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Compte-Rendu - CONS MUNICIP 24 MAI L2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONS MUNICIP 24 MAI L2018)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Démocratie,
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du jeudi 24 mai 2018 à 20H,
dans la Salle des réunions de Bouville.
L’an deux mille dix-huit, jeudi 24 mai, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.
Date de convocation 17/05/2018
Date affichage : 17/05/2018
Présent Absent Procuration
VERHALLE Chantal X
HUET François X
BARDEL Brigitte X
LINDENMANN Anne X
LIBERGE Guillaume X
MALHERBES Sacha X
DUTARTRE Séverine X G Viandier
GRANDSIRE Dominique X
CLATOT Alban X
MARETTE Isabelle X
FABULET Philippe X
ELIOT Christel X
VIANDIER Ginette X
Secrétaire de séance : Mme Brigitte BARDEL
ORDRE DU JOUR
-Point sur les travaux en cours
-Terrain « Mauger »
-Fonds d’Aide aux Jeunes
-Affaires en cours
-Divers Le conseil municipal du 10 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal du 2 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire donne lecture de la lettre de remerciement adressée par Mme Odile BERTAUX et informe le conseil municipal du courrier de condoléances reçu de Mr Pascal MARTIN, Président du Département.
DECES DE MR BERTAUX / INDEMNITE D’ADJOINT
Madame le Maire informe le conseil municipal que Mr Bertaux, étant décédé le 19 avril alors que les mandats de paiement des indemnités et salaires étaient déjà réalisés, le Trésor Public demande d’émettre un mandat d’annulation partiel obligeant Mme Bertaux à effectuer un remboursement du prorata de l’indemnité perçue entre le 20 et le 30 du mois d’avril.
Madame le Maire propose au conseil municipal de s’opposer à cette demande. Un débat a lieu et le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas émettre de mandat d’annulation partiel pour le mois d’avril.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Madame le Maire informe le conseil municipal des choix qui ont été fait par la commission Travaux :
-l’entreprise Normandie Equipement pour l’acquisition de la gazinière dans la cantine scolaire (6132 euros TTC) ainsi que pour la mise aux normes du réseau de distribution de gaz (1452 euros TTC).
-l’entreprise Air Menuiserie pour le remplacement de la porte des toilettes coté primaire d’un montant de 2446 euros TTC ; La société MCP a fait une proposition d’un montant inférieur mais n’a pas été retenue en raison des délais d’intervention qui sont trop longs. (les portes et fenêtres de la cantine scolaire commandées fin 2017 ne seront posées qu’en juillet 2018).
-l’EARL de la Galerie pour le rebouchage des nids de poules.
En ce qui concerne les devis de réfection de voirie et compte tenu des montants élevés (de l’ordre de 30 000 euros), ces travaux devront certainement rentrer dans le cadre d’un marché public selon une procédure adaptée (MAPA). Madame le Maire rencontrera prochainement à ce sujet la communauté de communes de Caux Austreberthe.
Les travaux dans l’ancienne poste sont terminés.
TERRAIN « MAUGER »
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a contacté Mr Bernard BONHAUME au sujet des possibilités de constructions de maisons individuelles sur ce terrain. Il existe des bailleurs sociaux (tels Logiseine, Logéal, Habitat 76) qui font construire des logements en primo accession avec paiement de loyers et possibilité de devenir propriétaires. De tels dispositifs ont été par exemple réalisés à Roumare, la Vaupalière, Saint Wandrille.
Une discussion est engagée. Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le principe afin de continuer ou non ses recherches et prises de contacts. Le conseil municipal décide par 10 voix Pour et 3 Abstentions de poursuivre les recherches dans cette direction précédemment exposée.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le Département pour contribuer au FAJ. La participation volontaire des communes est de 0,23 euros par habitants, soit pour Bouville 230 euros. Le FAJ a apporté en 2017 une aide à 871 jeunes habitants de la Seine- Maritime, soit en termes de projet d’insertion (mobilité, permis de conduire, formation, emploi) ou d’aide de 1ère nécessité.
La contribution volontaire au FAJ est à différencier de la subvention de fonctionnement attribuée à la Mission Locale.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal décide, par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 4 Abstentions, de contribuer au FAJ pour l’année 2018.
DIVERS AFFAIRES EN COURS
-Madame le Maire propose de recourir aux services de l’AMSAC pour continuer les travaux dans le cimetière. Le coût horaire est de 19 euros. Une discussion est engagée et il est demandé à Monsieur Fabulet de faire un devis pour enlever les cailloux puis engazonner toutes les allées sauf l’allée centrale.
-Madame le Maire donne la parole à Mme Bardel qui a assisté à une réunion d’information sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018. Le Département de Seine-Maritime propose aux communes de se faire aider et assister par la société ADICO pour la mise en conformité avec le RGPD moyennant un coût annuel de 590 euros et de 58 euros d’adhésion.
-Le dossier de rénovation du bâtiment rue des anciennes écoles risque d’être compromis en raison du manque de défense incendie. Madame Marette précise que la Défense extérieure contre l’incendie impose pour toute construction neuve ou ancienne, un point d’eau (borne, poche, mare, citerne etc.. ) situé en moyenne à moins de 200 m.
-la programmation de la fête Saint Anne est réalisée, elle aura lieu le week-end du 25 et 26 août : foire à tout, kermesse, retraite aux flambeaux, feu d’artifice, concert par le groupe Méli-Mélo, marché gourmand, foire à tout et course à pied.
-le 16 juin 2018 aura lieu un pique-nique communautaire ouvert à tous les conseillers municipaux. Randonnée sur la voie verte de Pavilly à Villers Ecalles.
-le 17 juin 2018, à 10h30, en salle des mariages aura lieu la cérémonie pour les naissances de l’année 2017 avec remise d’un bon d’achat de 20 euros.
-les inscriptions pour le centre aéré de Blacqueville sont ouvertes.
-Le prochain conseil municipal aura lieu le 25 juin
La séance est levée à 22h30.