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Compte-Rendu - 2021 02 11 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - cons.municip 17oct2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cons.municip 17oct2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
1
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du jeudi 17 Octobre 2019 à 20H,
Dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-neuf, jeudi 17 octobre, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation : 8/10/2019
Date affichage : 8/10//2019
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X
DUTARTRE Séverine X
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X Malherbes
MARETTE Isabelle X M Viandier
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme BARDEL Brigitte
ORDRE DU JOUR :
- Aménagement du terrain « Mauger ».
- Présentation du règlement local de publicité.
- Adoption des nouveaux statuts du SDE 76.
- Choix du nom de la rue du nouveau lotissement Chouillou.
- Information sur l’appel à projets de l’Inspection académique.
- Personnel communal.
- Affaires en cours.
- Divers.
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 22 août 2019 est approuvé à l’unanimité. 2
AMENAGEMENT DU TERRAIN « MAUGER »
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception du dossier de faisabilité de constructions de logements sur le terrain « Mauger » situé Grande Rue.
La société GEPPEC propose en effet d’acquérir le terrain de 1705 m2
environ pour un montant de 60 000 euros afin de viabiliser le terrain et
de construire 6 maisons individuelles groupées et destinées à être
louées. La surface de chaque construction serait d’environ 90m2 avec
un étage, un jardin paysager sur rue au sud et un garage au nord.
Mme le Maire vidéo-projette les plans des constructions et de
l’ensemble immobilier envisagé.
La société GEPPEC propose d’acquérir le terrain (1705 m2 environ)
pour un montant de 60 000 euros HT ; Ce prix tient compte des
travaux d’aménagement de voirie qu’il faut réaliser à l’arrière du terrain
pour desservir les logements et répondre aux normes du SDIS entre
autre.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal, après discussion, décide à l’unanimité
d’approfondir le projet et demande à Madame le Maire de poursuivre
les négociations avec la société GEPPEC afin de l’affiner.
PRESENTATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Madame le Maire présente au conseil municipal les éléments du diagnostic du futur Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) établi par la société GoPub Conseil. Le Powerpoint retrace le cadre réglementaire général du RLPI ainsi que le détail des éléments identifiés par le bureau d’études lors de son passage sur la commune. Les objectifs de la communauté de communes de Caux-Austreberthe sont notamment d’adapter localement les règles au regard des spécificités territoriales, réduire la densité publicitaire et encadrer les implantations pouvant avoir un impact important sur le paysage.
Le RLPI devra être accepté par tous les conseils municipaux des communes membres.
CHOIX DU NOM DE LA RUE DU NOUVEAU LOTISSEMENT CHOUILLOU
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal du mois d’août 2019 le conseil avait décidé d’attribuer à la future voirie du lotissement le nom de « rue des sœurs Lebaron » tout en demandant d’approfondir les recherches sur l’histoire et le devenir des deux sœurs Lebaron. 3
Les recherches ont été infructueuses. Ces deux sœurs ne sont pas connues.
Une discussion est engagée et le conseil municipal décide à l’unanimité de poursuivre la numérotation de la résidence Chouillou sans attribuer un autre nouveau nom à la future voirie du lotissement. Le permis d’aménager le nouveau lotissement est affiché depuis le mois d’août dernier et le délai de recours de de 3 mois va expirer le 30 octobre prochain.
Le conseil municipal demande qu’une publicité de la vente de ces terrains soit faite sur les panneaux lumineux, le site internet et la page Facebook de la commune.
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SDE76
Madame la Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime – SDE76 votés le 21 juin 2019 qui lui permettent :
o de sécuriser ses compétences actuelles,
o de prendre de nouvelles missions pour accompagner la transition énergétique sur ses territoires,
o de pouvoir accueillir d’autres collectivités comme les EPCI.
- Madame la Maire indique que ces nouveaux statuts prévoient le maintien des missions et compétences actuelles en électricité, gaz, éclairage public et télécommunications électroniques, ainsi que le maintien du mode de gouvernance existant avec notamment ses 14 Commissions Locales de l’Énergie (CLÉ) inchangées.
- Les nouveaux statuts prévoient des compétences optionnelles pour améliorer ses missions historiques, mais également d’engager de nouvelles actions pour relever les défis d’aujourd’hui sur :
o la transition énergétique,
o l'équipement énergétique de son territoire,
o la participation aux Plans Climat Air Energie (PCAET),
o le conseil en énergie et les travaux d’efficacité énergétique,
o la production d’énergie d’origine renouvelable,
o les réseaux publics de chaleur et de froid, le bois énergie,
o la mobilité à faible émission de carbone (hydrogène, GNV, électrique),
o la gestion simple et intelligente de l’énergie : réseaux communicants, stockage d’énergie.
- Les modalités d’adhésion des EPCI sont également prévues.
Puis, elle donne lecture du projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération. 4
Il est proposé :
- D’adopter les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal :
- ADOPTE les statuts 2020 et le règlement intérieur 2020 du SDE76 ci- annexés.
INFORMATION SUR L’APPEL A PROJET DE L’INSPECTION ACADEMIQUE
Monsieur Olivier VAMBECKE, Directeur Académique a adressé à la Mairie un courrier relatif à un appel à manifestation d’intérêt pour une offre scolaire et éducative de qualité des divers territoires de Seine- Maritime.
L’éducation nationale, la Préfecture et l’association des Maires ont en effet signé une convention cadre pour une offre scolaire et éducative de qualité des divers territoires de Seine-Maritime » et les collectivités intéressées par cette démarche partenariale sont invitées à retourner un document « appel à manifestation d’intérêt » au plus tard le 15 novembre prochain. (Questions sur les évolutions envisagées par la commune : fusion d’école, création de RPI).
Une discussion est engagée. Madame le Maire souhaite que la réponse soit donnée par la prochaine municipalité. Monsieur François HUET a demandé à Mr le Député Christophe BOUILLON ce qu’il pensait de la teneur du courrier et s’il était dans l’intérêt de la commune de répondre à cet appel à projet.
PERSONNEL COMMUNAL
-Radiation des effectifs : Madame Inès OURSEL, adjoint technique et agent d’entretien, est en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 6 mars 2015. Madame OURSEL a sollicité sa mutation après de la ville de Frontignan à compter du 1er octobre 2019.
Madame le Maire a pris un arrêté de radiation des effectifs pour mutation de Mme Inès OURSEL et propose au conseil municipal la suppression du poste d’adjoint technique territorial d’une durée de 5.33/35ème.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus et décide d’adopter en conséquence la modification du tableau des emplois.
-Modification de durée hebdomadaire de service :
Madame le Maire explique que l’école a perdu depuis la rentrée de septembre une classe maternelle et que la répartition des élèves a contraint la création d’une classe mixant des élèves de grande section de maternelle (GSM) et de CP (15CP et 11 GS). Cette configuration présente des difficultés et l’équipe enseignante demande la présence d’un adulte supplémentaire de 11h à 12h et de 15h15 à 16h15, soit 2 heures par jour d’accueil scolaire. 5
Mme MERCIER, adjoint d’animation, qui s’occupe de la garderie et de la surveillance méridienne a accepté cette proposition.
Une discussion est engagée et le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des heures de Mme MERCIER (2h par jour). Une période d’essai sera effectuée pendant 15 jours à compter du 4 novembre 2019.
Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation à temps non complet d’une durée hebdomadaire annualisée de 22,33/35ème et de le porter à une durée hebdomadaire annualisée de 29/35ème à compter du 1er novembre 2019 jusqu’au 3 juillet 2020.
Madame le Maire propose à l’assemblée de supprimer le poste d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire annualisée de 22.33/35èmes et de créer un poste d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire annualisée de 29/35èmes.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence à compter du 1er novembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouveau poste.
Article 2 : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.
LOTISSEMENT DU CLOS DES DEMOISELLES/ACQUISITION DE PARCELLES DU GROUPE BERTIN
Madame le Maire informe le conseil municipal que le groupe BERTIN (aménageur du lotissement du Clos des Demoiselles) est toujours propriétaire à ce jour des 4 parcelles AD 309 310 318 et 319 pour une surface totale de 1183 m2.
Dans un souci de clarification et en lien avec l’aménagement foncier lié à la réalisation de l’autoroute A150 (la parcelle AD310 ayant été incluse à tort dans l’aménagement foncier), le groupe BERTIN céderait à la commune de Bouville les 4 parcelles AD 309, 310, 318 et 319 moyennant l’euro symbolique. L’acte de vente serait finalisé avec un acte administratif.
Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité approuve l’acquisition des parcelles AD 309, 310 ,318 et 319 moyennant l’euro symbolique et désigne Mr Dominique GRANDSIRE, conseiller municipal, comme Représentant de la commune pour la signature de l’acte administratif.
DIVERS / AFFAIRES EN COURS
-A compter du 6 janvier 2019, la présentation d’un badge sera obligatoire pour l’accès à la déchetterie ; Pour obtenir le badge il faut 6
remplir un formulaire et y joindre une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le formulaire est à retirer en Mairie ou à télécharger sur le site de la communauté de Caux Austreberthe.
-la date des vœux du Maire est fixée jeudi 23 janvier 2020 à 18h30.
-les vœux de la communauté de communes auront lieu à Bouville le 24 janvier 2019.
-les compteurs Linky seront installés à partir du mois de décembre 2019.
-les actes d’état civil ont été numérisés depuis l’année 1900 jusqu’à nos jours.
-des devis de remise en état de l’installation électrique de la cage d’escalier du château ont été demandés à Mr Carpentier et Mr Boutet, le premier s’élève à 1552 TTC euros et le second à 1512 TTC euros. Le devis de Mr BOUTET est accepté.
-Le compromis de vente du terrain appartenant à la famille Rosay n’ayant pas été signé, la commune ne se trouve plus dans l’obligation de déplacer le compteur.
-Le bilan de la fête Saint Anne a été fait en commission animation.
-La commission d’actions sociales proposera aux personnes âgées de 68 ans un repas de Noël à la Petite Fringale ou des bons d’achat chez les commerçants du village.
- Cimetière : des mauvaises herbes envahissent l’allée centrale, il est proposé de demander un devis d’enrobé pour cette allée.
-Les relations avec le club de football de Bouville/Fréville sont meilleures. Il n’y a aucun enfant ni aucun adulte qui joue dans le club. -La société ALBEA est tenue de procéder à une nouvelle campagne de mesures acoustiques au droit des habitations riveraines les plus exposées à la nuisance sonore liée à la circulation sur l’autoroute. Cette nouvelle campagne est planifiée pour la période fin 2019/début 2020.
-Fibre : le choix de l’opérateur sera possible au cours du second semestre 2020.
-Le devis d’une rampe pour l’église est toujours en attente.
-Les travaux du trottoir le long de la RD 104 dans le cadre du 1% Paysage devraient commencer prochainement.
-Les problèmes d’étanchéité dans la salle communale doivent être résolus très prochainement.
-Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 18 décembre 2019.
Mr Yves Noël DESPREZ Président de l’association Les Riverains de la Départementale 104 à Bouville, auditeur de la séance demande la parole. Madame le Maire la lui accorde.
Mr DESPREZ présente l’Association puis explique la dangerosité du carrefour à sens giratoire de la 104, l’illégalité de ce dernier en vertu du décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l’ilot central peut être franchissable (distribution de ce décret aux conseillers municipaux) et la nuisance sonore liée au revêtement de la route.
Madame le Maire et les conseillers municipaux prennent acte et ce point sera mis à l’ordre du jour lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 22H