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Arrêté - 2 2026 Circulation chemin des mésanges le 14 janvier Copie
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2026 Circulation chemin des mésanges le 14 janvier Copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
ÉRETT FRTIT Commune de LISLE-SUR-TARN Ke “ii Lie sn. DS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de DÉS -sur-Tarn
N° 22026
Le Maire
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 08/01/2026 par laquelle l’entreprise SPIE CityNetworks représentée par Mr PUECH demeurant à Dardilly demande l’autorisation d'intervenir pour réalisation d’une tranchée branchement chemin des Mésanges à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, intervenir pour réalisation d’une tranchée branchement chemin des Mésanges, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite chemin des Mésanges aux droits des travaux le 14 janvier 2026 entre 8h00 et 17h00.
Article 4 - Communication
L'entreprise en charge, SPIE CityNetworks, devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
L'entreprise SPIE CityNetworks mettra en place la déviation nécessaire.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise SPIE CityNetworks demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté. 1 3 JAN. 2026
Faità Lisle sur Tarn, le
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aéte"qui a été publié RAR... et/ou notifié à l’intéressé(e) le À.3..JAN..2026.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http///www.telerecours.fr.