACTEE+ Fonds Chêne
Adoptée
84-12-2024 Convention avec la communauté urbaine Caen la mer pour la réalisation d’audit éner- gétique sur Le parc bâti public
Adoptée
85-12-2024
Convention avec la société SAUR pour la mise en place de la télé-relève des compteurs d’eau Eaux du Bassin Caennaïis - Installation et maintenance du concentrateur situé sur la commune de VERSON (bâtiment de l’ancienne gare)
Adoptée Réitération en la forme authentique par acte notarié du protocole d’accord conclu à titre gratuit pour la constitution au profit du SDEC Energie d’un droit réel de jouis-
sance spéciale afin d’installer un câble et deux coffrets électriques (extension basse tension restaurant scolaire)
86-12-2024 Adoptée
Publiée le 18 décembre 2024