Compte-Rendu - 5 novembre

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Compte-Rendu - 5 novembre Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 novembre)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Outre-mer, 1/10

Le mardi cinq novembre deux mille treize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno HURE, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs, Jean-Marie ROYER, Jacques DAMIEN, Jean-Marc BELLAMY, Marc DESLANDES, Astride LEVAVASSEUR, Marie-Fernande PIGNÉ, Sylvain HAMEL, Daniel SANNIER et David ZWAARDEMAKER.

Absente excusée : Arlette PETIT

Pouvoirs : Marie-Claude MARICAL à Bruno HURÉ - Nathalie DELMAERE à Jacques DAMIEN - Corinne DRON à Daniel SANNIER - Estelle MAUROUARD à Jean-Marie ROYER

Secrétaire de séance : Sylvain HAMEL

Monsieur le maire sollicite l’inscription de deux sujets supplémentaires : - Indemnités kilométriques M. SIMEON

- Cession de l’autocar

A l’unanimité

Lecture et Approbation des comptes-rendus des dernières séances de Conseil Il est donné une lecture partielle du compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2013. Après modification sollicitée par M. HAMEL, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Restauration du clocher de l’église St Michel – Lancement

de la procédure d’appel d’offres

Dans le cadre de ses actions en faveur du patrimoine, la commune projette de restaurer le clocher de l’église Saint-Michel.

Le projet consiste à restaurer l’enveloppe du bâtiment : façades en pierre du dôme, révision de la couverture et pose d’un paratonnerre (option), consolidation du gros œuvre avec traitement des pierres et de la charpente.

Ces travaux se dérouleront à partir de la mi-avril 2014 pour une durée de 4 mois, et seront répartis en 3 lots (gros œuvre, couverture et traitement de la charpente)

Ils seront traités par un seul marché.

Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement de l’article 28, les élus décident :

- de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible et de négocier les conditions optimales pour la réalisation de cette opération. - de retenir les critères de sélections des offres comme suit :

 Valeur technique : 40 %

 Prix : 60 %

A l’unanimité

M. SANNIER demande quel sera le type de couverture. M. le Maire répond en pellicule de plomb. M. HAMEL précise qu’il ne faut pas oublier la mission SPS (Sécurité Protection Santé), en terme de chiffrage et de budgétisation.

072-2013

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 20132/10

CREA – Convention voirie 2014 et demande de subvention

auprès du Département 76

Dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, dix-huit communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2014.

A cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les dix-huit maîtres d’ouvrage suivants dont la commune d’Hénouville ferait partie, pour la passation des marchés de travaux :

Commune de SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR,

Commune d’ANNEVILLE – AMBOURVILLE,

Commune de BERVILLE SUR SEINE,

Commune de BOOS

Commune de FRENEUSE,

Commune de GOUY,

Commune d’HAUTOT,

Commune de HENOUVILLE

Commune d’HOUPPEVILLE

Commune d’ISNEAUVILLE,

Commune de JUMIEGES,

Commune de LA NEUVILLE CHANT D’OISEL

Commune de QUEVILLON,

Commune de RONCHEROLLES SUR LE VIVIER,

Commune de SAHURS,

Commune de SAINT JACQUES SUR DARNETAL,

Commune de SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE et,

Commune d’YVILLE SUR SEINE

La commune de Sainte Marguerite sur Duclair s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement pour les opérations de passation des marchés en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés publics d’appel d’offres, chaque commune assurant, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le ou les prestataires retenus, la signature, la notification et l’exécution des marchés la concernant.

Pour la commune d’Hénouville les travaux à réaliser dans ce cadre seraient les suivants : Route de Saint Martin – RD67 – Partie Basse

Longueur : environ 350 ml

Pose de bordures T2/CS2 de chaque côté de la chaussée

Réalisation d’un trottoir avec revêtement stabilisé

Assainissement pluvial sous chaussée

Route de Saint Martin

Assainissement : canalisations – Diamètre 300 et 400 polyposées sous chaussée – Bouches d’engouffrement et regards de visite

En l’état actuel des études, le coût des travaux sous maîtrise d’ouvrage Commune d’Hénouville est estimé à 255 000 € TTC pour la partie commune et 37 000 € TTC pour la partie Département. La commune souhaite s’adjoindre l’assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun voirie.

Le Quorum constaté,

Le Conseil Municipal de la commune d’Hénouville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire d’Hénouville

Après en avoir délibéré,

Considérant :

 que le programme de travaux envisagé sur l’année 2014 a trait à :

Route de Saint Martin – RD67 – Partie Basse

Longueur : environ 350 ml

Pose de bordures T2/CS2 de chaque côté de la chaussée

Réalisation d’un trottoir avec revêtement stabilisé

Assainissement pluvial sous chaussée

Route de Saint Martin

Assainissement : canalisations – Diamètre 300 et 400 poly posées sous chaussée – Bouches d’engouffrement et regards de visite

 Que l’estimation prévisionnelle desdits travaux s’élève à 292 000 € TTC.  que, dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, dix- huit communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2014.

 qu’à cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les dix-huit maîtres d’ouvrage suivants dont la commune d’Hénouville ferait partie, pour la passation des marchés de travaux ;

073-20133/10

 Que la commune de Sainte Marguerite sur Duclair s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement,

 Qu’il convient de s’adjoindre l’assistance de la CREA pour le suivi de la programmation et de la réalisation des travaux via le service commun de la voirie.

Décide :

 D’approuver le programme travaux 2014 tel qu’énoncé ci-dessus selon l’estimation prévisionnelle,  d’approuver le fait que ces travaux de voirie feront l’objet des marchés publics lancés par le groupement de commandes,

 d’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Sainte Marguerite sur Duclair, pour la réalisation du programme de travaux de voirie envisagé sur l’année 2014 par ses dix-huit communes membres,  d’habiliter le Maire à représenter la commune d’Hénouville au sein du groupement et à signer ladite convention à intervenir avec les communes de Anneville–Ambourville, Berville sur Seine, Boos, Freneuse, Gouy, Hautot sur Seine, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Neuville Chant d’Oisel, Quevillon, Roncherolles sur le Vivier, Sahurs, Saint Jacques sur Darnétal, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Pierre de Varengeville et Yville sur Seine,

 d’autoriser le Maire à signer les marchés publics de travaux afférents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution,

 d'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions et tous concours financiers aussi élevés que possibles au bénéfice de ces travaux et à signer les actes afférents notamment auprès du département 76,

 de désigner, M. Bruno HURÉ, Maire d’Hénouville en tant que titulaire et M. Jacques DAMIEN en tant que suppléant, aux fins de représenter la commune au sein du comité technique spécifique au groupement.

 D’autoriser le maire à signer le devis relatif au service commun exposé ci-dessus

La dépense qui en résulte sera imputée au compte 2315 du budget de la commune de d’Hénouville

A l’unanimité.

M. le Maire précise que la convention lie la commune et la CREA jusqu’à l’appel d’offres global et qu’au mois de janvier, à l’issue de l’appel d’offres, la commune pourra reporter les travaux si le coût s’avère trop élevé.

M. SANNIER demande si la commune doit obligatoirement recourir à la CREA pour l’aide technique. M. le Maire précise que le financement est assuré par la commune mais l’aide structurelle et la maîtrise d’œuvre sont assurées par la CREA (5% du montant du marché). M. DAMIEN précise qu’en général les montants avoisinent plutôt les 7 %. M. SANNIER s’interroge alors sur les travaux de la Rue Pavé à Duclair et la non intégration de la ville de Duclair dans le précédent marché à groupement de commandes de la CREA. M. HURE précise qu’une partie des travaux est sous l’assistance technique de la CREA et que les travaux sont effectués par une entreprise duclairoise. Cela reste à l’appréciation de chaque commune.

M. HURE précise que le suivi d’un tel chantier est très technique et nécessite des compétences particulières notamment compte tenu des impacts sur l’assainissement pluvial et bassins versants. M. HAMEL rappelle que, de toute façon, ces travaux devront être votés au budget 2014.

Voiries communales – Convention sur la participation d’un

agriculteur au déneigement

Conformément à la Loi d’Orientation Agricole du 5 Janvier 2006, la Loi prévoit la possibilité de recourir aux agriculteurs pour assurer le service de déneigement.

La Commune d’Hénouville ne disposant pas dans son patrimoine de lame de déneigement,

Monsieur le Maire propose de souscrire une convention de déneigement avec Monsieur DUPARC, GAEC DE LA BRECHE DU BOSC, agriculteur à Hénouville pour assurer les travaux de déneigement sur les voies communales pour une durée de un an à compter du 1er Novembre 2013.

074-20134/10

Ce dernier effectuera le déneigement des voies communales au tarif horaire de 35 € TTC / Heure.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal accepte de confier à Monsieur DUPARC le déneigement des voies communales au tarif ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer en compagnie de Monsieur DUPARC la convention correspondante.

A l’unanimité

M. ZWAARDEMAKER informe les élus qu’il faudra être vigilant face aux dégradations occasionnées avec le godet du tracteur.

M. HURE signale qu’en général, il n’y a pas de dégradations.

Piscine de Malaunay – Convention 2013/2014

Comme chaque année, une convention d’utilisation de la piscine a été adressée par M. le Maire de Malaunay.

Au titre de l’année 2013/2014, le coût de la séance sera de 147,50€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la dite convention et donne délégation à M. le Maire pour la signer.

A l’unanimité

M. SANNIER demande combien il y a de séances programmées à l’année. M. DAMIEN répond que le cycle se déroule sur les 2è et 3è trimestres (de janvier à juin).

Centre de Gestion 76 - convention santé et prévention

Considérant que le Maire est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

Considérant que le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de médecine préventive,

Considérant que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les représentants de la collectivité,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal:

- approuvent l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

- autorisent le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 article 6475 du budget primitif 2014.

A l’unanimité

M. ZWAARDEMAKER demande si un suivi psychologique peut être apporté si besoin est au vu de cette convention.

M. le Maire répond favorablement.

075-2013

076-20135/10

Personnel communal – Modification du système d’évaluation

professionnelle

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales, Vue la circulaire NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 relative à la poursuite de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, L'entretien professionnel portera principalement sur :

 Les résultats professionnels obtenus par l'agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l'agent lors du précédent entretien (année N-1). Ces résultats devront également tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.

 La détermination des objectifs fixés à l'agent pour l'année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.  La valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent.

 Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié.

 Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera la fiche d'entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent.

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur (liste non exhaustive) :

 Le bilan d'activité,

 Les compétences professionnelles,

 Les qualités relationnelles,

 La capacité d'encadrement,

 …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, sur la base des principes explicités ci-dessus, la mise en place expérimentale de l’entretien professionnel au bénéfice des agents titulaires et stagiaires de la commune, ainsi que des agents non titulaires sur emplois permanents, et la suppression corrélative de la notation administrative à compter de l’année 2013.

La présente délibération sera soumise pour avis au prochain CTP du Centre de Gestion de 76

A l’unanimité

M. HAMEL demande qui a élaboré les dossiers d’évaluation. M. le Maire répond que cela a été réalisé conjointement avec la secrétaire générale.

Les objectifs sont–ils intégrés ? M. le Maire répond positivement.

M. SANNIER demande si Mme BODELLE, secrétaire générale et responsable du personnel, assure ces entretiens. M. le Maire répond que les entretiens sont faits par la responsable du personnel et en sa présence.

Personnel communal – Création et suppression de postes

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

077-2013

078-20136/10

Vu le départ à la retraite de Monsieur Carlos BERTIN, Adjoint technique 2è classe, au 7 mars 2014, Vu le recrutement par voie de mutation de Monsieur Grégory CANTREL au grade d’agent de maîtrise, au 14 octobre 2013,

Considérant la nécessité :

- de supprimer le poste d’adjoint technique 2è classe à compter du 7 mars 2014 - de créer un poste d’agent de maîtrise à dater du 14 octobre 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide,

- de supprimer le poste d’adjoint technique 2è classe à compter du 7 mars 2014, - de créer un poste d’agent de maîtrise à dater du 14 octobre 2013,

A l’unanimité

Pas de suppression du poste d’adjoint technique Principal pour le moment. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

M. HURE informe les élus de l’arrivée de M. CANTREL le 14 octobre et retrace l’historique de son recrutement :

31 candidatures reçues, environ une dizaine d’entretiens individuels assurés par M. le Maire et M. BELLAMY en juillet.

En Août, 6 candidats ont été reçus pour un deuxième entretien, en présence de M. DAMIEN et Mme BODELLE et pour 2 d’entre eux avec également Mme DELMAERE et M. ZWAARDEMAKER. A l’issue de ces entretiens, la candidature de M. CANTREL a été souhaitée par 5 personnes et 1 personne souhaitait plutôt recruter M. KHALID.

M. SANNIER demande quelles fonctions sont demandées à un agent de maîtrise. Mme BODELLE répond qu’il n’y a pas de fonctions spécifiques, c’est un agent de cadre C qui encadre un autre agent technique comme lors de son poste précédemment occupé au sein de la commune de Préaux. Il faut s’attacher à sa fiche de poste. Il aura les mêmes fonctions que M. BERTIN avec en plus de l’encadrement et la planification des tâches hebdomadaires et annuelles.

Revalorisation des tarifs communaux

- Tarifs cimetière :

Il est proposé la reconduction des tarifs au titre de l’année 2014.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le maintien des tarifs comme suit : Tarif au 1er janvier 2014

CIMETIERE COLUMBARIUM

15 ans 117 € 15 ans 592 €

30 ans 234 € 30 ans 709 €

50 ans 391 € 50 ans 866 €

M. SANNIER demande combien de cases ont été utilisées au sein du columbarium et combien de cendres dispersées dans le jardin du souvenir.

M. le Maire répond que les 2 premières cases du columbarium sont occupées et que 2 personnes ont souhaité que leurs cendres soient dispersées dans le jardin du souvenir. Il rappelle que cette dispersion est gratuite.

- Tarifs exposition annuelle des 16-17 novembre 2013 :

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent les tarifs suivants : Tarif 2013

EXPOSITION ANNUELLE

Participation exposant 12 €

Participation repas 10 €

A l’unanimité

M. SANNIER demande pourquoi le salon artistique n’est pas gérée par une association.

079-20137/10

M. le maire répond que cela est possible mais semble compliqué car, en terme administratif et technique, il y a besoin du personnel communal et que le rôle d’une commune est aussi d’assurer la vie culturelle.

Décisions modificatives n°5

Après en avoir délibéré, les élus approuvent, à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT

Compte 2031 Compte 2183 Compte

2315

020 - Dépenses

imprévues

+ 1 000.00 €

- 1 000.00 €

FONCTIONNEMENT

022 - 2 800.00 € 6218 + 300.00 €

6332 - 500.00 € 6331 + 100.00 €

6453 - 2 300.00 € 6338 + 50.00 €

6413 + 150.00 €

6451 + 5 000.00 €

TOTAL - 5 600.00 € TOTAL + 5 600.00 €

OPERATION D’ORDRE

2315-041 - 61 439 € 1325-041 + 35 595 €

238-041 + 25 844 €

A l’unanimité

Avis sur l’enquête publique concernant le projet de

dérivation des eaux et de protection contre la pollution du

captage d’eau d’Hénouville

M. SANNIER s’interroge sur la mise en place tardive de cette enquête.

Par ailleurs, il souligne qu’il manque des données sur les pesticides depuis 2003 suite aux différents prélèvements dans les bâtiments communaux (mairie-école) et depuis 2011 au sortir de la station d’épuration.. Un courrier sera adressé au SIAEPA de Montville en ce sens. Vu l’exposé de Monsieur SANNIER, conseiller municipal,

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’enquête publique concernant le projet de dérivation des eaux et de protection contre la pollution du captage d’eau d’Hénouville.

A l’unanimité

M. le Maire remercie M. SANNIER pour son travail.

De même, M. SANNIER signale que le commissaire enquêteur sera présent 3 lundis et un samedi matin mais pas le mercredi matin ni le vendredi après midi durant les ouvertures du secrétariat de mairie.

Il serait souhaitable de faire un courrier à la Préfecture afin de notifier ces problèmes d’horaires de présence du commissaire enquêteur.

080-2013

081-20138/10

Indemnisation frais kilométriques – Intervenant extérieur –

M. SIMEON

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la prise en charge les frais de déplacement engendrés par la venue à Hénouville, pour le CME et la plantation des pommiers, de Monsieur SIMEON, pomologue, sur la base de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires, soit :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins (en euros)

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La

Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon 0, 25 0, 31 0, 18

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La

Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon 0, 32 0, 39 0, 23

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La

Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon 0, 35 0, 43 0, 25

A l’unanimité

Cession autocar – Mercedes Benz

Monsieur le Maire propose que l’autocar MERCEDES BENZ, immatriculé 810 VH 76, compte-tenu de son état, soit cédé.

Demande au conseil de se prononcer et d’autoriser Monsieur le Maire

- à sortir le bien de l’inventaire.

- à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien

A l’unanimité

M. ROYER propose une vente aux enchères à Anceaumeville, en précisant que si le prix minimum demandé n’est pas atteint , la vente est caduque.

D’après M. DAMIEN, on peut espérer environ 5000 €.

M. DESLANDES demande pourquoi la commune n’envisage pas de le conserver pour les services techniques. M. le Maire répond qu’il y a beaucoup trop de travail de transformation.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Résultats Appel d’Offres – Restauration du Presbytère

M. le Maire retrace l’historique de la procédure d’appel d’offres et détaille les résultats par lots, en mentionnant le fournisseur retenu et le prix.

Il poursuit en informant les élus des travaux qui ne seront pas pris en charge par l’assurance. Toutefois, l’assurance prendra en compte la perte des loyers (avec un montant maximum) soit environ 14 loyers.

- Bilan repas des anciens

M. le Maire rappelle la réussite de cette journée.

082-2013

083-20139/10

- Exposition des 16 et 17 novembre prochains

Mise en place des panneaux vendredi matin. Le vernissage aura lieu samedi 16 novembre à 18h. Si des élus sont disponibles pour l’installation, ils seront les bienvenus

- Téléthon 2013 :

M. le Maire détaille le programme de l’édition 2013.

Randonnée, lâché de ballons (1€ avec une récompense pour le propriétaire du ballon qui est allé le plus loin), projection de films par M. DAMIEN. En soirée : repas dansant couscous animé.

Un concours de manille est prévu le vendredi 13 décembre au soir.

Un fil rouge tout au long de la journée du samedi 7 sur le thème du dessin, une vente de gâteaux et de boissons par les assistantes maternelles.

Un mécénat a été sollicité auprès des entreprises qui ont travaillé sur la commune (minimum 100 €).

- Communication :

« Hénouville infos » en Octobre

« la Lettre » mi décembre ou début janvier

- Voirie :

Réouverture de la côte de Saint Martin. M. le Maire a demandé à la Direction départementale des Routes de Clères des feux tricolores, mais refus à cause de nombreux vols.

- Livre sur Hénouville :

On enregistre 50 souscriptions auxquelles s’ajoutent 10 livres achetés par M. HANGARD, soit environ 810 €.

La commune peut envisager une aide parlementaire d’environ 1000 € et quelques ventes postérieures.

M. le Maire précise qu’un second livre est en cours de rédaction par Mme HUE et M. LAILLIER. Ce livre est plus contemporain et plus anecdotique. Les deux livres sont complémentaires.

- Rythmes scolaires :

M. DAMIEN rencontrera les enseignants : le vendredi 8 novembre au conseil d’école maternelle et mardi 12 novembre au conseil d’école élémentaire. Au sein de ces deux réunions, M. DAMIEN abordera les rythmes scolaires et présentera le projet de la municipalité.

Ensuite une réunion publique se tiendra avec les parents.

Le projet : 1h activités périscolaires par jour sur 3 jours. Pas le vendredi. M. SANNIER ne comprend pas pourquoi le choix du vendredi et préfèrerait le mardi.

Plages horaires : 8h45-11h45 et 13h15 – 15h30. Périscolaire jusqu’à 16h30. Mercredi : 8h45-11h45. Déjeuner à la cantine jusqu’à 12h45. Retour au domicile avec le car pour ceux et celles qui le souhaitent.

Matériellement, il n’est pas possible d’envisager 2 voyages du car scolaire le soir (un à 15h30 et l’autre à 16h30). Celui de 16h30 sera privilégié.

M. DAMIEN énumère les locaux disponibles pour les activités : salle polyvalente, bibliothèque, écoles…

Il faudra réfléchir si du périscolaire sera proposé aux petite et très petite sections de maternelle.

Il est envisagé environ 6 groupes (4 groupes de + de 6 ans et 2 groupes pour les moins de 6 ans)

Afin d’engager une fidélisation, il serait probablement proposé une participation financière aux familles par cycles de 7 à 8 semaines. (par exemple : 15 € par cycle, par enfant).

Règlement intérieur de location des salles

Un exemplaire est distribué à chaque élu pour corrections et propositions d’amendement.10/10

Plantation des 5 pommiers

M. SANNIER fait part de la réunion du conseil municipal des enfants du 24 septembre. 5 variétés de pommiers seront plantées. Les pommiers d’espèces différentes ont été commandés auprès de la pépinière Lécuyer à Héricourt en Caux. La plantation est prévue le vendredi 6 décembre sur le temps scolaire pour les écoles d’Hénouville et le samedi 7 décembre au matin pour les collégiens.

Les trous seraient à faire aux alentours du 20 novembre.

M. HAMEL précise qu’il faut se rapprocher de M. SIMEON afin de prévoir si possible une dégustation de jus de pommes.

Prochaines réunions :

 Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 17 décembre 2013, à 19h en mairie.  Commission « liste électorale » : mardi 12 novembre à 20h

 Commission cimetière : étude des différents règlements intérieurs à définir ultérieurement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Bruno HURÉ Marc DESLANDES Jean-Marc BELLAMY

Jean-Marie ROYER Daniel SANNIER Marie-Fernande PIGNÉ

Jacques DAMIEN Astride LEVAVASSEUR Marie-Claude MARICAL

Pouvoir Nathalie

DELMAERE

Pouvoir Corinne DRON

Sylvain HAMEL David ZWAARDEMAKER

Pouvoir

Estelle MAUROUARD