Procès Verbal - PV 28 03 23

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Procès Verbal - PV 28 03 23 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Fyé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, 1

2023/05

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Céline LEFEUVRE, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER.

Étaient absents excusés : M. Denis TOUCHARD (donne pouvoir à Mme Marie HAGUET).

Secrétaire de séance : Mme Michèle SALMON.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/02/2023 par 12 voix pour et 1 abstention.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 BP COMMUNE :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur.

Approuve le Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP COMMUNE :

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le conseil municipal siège alors sous la présidence de Mme Eveline FRIGO,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

Résultats reportés 285 706,59 288 980,97 288 980,97 285 706,59

Opérations de l'exercice 682 605,99 705 472,12 397 605,46 991 933,02 1 080 211,45 1 697 405,14

TOTAUX 682 605,99 991 178,71 686 586,43 991 933,02 1 369 192,42 1 983 111,73

Résultats de clôture 0,00 308 572,72 0,00 305 346,59 0,00 613 919,31

Restes à réaliser 120 736,69 20 400,00 120 736,69 20 400,00

TOTAUX CUMULES 308 572,72 120 736,69 325 746,59 120 736,69 634 319,31

RESULTATS DEFINITIFS 308 572,72 0,00 205 009,90 513 582,62

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022

ENSEMBLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT2

2023/06

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement

• un résultat de clôture de l'exercice 2021 285 706,59 € • un résultat positif pour l'exercice 2022 22 866,13 € • soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 308 572,72 €

En section d'investissement

• un résultat de clôture de l'exercice 2022 305 346,59 € • un solde des restes à réaliser 2022 -100 336,69 € • soit un besoin de financement de 0,00 €

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2023

• au compte 1068 (recettes) 0,00 €

En section de fonctionnement de l'exercice 2023

• le solde au compte 002 (Résultat reporté) 308 572,72 €

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le comité syndical, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par, le Receveur municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par l'ordonnateur,

Approuve le Compte de Gestion dressé par, le Receveur municipal.

Adoptée à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE D’EXPLOITATION 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT :

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Président quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le comité syndical siège alors sous la présidence de Mme Eveline FRIGO, doyenne des membres présents,

1°. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

2023/07

2°. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4°. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l'unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT BP ASSAINISSEMENT :

Le Comité Syndical, constatant que le Compte Administratif présente :

En section d’exploitation

• un résultat de clôture de l'exercice 2021 211 856,25 € • un résultat positif pour l'exercice 2022 14 525,18 € • soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 226 381,43 €

En section d'investissement

• un résultat de clôture de l'exercice 2022 16 973,64 € • un solde des restes à réaliser 2022 -10 000,00 € • soit un besoin de financement de 0,00 €

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2023

• au compte 1068 (recettes) 0,00 €

En section d’exploitation de l'exercice 2023

• le solde au compte 002 (Résultat reporté) 226 381,43 €

Adoptée à l'unanimité.

DEVIS FEU D’ARTIFICE POUR LE 14 JUILLET :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PLEIN CIEL concernant le feu d’artifice du 14 juillet. Celui-ci s’élève à 2 400,00 € TTC hors options.

Dans les options, il est possible de compléter par un renforcement du bouquet final pour un montant de 250,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de retenir le devis de 2 400,00 € avec l’option « renforcement du bouquet final » pour un montant de 250,00 € TTC.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

COMPTE D'EXPLOITATION

Résultats reportés 211 856,25 246 398,49 0,00 458 254,74

Opérations de l'exercice 50 330,83 64 856,01 410 442,52 181 017,67 460 773,35 245 873,68

TOTAUX 50 330,83 276 712,26 410 442,52 427 416,16 460 773,35 704 128,42

Résultats de clôture 226 381,43 0,00 16 973,64 0,00 243 355,07

Restes à réaliser 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

TOTAUX CUMULES 226 381,43 10 000,00 16 973,64 10 000,00 243 355,07

RESULTATS DEFINITIFS 226 381,43 0,00 6 973,64 233 355,07

COMPTE D'EXPLOITATION ASSAINISSEMENT 2022

LIBELLE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE4

2023/08

ACHAT DE DEUX CHARIOTS POUR LES SALLES :

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise HENRI JULIEN concernant l’achat de deux chariots de service en inox pour les salles.

Ce devis s’élève à 374,40 € TTC comprenant deux chariots de service de trois plateaux en inox.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide l’achat de deux chariots, pour les salles, d’un montant de 374,40 € TTC.

PROPOSITION D’ATC FRANCE POUR L’ACHAT DU TERRAIN AU STADE MUNICIPAL :

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’ATC France concernant l’antenne relais « Orange » implanté au stade.

En effet, l’entreprise loue actuellement le terrain 2 000,00 € par an à la commune. Elle souhaite acquérir ce terrain à hauteur de 18 000 € net vendeur.

Par ailleurs, si la commune n’est pas vendeuse, elle propose d’augmenter la surface de location afin de répondre à leur évolution technique. Cette augmentation de surface se ferait par tranche de 10 m2 avec une augmentation du loyer de 250 €.

Il est précisé que toute charge administrative et notariale sera prise en charge par ATC France.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas répondre favorablement à la proposition d’achat du terrain, - de continuer la location du terrain dans les conditions de la convention qui avait été signée.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur les travaux,

2. Remerciement des élèves de la classe de neige,

3. Préparation du marché aux fleurs,

4. Demande occupation de la salle polyvalente par l’association VITALITÉ SÉRÉNITÉ 72, 5. Organisation commémoration du 08 mai.

1. Les travaux de l’aménagement de la RD 56 (près du cimetière) sont terminés. Les entreprises qui sont intéressées par l’appel d’offre des travaux de l’aménagement rue de la Croix des Buis ont jusqu’au vendredi 07 avril 2023 à 12h pour se faire connaître. Le permis d’aménager du lotissement de la rue de la croix des buis a été validé par le service instructeur de l’urbanisme. Il sera sollicité une aide à la voirie à la CCHSAM. Les travaux de revêtement de la chaussée du Centre Bourg sont retardés à cause des coûts très importants.

Les travaux rue du Moulin Neuf sont dans l’attente de la réponse du Département concernant la proposition de l’enfouissement des réseaux au niveau du terrain de la commune.

Le panneau d’entrée d’agglomération situé rue de la vallée des bois a été reculé.5

2023/09

2. Les élèves de la classe de neige remercient la municipalité d’avoir contribué à leur séjour à la neige.

3. Le marché aux fleurs du 01 mai sera organisé, comme tous les ans, sur le parking de la mairie avec la participation de l’entreprise MOUETTE de Beaumont sur Sarthe.

4. N’ayant pas de disponibilité, l’association VITALITÉ SÉRÉNITÉ 72 ne pourra pas utiliser la salle polyvalente pour ses activités.

5. La commémoration du 08 mai débutera au monument aux morts RD 338 à 10h30. Un vin d’honneur sera servi en fin de commémoration.

6. L’association des lutins organise son loto le 14/04/2023 à 20h00.

7. Le Domaine de Meslay invite la municipalité à son inauguration qui aura lieu le 21/04/2023 à 19h00.

TOUR DE TABLE :

M. Jean-Louis LATOUCHE informe les conseilleurs municipaux qu’ils sont invités par l’association des Lyres au concert du 16/04/2023 ainsi qu’au repas.

Mme Nadine LELIÈVRE informe que la participation financière de la commune au prix du repas de la cantine sera augmentée de 0,10 € soit 2,60 € par enfant habitant Fyé. Elle signale qu’un véhicule est continuellement mal stationné rue Principale. Le Maire indique qu’une ligne jaune sera installée.

Fin de séance à 22 h 20