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Procès Verbal - PV 13 04 23
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
2023/11
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 13 Avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FRIMONT, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Jean-Louis LATOUCHE, Mme Nadine LELIÈVRE, Mme Eveline FRIGO, M. Denis TOUCHARD, Mme Michèle SALMON, Mme Carole RAVALET, Mme Carine RENAULT, Mme Marie HAGUET, M. Michel BERNAD arrivé à 20h10.
Étaient absents excusés : Mme Céline LEFEUVRE, M. Yoann LHUISSIER, M. Jean-Paul LIGER.
Secrétaire de séance : M. Denis TOUCHARD.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28/03/2023.
Arrivée de M. Michel BERNAD.
VOTE DES SUBVENTIONS :
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des demandes de subventions de différentes associations.
ASSOCIATIONS DONT LE
SIEGE EST A FYE
MONTANT
DEMANDÉ
ALLOUE
EN 2022
PROPOSITION
2023
Association sportive de Fyé 2900,00 € 2900,00 € Harmonie Municipal de Fyé 1000,00 € 1000,00 € Génération mouvement de Fyé 700,00 € 700,00 € Tennis de Fyé 30,00 € 30,00 € Cyclo de Fyé 400,00€ 400,00 € 400,00 € APE Les lutins 850,00 € 930,00 € 850,00 € Couleur Nord S’ART 100,00 € SOUS-TOTAL 5960,00 € 5980,00 €
ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE
Amicale sapeurs-pompiers 50,00 € 50,00 € Les Pêcheurs Fresnois 150,00 € 150,00 € Basket Club Fresnois 10€/jeunes 9 licenciés 70,00 € 90,00 € 3 IFA Alençon 60€/élève 3 élèves 300,00€ 180,00 € Association des donneurs de sang
Alençon 30,00€ Créatures compagnies 500,00 € 300,00 € CCI LE MANS SARTHE (1
apprentis) 60€/élève 60,00 € 2
Comice agricole Ht sarthe 0,45€/habitant 450,00 € Radio Alpes Mancelle 50,00 € Croix Rouge 0,00 € 0,00 € Ecole de peinture des alpes
mancelles 1 adhérente 0,00 € 10,00 € ADMR Fresnay sur sarthe 0,00 € 0,00 € Banque Alimentaire de l’Orne 0,00 € Association des résidents « les
Hespérides »
0,00 €
Mairie de St Georges le Gaultier
encart comice
0,00 €
ADAPEI DE LA SARTHE 0,00 € ADAPEI DE L’ORNE 0,00 € AMAELLES (maintien à domicile) 0,00 € ASSOCIATION Sclérose en Plaque 0,00 € Assoc sportive des travailleurs
Maine-Normands 7 adhérents 70,00 € SOUS-TOTAL 1440,00 €
TOTAL GENERAL 7420,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’attribuer les subventions comme présentées ci-dessus.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023 :
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Pour mémoire, les taux votés, par la commune, en 2022 étaient de :
- 41,49% pour la taxe foncière bâtie,
- 39,37% pour la taxe foncière non bâtie.
Cette année, il sera voté le taux de la taxe d’habitation car elle n’est plus compensée par l’Etat. Pour mémoire, le Taux de 2019 était de 10,36%.
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes cette année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de voter les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière bâtie = 41,49%
Taxe foncière non bâtie = 39,37%
Taxe d’habitation = 10,36%
-autorise le Maire à signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023 :
Le projet du budget primitif pour 2023 est présenté par le Maire, Jean-Pierre FRIMONT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre comme suit :
En section de fonctionnement 1 003 902,57 €
En section d’investissement 932 299,85 €
TOTAL DU BUDGET 1 936 202,42 € 3
2023/12
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023 :
Le projet du budget primitif de l’assainissement pour 2023 est présenté par, le président, Jean- Pierre FRIMONT.
Après en avoir délibéré, le comité syndical vote le budget primitif assainissement 2023 qui s’équilibre comme suit :
En section d’exploitation 312 969,93 €
En section d’investissement 208 678,22 €
TOTAL DU BUDGET 521 648,15 €
QUESTIONS DIVERSES :
1. Point sur les travaux,
2. Notification de la délibération du projet d’élaboration d’une carte communale de St Victeur.
1. L’appel d’offre des travaux d’aménagement rue de la Croix des Buis a pris fin vendredi 07/04/2023 à 12h. L’analyse est réalisée par le Maître d’œuvre et sera étudiée par la commission d’appel d’offres.
2. La commune de Saint Victeur nous a notifié la délibération du projet d’élaboration d’une carte communale sur leur territoire.
TOUR DE TABLE :
M. Jean-Louis LATOUCHE informe qu’il a été réalisé une ligne jaune (interdiction de stationner) à l’angle du 19 rue principale sur 5 mètres.
La commission voirie fera le point sur les différents panneaux à changer sur le territoire de la commune.
Fin de séance à 22 h 00