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PLU - Annexes - arrete canalisations matieres dangereuses
Déliberation - 1303093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Déliberation - 1303093)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
12
mai
2023
L'an deux mil
vingt-trois,
le douze
mai,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Leyment,
s'est
rassemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
04
mai
2023,
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Sandrine
Bricourt,
Josiane
Charmont,
Monique
Nowaczyk,
Brigitte
Sève,
Ophélie
Janaudy,
Cindy
Rochereau
et
Messieurs
Cédric
Butzer,
Alain
Peillon,
Emmanuel
Petat,
Morgan
Michalet,
Eric
Elie,
Romain
Grillot.
Absente
excusée
: Marie-Thérèse
VILLECOURT
(procuration
à Mme
Ophélie
JANAUDY),
et
Denis
Renault
(a
donné
procuration
à Monique
Nowaczyk)
Secrétaire
de
séance
: Josiane
Charmont
Modification
du
RIFSEEP
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
des
22
juin
2016,
6 octobre
2017,
12
octobre
2018
et
28
novembre
2020
sur
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat,
fonction
publique
territoriale
et
sur
le
CIA
(complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir).
Il rappelle
que
les
bénéficiaires
sont
les
agents
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
techniques,
d'animation,
agent
de
maitrise,
animateur
et
ATSEM,
que
cette
prime
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
contractuels
de
droit
public
remplaçant
des
agents
administratifs,
d'animation
et
ATSEM,
adjoints
techniques
et
agents
de
maitrises
et
aux
contractuels
quels
que
soient
leurs
postes.
Elle
explique
que
les
adjoints
techniques
territoriaux
et
que
les
adjoints
d'animation
contractuels
ne
bénéficient
pas
du
RIFSEFEP
(IFSE
et
CIA).
‘: M.
le Maire
propose
que
le complément
indemnitaire
(CIA)
corresponde
à 10
%
du
montant
que
perçoivent
actuellement
les
agents,
à savoir
:
Montant
de
l'IFSEE
Complément
Complément
GROUPE
Indemnitaire
Indemnitaire
Annuel
actuel
Annuel
proposé
Animateur
principal
1"
3 500
€
255
€
350
€
Animation
classe
2 177.43
€
220
€
220
€
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
2 640
€
220
€
220
€
Adjoint
d'animation
1283.28
€
128.28
€
128.28
€
Adjoint
d'animation
contractuel
250
€
ATSEM
ATSEM
principal
1 classe
1 969.
15
€
250
€
Administrat
|
Adjointe
administratif
principal
5 084.05
€
510
€
510
€
if
1ère®
classe
Adjointe
administratif
4 406.96
€
445
€
principal
2ème
classe
445
€
Technicien
territorial
4 307.88
€
430
€
430
€
Agent
de
maitrise
principal
2 435.76
€
250
€
250
€
Adjoint
principal
1ère
classe
1 332.36
€
150
€
150
€
Technique
220
€
Adjoint
principal
2è"e
classe
2151.72€
220
€
430
€
Adjoint
principal
2?"
classe
4 304.28
€
430
€
140
€
Adjoint
principal
2è"
classe
1 283.28
€
140
€
50
€
Adjoint
principal
2"
classe
241.56
€
50
€
128.32
€
Adjoint
technique
1283.28
€
128.28
€
128,32
€
Adjoint
technique
contractuel
1283.28
€
128.28
€
Le
Conseil
à l'unanimité
des
membres
présents
autorise
Monsieur
le Maire
à compléter
le RIFSEEP
selon
la
proposition
ci-dessus
en
attribuant
un
complément
d'indemnité
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
selon
les
mêmes
modalités
définies
par
l'IFSEE.
Son
montant
correspondra
à 10
%
de
l'IFSEE
attribué
aux
adjoints
des
cadres
d'emploi
administratif,
d'animation,
techniques,
des
ATSEM,
des
animateurs,
techniciens
territoriaux
et
agents
de
maitrise,
les
contractuels
quels
que
soient
leurs
postes.
Cette
décision
sera
rétroactive
au
19
mars
2022.
Modification
du
tarif
du
repas
de
la cantine
scolaire
et
du
repas
au
centre
de
loisirs:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
de
restauration
collective,
RPC,
fournit
les
repas
de
la cantine
scolaire
et
des
repas
pour
le centre
de
loisirs.
Cette
société
nous
a informé
de
la hausse
de
ses
tarifs
au
1°
septembre
2023
en
raison
de
l'augmentation
des
prix
des
matières
premières
et
des
frais
de
livraison.
Le
prix
d’un
repas
à la
cantine
scolaire
est
actuellement
de
5.14
€ et
comprend
la fourniture
du
repas
et
les
frais
de
garderie.
Le
service
de
cantine
génère
également
des
frais
d'entretien
du
bâtiment
(produits
d'entretien,
électricité,
eau)
et
également
des
frais
de
gestion
administratives.
Cinq
agents
sont
employés
dans
ce
service.
La
Commune
ne
pouvant
supporter
seule
cette
augmentation,
le Maire
propose
de
réviser
à partir
du
1%
septembre
2023
le prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
et
de
le fixer
à 5.50
€. Le
prix
du
repas
du
centre
de
loisirs
augmente
également
de
2.94€
à 3.20€.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
valide
ces
augmentations
qui
seront
appliquées
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Convention
avec
l'association
Harem
de
Démon
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
le problème
posé
sur
la commune
par
la prolifération
de
nombreux
chats
non-identifiés.
L'association
leymentaise
« Harem
de
Démon
propose
d'intervenir
en
capturant
les
animaux
et
en
les
faisant
stériliser.
Monsieur
le Maire
présente
la convention
intitulée
« partenariat
pour
la stérilisation
des
chats
errants
» par
laquelle
la commune
s'engage
à participer
aux
coûts
de
stérilisation
et
de
castration
à hauteur
de
25
chats
par
an
soit
80€
pour
les
femelles
et
60€
pour
les
mâles.
Considérant
que
ces
prestations
devraient
être
effectuées
par
les
propriétaires
des
chats,
ainsi
que
leur
coûts
élevés,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
moins
une
abstention
valide
cette
convention
pour
cette
année.
Mise
en
place
d’un
règlement
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
doit
mettre
en
place
un
règlement
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
professionnels
et
les
associations.
Il présente
le document
à l'assemblée
et
explique
que
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la redevance
qui
sera
demandée
au
professionnel
ou
association
occupant
le domaine
public.
Il
propose
que
cette
redevance
soit
établie
en
fonction
de
la surface
d'occupation
et
demande
au
Conseil
municipal
d'établir
un
cout
au
m2.
La
redevance
sera
perçue
par
la régie
unique
de
la Mairie.
Des
titres
seront
émis
au
nom
du
professionnel
ou
de
l'association.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
fixe
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 10€
le m2
qui
sera
encaissée
par
la régie
unique,
Il décide
de
ne
pas
appliquer
cette
redevance
aux
associations.
Ce
règlement
sera
applicable
à compter
du
1°
juin
2023.
Révision
du
prix
de
l’eau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
a acquis
fin
2021
la station
d'épuration
et
que
son
fonctionnement
est
entièrement
à sa
charge.
Il explique
qu'en
raison
de
la hausse
considérable
de
l'électricité,
et malgré
le bouclier
tarifaire
mis
en
place,
le coût
annuel
de
l'électricité
sera
en
nette
augmentation
par
rapport
aux
années
précédentes
tout
en
prenant
en
compte
sa
révision
au
1°
juillet
2022. Afin
d'équilibrer
le budget,
une
recette
complémentaire
de
13
000
€ serait
nécessaire.
Au
1®
juillet
2022,
une
délibération
fixait
l'abonnement
annuel
à 16
€ et
le prix
du
m3
à 0.60
€.
Il
propose
de
réviser
de
ces
deux
parts
fixe
et
variable
comme
suit
(les
parts
fixe
et
variable
de
l'Eau
restant
inchangées)
:
-__ Abonnement
: 21.00
€
- Prix
du
m3
: 0.7524
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
valide
les
nouveaux
tarifs.
Installation
d'un
champs
photovoltaïque
sur
la commune
de
Leyment
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a été
sollicité
par
différentes
sociétés
pour
l'installation
d’un
champs
photovoltaïque,
sur
des
parcelles
communales
situées
derrière
la zone
artisanale.
Il explique
que
la commune
s'engagerait
à louer
ces
terrains
à
la
société
retenue
pour
une
durée
allant
de
30
à
40
ans
et
précise
que
pendant
la
durée
de
l'étude
la commune
pourrait
percevoir
jusqu'à
10000€
par
an.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
un
accord
de
principe
sur
ce
projet
et
l'autorisation
de
signer
tous
documents
relatifs
à ces
études.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
accord
de
principe
sur
ce
projet
et
donne
au
Maire
l'autorisation
de
signer
tous
documents
relatifs
à ces
études.
Convention
entre
la commune
et
le
Réseau
d’Aide
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED).
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le dispositif
RASED
- réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
impliquant
plusieurs
communes
: Meximieux,
Villieu,
Leyment,
Rignieu
le Franc,
St
Maurice
de
Rémens,
Ambutrix.
Il explique
que
l'Etat
ne
donnant
pas
assez
de
moyens
à l'Education
Nationale
pour
assurer
cette
mission,
en
adhérant
à
ce
service,
à
la
demande
d'un
enseignant,
ou
d’une
famille,
un
enfant
en
difficulté
pourra
bénéficier
:
- d'un
psychologue
scolaire,
- d'une
enseignante
spécialisée
chargée
de
l'aide
rééducative
,
- d'une
enseignante
spécialisée
chargé
de
l’aide
à dominante
pédagogique.
Les
communes
s'engagent
à verser
une
subvention
comprise
entre
30
et
50€
par
classe.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le montant
de
la participation
par
classe.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
la
subvention
à
30€
par
classe
qui,
pour
un
total
de
5
classes
s'élèvera
annuellement
à 150€.
Installation
d'une
antenne
5G
sur
la commune
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a été
sollicité
par
la société
Bouygues
pour
la création
d’un
relais
téléphonique
sur
les
parcelles
B-1566
et
B-1769
(emplacement
du
château
d'eau
au-dessus
de
la
Côte
à
Goy).
Monsieur
Butzer
explique
avoir
reçu
la
garantie
par
l'entrepreneur
que
la
distance
par
rapport
aux
habitation
est
suffisante
pour
ne
pas
causer
de
problèmes
sur
la
santé
des
habitants.
La
commune
percevra
un
loyer
de
3000€/an.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
moins
deux
abstentions,
autorise
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les
démarches
pour
l'implantation
de
cette
antenne
relais.
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
l'autorisation
d'engager
quelques
dépenses
pour
la restauration
du
four
sur
roue
communal
associatif,
Le
Conseil
municipal
valide
cette
décision.
Eric
Elie
rapporte
à l'assemblée
les
différentes
informations
concernant
la construction
du
Clos
des
Bleuets
(situé
sur
la
future
impasse
des
Marguerites)
nouveau
lotissement
situé
rue
de
la
Gare.
Il
explique
que
le
réseau
d’eau
potable
est
terminé
ainsi
que
la
zone
d'épandage.
La
première
phase
des
travaux
sera
terminée
le
25
mai
prochain.
Par
ailleurs
il indique
que
3 permis
de
construire
ont
déjà
été
déposé
en
mairie.
La
séance
est
levée
à 20h45
Le
Maire
Lionel
KLINGLER