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Déliberation - 2024 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
S
L Gr
DEPARTEMENT
DE
ID : 034-213401243-20241218-DE
2024 30-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
11/12/2024
Membres
en
exercice
: 10
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Marc
CARAYON
Présents
: 9
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
ponte
‘1
DOIREAU,
Cathy GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle TIPHON
Le
‘ d
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Christine BOUNIOL
Contre
: 0
|
:
Abstention
: 0
Représentée
: Gisèle
OLLIER
représentée
par
Philippe
ANINAT
Le quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE_2024_30 Objet:
Création
d'un
poste
de
rédacteur
et modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2024-A-085
établissant
la
liste
d’aptitude
au
grade
de
rédacteur
territorial au
titre
de
la
promotion
interne
2024,
secrétaire
général
de
mairie
;
Vu
la
loi n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie ;
Vu
le
décret
n°2024-826
du
16 juillet
2024
relatif au
recrutement,
à
la formation
et à
la promotion
interne
des
secrétaires
de
maïrie ;
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux ;
Vu
Parrêté
n°2021-04
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
interne ;
. /
Monsieur
le
Maïre
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: Secrétaire
Générale
de
Mairie.
Aïnsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1%
février
2025
un
emploi
permanent
(loi N°2023-1380
du
30
décembre*2023)
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
et du
grade
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à
12h00
(12/35ème).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide
à l’unanimité :
e
La
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
générale
de
mairie
à temps
non
complet
de
12
heures,
à
compter
du
1°
février
2025. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
*
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
Publié le
S'LOF
ID : 034-213401243-20241218-DE
2024 _30-DE
*
Le
tableau
des
effectifs
sera
annexé
à
la présente
délibération
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
#
FT
nr
nn
"
el
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
affichage
le 23/12/2024
/
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
Citoyen"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DE
SUPPRESSION
OÙ
DE
CREATION
D'EMPLOI
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
compter
du
11
février
2028,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
est
modifié
comme
suit :
Temps
Postes
Postes
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
de
:,
Pourvus
Vacants
travail
es
.
Ï
Administratif
[Administrative
[Attaché
Territorial
Secrétaire
de
mairie
|8h/35h
Rédacteur
Territorial
Secrétaire
générale
Administratif
[Administrative
de
mairie
12h/35h|1
Adjoint
administratif
Secrétaire
de
Administratif
[Administrative
(principal
de
1ère
classe
[Mairie
12h/35h
I
Ateliers municipaux
Technique
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
|35h/35h11
1
Entretien
Technique
Adjoint
technique
Agent
entretien
4h/35h
Date
de
transmission
de
l'acte:
23/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
23/12/2024
034-213401243-DE
2024
30-DE
AGEDI Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
5
L
GO
DEPARTEMENT
DE
ID :
034-213401243-20241218-DE._2024_31-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
11/12/2024
Membres
en
exercice
:
10
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
19
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
es
‘1
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
Dans
!
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Christine
BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
.
mn
Abstentioi:0
Représentée
: Gisèle
OLLIER
représentée
par
Philippe
ANINAT
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE
2024
31
,
Objet:
Protection
sociale
complémentaire
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
‘
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
2
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
fnancement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
1 1
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fônctign
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mai
2024
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Hérault
pour
l’organisation
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
organisme
d’assurance
et
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'avis
du
CST
départemental
du
6 décembre
2024
relatif
au
régime
de
prévoyance
complémentaire
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de :
+
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la
mairie
de
Lacoste
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
s
Publié
le
S
L
O7
ID : 034-213401243-20241218-DE_2024_31-DE
*_
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
facultative
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1% janvier
2025
;
*_
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
100
%.
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU A
DR
G_?#
en
/
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et affichage
23/12/2024
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T
élérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
wiww.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
LC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID : 034-213401243-20241218-DE_
2024 _32-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
11/12/2024
Membres
en
exercice
:
10
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
19
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
none
‘1
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
DORE
VA YSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Christmne
BOUNIOL
Pour
: 10
Contre
: 0
|
…
Abstention
: 0
Représentée
: Gisèle
OLLIER
représentée
par
Philippe
ANINAT
Le quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE 2024
32
Objet:
Approbation
du
Rapport
sur le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
pour
l'année
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L224-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06
Novembre
2024,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le
1° janvier
2018
les
compétences
en
matière
d’eau
potable.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Clermontais
a
rédigé
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d’eau
potable
relatif à l’année
2023
sur
le périmètre
de
la régie
intercommunale.
Considérant
que
le
second
alinéa
de l'article -D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
: « Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
Le
Consçil
Municipal
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
*
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour, mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
ET Acte rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
affichage
23/12/2024.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T
élérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L
G
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
ID
: 034-213401243-20241218-DE
2024
33-DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Date
de la convocation:
11/12/2024
Membres
en
exercice
:
10
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
18h00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Marc
CARAYON
Présents
19
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
di
:1
DOIREAU,
Cathy
GENTY,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
10
VAYSSIERE,
Philippe
SALVADOR,
Christine BOUNIOL
Contre
: 0
|
:
Abstention
: 0
Représentée
: Gisèle
OLLIER
représentée
par
Philippe
ANINAT
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE
2024
33
Objet:
Approbation
des
Rapports
sur le
Prix
et la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif et non
Collectif pour
l'année
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L224-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06
Novembre
2024,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
exerce
depuis
le
28
décembre
2006
la
compétence
en
assainissement
collectif et non
collectif.
A
ce
titre,
la Communauté
de
communes
du
Clermontais
a rédigé
les
rapports
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
collectif et non
collectif relatifs
à
l’année
2023.
Considérant
que
le
second
alinéa
de
l’article
D2224-3
du
CGCT
prévoit
que
: « Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagefs
et assimilés
à un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire présénte
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
»
Considérant
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
ouï l’exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
AC'FE
de
la présentation
des
rapports
2023
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
et
non
collectif.
Fait et délibéré
à la Mairie,
les jour, mois
et an
que
dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
et
affichage
23/12/2024.
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
"T
élérecours
Citoyen"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr