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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 93 25 convention musique a lecole)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°93/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
JA FRERES AG En Qui ont pris 25 SEPTEMBRE 2025
Conseil exercice par $ la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
ri + ER HO Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christinn PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Laurent LEYGUE; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) - Francine
MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Se Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE ; Cécile HOUYAU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
MUSIQUE A L’ECOLE
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la prise de compétence en matière d'équipements culturels et notamment la création d’une école de musique intercommunautaire, selon la délibération n°69/21 du 21 Septembre 2021.
VU la délibération n°74/2022 en date du 21 septembre 2022, approuvant la Convention de prestation de service du dispositif « Musique à l’Ecole » ;
CONSIDERANT l'augmentation du tarif horaire, afin de faire face à une recrudescence des inscriptions à l’école de musique communautaire et face à l’augmentation des couts salariaux des enseignants ;
Le Président soumet à l’assemblée la convention à intervenir au nouveau tarif horaire de 37,50 €.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- APPROUVE l’augmentation du tarif horaire à 37,50 € ;
- ACCEPTE la Convention de prestation de service du dispositif « Musique à l’Ecole », à intervenir,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La préfente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
comptdr de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans las deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-93-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025