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Compte-Rendu - compte rendu 11.12.2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11.12.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DOCXRDAIN
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2018
Date
de
convocation
: 4 décembre
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
d’affichage
: 13
décembre
2018
présents
: 12
L'an
deux
mil
dix
huit,
le onze
décembre
à vingt
heures,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COURTIGNÉ
Isabelle,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Secrétaire
: M.
GUY
Fabrice
votants
: 12
DÉLIBÉRATION
N°
2018-067
: FINANCES
- VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2019 L'assemblée
est
invitée
à voter
les
tarifs
pour
l'année
2019.
Mme
MALAVAL,
adjointe
aux
finances,
énonce
les
propositions
de
la commission
finances
concernant
les
modifications
de
tarifs
communaux
pour
l'année
2019.
PHOTOCOPIES
: TARIFS
2019
FORMAT
NOIR
ET
BLANC
COULEUR
PARTICULIERS A4
0,35
€
0,42
€
A4
à partir
de
la 11e
0,25
€
5
A3
0,42
€
0,53
€
ASSOCIATIONS
Papier
association
Papier
mairie
A4
0,07
€
0,13
€
0,24
€
A3
0,13
€
0,25
€
0,47
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
photocopies
ci dessus
pour
l'année
2019.
FAX
: TARIFS
2019
Le
tarif
est
fixé
à 0,35
€ la
feuille
faxée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer
le tarif
fax
ci dessus
pour
l'année
2019.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureaut
ouvert
: lundi
au
samedi
: Qh
à 12h
- Permanence
télénhaniane
: lundi
au
vendredi
: 13h30
17h SALLE
DES
FÊTES
: TARIFS
2019
Commune
Hors
commune
Location
pour
le week-end
Du vendredi
13 h
30 au
lundi
9 h
220
€
827
€
Vin
d'honneur
55
€
110
€
Association
: une
manifestation
gratuite
à
100
€
/
définir
par
l'association
...
Tournoi
billard/fléchettes
: première
journée
.
gratuite
90
€ /
jour
/
Animation
commerçant
communal
90
€ /
jour
/
Forfait
chauffage
(du
15
octobre
au
15
avril)
36
€
41
€
Nettoyage
de
la salle
si les
lieux
ne
sont
pas
remis
en
état
62€
ÎTE
Non
utilisation
de
container
à verres
31
€
31
€
La
location
est
gratuite
(hormis
le chauffage,
le nettoyage
et
le container
à verre
non
utilisé)
pour
les
"classes". Un
acompte
de
50
%
sur
le prix
de
la location
sera
demandé
lors
de
la réservation
de
la salle.
Cet
acompte
sera
acquis
à la
commune
sauf
en
cas
de
désistement
trois
mois
avant
la date
de
location
et
en
cas
de
force
majeure.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à onze
voix
pour
et
une
contre
(Mme
COURTIGNE
Isabelle). Étant
précisé
que
Mme
COURTIGNE
est
contre
le fait
d'appliquer
un
tarif
aux
associations
et
aux
commerçants
de
la
commune.
- DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
ci-dessus
pour
l'année
2019.
LOCATION
DE
TABLES
SUR
TRETEAUX
ET
CHAISES
: TARIFS
2019
. Forfait
12,00
€
. Par
table
louée
1,50
€
. Par
chaise
louée
0,15
€
. Casse
d'une
chaise
25,00€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
pour
la location
de
tables
et
chaises
ci dessus
pour
l'année
2019.
BULLETIN
MUNICIPAL
: TARIFS
2019
16
€ /
an
pour
les
personnes
n'habitant
pas
la commune
et
les
personnes
ayant
souscrit
un
abonnement
pour
l'année
2019.
Le
bulletin
sera
distribué
dans
les
maisons
de
retraite
situées
à proximité
de
la commune
afin
de
permettre
à d'anciens
habitants
Dourdannais
de
se
tenir
informés
des
évolutions
au
sein
de
la
commune
et de
pérenniser
le lien
les
unissant
à celle-ci.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer
le tarif
bulletin
ci dessus
pour
l'année
2019.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
-— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lundi
au
samedi:
9Qhà129h-
Permanence
télénhaniane
: lindi
au
vendredi:
13h30
17h CONCESSIONS
CIMETIÈRE
: TARIFS
2019
.15
ans
100,00
€
. 30
ans
180,00
€
. 50
ans
320,00
€
COLUMBARIUM
.15
ans
480,00
€
. 30
ans
820,00
€
. Grande
plaque
80,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
du
cimetière
et
du
columbarium
ci dessus
pour
l'année
2019.
DELIBERATION
N°
2018
- 068
: FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Madame
la deuxième
adjointe
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
décision
modificative
afin
de
permettre
de
payer
les
factures
des
relevés
topographiques.
Les
fonds
présents
au
chapitre
23
n'étant
pas
suffisants
au
vu
du
paiement
sur
l'exercice
2018.
Madame
la
deuxième
adjointe
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
- Compte
022
Dépenses
imprévues
- 3
600,00
€
- Compte
023
virement
à la
section
d'investissement
+ 3
600,00
€
- Compte
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 3
600,00
€
- Compte
2315-207
Travaux
aménagement
rues
2019
+ 3
600,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
DELIBERATION
N°
2018
- 069
: FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT Madame
la deuxième
adjointe
expose
au
conseil
municipal
qu'une
pompe
à la
station
d'épuration
ne
fonctionne
plus
et
qu'il
convient
de
la changer.
Elle
ajoute
qu'une
seconde
pompe
est
également
à
remplacer
car
elle
a au
compteur
12
000
heures.
Ces
dépenses
d'un
montant
de
3 672,00
€ doivent
être
imputées
au
compte
2158.
Les
fonds
présents
au
chapitre
21
n'étant
pas
suffisants
au
vu
du
paiement
sur
l'exercice
2018.
Madame
la deuxième
adjointe
propose
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
- Compte
022
Dépenses
imprévues
- 3 672,00
€
- Compte
023
virement
à la
section
d'investissement
+ 3
672,00
€
- Compte
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
+ 3
672,00
€
- Compte
21562-19
Service
Assainissement
- Pompes
+ 3
672,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
décision
modificative
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureans
ouvert
: hindi
au
: Qh
à 19h
- Permanence
télénhoniante
: hindi
au
vendredi:
13h30
17h DELIBERATION
N°
2018
— 070
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le premier
adjoint
présente
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
des
différentes
rues
du
centre
bourg.
Il présente
également
à l'assemblée
le chiffrage
avant
projet
proposé
par
le cabinet
de
maîtrise
d'oeuvre. La
commune
est
sollicitée
par
le Conseil
Départemental
afin
d'établir
le montant
de
la subvention
qui
pourra
lui
être
alloué.
Plusieurs
familles
de
travaux
peuvent
obtenir
un
financement
via
les
recettes
des
amendes
de
police,
il s'agit
pour
ce
projet
:
1-
Aires
d'arrêt
de
bus
sur
tous
types
de
voies
en
agglomération
et sur
voies
communales
pour
un
montant
estimatif
de
2-
Signalisation
des
passages
piétons,
hors
renouvellement
pour
un
montant
estimatif
de
3 -
Aménagements
piétonniers
protégés
le long
des
voies
de
circulation
pour
un
montant
estimatif
de
L'ensemble
des
projets
s'inscrit
dans
une
démarche
de
sécurité
routière.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'ensemble
des
projets
cités
ci-dessus
pour
un
montant
estimatif
de
65
721
€ HT
soit
78
865,20
€ TTC.
DELIBERATION
N°
2018
- 071
: FINANCES
: DETR
AU
TITRE
DE
TRAVAUX
DE
SECURITE
EN
CENTRE
BOURG
ET
AUX
ENTREES
DE
BOURG
La
commune
a confié
au
Cabinet
INFRA
CONCEPT,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
rues
du
centre
bourg.
L'opération
concerne
l'aménagement
de
sécurité
de
différentes
rues
du
centre
bourg.
Les
équipements
de
sécurité
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Les
travaux
comprennent
notamment
:
- L'installation
de
chantier
/ Frais
divers
- Les
terrassements
- La
voirie,
parking,
trottoirs
et
allées
- La
signalisation
- Les
espaces
verts
et
mobilier
- Les
réseaux
L'estimatif
global
des
travaux
s'élève
à 329
185
€ HT
décomposé
comme
suit
:
TRAVAUX
MONTANT ESTIMATIF
Installation
de
chantier
/ Frais
divers
8 400
€
Terrassements
29
670
€
Voirie,
parking,
trottoirs
et
allées
202
495
€
Signalisation
18
595
€
Espaces
verts
et
mobilier
12
150€
Réseaux
57
875€
TOTAL
329
185
€ HT
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureani
ouvert
: lindi
au
samedi
: 9h
3 19h
- Permanence
télénhaniane
: lhindi
au
vendredi
: 12h30
17h A ce
montant
s'ajoute
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
soit
15
472
€ H.T
et
les
relevés
topographiques
d'un
montant
de
3 000
€ H.T.
Cette
opération
est
susceptible
d'être
financée
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
" Équipements
de
sécurité"
à un
taux
compris
entre
20
et 40
% du
montant
H.T
des
dépenses
éligibles.
M.
le premier
adjoint
présente
le plan
prévisionnel
des
travaux
:
Lancement
du
marché
: février
2019
Début
des
travaux
: mai-juin
2019
Fin
des
travaux
: décembre
2019
Paiement
des
factures
: décembre
2019
Monsieur
le Premier
adjoint
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
sécurité
en
centre
bourg
et
aux
entrées
de
bourg
au
conseil
municipal.
Le
plan
de
financement
sera
le suivant
: AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DES
RUES
DU
CENTRE
BOURG
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
€ HT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
€ HT
Prévisionnel
Prévisionnel
- Maitrise
d'oeuvre
15
472
€ |
Autofinancement
et/ou
Prêt
110
424,05
€
- Installation
de
chantier
/ Frais
divers
8400€
|Fond
de
solidarité
territoriale
47
783,95
€
- Terrassements
29
670
€ |
LiNÉéaire
15
600
€
- Voirie,
Parkings,
Trottoirs,
Allées
202
495
€ |
DETR
109
852,80
€
- Signalisation
18
595
€ |
Amendes
de
police
.................................
13
496,20
€
- Espaces
verts
-mobilier
12
150
€ |
Région
.....................................................
10
500,00
€
Projet
d'aménagements
d'arrêts
de
cars
- Réseau
57
875€
Liffré
Cormier
Communauté
40
000,00
€
- Relevés
topographiques
3 000
€
Total...
sens
347
657,00
HT
|
Total.......................................................
347
657,00
€
MA
ann
mme
memmmenennnmmennnunse
69
531,40€
|TVA
69
531,40
€
Total
TTC
nr
nnnnnnnnrnnnnnnnre
417
188,40
€
|Total
TTC...
nnnnrnrrns
417
188,40
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- APPROUVE
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
des
rues
du
centre
bourg
- CONFIRME
la demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
- SOLLICITE
une
subvention
de
40%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
au
titre
du
fond
de
soutien
à
l'investissement
local
à savoir
109
852,80
€.
- AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
conclusion
de
ce
dossier.
- APPROUVE
le plan
de
financement
ci dessus.
- APPROUVE
le plan
prévisionnel
des
travaux
ci dessus.
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2019
DELIBERATION
N°_2018_
- 072
: FINANCES
- AMENAGEMENTS
D'ARRETS
DE
BUS
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
REGION
BRETAGNE
Monsieur
le Premier
adjoint
expose
que
dans
l'aménagement
de
sécurisation
des
rues
du
centre
bourg
il
est
prévu
dans
la rue
du
Champ
Perin
la réalisation
d'arrêts
de
bus.
En
effet,
il est
retenu
la création
de
deux
arrêts
de
bus
sécurisés
et
accessibles
pour
les
PMR.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureani
ouvert
: lindi
au
: 9h
à 19h
- Permanenrce
télénhoniane
: lundi
au
vendredi
: 13h30
17h Cette
opération
est
susceptible
d'obtenir
une
participation
financière
de
la Région
Bretagne.
L'estimatif
global
des
travaux
s'élève
à 18
441
€ HT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- CONFIRME
la demande
de
subvention
à la
Région
Bretagne.
- SOLLICITE
une
subvention
de
70%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
à savoir
le plafond
de
10500€.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
financement
proposée
par
les
services
de
la
Région
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à la
conclusion
de
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2018
- 073
: FINANCES
- REMBOURSEMENT
FRAIS
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
A MONSIEUR
GILLOUARD
Monsieur
BLOT
Daniel,
conseiller
municipal
délégué,
expose
que
pour
l'exposition
du
centenaire
de
la
signature
de
l'armistice
de
1918
qui
a eu
lieu
du
3 au
10
novembre
2018
à la
salle
Intercommunale,
l'organisateur
Monsieur
GILLOUARD
a acheté
pour
cette
présentation
des
fournitures
administratives
correspondant
à six
porte
vues
pour
un
montant
total
de
117,25
€.
Les
recherches
ont
été
effectuées
par
Monsieur
GILLOUARD
professeur
d'Histoire
au
Collège
Martin-
Luther-King
de
Liffré,
qui
anime
aussi
la société
d'histoire
de
Saint
Ouen
des
Alleux.
Il est
proposé
un
remboursement
à Monsieur
GILLOUARD
correspondant
à l'achat
des
fournitures
précitées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
- ACCEPTE
de
rembourser
les
fournitures
administratives
achetées
par
Monsieur
GILLOUARD
pour
un
montant
de
117,25
€.
DÉLIBÉRATION
N°
2018
- 074
: RESSOURCES
HUMAINES
- DEMARCHES
A ACCOMPLIR
EN
CAS
DE
DECES
D'UN
AGENT,
D'UN
ELU
OÙ
D'UN
MEMBRE
DE
LEURS
FAMILLES
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2016-011
en
date
du
23
février
2016
exposant
l'ensemble
des
démarches
à suivre
par
les
services
municipaux
lors
d'un
décès
d'un
agent,
d'un
élu
ou
d'un
membre
de
leurs
familles.
Monsieur
le Maire
souhaite
ajouter
à cette
procédure
une
publication
dans
le Ouest
France
d'un
avis
de
décès
lors
d'un
décès
des
parents
d'un
agent
ou
d'un
élu.
Il est
proposé
de
modifier
la procédure
comme
suit
et
ainsi
d'instaurer
une
procédure
qui
serait
la
même
pour
tous.
Ainsi,
les
services
municipaux
demanderaient
la publication
dans
Ouest
France
d'un
avis
de
décès
en
cas
de
décès
:
- d'un
élu
ou
d'un
salarié
;
- du
concubin
partenaire
civil
ou
conjoint
d'un
élu
ou
d'un
salarié
;
- de
l'enfant
d'un
élu
ou
d'un
salarié
;
- d'un
ancien
conseiller
municipal
ou
d'un
ancien
salarié
;
- d'un
parent
d'un
élu
ou
d'un
salarié.
Les
services
municipaux
feraient
également
déposer
une
gerbe
d'un
prix
moyen
de
60
€ sur
la tombe
du
défunt
en
cas
de
décès
:
- d'un
élu
ou
d'un
salarié
;
- du
concubin
partenaire
civil
ou
conjoint
d'un
élu
ou
d'un
salarié
;
- de
l'enfant
d'un
élu
ou
d'un
salarié.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité:
- DECIDE
de
modifier
la procédure
comme
décrite
ci-dessus
- DECIDE
d'instaurer
la procédure
décrite
ci-dessous.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Ruirean
ouvert
: lindi
an
eameni
: QGhà19h-
Pearmaneanre
télénhaniane
: lindi
an
vendredi
: 13h23
17h DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 075
: RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
D'UN
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la saisine
du
comité
technique,
Considérant
le départ
en
retraite
d'un
agent
des
services
techniques
depuis
le 1er
décembre
non
remplacé
;
Considérant
la nécessité
de
service
;
Considérant
la charge
de
travail
du
service
;
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
agent
des
services
techniques
a à
ce
jour
un
temps
de
travail
de
28/35. Il est
proposé
à l'assemblée
pour
une
bonne
organisation
du
service
d'augmenter
le temps
de
travail
de
ce
poste
d'adjoint
technique
à 35/35.
De
plus,
une
réflexion
sur
une
nouvelle
organisation
du
service
technique
aura
lieu.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
se
prononcer
:
- sur
la modification
du
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
technique
qui
passerait
de
28/35e
à 35/35e
au
er
janvier
2019
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
DECIDE . La
suppression,
à compter
du
1er
janvier
2019,
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(28h
hebdomadaire)
d'adjoint
technique,
. La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique, . De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
L
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 076
: RESSOURCES
HUMAINES
: SUPPRESSION
DANS
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
ET
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Vu
la saisine
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
agent
titulaire
du
poste
d'adjoint
technique
a obtenu
l'examen
professionnel
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Par
conséquent,
il convient
de
supprimer
ce
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
:
+ La
suppression,
à compter
du
15
décembre
2018,
d'un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
+ La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
+ De
modifier
le tableau
des
emplois
correspondant
- PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2019.
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureaui
ouvert
: lundi
au
samedi:
9hà12h-
Permanence
télénhoniaue
: lindi
au
vendredi
: 13h
2303
17h DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 077
: TARIFS
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
2019
Annule
et
remplace
la délibération
n°2018-052
du
02
octobre
2018.
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à l'article
L.2224-12-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
règles
relatives
aux
redevances
d'eau
potable
et
d'assainissement
et aux
sommes
prévues
par
les
articles
L.1331-1
à L.
1331-10
du
code
de
la santé
publique
sont
établies
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
du
groupement
de
collectivités
territoriales. Ainsi,
conformément
aux
articles
R.2224-19-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
autorité
gestionnaire
d'un
service
d'assainissement
collectif
institue
une
redevance
d'assainissement
pour
la part
du
service
qu’elle
assure
et
en
fixe
le tarif.
Le
tarif
de
la redevance
d'assainissement
collectif
est
composé
des
parts
suivantes
:
Ÿ
La
part
Collectivité
dont
le montant
est
fixé
par
la commune
et
qui
permet
de
financer
l'exploitation
du
service
et
les
investissements,
Ÿ
_Les
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
dont
les
montants
sont
fixés
par
cette
dernière,
La
part
Collectivité
comprend
une
part
proportionnelle
aux
volumes
consommés
et,
le cas
échéant,
une
part
fixe
due
par
chaque
usager
chaque
semestre
ou
chaque
année.
L'étude
portant
sur
le transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
lancée
par
Liffré
Cormier
Communauté,
a mis
en
exergue
les
disparités
de
tarifs
applicables
au
titre
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
sur
ses
communes
membres.
Liffré
Cormier
Communauté
souhaitant
tendre
vers
une
harmonisation
tarifaire
de
son
territoire
une
fois
le transfert
de
la compétence
assainissement
effectif,
cette
dernière
a, en
concertation
avec
chacune
de
ses
communes
membres
actuellement
compétente,
réalisé
un
travail
de
définition
du
tarif
de
redevance
d'assainissement
permettant
d'atteindre
cet
objectif.
Dans
ce
cadre,
le tableau,
en
annexe
1 à
la présente
délibération,
fixe
le tarif
de
la part
Collectivité
de
la redevance
d'assainissement
collectif
applicable
aux
usagers
de
la commune
à compter
du
1°
janvier
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
Ÿ
APPROUVE
le tarif
de
la part
Collectivité
de
la redevance
d'assainissement
collectif,
annexé
à la
présente
délibération,
applicable
à compter
du
1° janvier
2019
;
Ÿ
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2018
— 078
: SDE
35
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
ET
ACCORDS
CADRES
Conformément
à ses
statuts,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
35
est
habilité
à être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Pour
répondre
aux
obligations
de
l'ouverture
du
marché
de
l'électricité
et dans
une
optique
d'optimisation
de
la commande
publique,
le comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le 18
novembre
2014,
avait
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité.
Pour
répondre
à de
nouveaux
besoins
et
dans
l'optique
de
poursuivre
l'optimisation
de
la commande
publique,
le comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le 16
octobre
2018,
a décidé
de
créer
un
nouveau
groupement
de
commandes
« Energie
» permettant
à la
fois
l'achat
d'électricité
et
gaz.
Le
comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le 16
octobre
2018
a validé
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à la
présente
délibération.
Celle-ci
a une
durée
permanente.
Les
commissions
d'appel
d'offres
sont
celles
du
SDE35,
coordonnateur
du
groupement,
chargé
de
la
passation
des
marchés
d'achat
d'énergie.
L'exécution
des
marchés
est
assurée
par
la commune
de
Dourdain.
Vu
la loi
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureau
ouvert
: lindi
au
samedi
: 9h
à 19h
- Permanence
télénhoniane
: hindi
au
vendredi
: 13h30
3 17h Vu
le Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
20181016
_COM_06
prise
par
le comité
syndical
du
SDE35
le 16
octobre
2018,
décidant
de
la dissolution
du
groupement
de
commandes
d'électricité
à l'issue
des
marchés
en
cours
ou
attribués
et
de
la création
d’un
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie
tel
que
défini
dans
la convention
de
groupement
annexée,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie
du
SDE35
annexée
à la
présente
délibération,
Et
considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
Dourdain
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie,
annexée
à la
présente
délibération
- AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
de
Dourdain
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
- AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés
et
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Dourdain
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Rureani
ouvert
- lindi
au
samedi
: 0h
à 129
h-
Pearmanenrce
télénhoniane
: lhindi
au
vendredi:
13h20
17h