Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 016 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 016 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 016 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Concurrence, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-016

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale

03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du

31 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cyrielle

FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier (1

page) Page 3

03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février

2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour

réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du

code du commerce (1 page) Page 5

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-01-31-00003

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31

janvier 2025 portant délégation de signature à

Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 3PRÉFET

DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025

portant délégation de signature

à Madame Cyrielle FRANCHI,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier

Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, dans la limite des attributions de son service, conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier le 6 janvier 2023, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures de l’Allier.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme la directrice de cabinet, délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :

 M. Bertrand FEUERSTEIN, attaché principal, chef du bureau du cabinet et de la communication interministérielle ;

 Mme Malorie CHANARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau de la sécurité intérieure par intérim ;

 Mme Véronique WADEL, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile ;

 Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, attachée, cheffe du bureau transports et déplacements, à la direction départementale des territoires.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de M. Bertrand FEUERSTEIN, la délégation de signature est donnée à M. Sébastien JOLY, agent contractuel de catégorie B, adjoint au chef du bureau du cabinet et de la communication interministérielle, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.

Article 4 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme la directrice de cabinet et de Mme Véronique WADEL, la délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc VIGNAUD, attaché, adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civile, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 6 - Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 135/2025 du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Allier, sont abrogées.

Article 7 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique «Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Préfet

Signé

Christophe NOËL du PAYRAT

Direction de la coordination interministérielle

et de l’ingénierie territoriale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-01-31-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 210/2025 du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-02-03-00001

Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025

portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE

(62000 ARRAS) pour réaliser les analyses

d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du

code du commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce

Article 1er : La société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 Place de la Préfecture à ARRAS (62000) et représentée par Monsieur Sébastien DELATTRE son gérant, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 02/2025/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de l’habilitation sont :

– Monsieur Sébastien DELATTRE,

– Madame Laure LEBLOND.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°243/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de la société NOUVEAU TERRITOIRE sise 9 Place de la Préfecture à Arras (62000) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.

Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 3 février 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-02-03-00001 - Extrait de l'arrêté n°223/2025 du 3 février 2025 portant habilitation de NOUVEAU TERRITOIRE (62000 ARRAS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 6