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Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 juin 2024
Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de juin à vingt heures, le Conseil
En exercice : 14 Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en session Présents :13 ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la présidence de
Votants : 14 Monsieur GIRAUD Alain, Maire.
Date de convocation : 11.06.2024
Présents : ExcuSsés :
GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle PEDEUX Patrick donne pouvoir à MONIN Alain
RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien
THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie RALLIER Richard Absents :
MARTIN Elise MONIN Alain PERRONE Thierry
GIRAUD Guillaume
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Isabelle MONIN pour remplir cette
fonction qu’elle accepte.
(OPEN oNU;
H Délibération sur le changement du chauffage x Délibération sur l'attribution des subventions
de la bibliothèque communales
x Délibération sur le choix du prestataire pour le Appartement communal : 16 place du 19 mars 1962
PATA Rue de la Mortelle - Cheminement doux
xt
x
X Délibération sur le choix du prestataire pour la X Elections législatives : tenue du bureau de vote
x
X
réfection des routes . . Informations diverses
x Délibération sur la réparation de la rue des
Nièvres
ONE oN TN SN) RONDES REC A TON YA TT UE
Le procès-verbal de la séance 21 mai 2024 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION SUR LE CHANGEMENT DU CHAUFFAGE À LA BIBLIOTHEQUE
Délibération 2024N°06-01DE
Questions diverses
Monsieur le maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal, il avait été décidé de faire venir un
électricien afin de modifier le tableau électrique et de redemander des devis reprenant les mêmes prestations pour
le changement du chauffage de la bibliothèque (Pompe à chaleur).
L'ensemble des membres présents est invité à prendre connaissance des propositions reçues :
Pour l’acquisition d’une pompe à chaleur Pour la remise aux normes du tableau électrique
Prestataires AT Prestataires HT
MOREL Anthony 4 058.37 € MOREL Anthony 439.00 €
COUTURIER SARL 7 595.84 € DB ELEC 997.81 €
BERTHIER SARL 4 341.00 €
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget principal 2024, des crédits ont été affectés à l’article 2181 —
Installations générales, agencement pour 30 000 €.
Page 1 sur 4 LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :
Pour l'acquisition d'une pompe à chaleur
- 9 voix POUR MOREL ANTHONY - 1 voix POUR COUTURIER SARL - 1 voix POUR BERTHIER SARL
Pour la remise aux normes du tableau électrique
— AL'UNANIMITE des voix pour l’entreprise MOREL Anthony
— ACCEPTE les devis de l’entreprise MOREL Anthony située 766 route de Saint-Trivier 01190 Saint-Bénigne pour le
changement du chauffage de la bibliothèque (climatisation de marque GREE) pour un montant de 4025.37 €
HT et pour la remise aux normes du tableau électrique pour un montant de 439 £ HT.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE PATA
Délibération 2024N°06-02DE
Monsieur le Maire rappelle qu’afin d'entretenir les routes communales, une commande de PATA doit être effectuée.
Cette année les besoins s'élèvent à 10 tonnes.
En ce sens, divers devis ont été demandés. L'ensemble du conseil municipal prend connaissance des propositions
suivantes :
Prestataires HT
DE GATA 10 900 €
Eurovia 11 7/60 €
COLAS 13 500 €
Socafl 12 300 €
TIME 15 850 €
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A:
— 11 Voix POUR l’entreprise DE GATA
— 3 ABSENTIONS
— ACCEPTE la proposition la mieux-disante de l’entreprise DE GATA sise 604 chemin du Carge d’Arlay
71850 Charnay-Lès-Mâcon pour un montant de 10 900 € HT.
— Dirqueles crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2024.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REFECTION DES
ROUTES
Délibération 2024N°06-03DE
Monsieur le Maire rappelle que le sujet avait été abordé lors de la séance du conseil municipal du 21 mai dernier I|
avait expliqué que les routes communales étant en mauvais état, il convenait de procéder à leur réfection par étape.
Les routes à refaire en priorité sont la route des Saules et la route du Port Celet.
L'ensemble du conseil avait pris connaissance des propositions reçues mais aucune décision n'avait été prise en
raison des différences dans les prestations proposées.
Le Conseil Municipal avait dit qu'il convenait de demander à tous les prestataires de s’aligner à une même prestation
avec 150kg/m2.
Monsieur le Maire présente l’ensemble des nouvelles propositions reçues à l’ensemble du conseil
municipal :
Page 2 sur 4 Prestataires Kg/m? HT
Eurovia 120 32 299.33 €
Colas 120 27 760.00 €
Socafl 130 44 275.00 €
Colas 140 31 624.00 € /27 760€ + option 1 à 3 864.00 €)
Eurovia 150 36 528.00 €
Colas 150 32 866.00 € {27 760€ + option 2 à 5 106.00 €)
ÂPRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A:
— 11VOIXPOUR l’entreprise COLAS, 150kg/m?
— 3 ABSENTIONS
— DEGIDE de retenir la proposition la mieux-disante de COLAS sise 375 chemin Du Moulin Neuf 01000
Saint-Denis-Les-Bourg avec un sous total HT de 27 760 £ et l'option 2 à 5 106.00 €.
— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
DELIBERATION SUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D’EAUX PLUVIALES
OUR RS TA RSS
Délibération 2024N06-04DE
Monsieur le Maire explique qu'il y a un dysfonctionnement du cheminement des eaux pluviales route des Nièvres au
niveau des numéros 229, 257 et 277.
Il convient de revoir le réseau. À cet effet un devis a été demandé à l’entreprise PERRUSSET pour un montant de
1 204 € HT.
Il a été convenu que chaque tabouret de raccordement serait à la charge des propriétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
— ACCEPTE le devis de l’entreprise EURL PERRUSSET MATHIEU TERRASSEMENT sise 6 Impasse des
Mamons 01570 MANZIAT pour un montant de 1 204€ HT;
— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
DELIBERATION SUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Délibération 2024N06-05DE
Monsieur le Maire rappelle qu’une somme a été votée au budget 2024 et qu'il revient au Conseil Municipal
de répartir ce montant entre certaines associations communales, intercommunales, ou d'intérêt public.
Sur quoi, après avoir examiné chaque dossier soumis à son appréciation,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
— ARRETE la liste des organismes bénéficiaires et fixe pour chacun le montant de la subvention
communale à attribuer, tel qu'il suit :
ASSOCIATIONS Montant
Amicales des Sapeurs-Pompiers 700 €
Coop Scolaire 120 €
Croix rouge Cantonale A0 €
Sou des écoles 200 €
Anim'Boz 100 €
Donneurs de Sang 100 €
Clique cantonale 100 €
— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024.
— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Page 3 sur 4 APPARTEMENT COMMUNAL 16 PLACE DU 19 MARS 1962
L'appartement est vacant depuis le 6 juin dernier.
La commission Bâtiment s'est réunie sur place et a conclu qu’il convenait d'effectuer des travaux de
rénovation avant de le remettre à la location.
La commission propose à l’ensemble du conseil d'aménager une petite cuisine équipée, de rénover la salle
de bain et le parquet des chambres.
Des devis seront demandés pour proposition à l'assemblée délibérante.
RUE DE LA MORTELLE — CHEMINEMENT DOUX
Lors de la construction des logements par l’entreprise LOGIDIA, la commune s’est engagée à prendre en
charge l'aménagement d’un chemin doux allant des logements au-dessus de la caserne des sapeurs-
pompiers jusqu'à la Rue de la Mortelle.
Des premiers devis ont été demandés pour du bidime mais d’autres propositions sont en cours.
ELECTIONS LEGISLATIVES : TENUE DU BUREAU DE VOTE
Les élections Législatives ayant lieu le 30 juin et le 07 juillet 2024, il convient de finaliser le planning de permanence
de tenue du bureau de vote. l’ensemble des membres du conseil est invité à se positionner sur un créneau horaire
de la journée.
INFORMATIONS DIVERSES
INAUGURATION DE L'EGLISE
La date est fixée au samedi 6 juillet 2024 à 16h. Les invitations ont été envoyées. L'ensemble du conseil municipal est
également convié à participer. « La Sarrazine » de Pont-de-vaux sera présente.
CNRS
Zone artisanale: La partie boisée de la commune à été coupée par l’entreprise mandatée par la Communauté de
Communes Bresse et Saône pour le défrichage de la zone. Monsieur le Maire est en désaccord avec la CCBS,
La prochaine réunion du conseil est programmée le 17 juillet 2024 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 22h00.
Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,
MONIN Isabelle Le 18 juin 2024 Le i 6
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