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Déliberation - 1086816
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
vendredi
21
octobre
2022
Numéro
OBJET
Décision
du
Conseil
2022-45
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
de
la
Approuvée
Conseillère
municipale
déléguée
2022-46
Délégation
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
Approuvée
2022-47
Validation
du
devis
de
la société
NPS
— Vidéo-surveillance
Approuvée
A l’unanimité
moins
une
voix
2022-48
Remboursement
des
frais
à Cédric
Butzer
Approuvée
2022-49
Remboursement
préjudice
salle
de
la Nivolière
à M.
et
Me
Approuvée
Kasemrath
2022-50
Virement
de
crédit
- FPIC
Approuvée
2022-51
Validation
du
rapport
SOGEDO
sur
l’eau
Approuvée
2022-52
Validation
du
rapport
SOGEDO
sur
l’assainissement
Approuvée
2022-53
SDIS
— Validation
de
la convention
de
mise
à disposition
d’une
Approuvée
bouteille
d'oxygène
au
CPINI
2022-54
Ligne
de
trésorerie
accordée
au
Maire
Approuvée
2022-55
Délégation
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
à la
Approuvée
communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
À