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Déliberation - 1086816
Procès Verbal - 2106707
Déliberation - 1303093
Compte-Rendu - 1321088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1321088)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Belley
Canton
de
Lagnieu
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
2 JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
Présents
: 11
Absents
:4
Dont
excusés
avec
pouvoir
: 3
Excusé
: 0
Votants
: 14
Date
de
convocation
:
26/05/2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux juin, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Leyment,
s'est
rassemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séance:
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mai
2023,
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Sandrine
BRICOURT,
Ophélie
JANAUDY,
Cindy
ROCHEREAU,
Marie-Thérèse
VILLECOURT
et Messieurs
Cédric
BUTZER,
Alain
PEILLON,
Emmanuel
PETAT,
Denis
RENAULT,
Morgan
MICHALET,
Eric
ELIE,
Romain
GRILLOT. Membres
absents
excusés
: Mme
Josiane
CHARMONT
(procuration
à M.
Alain
PEILLON),
Mme
Monique
NOWACZYK
(a donné
procuration
à Denis
RENAULT),
Brigitte
SEVE
(procuration
à Cédric
BUTZER).
Absente
: Cindy
Rochereau
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
PETAT.
Ordre
du
jour
:
e Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
Equipements
de
proximité,
pour
l'installation
d'un
plateau
au
lieudit
« la
Bascule
» intersection
entre
la D77
-
route
de
Sainte-Julie
et
la D77b
- rue
de
la Mairie,
e _interconnexion
avec
la commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
pour
l'approvisionnement
en
eau
: arrêt
de
l'étude,
e mise
en
place
d'un
référent
déontologue
et
convention
de
mutualisation
des
communes
de
la Communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain,
e remboursement
de
l'achat
d'un
outil
destiné
à la
commune
à un
conseiller
municipal,
e point
sur
les
dossiers
en
cours
et
questions
diverses.
e Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
des
Equipements
de
proximité,
pour
l'installation
d'un
plateau
au
lieudit
« la
Bascule
»
intersection
entre
la D77
- route
de
Sainte-Julie
et
la D77b
- rue
de
la
Mairie. (Délibération
n°
2023-037)
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
plateau
surélevé
serait
nécessaire
à
l'intersection
de
la RD77,
des
rues
de
la Mairie
et
de
la Guillotière
afin
de
ralentir
les
véhicules
provenant
de
la rue
de
la Gare
et de
la route
de
Ste
Julie,
la sécurité
des
piétons
étant
en
permanence
remise
en
question
du
fait
de
la vitesse
des
véhicules
malgré
la mise
en
place
d’un
feu
« récompense
».
Un
devis
a été
réalisé
par
CTPG
et le
coût
de
ce
projet
s'élèverait
à 57
159.14
€ HT.
Il
serait
subventionnable
au
maximum
à 30
%
par
le biais
de
la DETR
proposée
aux
communes
par
le Département
de
l'Ain.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à l'unanimité
la
réalisation
de
ce
plateau
surélevé
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'aide
financière
du
Département
de
l'Ain
qui
s'élève
à 30%
du
projet
soit
17
147.45
€ HT.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la
Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #8
04-74-34-92-23
- E
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A
e Interconnexion
avec
la commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
pour
l'approvisionnement
en
eau
: arrêt
de
l'étude.
(Délibération
n°
2023-036)
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le conseil
municipal
précédent
s'était
engagé
dans
le projet
de
travaux
d'une
interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
- liaison
de
Saint
Maurice
de
Rémens
à Leyment.
Un
marché
de
maitrise
d'œuvre
avait
été
signé
avec
la
société
Eau+01
en
aout
2022.
Il explique
qu'il
a pris
contact
avec
les
différents
élus
et
prestataires
concernés
par
le
projet
pour
s'informer
sur
sa
pertinence.
Il a
également
rencontré
le directeur
de
la
SOGEDO
pour
connaitre
les
perspectives
en
eau
de
Leyment
en
cas
de
sécheresse
et
quelles
seraient
les
conséquences
si la
Commune
décidait
de
ne
pas
poursuivre
le projet
d'interconnexion.
Il présente
aux
élus
ses
conclusions
et
leur
indique
que
le réseau
actuel
en
eau
potable
a besoin
d'être
mis
en
conformité
sur
sa
longueur
sous
certaines
voiries,
que
les
relevés
du
niveau
de
la nappe
souterraine
montrent
que
cette
dernière
est
tout
à
fait
apte
à alimenter
en
eau
la Commune,
que
ce
projet
d’interconnexion
est
très
coûteux
par
rapport
aux
besoins
réels
de
Leyment.
M.
le Maire
précise,
qu'au
vu
des
études,
si une
interconnexion
devait
avoir
lieu,
elle
se
ferait
avec
Rignieu
le Désert
plus
proche
de
nous
dont
le réseau
est
alimenté
indirectement
par
la nappe
phréatique
de
Meximieux,
Il
propose
aux
élus
de
se
retirer
du
projet.
La
société
Eau+01
ayant
déjà
travaillée
sur
le
marché,
des
honoraires
seront
à lui
régler
à hauteur
de
6 342
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
se
retirer
du
projet
d'interconnexion
du
réseau
d'eau
potable
— liaison
St
Maurice
de
Rémens
à Leyment
et
demande
au
Maire
d'informer
la société
EAU+01
de
ce
retrait
et
de
lui
régler
la facture
correspondant
à ses
prestations
d'œuvre
certificat
n°1
soldant
ainsi
le marché
passé
antérieurement.
°. Mise
en
place
d'un
référent
déontologue
et
convention
de
mutualisation
des
communes
de
la Communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain.
(Délibération
n°
2023-038)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'un
décret
en
date
du
6 décembre
2022
oblige
chaque
collectivité
à désigner
un
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
le prolongement
des
mesures
prises
ces
dernières
années
pour
moraliser
la
vie
publique.
Elle
fait
écho
à la
Charte
de
l'Elu
local
(Annexe
I) dont
il est
donné
lecture
immédiatement
après
l'élection
d'un
nouvel
exécutif.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
pour
les
élus
de
la commune,
Madame
Lorène
DÉLEPAU,
juriste
en
droit
public,
ex-DRH
de
collectivités,
actuellement
auteur
formateur
et
consultant.
Elle
a également
été
désignée
référente
déontologue
des
élus
communautaires
par
la Communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain
le 25
mai
dernier.
Elle
serait
désignée
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2024.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
pour
des
éventuelles
interventions
en
faveur
d'élus
de
notre
Conseil
Municipal,
Mme
DELPAU
sera
rémunérée
par
la
communauté
de
communes
sur
la base
de
80
euros
bruts
par
dossier,
sur
présentation
d'un
justificatif
mentionnant
uniquement
le nom
de
l'élu
l'ayant
saisie
ainsi
que
la date
de
la saisine.
Une
convention
de
mutualisation
prévoit
le remboursement
par
la commune
des
frais
engagés
dans
ce
cadre.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité
Madame
Lorène
DELPAU,
juriste
de
droit
public,
en
tant
que
référente
déontologue
des
élus
de
la
commune
de
LEYMENT
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mutualisation
avec
la communauté
de
communes
de
la Plaine
de
l'Ain.
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
-— Siret
: 21010213300019
-— Code
APE
751
A
e Remboursement de l'achat d’un outil destiné
à la
commune
à un
conseiller
municipal.
(Délibération
n°
2023-039)
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
lors
de
la matinée
de
nettoyage
de
la
Commune
organisée
par
la Mairie,
M.
Alain
PEILLON
a réglé
au
nom
de
la Commune
à la
Sté
STOCKOMANIA
l'achat
de
pinces
allongées
destinées
au
ramassage
des
déchets
pour
un
montant
total
de
39.80
€. Le
paiement
de
ces
pinces
n'ayant
pu
se
faire
par
mandat
administratif,
Monsieur
Alain
PEILLON
sollicite
le Conseil
Municipal
afin
d'être
remboursé
de
cet
achat.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
M.
le Maire
à rembourser
par
mandat
administratif
d’un
montant
de
39.80
€ M.
Alain
PEILLON
pour
l'achat
de
ces
pinces.
e Questions
diverses
:
e Monsieur
Emmanuel
PETAT
présente
les
résultats
de
l'enquête
d'opinion
concernant
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
:
+ 148
personnes
se
sont
exprimées.
e 55,94%
des
opinions
exprimés
souhaitent
que
l'éclairage
public
soit
éteint
une
partie
de
la nuit.
e _30,08%
des
opinions
exprimés
souhaitent
que
l'éclairage
soit
éteint
de
00h
à
5h.
e L'ensemble
des
résultats
de
l'enquête
d'opinion
sera
affiché
en
mairie
durant
une
quinzaine
de
jours.
+ Le
recensement
de
la population
de
LEYMENT
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
L'ordre
du
jour
et les
questions
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 20h45.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la
Guillotière
- 01150
LEYMENT
- %
04-74-34-92-23
- Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A