Procès Verbal - PV 21 MAI

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Procès Verbal - PV 21 MAI Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 mai 2024

Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un du mois de mai à vingt heures, le

En exercice : 14 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni en Présents :14 session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la

Votants :14 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Date de convocation : 15.05.2024

Présents : Excusés :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle

RIGET Christian PEULET Denis BESSARD Sébastien

PEDEUX Patrick THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie Absents :

RALLIER Richard MARTIN Elise MONIN Alain

PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Nathalie THEVENARD pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

X Délibération sur des travaux supplémentaires à X Délibération sur la formation permis d'exploitation

l'église de la licence IV

X Délibération sur le changement du chauffage de Délibération sur la réparation du Pont Pré Barret x

la bibliothèque X Elections Européennes : tenue du bureau de vote

x

x

X Délibération sur le choix du prestataire pour le

marquage au sol

Informations diverses

Questions diverses

X Délibération sur le choix du prestataire pour la

réfection des routes

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION SUR L’APPROBATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A

SC RES

Délibération 2024N°05-01DE

Monsieur le maire explique que les travaux supplémentaires à réaliser sont dus aux découvertes au fur et à mesure

du chantier :

D'une part pour le lot 01 auprès de l’entreprise SARL CATHERIN FRÈRES pour un montant de 639.50 € HT :

- Travaux supplémentaires dus à la forte présence de plomb dans les tuiles existantes déposées qui nécessitent une

évacuation en déchetterie spécialisée.

- Le coq en zinc étamé existant a été déposé, il n'est pas en si mauvais état mais pour une meilleure durabilité dans

le temps il est préférable de le remplacer par un coq neuf en cuivre étamé.

- Travaux supplémentaires dus à la confirmation de décors peints sur l'ancien plafond et à une volonté de les

restituer sur le nouveau plafond bois.

- Etat très dégradé de la couverture du transept nord et de l'escalier d'accès au clocher qui nécessite une réfection

complète.

Page 1 sur 4D'autre part pour le lot 3 auprès de l’entreprise MICHELARD MOREL SASU pour un montant de 1 276.44 € HT:

— dépose des appliques existantes

— vérification du câble existant

— Modification de l'installation existante

— Pose des nouvelles appliques (matériels compris)

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A :

13 Voix POUR

O voix CONTRE

1 ABSTENTION

— ACCEPTE les devis supplémentaires des entreprises :

o LOT OT : SARL CATHERIN FRÈRES pour un montant de 63S.50 € HT

© LOT 03 : MICHELARD MOREL SASA pour un montant de 1 276.44 € HT

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire

DELIBERATION SUR LE CHANGEMENT DÙU CHAUFFAGE DE LA BIBLIOTHEQUE

Délibération 2024N°05-02DE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le chauffage de la bibliothèque est très vétuste et

dysfonctionnant depuis de nombreuses années.

Lors du vote du budget principal 2024, des crédits ont été affectés à l’article 2181 — Installations générales,

agencement pour 30 O00 €.

— Afin de respecter cette orientation budgétaire des devis ont été demandé à deux entreprises :

Prestataires HT

COUTURIER SARL 6 9757.50 Radiateur Gaz

COUTURIER SALR 7 595.84 € Pompe à chaleur

BERTHIER SARL 5 209.20 € Pompe à chaleur

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L'EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :

- DIT que considérant que les prestataires ne proposent pas les mêmes prestations en raison du tableau électrique

obsolète, afin de pouvoir comparer les prix équitablement, il convient de faire venir un électricien afin de

modifier le tableau électrique et de redemander des devis reprenant les mêmes prestations.

DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MARQUAGE AU SOL

Délibération 2024N°05-03DE

Comme chaque année, il convient de faire repeindre les marquages au sol indiquant la signalisation routière.

A certains endroits plus fréquentés dans la commune un endroit à froid est appliqué pour sa plus longue

tenue. Deux devis ont été demandés à cet effet.

L'ensemble des membres présents prend connaissances des propositions reçues :

Prestataires HT

TDM 1363.85 €

2AS Signalisation 1595.47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :

- 14 voix POUR

- D Voix CONTRE

- D ABSTENTION

— DEGIDE de retenir la proposition la mieux-disante de l’entreprise TDM sise Rue Eugène Gentil 71700

TOURNUS pour un montant 1 363.85 € HT.

— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

Page 2 sur 4DELIBERATION SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REFECTION DES

ROUTES

Délibération 2024N05-04DE

Monsieur le Maire explique que les routes communales étant en mauvais état il convient de procéder à leur réfection

par étape.

Les routes à refaire en priorité sont la route des Saules et la route du Port Celet.

Pour rappel, les crédits nécessaires ont été affectés à l’article 615231 — entretien et réparations sur voirie — pour un

montant de 55 000 £ TTC (réfection des routes + PATA).

L'ensemble du conseil est invité à prendre connaissance des propositions reçues :

Prestataires HT

EUROVIA (150kg/m2) | 36 528.50 €

SOCAFL (130 kg/m°?) | 44 275.00 €

COLAS (120kg/m?) | 27 760.00 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, dit qu'il convient de demander à tous les

prestataires de s’aligner à une même prestation avec 150kg/mi.

DELIBERATION SUR LA FORMATION &« PERMIS D'EXPLOITATION DE LA

LICENCE IV »

Délibération 2024N05-05DE

Monsieur le Maire rappelle qu’une formation doit être suivie par un Président d'association pour l'exploitation de

la licence IV achetée par la commune.

Après discussion, M. GUICHARD Laurent, Président de l’intersociété, de la Société de Chasse « La Fraternelle » et

du l'Association des Œuvres Communales a accepté de suivre ce parcours de formation.

Cette formation délivrée par UMH FORMATION SAS située à Paris se déroule sur 20 heures sur trois jours en visio

au tarif de 450 € HT.

Une fois la formation validée, la commune sera en mesure de faire vivre la licence et de faire en sorte qu’elle ne

soit pas caduque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OU L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :

- 8 VOIX POUR

- 2 VOIX CONTRE

- 4 ABSTENTIONS

— ACCEPTE le devis d'UMH FORMATION SAS située à Paris au tarif de 450 € HT.

— ACCEPTE que Monsieur Guichard Laurent suive la formation.

— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

DELIBERATION SUR LA REFECTION DU PONT PRE BARRET

Délibération 2024N05-06DE

Monsieur le Maire explique que le Pont Pré Barret, limitrophe entre la commune d’Ozan et de Boz demande

réparation. Les travaux consistent à la démolition du tablier existant, au réalignement des pierres parapet, à

l'évacuation des dalles cassées et en la reconstruction du tablier.

Madame Le Maire d'Ozan, a fait une demande de devis auprès de deux prestataires :

Prestataires Adresses HT

93, route des Fontaines

HENRI 01190 CHEVROUX it,

29/31 route des Tâches

GE 69800 ST PRIEST 28 000 €

Page 3 sur 4Monsieur le Maire propose, au vue de la configuration de l'emplacement de l'ouvrage, que la commune de Boz

prenne en charge 4 des frais attenants aux travaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUT L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À :

- 11 Vox POUR

- 0 voix CONTRE

- 3 ABSTENTIONS

— S'ENGAGE à prendre en charge un quart des travaux de la facture de l’entreprise MERINI, 93 route

des Fontaines

— 01190 CHEVROUX pour un montant de 4 586.25 € HT.

— AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

ELECTIONS EUROPEENNES : TENUE DU BUREAU DE VOTE

Les élections européennes ayant lieu le 9 juin 2024, il convient de finaliser le planning de permanence de tenue du

bureau de vote. L'ensemble des membres du conseil est invité à se positionner sur un créneau horaire de la journée.

INFORMATIONS DIVERSES

CHEMIN DES LITTES

Un bornage est en cours. Le chemin sera réduit à 4m ce qui empêchera le passage des engins agricoles. Il convient

d'étudier si la commune souhaite acheter une bande de terrain avec prise en charge des frais de bornage et du prix

du terrain ; le conseil municipal émet un avis défavorable.

NETTOYAGE DE L'EGLISE

Le nettoyage des bancs et des chaises à lieu samedi 25 mai à 9h30. Les membres du conseil sont invités à participer.

INAUGURATION DE L'EGLISE

La date est fixée au samedi 6 juillet 2024 à 10h30. Il convient de prévenir la cure de Pont de Vaux.

QUESTIONS DIVERSES

Réfection rue des Saules et du Port Celet : considérant que la chaussée ne pourra plus être touchée pendant 5 ans

suite aux travaux, l’entreprise retenue prendra contact avec les riverains afin d'étudier leur éventuel projet et les

réaliser en concordance avec la réfection des routes.

Circulation routière zone Actiparc: les véhicules sortant de la zone Actiparc sortent très rapidement et sont

dangereux. 1} convient de faire remonter l'information à la CCBS et/ou de prévenir les entreprises afin qu’elles en

réfèrent à leur personnel.

La prochaine réunion du conseil est programmée le 18 juin 2024 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et l’assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 21H48.

Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,

THEVENARD Nathalie Le 21 mai 2024

Le Maire,

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