Compte-Rendu - 2024 06 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024

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Compte-Rendu - 2024 06 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 06 Compte rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Santé, Compte rendu du Conseil Municipal

du jeudi 06 juin 2024

194, route de la Mairie

76840 Hénouville

Téléphone : 02 35 32 02 07

Courriel : mairie.henouville@orange.fr

Objets Dates Le conseil municipal

Convocation 30/05/2024 En exercice Présents Votants

Affichage 30/05/2024 15 11 15

Réunion 06/06/2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Jean-Marie ROYER, Maire.

Étaient présents : Jean-Marie ROYER, Jean-Paul THOMAS, Delphine FERABOLI-LOHNHERR,

Sylvain HAMEL, Giovanni MASO, Gérard LAILLIER, Laure LANGLOIS, Marie-Aude CHUPIN,

Sylvain PARIS, Olivier LANGLOIS, Jean-Carlos BERTIN.

Absent(e)s excusé(e)s : Philippe COQUEREL, Sylvie HUONNIC, Isabelle URSIN et Emmanuelle

ROGER-GALERNE.

Pouvoirs : Philippe COQUEREL à Jean-Paul THOMAS, Sylvie HUONNIC à Gérard LAILLIER,

Isabelle URSIN à Jean-Marie ROYER, Emmanuelle ROGER-GALERNE à Sylvain HAMEL.

Absents :

Secrétaire de séance : Laure LANGLOIS.

Approbation de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur

l’ordre du jour auquel il retire les points suivants : changement de quotité horaire pour Madame Livia

TORQUET (personnel) et transfert de propriété d’une emprise de voirie à la Métropole Rouen

Normandie (affaires générales), et ajoute le point suivant : reconnaissance de l’état de catastrophes

naturelles (Information).

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2024.

1. Personnel :

▪ Recrutement d’un agent par voie de mutation sur un poste permanent aux services

techniques.

▪ Renouvellement du contrat de Madame Patricia SAGNIEZ.

▪ Tableau des effectifs.2. Affaires scolaires :

▪ Renouvellement de la convention Ludi-Sports PSL76.

▪ Renouvellement de la convention piscine avec le centre Aqualoup de Canteleu.

▪ Révision des tarifs cantine pour l’année 2024/2025.

▪ Révision du règlement intérieur 2024/2025 du restaurant scolaire et de la garderie

municipale et dépassement horaire garderie.

3. Finances :

▪ Décision Modificative Budgétaire n°1 : Régie des transports – budget primitif 2024. ▪ Admissions en non-valeur.

▪ Autorisation recherches de subventions

4. Informations et questions diverses :

▪ Retour information Koésio sur demande commerciale migration mail.

▪ Groupement de commande pour le transport de personnes.

▪ Service d’Accès aux Soins (SAS) du 76A.

▪ Lancement de la procédure de vente du chemin rural n°23.

▪ Commencement des travaux du parking de la rue des Saules.

▪ Reconnaissance état de catastrophes naturelles.

▪ Remerciements suite aux versements des subventions.

▪ Agenda.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve l’ODJ à l’unanimité.Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024 a été envoyé

à chaque conseiller municipal, en pièce jointe de l’envoi par courriel de la convocation à la séance de ce

jour.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

1° -Personnel

Recrutement d’un agent sur un poste permanent aux services techniques Information

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Le contrat à durée déterminée d’un an de Monsieur Bastien GALLINA a pris fin le 31 mai 2024. Pour des motifs déjà explicités lors d’un précédent CM, il a été acté en accord avec l’intéressé de ne pas poursuivre cette collaboration. Une offre de recrutement a donc été publiée sur le site Emploi Territorial en début d’année. Plusieurs candidatures ont été reçues et 8 d’entre elles ont été présélectionnées. Seulement 4 candidats ont pu se rendre disponibles pour participer aux entretiens qui se sont déroulés le lundi 18 mars 2024. À l’issue de cette journée, Monsieur Jamel KHALID, adjoint technique principal de 2ème classe détenant 11 ans de service à la mairie de Préaux, a été recruté au sein de notre commune. Il a été nommé par voie de mutation le 1er juin 2024.

Renouvellement du contrat de Madame SAGNIEZ Patricia Information

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Suite à la saisine auprès du CDG par Madame Catherine HOARAU pour le renouvellement de son congé longue maladie, le Conseil Médical, lors de la séance du 15 mai dernier, a émis un avis favorable notifiant un renouvellement du congé de longue maladie de 6 mois, du 31 mai au 30 novembre 2024.

Pour rappel, l’avis du Conseil Médical a un caractère consultatif, qui ne lie pas l’autorité territoriale. Toutefois, un avis favorable est nécessaire dans diverses situations dont les renouvellements des CLM(Congé de Longue Maladie). Mme HOARAU ayant déjà bénéficié d’un CLM d’un an, le renouvellement n’a pu être accordé qu’à demi-traitement. L’affection dont souffre Madame Catherine HOARAU ne permet pas malheureusement la transformation en congé de longue durée ; dispositif plus favorable : 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi traitement.

Mme HOARAU a été informée oralement de ces éléments. Il lui a été conseillé de solliciter les services du CDG pour réalisation d’une simulation de retraite.

Aussi, au regard de cette situation et dans cette nouvelle optique, le contrat de Madame Patricia SAGNIEZ, en remplacement de Mme HOARAU depuis le 23 août 2023, a été renouvelé en CDD à compter du 1er juin jusqu’au 30 novembre 2024.

Tableau des effectifs N° 29-2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ROYER

Au regard des informations ci-dessus, le tableau des effectifs est mis à jour et présenté comme suit :

Tableau des effectifs au 1er juin 2024 :

Cadre d’emplois Emplois/Grades Catégorie Effectifs budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps

non complet

CADRE

Administratif

Attaché Attaché territorial A 1 1 0 SOUS TOTAL 1 1 0 Administratif

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif territorial

ppal 1ère classe

C 1 1 0

Adjoint administratif territorial C 1 0 1 (28/35) Technique

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal

2ème classe

C 2 2 0

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial C 1 0 0 Ecole Entretien bâtiments

communaux

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1ère

classe

C 1 1 0

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 2ème

classe

C 1 1 0

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique C 2 2 0 Ecole

Agents territoriaux spécialisés

des écoles maternelles (ATSEM)

Agent spécialisé principal écoles

mat 1ère classe

C 1 0 1 (34/35)

Transports

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 2ème

classe

C 1 0 1 (1/35)

SOUS TOTAL 10 7 3 TOTAL CADRE + AGENTS 11 8 3

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le nouveau tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2° -Affaires scolaires

Renouvellement de la convention Ludi-sports PSL76 N° 30-2024

Rapporteure : Madame Delphine LOHNHERR qui expose ;

Notre commune est partenaire du Département de la Seine-Maritime dans le cadre du dispositif ˝Ludi-sports76˝.

Ce dispositif, encadré par un animateur sportif diplômé, permet la découverte d’activités physiques et sportives variées et rencontre un vif succès auprès des enfants scolarisés en élémentaire. Il facilite le développement du schéma corporel et des habilités motrices des enfants, favorise le lien social mais donne aussi un accès à une culture citoyenne et sportive aux jeunes via les valeurs éducatives que le sport véhicule.

Pour ces raisons, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de ce partenariat avec le conseil départemental de la Seine-Maritime pour l’année scolaire 2024-2025, à travers une convention.

Après délibération, le conseil municipal :

- donne son accord pour poursuivre l’activité Ludi-sports76 lors de l’année scolaire 2024-2025 - approuve le maintien de l’adhésion de la commune à l’association Profession Sports et Loisirs 76, dénommée PSL76

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Renouvellement de la convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de

Canteleu pour l’année scolaire 2024-2025

N° 31-2024

Rapporteure : Madame Delphine LOHNHERR

Vu la Commission Affaires Scolaires du 8 février 2024,

Considérant que les écoliers d’Hénouville doivent se rendre dans une piscine située sur le territoire d’une autre commune dans le cadre de l’apprentissage de la natation. Considérant que l’utilisation de la piscine est consentie moyennant une participation financière d’un montant, actuellement, de 73,15€ par classe et par séance, susceptible d’une éventuelle nouvelle augmentation de la participation financière à l’issue de leur délibération, prévue courant juin.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’utilisation du centre aquatique Aqualoup de CANTELEU pour l’année scolaire 2024-2025 sur la base de 73,15€ par classe et par séance avec une autorisation de dépassement lors de leur prochaine délibération dans la limite de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Révision des tarifs de la Cantine N° 32-2024

Rapporteure : Madame Delphine LOHNHERR

Rappel du contexte :

- Par correspondance en date du 26 avril 2024, nous avons été interpelés par notre prestataire de

restauration collective de l’école (CONVIVIO) sur une nouvelle actualisation des prix.

- Ainsi, de nouveaux tarifs (augmentation de 1,59 %), tenant compte de l’évolution positive de

l’indice des prix à la consommation édité par l’INSEE, sont arrêtés par notre prestataire

CONVIVIO avec prise d’effet au 1er septembre 2024.

Vu

- Le code général des collectivités territoriales (CGCT).

- Vu le conseil municipal du 7 décembre 2023.

- Vu le bureau municipal du 23 mai 2024.Considérant

- Que la municipalité se réserve le droit de réviser le règlement et plus particulièrement les tarifs

des prestations de cantine,

- Que par application de l’augmentation de 1,59% (suivant l’indice INSEE annuel des prix à la

consommation) nos prestations de cantine seraient de :

Prestation facturée

Tarif cantine 1 ou 2 enfants 4,31 €

Tarif cantine 3 enfants ou plus 3,66 €

Tarif adulte 4,53 €

Repas froid ou pique-nique 3,33 €

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la révision des tarifs de nos

prestations de cantine avec application en septembre 2024.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention 1 Madame Marie-Aude CHUPIN

Pour 14

Le conseil municipal approuve à la majorité.

Révision du règlement intérieur 2024/2025 du restaurant scolaire et de la garderie

municipale et dépassement horaire garderie

N° 33-2024

Rapporteure Madame Delphine LOHNHERR,

Le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie municipale a pour but d’assurer le bon fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie de l’école Jean Ferrat, services municipaux facultatifs, exploités par la commune d’Hénouville, accessible à tous les enfants sous réserve des conditions d’inscription et d’acceptation de celui-ci.

Le soir, la garderie accueille les enfants de 16h15 à 18h30. De 16h15 à 17h15, 1 heure entière est facturée. Ensuite de 17h15 à 18h15, la facturation s’effectue par demi-heure. Enfin, le dernier quart d’heure est gratuit.

Ceci étant, il est constaté de plus en plus de retards des parents, obligeant nos agentes à rester au-delà de 18h30.La municipalité se réservant le droit de réviser le règlement à tout moment, il est proposé au conseil municipal d’appliquer :

- Une pénalité de retard forfaitaire horaire de 40€ commençant dès 18h30.

Ainsi, M. le maire demande aux membres du conseil municipal de :

- Voter cette proposition qui sera appliquée sans justification valable à la rentrée de septembre 2024.

- Valider les modifications de l’article du règlement intérieur intégrant cette proposition.

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3° - Finances

Décision Modificative Budgétaire n°1

Régie de transport-Budget Primitif 2024

N° 34-2024

Rapporteur Monsieur Sylvain HAMEL,

Vu la Commission générale du 17 février 2024,

Vu le Conseil Municipal du 28 mars 2024,

Le conseil municipal a voté lors de la séance du 28 mars 2024, le budget primitif de la régie des transports.

Or il apparait une difficulté car le chapitre 022 des dépenses imprévues dépasse les 7,5% du total des dépenses autorisés.

De ce fait une décision modificative s’impose.

Cette décision modificative ne change rien au total des dépenses de la Section de fonctionnement. Il est donc proposé au Conseil Municipal une décision modificative comme suit :Dépenses - Section Fonctionnement

Chap./Art Désignation BP2024

011 Charges à caractère général +14144,41

6066 Carburants +5500

61551 Entretien sur biens immobiliers +6644,41

618 Divers +2000

022 Dépenses imprévues -14144,41

022 Dépenses imprévues -14 144,41

Par ailleurs, la nomenclature comptable M43 évoluant en 2024, plusieurs articles utilisés en 2023, doivent être modifiés et nous devons donc faire les décisions modificatives suivantes pour prendre en compte ce changement.

Il est précisé que cela ne change rien :

- ni au total des recettes et dépenses des sections de fonctionnement et d’investissement - ni aux chapitres.

Dépenses - Section Fonctionnement

Chap./Art Désignation BP2024

6811 Dotation aux amortissements - 29 505,72

6817 Dotation aux amortissements + 29 505,72

Recettes - Section Fonctionnement

Chap./Art Désignation BP2024

778 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. - 29 505,72

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. + 29 505,72

Dépenses - Section investissement

Chap./Art Désignation BP2024

13915 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles - 29 505,72

13914 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles + 29 505,72Suite à cette décision modificative, le budget de la régie des transports 2024 sera donc désormais :

Dépenses - Section Fonctionnement

Chap./Art Désignation BP2024

011 Charges à caractère général 28 644,41

6066 Carburants 11000

61551 Entretien Sur biens immobiliers 11644,41

6161 Primes d'assurances 3000

618 Divers 3000

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

6410 Rémunérations du personnel 0,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyances 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

65715 Subventions d'équipement aux organismes publics 0,00

658 Charges diverses de la gestion courante 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00

68 Dotation aux amortissements 29 505,72

6817 Dotation aux amortissements 29 505,72

022 Dépenses imprévues 4 000,00

022 Dépenses imprévues 4 000,00

Total dépenses de fonctionnement 62 150,13

Recettes - Section Fonctionnement

Chap./Articles Désignation BP2024

74 Subventions d'exploitation 21 500,00

7475 Subvention Métropole 21 500,00

7474 Subvention commune 0,00

42 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72

777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72

002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41

002 Excédent de fonctionnement reporté 11 144,41

Total recettes de fonctionnement 62 150,13

Dépenses - Section investissement

Chap./Art Désignation BP2024

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72

13914 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 29 505,72

Total dépenses d'investissement 29 505,72Recettes - Section investissement

Chap./Art Désignation BP2024

041 Opérations d’ordre de transfert entre sections 29 505,72

28182 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 29 505,72

Total recettes d'investissement 29 505,72

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Admissions en non-valeur N° 35-2024

Rapporteur : M. Sylvain HAMEL qui expose :

Monsieur le Comptable Public a informé la commune que des créances sont irrécouvrables du fait

de l’insolvabilité des redevables ou de l’échec des poursuites engagées par le Centre des Finances

Publiques de Déville-Lès-Rouen.

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des titres de recettes des exercices

2016, 2021 et 2022 pour un montant total de 790 euros.

La dépense sera imputée au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

Après avoir délibéré, la présente délibération est mise au vote.

Le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Autorisation de recherches de subventions pour les investissements 2024 N° 36-2024

Rapporteur : M. Jean-Marie ROYER qui expose :

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2123-

34 et L 2123-35,

- Le procès-verbal de la commission générale en date du 2 décembre 2023 émettant un avis

favorable aux projets d’investissements,

- La délibération 22-2024 du 28 mars 2024 portant sur le budget primitif 2024 et qui expose

les différents investissements pour l’année 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes les subventions possibles et

nécessaires au financement des projets pour les investissements 2024, en y ajoutant,

dans la mesure des possibilités, le projet de restauration du tableau de l’église.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la

conséquence de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

V O T E

Contre

Abstention

Pour 15

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4° - Informations et questions diverses

4.1 : Retour d’information de Koésio sur demande commerciale d’une migration mail.

Le vendredi 24 mai 2024, la société Koésio (contrat informatique) s’est déplacée et nous a proposé une migration de notre solution mail vers Office 365 afin de nous détacher d’Orange pour bénéficier d’une solution indépendante de messagerie.

Cette demande a été remontée par Koésio auprès du service commercial pour en prendre connaissance et nous proposer ainsi la meilleure solution.

Cette migration permettra de résoudre différents points :• La possibilité de créer / gérer intégralement les adresses mails avec un nom de domaine

******@henouville.fr.

En Effet, pour faire suite à la demande de la commune de créer une nouvelle adresse mail et l'impossibilité technique d'y procéder, Koésio a eu un retour d'Orange vendredi 24 mai au soir qui a bien indiqué que les erreurs au moment de la création sont dues au contrat résilié de la ligne fax sur notre espace client. Cela bloque le fonctionnement optimal de notre espace et, entre autres, la possibilité de créer une nouvelle adresse ou même de modifier une existante. De plus, si notre espace client est clôturé, comme il n'y a plus de contrat effectif rattaché, nous risquons de perdre intégralement le contenu de nos adresses mails, ce qui serait une catastrophe.

• Chaque adresse nécessite une licence Office avec abonnement. Cela nous permettra de

disposer de l'outil sans nous préoccuper d'une activation du produit.

• Office permet le travail collaboratif. Tant que nous avons notre adresse mail / mot de

passe, nous pourrons accéder à nos documents à partir du moment où ceux-ci sont synchronisés avec OneDrive.

Une étude interne doit être menée en amont, cependant Koésio nous préconise de voir avec la société qui gère notre site internet (https://www.domaine-achat.fr/ semble-t-il d’après quelques petites recherches de Koésio) pour vérifier si la récupération du domaine henouville.fr ne serait pas contraignante.

Si nous souhaitons un autre nom de domaine (pour avoir des adresses *****@communes- henouville.fr par exemple), la société Koésio nous propose également des souscriptions avec leurs partenaires. Dans cette optique, Koésio reste disponible pour toute assistance nécessaire.

4.2 : Groupement de commande pour le transport de personnes.

Un courrier nous a été adressé par la Métropole le jeudi 23 mai (document annexé en pièce jointe au dossier) concernant le groupement de commandes pour le transport de personnes à destination des équipements sportifs et culturels et de loisirs.

Celui-ci précise que, suite à un avis de publication lancé le 1er décembre 2023, il a été constaté, au terme du délai de consultation des entreprises le 08 janvier 2024, qu’aucune offre n’avait été déposée. La consultation a donc été déclarée infructueuse.

Aussi, au terme du délai accordé à chacun pour répondre, le 28 mars 2024, il a été constaté que seule une dizaine de réponses ainsi que deux demandes de communes pour se retirer du groupement, avaient été reçues.

Par conséquent, au vu du nombre de retours, ne représentant pas la majorité des membres du groupement de commandes, et des désistements, il n’apparait pas opportun de poursuivre ce projet.

La commune de Saint-Léger-du-Bourg-Denis a été cependant vivement remerciée de s’être portée volontaire pour être coordonnatrice de ce groupement et de son investissement dans cette démarche.

4.3 : Service d’Accès aux Soins (SAS) du 76A.

Madame Marion SANSAAS, chargée de mission SAS 76A (Service d’Accès aux Soins), nous informe, dans un courriel du 28 mai, de leur dispositif :Mais le SAS c'est quoi ?

- Lancé en octobre 2023, le SAS est un service accessible pour tous par téléphone en appelant le 116 117 ou le 15.

- Disponible de 8h à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 13h le samedi.

- Une réponse à toute demande de soins non programmés lorsque le médecin traitant n'est pas disponible.

Comment ça fonctionne ?

Lorsqu’un patient a un besoin de soins urgents ou non programmés, il appelle le 116 117 ou le 15. Un assistant de régulation médicale assure un premier décroché et oriente très rapidement l’appel s’il relève de soins non programmés vers la filière de médecine générale.

Un opérateur de soins non programmés (OSNP) poursuit l’interrogatoire et assure les tâches administratives nécessaires à la régulation médicale, puis oriente l’appel vers un régulateur de médecine générale. Sur demande du médecin régulateur, l’OSNP peut procéder à la prise de rendez-vous dans la journée ou dans les 48h maximum auprès d’un médecin généraliste de proximité.

Après quelques mois de lancement, ils programment leur campagne de communication à destination du grand public. En ce sens, ils diffusent largement auprès des collectivités leur affiche sur le 116 117 disponible en pièce jointe à ce dossier.

4.4 : Lancement de la procédure de vente du chemin rural n°23.

Il est procédé à une enquête publique sur le projet de déclassement du chemin rural N°23 dit chemin rural « de Roumare à la Ferme de l’Ouraille » en vue de son aliénation pour une durée de 15 jours du lundi 10 juin au lundi 24 juin 2024 inclus.

Monsieur Benoit VARIN, fonctionnaire, est désigné pour assurer les missions de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et parafés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Hénouville pendant toute la durée de l’enquête, du 10 juin au 24 juin 2024. Ils sont consultables par le public aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi 10 juin 2024 à 15h30 au lundi 24 juin 2024 à 18h45. Le public a la possibilité de consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, de les adresser en mairie siège de l’enquête à l’adresse mail suivante : mairie.henouville@orange.fr, ou sur papier libre avant la date et heure de clôture (24/06/2024 à 18h45) à l’attention du Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Aussi, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, à la mairie de Hénouville les heures et jours suivants :

- Mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30.

- Lundi 24 juin 2024 de 15h30 à 18h45.

Un avis d’enquête publique a été publié 15 jours avant le début de l’enquête dans 2 journaux d’annonces légales à savoir :

• Le courrier cauchois

• Paris Normandie

Un avis a été affiché en Mairie et au voisinage du site 15 jours au moins avant le début de l’enquête. Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.À l’expiration du délai fixé à l’article 1 de l’arrêté, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier d’enquête accompagné du registre et pièces annexées avec son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet d’aliénation dans un document séparé.

Par décision motivée le commissaire enquêteur peut prolonger l’enquête publique pour une durée maximale de trente jours.

À la réception des conclusions du commissaire enquêteur, l’autorité compétente visée à l’article 10 pour organiser l’enquête publique, lorsqu’elle constate une insuffisance ou un défaut de motivation de ces conclusions susceptibles de constituer une irrégularité dans la procédure, peut en informer le Président du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de quinze jours, par lettre d’observation.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Hénouville aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an.

Enfin, le Conseil Municipal délibèrera sur le projet à l’issue de l’enquête publique.

4.5 : Commencement des travaux du parking de la rue de Saules.

Monsieur Morgan KLEIN, coordinateur voirie à la Métropole, nous a informé que les travaux du parking de la rue des Saules pourront commencer à compter du 10 juin, hors intempéries, qui, à défaut décalera le début du chantier au 17 juin 2024.

Aussi, à ce sujet, une réunion de chantier est programmée le jeudi 06 juin à 14h sur place avec l’entreprise.

4.6 : Reconnaissance en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 29 avril 2024 a reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries du 09 au 11 avril dernier. Il s’agit, pour cette situation à Hénouville bord de Seine, d’inondations et de coulées de boue. Il est notifié que l’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

4.7 : Remerciements suite aux versements des subventions.

Subventions versées :

Comité des fêtes : 2500€

Musiques en Boucles : 3500€

Association ADH (les jardins partagés) : 300€

Association Gymnastique et Danse d’Hénouville : 1500€

Association Jardin d’Eveil : 380€

Association YCR76 : 2000€

Association Judo en Seine : 1000€

Association Petite Pousse : 350€

Association le Relais Des Arts : 550€

Association APECHE : 1100€

Association AVBF : 150€4.8 : Agenda.

- Planning prévisionnel des prochains conseils municipaux de 2024 : lundi 26 août et jeudi 5 décembre.

- Planning prévisionnel des prochains CA du CCAS de 2024 : mardi 24 septembre et jeudi 19 décembre.

- Planning prévisionnel de la prochaine commission générale de 2024 : samedi 30 novembre.

- Elections Européennes, le dimanche 9 juin 2024 (toute la journée, créneaux de 8h à 18h répartis entre les élus et présence souhaitée de tous les élus lors du dépouillement) → Voir documents joints.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la pose du panneau solaire photovoltaïque CIS (Cuivre, Indium, Sélénium) proche de la salle des fêtes à Saint-Martin de Boscherville, est prévue le 19 juin 2024 à 14h00.

Monsieur le Maire informe également les membres du CM du passage de la flamme olympique, sans arrêt, par la Grande Rue le vendredi 05 juillet 2024.

La prochaine réunion est programmée au lundi 26 août 2024 à 18 heures 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55