Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 054 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2019-054

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2019Sommaire

Préfecture du Lot

46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien

l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle

dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, (6 pages) Page 3

46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de

bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief

de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses

Valentré le week-end du 22 et 23 juin 2019 à Cahors (6 pages) Page 10

46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de

sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études

Athos Environnement SAS. (4 pages) Page 17

46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations

animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. (5

pages) Page 22

2Préfecture du Lot

46-2019-06-14-002

SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien

l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière

Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une

randonnée nautique en bateaux d'aviron,

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 3Liber » Égalité* Fraternité sous 1e... 20 A -/16D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . h ENREGISTRE D

PREFET DU LOT

ARRÊTÉ N° CC. 249 _460

ACCORDANT AU CLUB D’AVIRON CADURCIEN L’'AUTORISATION

DE FRANCHIR LES ÉCLUSES SITUÉES SUR LA RIVIÈRE LOT ENTRE LARNAGOL ET DOUELLE, DANS LE CADRE

D’UNE RANDONNÉE NAUTIQUE EN BATEAUX D’AVIRON

Lepréfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la demande présentée le ler avril 2019 par le club d’aviron cadurcien, 164 route de Laroque, 46000

Cahors, représenté par son président monsieur Gérard Balmary, tendant à obtenir l'autorisation de franchir

les écluses de la rivière Lot situées entre Larnagol et Douelle dans le cadre d’une randonnée nautique en

bateaux d’aviron, du vendredi 21 juin 2019 au dimanche 23 juin 2019 :

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies

navigables et flottables ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du

code des transports ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral n°E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la

navigation sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M.

Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par

M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Considérant que le franchissement des écluses, sur la section de voie de la rivière Lot, entre Larnagol et

Douelle est interdit aux embarcations non motorisées sauf aux conducteurs munis d’une autorisation spéciale

et individuelle, délivrée pour une période limitée par l’autorité chargée de la police de la navigation ;

Considérant que cette randonnée en bateaux d’aviron, au nombre de 24, de 13 mètres de long maximum et

de 1 mètre de large, emmenant chacun un équipage composé de 5 personnes maximum (4 rameurs + 1

barreur), peut bénéficier d’une telle autorisation ;

Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du

déroulement de cette randonnée nautique ;

sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Lot,

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac

46009 Cahors cédex

Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

ddt@lot gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 4ARRÈTE

ARTICLE1 :

Autorisation est donnée au club d'aviron cadurcien de franchir les écluses situées entre Larnagol et Douelle,

dans le cadre d’une randonnée nautique en bateaux d’aviron effectuée entre le vendredi 21 juin 2019 et le

dimanche 23 juin 2019.

ARTICLE2 :

Responsable de groupe et de sécurité :

Monsieur Gérard Balmary, organisateur est désigné « Responsable de groupe et de sécurité » pendant toute

la durée de la descente.

Il sera en permanence tout le long de la descente, en possession d’un téléphone portable afin d’alerter les

secours si besoin.

Avant départ, il s’assurera que les participants possèdent une assurance couvrant les dommages corporels

auxquels cette descente pourrait les exposer.

Dans tous les cas, les mesures de sécurité définies par la fédération française d'aviron seront strictement

appliquées.

ARTICLE3 :

Franchissement des écluses et éclusage

- les bateaux accompagnateurs, au nombre de 6, devront arriver en premier à l’écluse afin de vérifier la

possibilité de sassement des bateaux d’aviron ;

- les embarcations seront éclusées en groupe. Les participants resteront à bord de leur embarcation ;

- à chaque écluse, des membres de l'organisation seront en poste afin d'assurer le passage des

embarcations et effectuer les manœuvres d'éclusage.

- le responsable de sécurité prendra alors toutes les mesures de sécurité qu'impose le sassement des bateaux notamment vis-à-vis des personnes restées à bord : l’ouverture des vantelles permettant le remplissage ou la vidange de l’écluse se fera progressivement ;

- les embarcations seront maintenues de manière à ce qu'elles ne viennent pas s'entrechoquer ou heurter les portes des écluses lors de la bassinée (vidange du sas). Si besoin, dans la chambre de l'écluse, une main courante sera placée le long des bajoyers afin de prévenir tout risque de chute ;

- la hauteur de chute de certaines écluses peut présenter un danger lors du sassement des embarcations

notamment à l'ouverture des vantelles. Il convient donc d'être très vigilant et de procéder à une

ouverture lente et progressive.

Priorités aux écluses

Le passage aux écluses s’effectue selon l’ordre d’arrivée avec priorité des bateaux à passagers en vue et

s’étant signalés par un signal sonore, au moyen d’une trompe ou d’une corne appropriée si le bateau n’est

pas équipé. Il y a obligation de céder le passage, excepté si les manœuvres d’éclusage sont en cours.

Dispositions particulières

Passages étroits

Les bateaux à passagers bénéficient d’une priorité sur les autres bateaux et embarcations (Cf : article 23 du

RPP sus-visé). Dans un chenal étroit, les embarcations devront au besoin s’arrêter le long de la berge pour

faciliter le croisement avec les bateaux de plaisance et/ou les bateaux à passagers.

Par ailleurs les embarcations participantes à la randonnée nautique devront tenir la droite du chenal et ne

devront en aucun cas le traverser sans raison d’urgence.

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac

46009 Cahors cédex

Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

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Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 5Les bateaux accompagnateurs (bateaux de sécurité) seront équipés d’une corne de brume afin de signaler la

présence du groupe dans les zones de passages délicats (chenaux de navigation) ou lors de l’arrivée aux

écluses.

ARTICLE 4 :

Escale à la fête de la rivière (Cahors le samedi 22 juin 2019)

L'arrivée au quai des terrasses de Valentré, prévue avec l’organisateur de la manifestation « fête de la

rivière » s’effectuera groupée et:ne devra pas constituer une gêne pour la navigation des bateaux en transit

circulant en rive gauche.

Stationnement :

Il est interdit de stationner sous un pont, sous une ligne électrique, dans les canaux de navigation et dans les

zones de débarquement destinées aux manœuvres d'éclusage. Un stationnement de pius de deux jours aux

haltes nautiques situées le long du parcours nécessite l’autorisation de son propriétaire.

Amarrage :

Il est interdit d’amarrer les embarcations aux arbres bordant la rivière. Si besoin, l’amarrage en rive se fera à

l’aide de piquets d’amarrage. La nuit, le stockage des embarcations et du matériel sera assuré hors du

domaine public fluvial et hors zone inondable.

Débarquement

Le responsable de groupe et de sécurité veillera à ce que les participants respectent les zones délimitées pour

le débarquement des embarcations (rampes de mise à l’eau) situées sur le domaine public fluvial. Les

embarcations en stationnement ne devront pas être laissées plus d’une demi-heure sur les cales d’accès à la

rivière et constituer une gêne pour les autres usagers. Le stationnement de nuit sur ces zones est strictement

interdit.

ARTICLE5 :

Le responsable de sécurité devra annuler la manifestation dans le cas où les conditions climatiques et/ou

hydrologiques de la rivière se dégraderaient et pourraient mettre en danger le groupe. Il est rappelé que la

navigation sur la rivière Lot s’exerce aux risques et périls. Les usagers doivent s’assurer en permanence de la

profondeur de l’eau, de l’absence d’écueils ou d’obstacles susceptibles d’entraver leur navigation.

Information crue

L’organisateur de la manifestation devra s’informer des risques de crues éventuels en consultant les données

du site {nternet http://www.www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot.

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres

réglementations.

ARTICLE6 :

Un avis à la batellerie, annexé au présent arrêté, informera les professionnels de la batellerie du passage des

bateaux d’aviron pourqu’ils informent leurs clients sur la nécessité d’observer une vigilance particulière en

cas de croisement.

Direction Départementale des Territoires

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac

46009 Cahors cédex

Tél. : 33 (0} 5 65.23 60 60 — fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

ddt@lot.gouv.fr :

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 6ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le

commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental d’incendie et de secours du

Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Lot dont une copie sera adressée au club d’aviron cadurcien.

A Cahors, le 1 & JUIN 2018

Pour le préfet du Lot et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires du Lot,

par délégation,

au, DPF et Navigation

Ste DEBONS

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. |

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et

exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. |

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57)

dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Direction Départementale des Territoires

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Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 7jonree AVIS A LA [EX b | Service Eau Foret Environnement

TEE Police dé l'eau, B ATE L L E R | E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ce DPF, Navigation

Pris en application du Réglement Général de Police de la Navigation, et Cahors. le 14 iuin 2019 du Réglement Particulier de Police de la navigation n° E-2015-59 du 30 mars 2015 "1 —

Section de voie : LUZECH = LARNAGOL DDTA46 / 2019 / n° 19

Vu l'arrêté préfectoral n°E-2019-160 du 14 juin 2019 accordant au club d’aviron cadurcien l’autorisation de fran-

chir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle, dans le cadre d’une randonnée nautique en ba-

teaux d’aviron du vendredi 21 juin au dimanche 23 juin 2019 ;

LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT

chargé de la police de la navigation

INFORME

Les usagers de la rivière

D’UNE DESCENTE DE LA RIVIÈRE LOT EN BATEAU D’AVIRON (ENVIRON 30 BATEAUX DONT 6 BATEAUX ACCOMPAGNATEURS DE SÉCURITÉ) DE LARNAGOL A DOUELLE

ENTRE LE VENDREDI 21 JUIN 2019 ET LE DIMANCHE 23 JUIN 2019

DEMANDE

AUX NAVIGANTS D'OBSERVER UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE AU PASSAGE DES EMBARCA-

TIONS ET DE REDUIRE LEUR VITESSE.

Commentaire :

Demande au responsable de sécurité du groupe d’appeler les participants à cette descente du Lot en

aviron, à la plus grande vigilance lors du franchissement des écluses et dans les passages étroits.

Informe que les bateaux de sécurité accompagnant la descente seront équipés d’une corne de brume pour

signaler la présence du groupe dans les zones de passages délicats ou lors de l’arrivée aux écluses.

En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants : SIGNATURE

— Service navigation du Départemental du Lot :

le numéro d'astreinte est affiché aux écluses,

— Direction Départementale des Territoires du Lot Service Eau, Forêt Environnement

Police de la navigation

Tel : 05 65 23 60 60

DATE LIMITE DE L'AVIS A LA BATELLERIE : 23 juin 2019, 12h30 Christine DEBONS

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 8Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-002 - SP arrêté n° 2019-160 accordant au club d'aviron cadurcien l'autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot entre Larnagol et Douelle dans le cadre d'une randonnée nautique en bateaux d'aviron, 9Préfecture du Lot

46-2019-06-14-003

SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des

exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation

d'organiser une manifestation nautique sur le bief de

Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les

berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end

du 22 et 23 juin 2019 à Cahors

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 10L L- ENREGISTRE

le A4 [96 [ °ph 9

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté » Égalité » Frateraité

Sous l..E..2049,44]

PREFET DU LOT

ARRÉTÉn € - 2019-16 4

ACCORDANT A L’ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE BATEAUX SUR LA RIVIÈRE LOT

L’AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LE BIEF DE VALENTRÉ

INTITULÉE « FÊTE DE LA RIVIÈRE » ET D’OCCUPER LES BERGES LE LONG DU QUAI DES TERRASSES VALENTRÉ

LE WEEK-END DU 22 et 23 JUIN 2019 A CAHORS.

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'ordre National du Mérite

Vu la demande présentée le 14 mai 2019 par l’association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot,

représentée par son président monsieur Sylvain GINIER, tendant à obtenir l'autorisation d’organiser une

manifestation nautique intitulée « Fête de la rivière » et d’occuper les berges de la rivière Lot, le long du quai

des Terrasses Valentré, en rive droite, le week-end du 22 et 23 juin 2019, sur la commune de Cahors ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;

Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies

navigables et flottables ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code

des transports ;

Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2015-59 du 30 mars 2015 portant règlement particulier de la police de la navigation

sur l’itinéraire de liaison de Luzech à Larnagol sur la rivière domaniale Lot :

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à monsieur

Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par

monsieur Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot ;

Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation intitulée « Fête de la rivière » à Cahors, il

est nécessaire de réglementer la navigation et le stationnement des bateaux en transit sur le bief de Valentré,

entre l’aval du pont de chemin de fer et l’amont du pont Valentré ;

Considérant qu'aucun service consulté n’a émis d’avis défavorable de nature à justifier l’interdiction du

déroulement de cette manifestation ;

sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,

Direction Départementale des Territoires du LOT

Cité Administrative - 127 quai Cavaignac - 46009 Cahors cédex

Tél. : 33 (0) 5 85.23 60 60- fax : 33 (0) 5 65 23 61 61

ddt@lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 11ARRÊTE

ARTICLE 1° : L'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot est autorisée à organiser sur la rivière

Lot et ses berges, entre le pont de chemin de fer et le pont Valentré, une manifestation intitulée « Fête de la

rivière » le week-end du 22 et 23 juin 2019.

Programme des activités :

Samedi 22 juin 2019 :

14h00 et 16h30, démonstrations de modélisme bateau ;

14h30/15h30 et 17h00, démonstrations de jet-ski ;

15h00 et 16h15, démonstrations de flyboard ;

16h00, inauguration de la fête de la rivière ;

18h00, arrivée de la randonnée sur le lot en bateau d’avirons organisée par le club d’avirons Cadurcien ;

20h00 à minuit, concert de musique sur le pont du bateau « Le Fénélon », à quai aux terrasses de

Valentré.

Dimanche 23 juin 2019 ;

> 10h30 et 12h00, stage de dessin (adultes) ;

> 14H30 et 16H30, démonstrations de jet-ski ;

> 15h30 et 17h30, démonstrations de modélisme bateau ;

> 11h00, 15h00, 16h00 et 17h00, démonstrations de flyboard.

Animations nautiques sur la rivière et au bord de l’eau :

> démonstration et essai de tout type de pêche par la fédération du Lot pour la pêche et la protection du

milieu aquatique (FPPMA), initiation au bass-boat (pêche aux carnassiers) ;

visite d’un bateau habitable « houseboat » par la société « Babou-Marine » ;

essai gratuit de gabarot par la société de location de bateaux « Lot Croisière » ;

mini ballade gratuite à bord du bateau à passagers « Le Valentré » avec franchissement de l’écluse de

Valentré » par les « Croisières Fénélon » ;

randonnée en canoë organisée par « Cap Nature » ;

LAAAAAt

VO

VNY

et animations (jeux gonflables, musiques, ateliers, .), stands et expositions des activités sur les berges du Lot.

ARTICLE 2 : Domaine public fluvial

Occupation temporaire

L’occupation temporaire du domaine public fluvial est accordée à l’association des exploitants de bateaux sur la

rivière Lot le week-end du 22 et 23 juin 2019. Elle est délivrée à titre personnel et conditionnée au respect des

règles ci-dessous.

La zone réservée au déroulement de la manifestation se situe en rive droite, entre l’aval du pont de chemin de

fer, au point kilométrique 160+270 et l’amont du quai des « Terrasses de Valentré » au point kilométrique

160+000.

Les stands disposés le long de la rivière seront suffisamment ancrés au sol afin de ne pas être emportés en cas de

vent fort.

Remise en état du domaine public fluvial

Dès la fin de la manifestation, le matériel sera retiré et la berge sera nettoyée (enlèvement des papiers et autres

déchets) et remise en état.

ARTICLE 3 : Organisation et dispositifs de sécurité

Sur la rivière

- la zone réservée pour les activités nautiques (démonstrations et initiations) se situe entre l’aval du pont

de chemin de fer (point kilométrique 160+270) et l’amont du pont Valentré (point kilométrique

159+780). Sa largeur s’étend de la rive droite à 30 m de la rive gauche ;

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 12- la zone de transit pour les bateaux de passage se situe en rive gauche et n’est pas matérialisée. La vitesse

y est limitée à 5km/h ;

à l’écluse de Valentré, un membre de l’organisation sera présent et rappellera les consignes de

navigation aux pilotes des bateaux remontant vers Coty ;

- avant le démarrage des activités sur l’eau, l’organisateur s’assurera de l’absence de bateaux étrangers à

la manifestation ;

l'organisateur mettra en place sur la zone réservée à la manifestation, une embarcation dédiée à la

sécurité des participants. Elle pourra éventuellement servir d’assistance au transit des bateaux en

passage (rive gauche) ;

les bateaux autorisés à se trouver dans le périmètre de la manifestation, y compris les bateaux de

sécurité, devront porter un drapeau ou une flamme distinctive ;

Le long et sur les berges :

- des membres de l’organisation, seront présents afin d’assurer la sécurité du public venu assister aux

démonstrations et aux initiations nautiques ; ils seront identifiables par le biais de T-shirts portant

l'inscription "Organisation" ;

- l’organisateur mettra en place une surveillance de nuit entre le 22 au 23 juin. En cas de vandalisme ou

d’incivilit, il mformera sans délai les services du commissariat de police et/ou de la police municipale

et rédigera un rapport circonstancié qu’il transmettra au service de la DDT du Lot chargée de la police

de la navigation ;

Interdictions :

- le stationnement et l’amarrage seront interdits dans toute la zone réservée à la manifestation à

exception des bateaux participants à la « fête de la rivière » et des embarcations chargées

d’assurer les secours ;

- la navigation des bateaux participant à la manifestation est interdite à moins de 50 m en amont

du pont Valentré, dans une zone comprise entre le dispositif de sécurité de l’écluse situé en rive

gauche et la rive droite ;

- la navigation des bateaux en transit est interdite dans la zone réservée à la manifestation ;

- le dépassement de bateaux dans la zone de transit est interdit.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer les secours, la gendarmerie, la police de la

navigation.

ARTICLE À : Responsabilité et prescriptions générales :

- cette manifestation se déroule sous l’entière responsabilité de l’organisateur ;

- la responsabilité de l’Etat est expressément dégagée en ce qui concerne les risques éventuels et

notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes y compris celles participant aux

services de sécurité ou d’ordre, soit par le fait des activités proposées ou d’un accident survenu au cours

d’une démonstration ou d’une initiation nautique ;

- en conséquence de ses obligations et responsabilités, l’organisateur est tenu de contracter, pour la partie

du domaine public fluvial mis à sa disposition et pendant toute la durée de l‘autorisation, toutes les

assurances nécessaires (civile, professionnelle, vol, risque d'incendie etc.) et doit en justifier à tout

moment auprès des autorités de contrôle ;

- l'organisateur devra disposer de moyens de communication suffisants en nombre de manière à donner

rapidement l’alerte si un événement venait à compromettre le bon déroulement de la manifestation ou la

sécurité des participants ou des usagers ;

- un responsable de sécurité sera désigné. Il devra notamment s’assurer du bon fonctionnement des

liaisons radio ou téléphone mobile des membres assurant la sécurité sur l’eau et sur terre ;

l'organisateur de la manifestation s’informera des risques de crues éventuels en consultant les données

du site /nfernet http://www.vigicrues.gouv.fr/ dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot ;

il décidera d’interrompre les activités si les conditions météorologiques et hydrologiques du cours d’eau

sont susceptibles de présenter un risque pour les participants ;

- aussitôt après la fin de la manifestation, l’organisateur sera tenu d'enlever les installations et dépôts de

toute nature (banderoles, papiers, sacs plastique, etc...) et de réparer immédiatement les dommages qui

auraient pu être causés au domaine public.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 13ARTICLE 5 : Avis à la batellerie.

Un avis à la batellerie portant information aux usagers des restrictions de navigation, sera rédigé par le service

de la DDT du Lot en charge de la police de la navigation et affiché par l'organisateur aux écluses de Coty et de

Valentré et aux terrasses de Valentré, au moins 3 jours avant le début de la manifestation.

ARTICLE 6 : Environnement.

Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou

s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation ou pour les

autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par

d’autres réglementations.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le

directeur départemental d’incendie et de secours du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot,

la directrice départementale de la sécurité publique du Lot, le maire de la commune de Cahors sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Lot, dont une copie sera adressée à monsieur le président de l’association des exploitants de

bateaux sur la rivière Lot.

À Cahors, le L & JUIN 2018

Pour le préfet du Lot et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires du Lot,

par délégation,

Adjointe Chef d'Unité

Pol Eau, DPF et Navigation

ristine DEBONS

Voies et délais de recours :

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :

- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.

Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer

les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans

un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 14: D0T du Lot

Ca T Service Eau Forèt Environnement AVIS À LA Lime - Liberté » Égalité » Fraternité MONTE TE ETS BATELLERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAIU c RÉPUE 2e

DPF

Navigation

Cahors, le 14 juin 2019 Pris en application du Règlement Général! de Police de la Navigation et

? du Règlement Particulier de Police ide la Navigation E-2015-59 du 30 murs 2015

LOT AMONT

Section de voie : LUZECH - LARNAGOL DDT46 / 2019 / n° 18

BIEF DE VALENTRE

Vu l’arrêté préfectoral n° E-2019-161 en date du 14 juin 2019, accordant à l’association des exploitants de bateaux

sur la rivière Lot d’organiser une manifestation nautique intitulée «Fête de la rivière Lot », le week-end du 22 et 23

juin 2019 ;

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU LOT

chargé de la police de la navigation

INFORME LES USAGERS DE LA RIVIÈRE

Du déroulement d’une manifestation dénommée « FETE DE LA RIVIERE » le week-end du 22 et 23 juin

2019, sur le bief de Valentré, entre l’aval du pont de chemin de fer et l’amont du pont Valentré.

INFORMATION AUX BATEAUX DE PLAISANCE

La zone de transit pour les bateaux se situe en rive gauche sur une largeur de 30 m et n’est pas matérialisée. La vi-

tesse y est limitée à 5km/h.

INTERDIT

> aux bateaux participants à la manifestation, la navigation à moins de 50 m en amont du

pont Valentré dans une zone comprise entre le dispositif de sécurité de l’écluse (drome) et

la rive droite ;

> à tous les navigants ne participant pas à la manifestation, le stationnement et l’amarrage sur

toute la largeur de la rivière, entre l’aval du pont de chemin de fer et l’amont du pont

Valentré ;

> la navigation des bateaux en passage dans la zone réservée à la manifestation :

> le dépassement dans la zone de transit.

Ces interdictions ne s’appliquent pas aux bateaux chargés d’assurer les secours, la gendarmerie, la

police de la navigation et la police de l’eau.

FAIT OBLIGATION

[à tous les navigants]

de se conformer aux directives que pourrait prodiguer le personnel de l’organisation situé à

l’écluse de VALENTRE et à bord des embarcations appartenant à l’organisation.

En cas de besoin, les services à contacter sont les suivants :

- Service navigation du Départemental du Lot :

le numéro d'astreinte est affiché aux écluses, SIGNATURE - Direction Départementale des Territoires du Lot Service Eau, Forêt Environnement Poli Adjointe Ç hef d'Unité

Police de la navigation olice de a D PR F et Navigation

DATE LIMITE DE L’AVIS A LA BATELLERIE : Jusqu'à la fin de la manifestation TES

à DEBONS

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 15à.3

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BIEF DE VALENTRE Las

MANIFESTATION NAUTIQUE FETE DE LA RIVIERE

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Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-003 - SP arrêté n° 2019-161 accordant à l'association des exploitants de bateaux sur la rivière Lot l'autorisation d'organiser une manifestation nautique sur le bief de Valentré intitulée "fête de la rivière" et d'occuper les berges le long du quai des terrasses Valentré le week-end du 22 et 16Préfecture du Lot

46-2019-06-18-001

SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches

électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la

retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos

Environnement SAS.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos Environnement SAS. 17LA

C2

Liberté » Égalité » Frateraité

RÉFUBLIQUE FRANÇABE

PREFET DU LOT

Direction Départementale des Territoires du LOT

Service Eau Forêt Environnement

Cellule Police de l'Eau

| ARRÊTÉ n° € - 2619- 469 RELATIF À L'AUTORISATION DE PÊCHES ELECTRIQUES DE SAUVETAGE, DANS LE CADRE DE LA VIDANGE DE LA RETENUE DE ESCAUMELS II, PAR LE BUREAU D’ETUDES ATHOS Environnement SAS.

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu les demandes de ATHOS Environnement SAS, en date du 27 mai et 18 juin 2019,

Vu le titre I du livre IV du code de l’environnement, et notamment son article L.431-2 et L.436-9,

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles R 432-5 à R 432-10,

Vu l’arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14

novembre 1998 pour l’utilisation des installations de pêche à l’électricité;

Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié

établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau,

canaux et plans d’eau) ;

Vu l’avis favorable de la fédération départementale des AAPPMA du Lot (46), en date du 11 juin 2019,

Vu l’avis favorable de l’agence française de la biodiversité du Lot (46),

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe

GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature de

M. Philippe GRAMMONT, directeur départemental des territoires du Lot;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos Environnement SAS. 18À R KR ËÉ T E

ARTICLE 1 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION.

Le bureau d’études ATHOS Environnement SAS, siégeant 112 avenue du Brézet, à

CLERMONT-FERRAND (63100) et représenté par monsieur DUMONT Alban, chef de

projet, est autorisé à capturer du poisson dans le cadre de la vidange de la retenue de

Escaumels IL, pour le compte de EDF CIH (commanditaire), dans les conditions prévues

par le présent arrêté.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'OPÉRATION

La présente opération a pour but le sauvetage de la faune piscicole sur la zone située entre

le barrage de la retenue de ESCAUMELS II et le bâtard d’eau installé en amont de la

retenue, sur une distance d’environ 75 à 100 mètres, ainsi que, après vidange, dans le piège

à sédiment et le décanteur en aval du barrage. |

ARTICLE 3 - RESPONSABLE DE L 'EXÉCUTION MATÉRIELLE

Messieurs THOUVENOT Antoine, directeur, et DUMONT Aïlban, chef de projet, sont

responsables de l’exécution matérielle des pêches.

Au moins l’un d’eux sera présent lors des opérations de terrain.

Ils seront assistés de: Mme MAUDUIT ME. chef de projet; MM. LEGRAND B.,

ingénieur, GIRE B., chargé de recherche, DERAIL G., technicien, et BASSO P.,

technicien ; ainsi que de technicien(ne)s supplémentaires.

ARTICLE 4 - VALIDITÉ

La présente autorisation est valable du 24 juin au 26 juillet 2019 (semaine 26 à 30).

ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE

L’autorisation porte sur le ruisseau d'ESCAUMELS en amont de la retenue et en aval du

bâtard d’eau, et en aval de la retenue, dans le piège à sédiment et le décanteur.

ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISÉS

Pour la capture des poissons, les moyens de pêche suivants sont autorisés :

- matériel de pêche électrique Hans grassl EL 6A4II,

- épuisettes à manche en bois de maille 5 mm.

ARTICLE 7 - ESPECES CONCERNÉES ET DESTINATION DU POISSON

Toutes les espèces présentes sur le site, pour toutes les classes d’âge, sont concernées.

Les poissons capturés seront remis à l'eau sur place, bien en amont du bâtard d’eau et à

défaut en aval de la retenue d’'ESCAUMELS IL sauf dans les cas suivants pour lesquels ils

seront détruits sur place (si le poids est supérieur à 40 kg il conviendra de mettre en place

un ramassage par un équarisseur) :

- mauvais état sanitaire ;

- poissons morts au cours de la pêche ;

- poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite ;

Préfecture du Lot - 46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos Environnement SAS. 19- poissons qui appartiennent à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres

biologiques.

ARTICLE 8 - ACCORD DES DÉTENTEURS DU DROIT DE PECHE

Le bénéficiaire ne pourra exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a

obtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche.

ARTICLE 9 - DÉCLARATION PRÉALABLE À L'OPÉRATION

Le bénéficiaire est tenu d’adresser, au plus tard 48h avant l’opération, une déclaration de

commencement, au directeur départemental des territoires du Lot, et au président de la

fédération départementale des AAPPMA du Lot.

ARTICLE 10 - COMPTE RENDU ANNUEL D'EXÉCUTION

Dans un délai de six mois à l’issue des opérations, le bénéficiaire établit un compte-rendu

de synthèse portant sur les opérations réalisées, précisant les lieux, dates, objets et résultats

obtenus.

En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à adresser l’original de ce

compte-rendu au préfet - direction départementale des territoires du LOT, et une copie au

président de la fédération des associations agrées pour la pêche et la protection du milieu

aquatique du Lot. .-

ARTICLE 11- PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION

Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la

présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la

présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

ARTICLE 12 - RETRAIT DE L'AUTORISATION

La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment

sans indemnité si les bénéficiaires n'en ont pas respecté les clauses ou les prescriptions qui

lui sont liées.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos Environnement SAS. 20ARTICLE 13 - EXECUTION

Le secrétaire général de la préfecture, madame la sous-préfète de Figeac, monsieur le sous-

préfet de Gourdon, le directeur départemental des territoires du Lot, le commandant du

groupement de gendarmerie du Lot, le délégué de l’agence française pour la biodiversité à

Toulouse, les agents du service départemental de l’AFB et du service départemental de

l'office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Cahors, le 1 8 JUIN 2019

Pour le Préfet du Lot et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires du Lot et par délégation

Pour le chef du service eau forêt environnement

L’adjoint au chef de service

Bernard DE CASTELJA

Le présent arrêté peut faire l’objet :

d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire — Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard

Saint-Germain 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.

Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :

05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-18-001 - SP arrêté n° 2019-162 relatif à l'autorisation de pêches électriques de sauvetage dans le cadre de la vidange de la retenue de Escaumels II par le bureau d'études Athos Environnement SAS. 21Préfecture du Lot

46-2019-06-14-004

SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des

populations animales classées nuisibles dans les secteurs

d'intérêts pour la protection de la loutre.

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. 22_—_ ER"

ENREGISTRE le.
Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT

ARRETE N° E-2019- 163

réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles

dans les secteurs d’intérêts pour la protection de la loutre (Lutra lutra)

Le Préfet du Lot,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.425-2, R.427-6, R. 427-8, R.427-13 à R.427-18 et R.427-25

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des

animaux classés nuisibles en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur

l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 pris pour l'application de l’article R.427-6 du code de

l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes

d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

Vu la consultation du public organisée du 26 mars 2019 au 16 avril 2019 inclus ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 juin 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe

Grammont, directeur départemental des territoires du Lot, à Mme Cécile Dumaine-Escande, directrice

départementale adjointe des territoires du Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature de M.

Philippe Grammont, directeur départemental des territoires à M. Didier Renault, chef du service eau, forêt,

environnement ;

Considérant l’enquête de la délégation inter régionale Sud Ouest de l’office national de la chasse et de la

faune sauvage (ONCFS), réalisée en 2012 et 2013

Considérant l’absence d’éléments nouveaux pouvant attester de la présence de cette espèce sur les

territoires non retenus par l’arrêté préfectoral n° E 2018-153 du 25 juin 2018 réglementant le piégeage des

populations animales classées nuisibles dans les secteurs d’intérêts pour la protection de la loutre (Lutra

lutra) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60

http://www.lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. 23ARRETE

Article 1 : Dans les communes du département du Lot où la présence de la loutre (lutra lutra) est avérée,

identifiées sur la liste de l’annexe 1 et cartographiées à l’annexe 2 du présent arrêté, afin de prévenir la

destruction de spécimens de cette espèce, l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords

des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres

de la rive, exception faite du piège à œufs placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze centimètres

par onze centimètres.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables de sa date de publication au 30 juin 2020.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Figeac et Gourdon, le directeur

départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du

groupement de gendarmerie du Lot, le directeur de l’agence régionale de l’office national des forêts, le

chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de

louveterie, le président de la fédération départementale des chasseurs du Lot, les maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs et qui sera affiché dans chaque commune concernée, par les soins du

maire.

Cahors, le 1 4 JUIN 2019

Pour le Préfet du Lot et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

et par subdélégation,

service eau forêt environnement

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les

arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire — 246 boulevard saint Germain — 75007

Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au

recours.

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél :

05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

DDT - Cité administrative — 127, quai Cavaignac — 46009 CAHORS Cedex — Tél. : 05 65 23 60 60

htip:/www.lot.gouv.fr

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. 24’

| 8 b Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU LOT ANNEXE 1 de l'arrêté préfectoral N° E-2019- A63 Communes où l'utilisation des pièges de catégorie 2

et 5 est interdite jusqu'à 200 mètres des cours d'eau

et plans d'eau

ALBAS CAMBES FELZINS

ALBIAC CAMBOULIT FIGEAC

ALVIGNAC CAMBURAT FLAUJAC-GARE

ANGLARS CANIAC-DU-CAUSSE FLAUJAC-POUJOLS

ANGLARS-JUILLAC CAPDENAC FLOIRAC

ANGLARS-NOZAC CARAYAC FONS

ARCAMBAL CARDAILLAC FONTANES LES ARQUES CARENNAC FOURMAGNAC ASSIER CARNAC-ROUFFIAC FRANCOULES AUJOLS CASSAGNES FRAYSSINET AUTOIRE CASTELFRANC FRAYSSINET-LE-GELAT AYNAC CATUS FRAYSSINHES BACH CAVAGNAC FRONTENAC BAGAT-EN-QUERCY CAZALS GAGNAC-SUR-CERE BAGNAC-SUR-CELE CARLUCET IGIGNAC BALADOU CAZILLAC GINDOU BANNES CENEVIERES GINOUILLAC LE BASTIT CIEURAC GINTRAC BEAUREGARD COEUR DE CAUSSE GIRAC BEDUER CONCORES GLANES BELAYE CONCOTS GORSES BELLEFONT-LA-RAUZE . [CONDAT GIGOUZAC BELMONT-BRETENOUX CORN GOUJOUNAC BERGANTY CORNAC GOURDON BESSONIES COUZOU GRAMAT BETAILLE CRAS. GREALOU BIARS-SUR-CERE CRAYSSAC GREZELS BIO CREGOLS GREZES BLARS CREMPS ISSENDOLUS BOISSIERES CRESSENSAC - SARRAZAC ISSEPTS LE BOULVE CREYSSE LES JUNIES LE BOURG CUZAC LABASTIDE-DU-HAUT-MONT BOUSSAC CUZANCE LABASTIDE-DU-VERT LE BOUYSSOU DEGAGNAC LABASTIDE-MARNHAC BOUZIES DOUELLE LABATHUDE BRETENOUX DURAVEL LABURGADE BRENGUES DURBANS LACAPELLE-MARIVAL CABRERETS ESCAMPS LACAVE CADRIEU ESCLAUZELS LACHAPELLE-AUZAC ICAHORS ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE [LADIRAT CAHUS ESPEDAILLAC LAGARDELLE CAILLAC ESPERE LALBENQUE CAJARC ESPEYROUX LAMAGDELAINE CALAMANE ESTAL LAMOTHE-CASSEL CALES FAJOLES SAINT-MART IN-LABOUVAL CALVIGNAC FARGUES SAINT-MARTIN-LE-REDON [CAMBAYRAC FAYCELLES SAINT-MAURICE-EN-QUERCY LAMOTHE-FENELON PARNAC SAINT-MEDARD

Page 1

Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. 25LANZAC PAYRAC SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE

LARAMIERE PAYRIGNAC SAINT-MEDARD-NICOURBY

LARNAGOL PESCADOIRES SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES

LARROQUE-TOIRAC PEYRILLES SAINT-MICHEL-LOUBEJOU

LATOUILLE-LENTILLAC PINSAC SAINT-PAUL-DE-VERN

LATRONQUIERE PLANIOLES SAINT-PERDOUX

LAURESSES POMAREDE SAINT-PIERRE-LAFEUILLE

LAUZES PONTCIRQ SAINT-PIERRE-TOIRAC

LAVAL-DE-CERE PRADINES SAINT-PROJET

LAVERCANTIERE PRAYSSAC SAINT-SIMON

LAVERGNE PRENDEIGNES SAINT-SOZY

LENTILLAC-DU-CAUSSE _ PROMILHANES SAINT-SULPICE

LENTILLAC-SAINT-BLAISE PRUDHOMAT SAINT-VINCENT-DU-PENDIT

LEOBARD PUYBRUN SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

LEYME PUYJOURDES SALVIAC

LES PECHS DU VERS PUY-L'EVEQUE SAULIAC-SUR-CELE

LHERM LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT |SAUZET

LHOSPITALET QUISSAC SENAILLAC-LATRONQUIERE

LIMOGNE-EN-QUERCY RAMPOUX SENAILLAC-LAUZES

LINAC REILHAC SENIERGUES

LISSAC-ET-MOURET REILHAGUET SONAC

LIVERNON REYREVIGNES SOTURAC

LOUBRESSAC RIGNAC SOUCIRAC

LOUPIAC LE ROC SOUILLAC

LUGAGNAC ROCAMADOUR SOULOMES

LUNAN ROUFFILHAC SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

LUNEGARDE RUDELLE STRENQUELS

LUZECH RUEYRES TAURIAC

MARCILHAC-SUR-CELE SABADEL-LATRONQUIERE TERROU

MARMINIAC SABADEL-LAUZES | TEYSSIEU

MARTEL SAIGNES THEDIRAC

MASCLAT SAILLAC THEGRA

MAXOU SAINT-BRESSOU THEMINES

MAYRAC SAINT-CAPRAIS THEMINETTES MAYRINHAC-LENTOUR SAINT-CERE TOUR-DE-FAURE MECHMONT SAINT-CHAMARAND TOUZAC MERÇCUES SAINT-CHELS TRESPOUX-RASSIELS MEYRONNE SAINT-CIRGUES USSEL MIERS SAINT-CIRQ-LAPOPIE UZECH MILHAC SAINT-CIRQ-MADELON VARAIRE MOLIERES SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET VAYLATS MONTAMEL SAINT-CLAIR VAYRAC LE MONTAT SAINTE-COLOMBE VIAZAC MONTBRUN SAINT-DENIS-CATUS VIDAILLAC MONTCABRIER SAINT-DENIS-LES-MARTEL LE VIGAN MONTCLERA SAINT-FELIX VILLESEQUE MONTET-ET-BOUXAL SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR _ [VIRE-SUR-LOT MONTFAUCON SAINT-GERY-VERS MONTGESTY SAINT-HILAIRE MONTREDON SAINT-JEAN-DE-LAUR MONTVALENT SAINT-JEAN-LAGINESTE NADAILLAC-DE-ROUGE SAINT-JEAN-LESPINASSE NADILLAC SAINT-JEAN-MIRABEL NUZEJOULS SAINT-LAURENT-LES-TOURS ORNIAC

PADIRAC

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Préfecture du Lot - 46-2019-06-14-004 - SP arrêté n° 2019-163 réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs d'intérêts pour la protection de la loutre. 26Jsen0-pns

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