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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 93 18 convention deneigement dechetterie ur
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 93 18 convention deneigement dechetterie ur)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°93/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 05 DECEMBRE 2018
, part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
31 33 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (4 ngoustrine)— Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Lio) — José DOMINGUEZ {Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA : Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU {UR) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTE VA
Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer. :
[ CONVENTION DE DENEIGEMENT DECHETTERIE COMMUNE D'UR |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R.2221-64 :
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 en date du 16 décembre 2014, étendant les compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la «collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » depuis le 1% janvier 2015 ;
VU la délibération n°45/15 du Conseil Communautaire en date du 15 Avril 2015 précisant les modalités et les détails de fonctionnement de la Déchetterie Communautaire pour les utilisateurs du site :
VU le projet de convention confiant à la Commune d’UR le déneigement de la déchetterie communautaire
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE : : |
- VALIDE le projet de convention confiant à la commune d’Ur le déneigement de [a déchèterie
communautaire tel que ci-annexé
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président en ce qui concerne le règlement de cette opération et la signature des pièces y étant relatives.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits.
fa présente décision peut faire l'obfet d'un recours gracieux devart son auteur dans lex deux mais à compter de sa noilfication. La présente chestont peut également faire l'objet d'un recours contentieux danx les deux mols à compier de sa notification devant le trlhunat alministraif de Aontpeltier. Précision faite que la requête présentée levant de tribunal acinistranf fait ! “obligation d’acquitter a coninbutton peur lalce jurldique prévue à l'article 1635 his Q du coke général iles inepéts ou, à éhéfaut, de justifier chu cépot d'une demenule d'aide jurbdictionnette.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-93-18-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018