Procès Verbal - PV 07 02 23

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Procès Verbal - PV 07 02 23 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 1

2023/01

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 07 Février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Jean-Paul LIGER.

Étaient absents excusés : Mme Céline LEFEUVRE, Mme Carole RAVALET (donne pouvoir à Mme Michèle SALMON), M. Yoann LHUISSIER.

Secrétaire de séance : Mme Carine RENAULT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06/12/2022.

DEVIS RIDEAUX A L’ÉCOLE :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par l’entreprise LATOUCHE Tapissier d’Ameublement relatif à la fourniture de tringles et de confection de rideaux pour l’école maternelle.

Ce devis s’élève à 1563,20 € pas de TVA applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le devis de l’entreprise LATOUCHE Tapissier d’Ameublement pour un montant de 1563,20 € Net.

DEVIS BORNAGE TERRAIN COMMUNAL RUE DU MOULIN NEUF :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par le cabinet JM PELLE, géomètre expert DPLG relatif au bornage du terrain communal situé rue du Moulin Neuf.

Ce bornage permettra la création de 4 parcelles à bâtir dans un premier temps.

Ce devis s’élève à 3 290,00 € HT soit 3 948,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis du cabinet JM PELLE, géomètre expert DPLG pour un montant de 3 290,00 € HT soit 3 948,00 € TTC,

- d’inscrire cette dépense en section d’investissement à l’opération 73.2

2023/02

PROPOSITION D’ENCART PUBLICITAIRE SUR LA PLAQUETTE DE L’AOF 2024 :

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’emplacement d’encart publicitaire dans la plaquette 2024 de l’Association AOF.

Cet encart est au tarif de 150 € versé sous forme de subvention.

Si la commune participe, elle doit choisir l’encart à insérer dans la plaquette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de prendre un encart publicitaire de 150 € dans la plaquette de l’AOF pour 2024, - la commission communication choisira l’encart à insérer.

FRAIS POUR REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DE L’EMPRUNT RELAIS DE LA STATION D’ÉPURATION :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’emprunt relais contracté pour la station d’épuration a été remboursé en fin d’année.

De ce fait, la Caisse d’Epargne a pris des frais de remboursement anticipé d’un montant de 70€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- accepte de verser les frais d’un montant de 70€.

DEVIS POUR PLANTATIONS D’ARBRES PAULOWNIA, TERRAIN COMMUNAL RUE GENEVIÈVE HOBEY :

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de plantations d’arbres PAULOWNIA sur la parcelle communale rue Geneviève Hobey.

En effet, la société AB Paulownia de Fyé a proposé à la collectivité de planter 300 arbres sur la parcelle avec un contrat de rachat du bois lors de la signature du devis.

Ce devis s’élève à 907,50€ sans la plantation et 3078,30 € avec plantation. S’ajoute à ce devis 360,00 € le passage d’outil à dents avec rotative si plantation.

Le Maire propose d’effectuer l’achat de 180 plans pour un montant de 1218,60 € dont tuteur de maintien et manchon de dissuasion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 2 abstentions :

- décide d’acheter 180 plans d’arbres PAULOWNIA à la société AB PAULOWNIA de Fyé avec tuteur de maintien et manchon de dissuasion pour un montant de 1098,00 € HT soit 1218,60 €,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet,

- décide d’inscrire cette dépense en investissement au budget de la commune 2023.

PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE POUR LE 80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION :

Le Maire donne lecture du courrier de l’association Les Amis de la Route Leclerc au Conseil Municipal concernant une demande de participation financière à la création d’une médaille commémorant le 80ème anniversaire de la libération.

Le devis établi pour la création de 1000 médailles est de 8 700,00 € TTC.

Le Maire propose au Conseil Municipal de subventionner à hauteur de 200,00 € cette dépense.3

2023/03

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- accepte de verser la subvention d’un montant de 200,00 € à l’association Les Amis de la Route Leclerc.

-

PARTICIPATION DE CHAUFFAGE POUR L’EMDT DE FRESNAY SUR SARTHE POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES POUR LES STAGES :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école de musique de Fresnay sur Sarthe occupe la salle polyvalente gratuitement lors de leurs stages.

Néanmoins, il serait souhaitable qu’il soit facturé le chauffage pour l’occupation en période d’octobre à mars pour un montant de 50,00 € par stage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-décide de facturer le chauffage pour l’occupation des salles à l’occasion des stages de l’EMDT de Fresnay sur Sarthe pendant la période d’octobre à mars pour un montant de 50,00 €.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux rue du Moulin Neuf,

2. Création de la carte communale de Saint-Victeur,

3. Remerciement subvention 2022 des 3IFA,

4. Information contrat de gaz cantine scolaire.

1. Suite à la rencontre avec la personne en charge de l’électricité, il ne sera pas nécessaire de poser un transformateur suite aux constructions de maisons terrain rue du Moulin Neuf. Par ailleurs, le Département propose d’enfouir la ligne électrique côté gauche de la rue du Moulin Neuf à partir du rétrécissement (cour du moulin neuf) jusqu’à n°32.

Il y a aura aussi les travaux de génie civil, du téléphone et de l’éclairage public à prévoir.

Le Syndicat d’électrification du département enverra le montant de la participation de la commune en septembre 2023.

2. Le Maire de Saint-Victeur informe du projet d’élaboration d’une carte communale pour sa commune.

3. Le Centre de Formation des Apprentis d’Alençon remercie la commune pour avoir versé une subvention pour l’année 2022.

4. Le Maire informe que le contrat gaz pour la cantine a dû être renouvelé en février 2023 et que suite aux négociations et à l’augmentation des tarifs, il a décidé de choisir un contrat d’un an pour un montant de 11 000 € au lieu de 4 000 € en espérant que les prix soient inférieurs l’année prochaine.

TOUR DE TABLE :

M. Jean-Louis LATOUCHE informe des remerciements de sa maman, pour avoir reçu un colis pour noël. Il est rappelé que c’est le CCAS qui a mis en place ce présent.

Fin de séance à 21 h 35