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Déliberation - deliberation 002882 contrats en alternance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002882 contrats en alternance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
juillet
2022
19
heures
00
Et
a
0
su
=
0
©
os
ne
nn
eo
Le
mardi
12
juil
0
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
06/07/2022,
s'est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
N°
002882
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(er
Ar
EPA
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaëlle
en
alternance
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
Affiché
le
:
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
{Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal},
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadj)
NDIOUR
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint} ABSENTS_EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI|
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
ABSENTS
:Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
expose
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
VOTES
POUR
:
30
ans
(Sans
limite
d'êge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
VOTES
CONTRE
:0
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
‘
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
ABSTENTION(S)
:0
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d'aides
financières
(FIPHFP)
et
d'exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
La
commune
conservera
à
sa
charge
le
coût
de
la
formation
de
l’apprenti(e)
dans
le
CFA
qui
l'accueillera.
VILLE
D'APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002882-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022 Madame
le
Maire
précise
que
la
commune
d'Apt
peut
décider
d'y
recourir.
Le
service
culturel
chargé
de
la
gestion
et
du
développement
du
nouvel
espace
culturel
«Les
Romarins»
doit
d'une
part,
accueillir
et
guider
les
visiteurs,
et
d'autre
part,
professionnaliser
la
communication
sur
les
actions
proposées.
Pour
assurer
ces
missions,
il
convient
de
renforcer
l'équipe
dans
les
domaines
de
l'animation
Socio-culturelle
et
de
la
Communication
pour
appuyer
l'offre
culturelle
à
la
hauteur
des
ambitions
de
ce
lieu
fédérateur.
de
Général
des
Collectivités
Territoriales
k
*énéral
de
la
Fonction
Publique,
article
L.424-1
:
Vu,
le
Code
du
Travailetnotammenttes-afticles
L.
6211-1
et
L.
6227-1
à L.6227-12
;
Vu,
la
Loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu,
la
Loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu,
le
Décret
n°2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage
:
Vu,
le
Décret
n°2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
coliectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
Vu,
l'avis
du
Comité
Technique ;
Considérant,
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve,
le
recours
au
contrat
d'apprentissage.
Décide,
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2022/2023
deux
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Fonction
de
l'apprenti(e)
Diplôme
préparé
Durée
de
la
Formation
Animateur-Coordonnateur
de
BPJEPS
ou
DEJEPS
2 ans
l'espace
convivialité
BTS
communication
visuelle
ou
photographie
2
ans
Chargé
de
communication
Autorise,
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
Charges
sociales
des
agents
non
titulaires
seront
inscrits
au
budget
—
Section
de
fonctionnement
-
Chapitre
012.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
VILLE
D’APT
-
Conseil
Municipal
du
douze
juillet
deux
mille
vingt
deux
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20220713-002882-DE Date de télétransmission : 13/07/2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022