Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 016 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 016 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 016 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-016

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de

L'Etat et du Développement Territorial

R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC

instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et

d’abattage d’arbres au titre du Code de l’énergie sur les parcelles

traversées par le projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV

Sardaigne - Corse-Italie dit SACOI 3 (94 pages) Page 3

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

R20-2024-02-12-00003

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC

instituant des servitudes d’appui et de passage,

d’élagage et d’abattage d’arbres

au titre du Code de l’énergie sur les parcelles

traversées par

le projet de renforcement de la liaison électrique

200 kV Sardaigne - Corse-Italie dit

SACOI 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 3PRÉFET | PRÉFET DE LA CORSE- DE LA HAUTE: DU-SUD | CORSE Librié | 2

Pr bi,

Le préfet de Corse Le préfet de la Haute-Corse Préfet de la Corse-du- Sud

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ INTÉR-PREFECTORAL DDT/SJC/UC N° R: du

instituant des servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d'abattage d'arbres au titre du Code de l'énergie sur les parcelles traversées par

le projet de renforcement de la liaison électrique 200 KV

Sardaigne - Corse-ltalie dit

SACOI 3

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.323-3 et suivants, R.323-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 modifié relatif à la programmation pluriannuelle de

l'énergie de Corse pour la période 2016-2018 et 2019-2023 en cours de révision ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ; :

Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC | préfet de la Haute-Corse ;

Vu le’ décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant Monsieur Xavier

CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à

Monsieur Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de Corse et de Corse du Sud :

Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame Muriel JOER LE CORRE, au poste de directrice départementale des territoires de la Haute-Corse ;

ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danest CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 34 50 00 - Courriel : ddt@haute-corse. gouv.fr

ides

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 4Vu arrêté préfectoral n° 2B-2023-12-04-00008 du 04 décembre 2023 portant délégation de signature

à Madame Muriel JOER LE. CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice départementale des territoires de la Haute-Corse ;

Vu farrêté inter-préfectoral DDT/SJC/UC n°R-20-2023-07-21-00002 du 21 juillet 2023 portant

déclaration d'utilité publique au titre du Code de l'é énergie le projet de renforcement de la liaison

électrique 200kV Sardaigne-Corse-italie dit SACOI 3 emportant mise en compatibilité des plans locaux

d'urbanisme de Venzolasca et de Castellare di Casinca ;

Vu la demande formulée par EDF, concessionnaire de la liaison SACOI en France, le 10 novembre 2023

en vue d'obtenir d'établissement des servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d'abattage

d'arbres sur les parcelles traversées par le projet SACOI 3 ;

Vu le dossier annexé à cette demande comprenant la notice explicative avec les plans de situation

ainsi que les plans et les états parcelläires par commune indiquant les propriétés devant être atteintes

par ces servitudes ;

Vu le courrier d'EDF en date du 15 décembre 2023 sollicitant l'approbation du projet de détail prévue

à l'article L.323-11 du Code de l'énergie :

Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT/SIC/UC n° R20-2023-12-11-00001 du 11 décembre 2023 prescrivant

l'ouverture du 20 décembre 2023 au 29 décembre 2023 d’une enquête. publique pour l'établissement

de servitudes d'appui et de passage, d'élagage et d’abattage d'arbres sur les parcelles traversées par

le projet SACOI 3 ;

Vu le procès verbal dressé et l’avis motivé rendu par le commissaire enquêteur le 4 janvier 2024 :

Vu le courrier d’EDF du 19 janvier 2024 informant de la réception le 28 octobre 2023 de la convention

amiable signée par les propriétaires de la parcelle cadastrée YE-05 sise sur la commune d'Antisanti ;

Considérant le caractère complet et régulier du dossier déposé ;

Considérant que le projet de renforcement de la liaison électrique à courant continu 200 kv

Sardaigne-Corse-Italie dit SACOI 3 s'inscrit dans une opération globale de renforcement du réseau

électrique corse prévue par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie de la Corse pour la période

2016-2023 approuvé par décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015;

Considérant que le projet SACOI 3 est reconnu comme Projet d'Intérêt Commun par la commission

européenne depuis le 23 novembre 2017 ;

Considérant que les travaux relatifs à l'implantation de nouvelles lignes électriques souterraines, à

l'entretien de la ligne aérienne existante, à l'entretien et au renforcement sur la ligne de l’ électrode de

terre, aux différentes lignes souterraines de raccordement de la station de conversion aux ouvrages

existants de distribution d'électricité sur le site de Lucciana, sont nécessaires au renforcement de la liaison électrique 200kV Sardaigne-Corse Italie dit SACOI 3 et à la sécurité de l'alimentation électrique de la Corse ;

Considérant la réutilisation par le projet, en grande partie, des tracés èt des équipements existants,

minimisant ainsi, l'ampleur des travaux par rapport à un projet neuf;

2des5

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 5Considérant que les atteintes à la propriété privée sont limitées au regard de l'absence

d’expropriation et de la reprise des tracés existants ;

Considérant que le maître d'ouvrage a procédé à la consultation prévue à l'article R.323-25 du Code-

de l'énergie par envoi dématérialisé en date du 16 octobre 2023 et a fait état des réponses apportées

aux observations soulevées dans son courrier en date du 15 décembre 2023 :

Considérant qu’il convient d'approuver le projet de détail des tracés en application de l’article L.323- 11 du Code de l'énergie ;

Considérant qu'aucune observation n'a été formulée lors de l'enquête publique, que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable le 4 janvier 2024 et que le projet présenté par EDF n'a pas été

modifié ; .

Considérant que l'établissement des servitudes énumérées à l'article L323-5 du Code de l'énergie sur les parcelles pour lesquelles des conventions amiables n’ont pu être signées, est nécessaire au projet SACOI 3 ;

Sur proposition conjointe de Madame la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse

et de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud :

ARRÊTENT

Article 1°":

Le projet de détail du tracé du projet SACOI 3, tel qu'il figure dans le dossier soumis le 16 octobre

2023 pour la consultation mentionnée à l'article R.323-25 du Code de l'énergie, est approuvé.

.

Article 2 :

Le bénéfice des servitudes prévues à l’article L.323-5 du Code de l'énergie pour le projet SACOI 3 est.

accordé à EDF sur les propriétés indiquées en annexe conformément aux plans et états parcellaires soumis à l'enquête et annexés au présent arrêté.

Les communes intéressées sont :

EN HAUTE-CORSE

- Aghione . Pancheraccia

- Linguizzetta | - Penta di Casinca

- Lucciana - Prunelli di Fiumorbo

- Lugo di Nazza - Santa Maria Poggio

- Monte - Solaro

- Olmo | - Taglio-isolaccio

- Tallone

3de5

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 6EN CORSE-DU-SUD

- Bonifacio

- Conca

- Porto Vecchio

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Les indemnités de servitudes seront, à défaut d'accord amiable entre EDF et les intéressés, fixées par le juge de l’expropriation, en application de l’article R.323-17 du Code de l'énergie.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié à EDF.

Article 4 :

Le présent arrêté sera notifié par EDF, par lettre recommandée avec accusé réception à chaque propriétaire intéressé ainsi qu'à chaque occupant pourvu d'un titre régulier.

Au cas où un propriétaire ne pourrait être atteint, la notification est faite soit à son mandataire, soit

au gardien de la propriété ou, à défaut au maire de la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, .

EDF est autorisé à exercer les servitudes après l’accomplissement de ces formalités. :

Le propriétaire d'un terrain grevé de servitudes doit, avant d'entreprendre tous travaux de démolition, réparation, surélévation, toute clôture ou tout bâtiment mentionnés à l'article L. 323-6 du Code de l'énergie, en prévenir par lettre recommandée, au moins un mois avant le début des travaux, EDF,

Article S :

Conformément aux dispositions de l’article R.323-14 du Code de l'énergie, le présent arrêté sera

affiché dans les mairies des communes visées à l'article 2 pendant une durée minimale d’un mois.

L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat d'affichage établi par le maire des communes concernées.

Le présent arrêté sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Une copie sera adressée au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, aux directeurs départementaux des territoires de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.

Le présent arrêté sera également mis en ligne sur les sites internet suivants :

- site internet des services de l'État de la Haute-Corse : www.haute-corse

- site internet des services de l'État de la Corse du Sud : www.corse-du-sud.gouv.fr

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dé Bastia (Villa Montépiano 20407 Bastia), notamment via l'application « Télérecours citoyens » (wwwtelerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter l'accomplissément des mesures de publicité pour les tiers et de sa notification pour le bénéficiaire,

4 de5

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 7Article 7:

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, la directrice départementale des territoires

de la Haute-Corse, les maires des communes désignées à l'article 2, le directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur d'EDF sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le | 8 FEV, mi Fait à Bastia, le j 9 FEV. 202

Le Préfet de Corse Le Préfet de la Haute-Corse

f de la Corse du Sud

A aurÿ de sé UENTIN Michel PROSIC

Annexes :

1- États parcellaires

Sdes5

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@ Pylône actuel

mm Pesage ligne

Parceilles

nus

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Ligne à 200 kV SACOI Commune : AGHIONE

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET SURFACE EN M2 | LONGUEUR DE| LONGUEUR DE N° NUMERO DE NATURE DES | INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION ET | DES ZONES DE | SURPLOMB EN [SOUTERRAIN EN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE - REELS SURPLOMB [DÉBOISEMENT [SOUTERRAIN SURFACE DEBOISEMENT METRES METRES OBSERVATIONS

CRISTOFARI Emile Etats hypothécaire) SUPPORT N°164 non 1/A-664 Colonna Maquis Tra de la Grasse EL es ° s 6,9 mx6,9m= 149 ré ME j on 06130 GRASSE = 47,61 m2 ee

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© Pine seul

© Nouvéau pyiône

a | |

rsrcoies

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Ligne à 200 kV SACOI

Département :

Commune :

HAUTE CORSE (2B}

ANTISANTI

N°

“D'ORDRE

SECTION ET

NUMERO DE

PARCELLES | LIEUX-DITS

NATURE DES

TERRAINS

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIÉTAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

INSCRITS A LA MATRICE

CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN IMPLANTATION ET

SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISEMENT

LONGUEUR

DE

SURPLOMB

EN METRES

LONGUEUR DE

SOUTERRAIN

EN METRES OBSERVATIONS

YE-05

Ghislaine de WARREN

née le 17 juin 1936

26 avenue de Tourville

75007 PARIS

Marie de SURY

d'ASPREMONT

épouse JAGER

née le 1er février 1961

18 rue Moreau 75012

PARIS

Pierre de SURY

d'ASPREMONT

né le 11 juillet 1963

375 chemin du Château

39210 FRONTENAY

Claire de SURY

d'ASPREMONT

épouse KHOUGAZIAN

née le 26 février 1968

S7 rue de la Roquette

75011 PARIS

Michel de SURY

: d'ASPREMONT

né le 23 mars 1972

23 rue Saint Ferdinand

75017 PARIS

-SUPPORT N°170

5,90 m X 5,90 m =

34,81 m2

125 Pas de réponse

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 14BONIFACIO

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Ligne à 200 kV SACOI : Commune : BONIFACID

° PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET LONGUEUR | LONGUEUR

NUMERO NATURE SURFACE EN M2 DE * DE

N° DE - DES INSCRITS À LA MATRICE | IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN |ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

TFRANI Jean

né le 23/5/1953

PIRE RENE AUOT TRANI Jean-Paul PUPPORT N°24 Succession. Ni: .1]8137 [canaldiloro|Lande . : SURPLOMB 9,26 m x 5,80 m = 654 eP1on, on TRANI Nicolas décédé 90,16 m2 régularisée

né le 18/1/1913

168 bd Général Giraud

20200 BASTIA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 17PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 18Département: CORSE DU SUD {24} Ligne à 200 kV SACO!

Commune : BONIFACID \

NUMERO NATURE PROPRIÉTAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE n° DE : DES INSCRITS A LA MATRICE MMAPLANTATION | DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN ler surrAcE DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | OBSERVATIONS TRANI Marie , SUPPORT N°22 . . 2/8139 [Scamusciato [Lande née le 21/10/28 TRANI Marie SURPLOMB 5,90 mx 5,90 m= 437 luccesslon: Mof 33 rue Copernic décédée 34,81 m2 régularisée 75016 PARIS ,

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 19Légende |

mm Fassate hüne |

Parcales

L-265

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 20EDF

Ligne à 200 kÿ SACOI Département : ° Commune : CORSE DU SUD (24) BONIFAGO

N°

D'ORDRE

SECTION ET

NUMERO

DE

PARCELLES LIEUX-DITS

NATURE

DES

TERRAINS

PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

INSCRITS À LA MATRICE

CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN IMPLANTATION ET SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISEMENT

LONGUEUR

DE

SURPLOME

EN METRES

LONGUEUR DE

SOUTERRAIN

EN METRES OBSERVATIONS

L-265

ADANI Ange

né le 5/59/1939

Res Bel Horizonte Bat A

Chemin de Pietralba

20090 AJACCIO

ADANI Frédéric

né le 11/4/74

Silvani

20167 SARROLA-CARCOPINO

ADANI Jean

né le 21/9/1950

74 Centrepark Drive Ottawa

ONTARIO K1B 3E1 CANADA

ADANI Joseph

né le 31/1/1942

la Chesnale Perdi Marianu

20167 AFA

ADANI Julie

née le 65/8/1943

Accelasca 20166 PIETROSELLA

ADANI Marie

née le 24/8/1953

3 allée des Merles 3 Accelasca

20166 PIETROSELLA

ADANI Joseph

décédé SOUTERRAIN LoLi Succession. Non régularisée

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 21PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 22EDF Département: CORSE DU SUD {2A) Ligne à 209 kV SACO!

Commune : BONIFACIO

PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET h * | LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO NATURE

SURFACE EN M2 DE © . DE N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS {TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB [|DEBDISEMENT [SOUTERRAIN |ET SURFACE DEBOISEMENT | EN MÊTRES | ENMETRES | OBSERVATIONS

PIETRI Antoine ‘ .

41L-266 = Pire res D Etats hypothécaires vierges SOUTERRAIN 86 LL priétaire Vallee: inconnu 20169 BONIFACIO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 23le sara S 7" [sowraaois6o | @ Pyène actuel © Nouveau prière 3: mn“ P454806 liGre

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 24EDF Département: CORSE DU SUD (2A) Ligne à 200 kV SACOI

Commune : BONIFACIO

NUMERO NATURE . PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE LE DE DES INSCRITS A LA MATRICE . IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS. | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN ÎET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

. Pas de réponse SA DOMAINE DE SPERONE SA DOMAINE DE SPERONE . suite à £]L-360 RCS Ajaccio 338 418 296 RCS Ajaccio 338 418 296 SOUTERRAIN 45 proposition de Spérone - 20169 BONIFACIO Spérone - 20169 BONIFACIO convention

amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 25PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 26EDF

Ligne à 200 kV SACOI

Département :

Commune :

CORSE DU SUD (2A)

BONIFACIO

n°

D'ORDRE

NUMERO

DE

PARCELLES LIEUX-DITS

NATURE

DES

TERRAINS

PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUGE

INSCRITS A LA MATRICE

" CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN IMPLANTATION

£T SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISER

DE

SURPLOMB

EN METRES

DE

SOUTERRAIN

EN METRES | OBSERVATIONS

1-370

RAI Fabienne

née le 16/9/1956

925 che des Barres

13390 AURIOL

RAI Henriette

née le 26/9/1941

49 quai Jérôme Comparetti

20169 BONIFACIO ‘

RAI Jean

né le 1/2/1923

par BARTOLINI Elizabeth

Dieyes 15 rue Auguste Rodin

04000 DIGNE LES BAINS

RAI Joseph

né le 5/5/1943

bat F Appart 9 16 rue de Garin

31500 TOULOUSE

RAI Marie-Rose

née le 6/10/1929

Castaldaccia 20170 LEVIE

RAI Marie

née te 5/10/1948

Bat D res les jardins du

Finosello

20090 AJACCIO

RAI Sylvestre

décédé

RAÏ Jean

décédé

RAI Fabienne

RAI Marie-Rose

SOUTERRAIN

incertitude sur

successions,

90! parcelle oubliée

dans la

succession

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 27Légende

CC rorcotes

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 28EDF

Ligne à 200 kV SACOI

Département :

Commune :

CORSE DU SUD [2A)

BONIFACIO :

N°,

D'ORDRE

SECTION ET.

NUMERO

DE

PARCELLES LIEUX-DITS

NATURE

DES |

TERRAINS

PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

INSCRITS À LA MATRICÉ

CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN IMPLANTATION ET

SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISEMENT

LONGUEUR

.. DE

SURPLOMB

EN METRES

LONGUEUR DE

SOUTERRAIN

EN METRES OBSERVATIONS

L-371

RAI Fabienne

née le 16/9/1956

925 che des Barres

13390 AURIOL

RAI Henriette

née le 26/9/1941

49 quai Jérème Comparetti

20169 BONIFACIO. |

RAljean :-.

né le 1/2/1923

par BARTOLINI Elizabeth

Dieyes 15 rue Auguste Rodin

04000 DIGNE LES BAIÏNS

RAI Joseph

né le 5/5/1943 -

bat F Appart 9 16 rue de Garin

31500 TOULOUSE,

RAI Marie-Rose - -

née le 6/10/1929

Castaldaccia 20170 LEVIE

RAI Marie :

née le 5/10/1948

8at D res les jardins du

|[Finosello 20090 AJACCIO

RAI Sylvestre

‘ décédé

RAI Jean

décédé

RAI Fablenne

RAI Marie-Rose -

SOUTERRAIN d 5

incertitude sur

successions,

parcelle oubliée

dans la

succession

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 29Légende

es Passage #ghe

Co rarcotos

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 30EDF

Département: CORSE DU sup {24) Ligne à 200 kV SACOI

Commune : BONIFACIO

PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION

ET LONGUEUR | LONGUEUR

| NUMERO NATURE . SURFACE EN M2 DE

DE : n° DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION | DESZONESDE

| SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS . | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT |SOUTERRAIN- [ET SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | OBSERVATIONS RAI Fabienne

née le 16/9/1956

925 che des Barres

13390 AURIOL

RAÏ Henriette

née le 26/5/1941

49 quai Jérôme Comparetti

20169 BONIFACIO

RAI Jean :

né le 1/2/1923

par BARTOLINI Elizabeth RAI Sylvestre

ertitud Dieyes 15 rue Auguste Rodin décédé _— hs 04000 DIGNE LES BAINS pod 7|L376 =. A SOUTERRAIN 90) parcelle oubliée

RAlJoseph :, RAI Fabienne date néle 5/5/1943 RAI Marie-Rose | succession bat F Appart 9 16 rue de Garin l 31500 TOULOUSE .

RAI Marie-Rose

née le 6/10/1929

Castaldaccia 20170 LEVIE

RAI Marie |

née le 5/10/1948

Bat D res les jardins du .

Finosello 20090 AJACCIO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 31CONCA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 32PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 33Département: CORSE DU SUD (24) Ligne à 200 kV SACOI Commune : CONCA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVIFUDE SURFACE EN M2 DE DE

. N° DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS- | TERRAINS CADASTRALE : REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN |ET SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS

SUPPORT N°97

6mx6m=36 DEPARTEMENT DE LA CORSE m2 DU SUD SUPPORT N°98 Parcelle 31B-39 Pozzati Bois Hôtel du département Parcelle inconnue SURPLOMB 5,90 m x 5,90 m = 2031 connue 1 Cours Napoléon 34,81 m2 20000 AJACCIO SUPPORT N°93

19mx10m=

100 m2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 34PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 35EDF Département 5 CORSE DU SUD {2A)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : CONCA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE :

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES |. LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT SOUTERRAIN ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

F . Bien Non : Fan SUPPORT N°96 he

2:D-35 Sardo Maquis Propriétaires du BND ue Li er Etat -SURPLOMB 7,3mMmx7,3mz 448 délrité En É , + hypothécaire vierge : " hypothécaire . 53,29 m2 eee

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 36Légende

© Pyêre sciusl :

® Nouvesupyiène 4

mn paie H0Fie /

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 37EDF | Département: CORSE DU SUD {2A)

Ligne à 200 kV SACOI : Commune : CONCA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION .| DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN | : D'ORDRE | PARCELLES} LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT SOUTERRAIN [ET SURFACE DEROISEMENT EN MÊTRES | EN METRES | OBSERVATIONS

COLLECTIVITÉ DE CORSE COLLECTIVITÉ DE CORSE SPORTS Fi il = SIREN 200 076 958 SIREN 200 076 958 SURPLOMB 650mx7m= 262 roposition de 22 Cours Grandval 22 Cours Grandval 20000 ee m2 P Sn 20000 AJACCIO AJACCIO . : AE-23 amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 38Légende F4

"© Pylône actuel

© Nouveau pylône

== passge ligne

CO Parceiles ©

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 39EDF Département: CORSE DU SUD {2A)}

Ligne à 200 kY SACO! Commune : CoNcA

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO NATURE . SURFACE EN M2 DE . DE N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION | DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE . REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT SOUTERRAIN JET SURFACE DEBOISEMENT | £N METRES | EN METRES | OBSERVATIONS Bien Non Nu SUPPORT N°90 en

1[e-198 Porcilella Maquis Propriétaires du BND Bien RO EFRRE ETS SURPLOMB 68mXx68m= 134 Es È hypothécaire vierge - : hypothécaire 46,24 m2 ss

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 40LINGUIZZETTA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 41Légende /

& Pyiône actuel

€ Nouveau pylône

=" Passage figne Ni

CC Parceles

6313

314

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 42EDF

Département : HAUTE CORSE (28) Ligne à 200 kY SACOI

Commune : LINGUIZZETTA

NOM, PRENOMS ET AORESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET LONGUEUR NUMERO NATURE SURFACE EN M2 0 LONGUEUR DE n° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION ET | DESZONESDE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB [DEBOISEMENT [SOUTERRAIN [SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | o8sERvATIONS LANFRANCHI Charles re SUPPORT N°200 1/6-426 Colonna Maquis 6 Cours du Générl Leclerc a = SURPLOMB 64mx6,4m= 198 20000 AJACCIO E 40,96 m2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 43LUCCIANA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 44PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 45EDF Département: HAUTE CORSE (2B)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : LUCCIANA

| NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE . x IMPLANTATION DES ZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB JDEBOISEMENT [SOUTERRAIN [ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | ENMETRES | OBSERVATIONS

ù Pas de réponse

POLI Marie suite à POt Marie £| AX-90 Casa Frabsescu SOUTERRAIN 65 proposition de 20231 VENACO Casa Frabsescu 20231 VENACO fn

amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 46PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 47EDF Département : HAUTE CORSE {2B)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : LUCCIANA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |[DEBOISEMENT [SOUTERRAIN JET SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS

É Pas de réponse POLI Marie suite à POLI Marie

5, AX-182 Casa Frabsescu SOUTERRAIN 30 proposition de

20231 VENACO Casa Frabsescu 20231 VENACO convention amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 48PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 49EDF Département : HAUTE CORSE (2B}

Ligne à 200 kV SACOI Commune : LUCCIANA

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET, LONGUEUR | LONGUEUR . NUMERO : NATURE SURFACE EN M2 : DE DE N°. DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE. | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN |ET SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS

. Pas de réponse POLI Marie suite à POLI Marie 4, AX-186 Casa Frabsescu SOUTERRAIN 305 proposition de 20231 VENACO Casa Frabsescu 20231 VENACO convention

amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 50Légende }

oc BE-62 ns Pa6s4gs ligfié

CT rarcetes "

ati

rs T EL

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 51EDF Département : HAUTE CORSE (2B)

Ligne à 200 kY SACO! Commune : LUCCIANA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE . SURFACE EN M2 DE DE

“ DE. ‘ DES INSCRITS À LA MATRICE ji JIMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE . REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN {ET SURFACE DEBOISEMENT | EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

CODET Louisè

née le 15/02/1890

re EE re GAVANI Louise décédée SUPPORT N°264 Sr 1 HAUVESPRE Catherine décédée | SURPLOMB SOUTERRAIN 6,4 mx 6,4 m= 132 48 régulerisées GAVINI Jacques DELEAGE Jacqueline décédée 40,96 m2 234 bd Raspail

BE-62 75014 PARIS

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 52Légende

mn Passage ligfé

Parcohes

BE-6

#

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 53EDF Département: HAUTE CORSE (28)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : LUCCIANA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIÉTAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE N° : DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION | DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN [ET SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS CODET Louise *

née le 15/02/1890

48 a GAVANI Louise décédée D 2 HAUVESPRE Catherine décédée . [SOUTERRAIN 15 D GAVINI Jacques DELEAGE Jacqueline décédée

234 bd Raspail

BE-63 75014 PARIS

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 54PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 55EDF Département: HAUTE CORSE (2B} Ligne à 200 kV SACOI

Commune : LUCCIANA

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO NATURE SURFACE EN M2 DE DE N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN |ET SURFACE DEBOISEMENT | EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

CODET Louise

née le 15/02/1890

| ù LS NE GAVANI Louise décédée . . Successions non 3 ‘ ° HAUVESPRE Catherine décédée SOUTERRAIN : 205 égularisé

DELEAGE Jacqueline décédée ‘ ss GAVINI Jacques

234 bd Raspail

75014 PARIS

BE-64

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 56LUGO DI NAZZA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 57Légende | Le

© Pylône actuel 82

© Nouveau pyténe

"… pascsge ligne

en |Parcellss

Bis

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 58EDF Département : HAUTE CORSE (2B)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : LUGO DI NAZZA

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET LONGUEUR

NUMERO NATURE . SURFACE EN M2 DE LONGUEUR DE

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION ET | DES ZONES DE _SURPLOMB | SGUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT SOUTERRAIN SURFACE DEBOISEMENT EN METRES EN METRES | OBSERVATIONS

Mneeh exescE SUPPORTINISS ‘en9- 1/8-136 Caratello Maquis Propriétaires du BND SURPLOMB 64mx6,4m= 542 Propriétaires " Indivision MARTINETTI : ur 40,96 m2 incomplets Indivision POLI

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 59MONTE

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 60Légende

e Pylône actuel

© Nouveau pyténe

mm Phsiage gré

© Parcallss

A1071 use A1074

A10$

ANS

Pyi2

A1?

A1128

A118

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 61EDF Département: CORSE DU SUD (2A) -

Ligne à 200 kV SACOI Commune : MONTE

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET LONGUEUR

NUMERO NATURE . | SURFACE EN M2 DE LONGUEUR DE N° "DE DES | : INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION ET | DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB [DEBOISEMENT [SOUTERRAIN [SURFACE DEBOISEMENT | EN-METRES | ENMETRES | OBSERVATIONS VALLICIONI Jean - SUPPORT N°259 Fe Ë | | 1/2-108 Maquis | 18 route de Ville Fes paies || suRPLOMB 5,3mx59m= - 134 nn 20200 BASTIA ë 34,81 m2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 62OLMO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 63PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 64EDF _.

Ligne à 200 kV SACOI

Département :

Commune :

HAUTE CORSE (28)

oLMo

n°

D'ORDRE

SECTION ET.

NUMERO

DE

PARCELLES | LIEUX-DITS

NATURE

DES

TERRAINS

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIÉTAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

INSCRITS À LA MATRICE

CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN

IMPLANTATION ET

SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISEMENT

LONGUEUR | LONGUEUR

DE DE

SURPLOMB | SOUTERRAIN

EN METRES | EN METRES OBSERVATIONS

A-289 Fortini tande

PANCRAZ] Paul

Villa Casaluna Ldt Suerta

20200 BASTIA

MARIE Marie

EHPAD La Sainte Famille 18 Bd

Hyacinthe de Montera

20200 BASTIA

DUMOND Pauline

entrée A Résid St Victor

L'Annonciade

20200 BASTIA

PANCRAZI Marie

C/° M et Mme CARDOSI Résid

Plein Soleil Montesoro

20600 BASTIA

CARDOSI Madeleine

bat A Etge 7 Résid Plein Soleil

Montesoro

20600 BASTIA

PANCRAZI Franceline

30 rue César Campinchi

20200 BASTIA

19 indivisaires nés

entre 1912 et 1925,

successions non

régularisées

SURPLOMB

SUPPORT N°260

7,9mx7,10m=

56,09 m2 :

206

Successions non

régularisées

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 65PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 66EDF

Ligne à 200 kV SACOI

Département :

Commune :

HAUTE CORSE {28)

oLmMo

NUMERO

N° DE

D'ORDRE

SECTION ET

PARCELLES LEUX-DITS

NATURE

DES

TERRAINS

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

INSCRITS A LA MATRICE

CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN

IMPLANTATION ET

SURFACE

SURFACE EN M2

DES ZONES DE

DEBOISEMENT

LONGUEUR. | LONGUEUR

DE DE :

SURPLOMB | SOUTERRAIN

EN METRES | EN METRES OBSERVATIONS

1/A-291 Fortini Lande

PANCRAZI Paul

Villa Casaluna Ldt Suerta

20200 BASTIA

MARIE Marie

EHPAD La Sainte Famille 18 Bd

Hyacinthe de Montera

20200 BASTIA

DUMOND Pauline

entrée À Résid St Victor

L'Annonciade ‘

20200 BASTIA

PANCRAZI Marie

Cf° M et Mme CARDOSI Résid

Plein Soleil Montesoro

20600 BASTIA

CARDOS! Madeleine

bat À Etge 7 Résid Plein Soleil

Montesoro

20600 BASTIA

PANCRAZI Franceline

30 rue César Campinchi

20200 BASTIA

19 indivisaires nés

entre 1912 et 1925,

‘successions non

régularisées

SURPLOMB

SUPPORT N°261

7,9 mx7,10m =

56,09 m2

Successions non

régularisées

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 67PANCHERACCIA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 68Légende .

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 69EDF Département: HAUTE CORSE {2B)

Ligne à 200 kV SACOI ‘ Commune: PANCHERACCIA

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE LONGUEUR DE

P. DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION ET | DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB {DEBOISEMENT SOUTERRAIN SURFACE DÉBOISEMENT EN METRES EN METRES | OBSERVATIONS

BARAZZOLI Bastien BARAZZOLI Bastien Refus d'une né le 22 juillet 1982 à Corte | néle 22 juillet 1982 à SUPPORT N°180 tion de 1lc386 Poreto Friche 8) Corte (28) SURPLOME 6,80mx6,80m= 305 ST

Peri Tondi Peri Tondi 20236 46,24 m2 ES

20236 OMESSA OMESSA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 70PENTA DI CASINCA

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 71Légende

@ Pytône actuel

@ Nouveau pylône

mm fatéige figrié

C2 Parcelles

5177

8673

B165 B17$ B174

61559

51396

BA1ù4

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 72EDF

Département: HAUTE CORSE (28} Ligne à 200 kV SACOI

Commune : PENTA DI CASINCA

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE | SECTION ET LONGUEUR NUMERO NATURE | SURFACE EN M2 DE LONGUEUR DE N° . DE DES INSCRITS À LA MATRICE ‘ IMPLANTATION ET | DESZONES DE | sURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LEUX-D1Ts | TERRaINS CADASTRALE REELS | sURPLOMB [orsoisemenT [sourerran [surrace | DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | oBsEeRvATIONS SICURANI Briante 2 SUPPORT N°242 . 1l8-s71 Maquis | ‘ 193 route Nationale Ets Fac ssl SURPLOMB S9mx5,3m= 144 Fm 62140 BOUIN-PLUMOISON E 34,81 m2

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 73PORTO VECCHIO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 74PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 75EDF Département: CORSE DU SUD {2A}

Ligne à 200 kV SACOI Commune : PORTD VECCHIO

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT SOUTERRAIN [ET SURFACE DÉBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS

CESARI Etienne , .

él 27 in 16 one surronrres cent à 3l8440 |Pardini Friches route de l'Ospedale ou SURPLOMB 10m x10m= 349 songes Villa Liscanti route de l'Ospedale Villa Liacanti Pet servitude 20137 PORTO VECCHIO 20137 PORTO VECCHIO s amiable

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 76Légende

@ Fylône actuel

& Nouvesupyléne |Ee

= Passage ligne

C1 rarconss

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 77EDF Département: CORSE DU SUD {2A)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : PORTO VECCHIO

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE

SECTION ET LONGUEUR | LONGUEUR

NUMERO NATURE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS - SURPLOMB |[DEBOISEMENT [SOUTERRAIN [ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

Per | SUPPORT N°49 | Propriétaires 1 ETANO Lande Propriétaires du BND Propriétaires du BND SURPLOMB 5,390mx5,30m= 477 partiellement B0O-3 34,81 m2 inconnus

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 78Légende NE

® Pylône actusl

mn Pesage ligne

Parceliss Su

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 79EDF Département: CORSE DU SUD (2A)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : PORTO VECCHIO

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION | DESZONESDE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES } LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT |SOUTERRAIN JET SURFACE DEBOISEMENT } EN METRES | ENMETRES | OBSERVATIONS

SUPPORT N°58 Propriétaires 2 Pietracalta Maquis Propriétaires du BND Propriétaires du BND SURPLOMB 8,2mx82m= 223 partiellement

c-1038 | 67,28 m2 inconnus

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 80PRUNELLI DI FIUMORBO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 81cs Légende =

Das © Pylône actuel

© - Nouveau pylône es

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 82EDF

Département : HAUTE CORSE {2B) Ligne à 200 kV SACO) Commune : PRUNELLI DI FIUMORBO

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET. LONGUEUR NUMERO NATURE SURFACE EN M2 DE LONGUEUR DE N°. DE DES INSCRITS A LA MATRICE IMPLANTATION ET | DESZONESOE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB [DEBOISEMENT [SOUTERRAIN SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | OBSERVATIONS

SUPPORT N°141 BND- 1/D-240 Croce Maquis Bien non délimité Bien non délimité SURPLOMB 6,4mx6,4m= 240 Propriétaires

40,96 m2 incomplets

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 83SANTA MARIA POGGIO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 84Légende - ‘ pes m

© Pyiére actuel

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= 56606 ÂGNIG

Cl rares

Pyône 220

—_ C-285

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 85EDF Département: HAUTE CORSE (28)

Ligne à 200 kV SACOI Commune : SANTA MARIA POGGIO

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS A LA MATRICE TIMPLANTATION DES ZONES DE SURPLOMRB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LEUX-DITS ‘| TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT {SOUTERRAIN ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

RAFFALLI Dominique : RAFFALLI Dominique

né le 29 janvier 1954 à né le 29 janvier 1954 à Penta di

è Penta di Casinca (28) Casinca (28) :

Allée Saint Antoine Allée Saint Antoine

” 20213 Penta di Casinca 20213 Penta di Casinca : . SUPPORT N-220 Ru R 110-285 Quercetto {Friche YUNG Virigine - YUNG Virigine SURPLOMB 7,50 m x 7,50 m= 72 snituds

née le 10 septembre 1976à | née le 10 septembre 1976 à 56,25 m2 amiable” Nancy (54) Nancy (54) °

Chioselle Chioselle

20221 SANTA MARIA POGGIO | 20221 SANTA MARIA POGGIO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 86SOLARO

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 87Légende

© Pylône actusl

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 88EDF . Département: HAUTE CORSE (28) Ligne à 200 kV SACOI Commune : SOLARO

NUMERO NATURE NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SURFACE EN M2 DE DE

N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION | * DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN ET SURFACE DEBOISEMENT EN METRES | EN METRES | OBSERVATIONS

‘ Propriétaires

SUPPORT N'°124 partiellement 2/8134 |aghiola Taillls Bien non délimité nant SURPLOMB 5,7mx5,7m= ani inconnus 32,49 m2 {surface du BND non couverte)

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 89Légende

@ Pyléne actuel

B144 = Passage ligne

CC parcotes

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5142

Bi

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Eté

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 90EDF

Département: HAUTE CORSE (28) Ligne à 200 kV SACOI

Commune : SOLARO

‘NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET

LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO NATURE

SURFACE EN M2 DE DE N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE

IMPLANTATION DES ZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN ET SURFACE DEBOISEMENT | EN METRES | EN METRES OBSERVATIONS ANDREANI Jean

SUPPORT N°123 E

: x

Succession non

118-146 Caprione Taillis . Lostinchello Etats hypothécaires vierges SURPLOMB 5,6mx5,6m= 87 régularisée 20240 solaro 31,36 m2 8

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© Pylôneactuel

© Nouveau pylône

=" Pess4g6 ligne

CM rarcotcs B429

8433

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Ligne à 200 kV SACOI Commune : TAGLIO ISOLACIO

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES- NATURE DE LA SERVITUDE . SECTION ET LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO

NATURE . , SURFACE EN M2 DE DE “N° DE

DES INSCRITS À LA MATRICE + IMPLANTATION ET | DES ZONES DE SURPLOMB | SOUTERRAIN

D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS |TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB DEBOISEMENT SOUTERRAIN [SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | EN METRES | OBSERVATIONS

FOURNIER Georges

né le 07/04/1927

26 avenue de Saxe

75007 PARIS - ne SUPPORT N°240 : 18132 |Vallone Etats un En SURPLOMB 7,30 mx7,30 m = 82 Fe Jr PEUVOT Henriette vierge 53,29 m2 e née te 02/03/1910

4 rue Thouin

75005 PARS :-

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 94TALLONE

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 95PREFECTURE CORSE-DU-SUD - R20-2024-02-12-00003 - ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DDT/SJC/UC instituant des servitudes d’appui et de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres 96EDF

Département : HAUTE CORSE (28) Ligne à 200 kV SACOI

Commune : TALLLONE

NOM, PRENOMS ET ADRESSE DES PROPRIETAIRES NATURE DE LA SERVITUDE SECTION ET. LONGUEUR | LONGUEUR NUMERO NATURE SURFACE EN M2 DE DE N° DE DES INSCRITS À LA MATRICE IMPLANTATION ET | DESZONES DE | SURPLOMB | SOUTERRAIN D'ORDRE | PARCELLES | LIEUX-DITS | TERRAINS CADASTRALE REELS SURPLOMB |DEBOISEMENT [SOUTERRAIN [SURFACE DEBOISEMENT | ENMETRES | ENMETRES | OBSERVATIONS

CASANOVA Marcel

| . SUPPORT N°183 1 . . 20 chemin des Aubépines Etats hypothécaires Propriétaire 1}c-34 ' = e Ftaso d'unico |Bois vigne | SANT MANDRIER SUR vierges ROME Set 22 inconnu MER . 28,09 m2

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