Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 136 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 136 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 136 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2024-136

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale

03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du

10 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme

Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et

de l'ingénierie territoriale (1 page) Page 3

03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017 Paris) pour réaliser

les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du

commerce (1 page) Page 5

03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour

réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du

code du commerce (1 page) Page 7

03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING (75009

PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de

l'article L 752-6 du code du commerce (1 page) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2024-10-10-00001

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10

octobre 2024 portant délégation de signature à

Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la

coordination interministérielle et de l'ingénierie

territoriale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 3

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024

portant délégation de signature à

Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale

ARTICLE 1 - A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Frédérique GOMEZ, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale, dans la limite des attributions de son service.

ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Frédérique GOMEZ, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste respectives :

 M. Stéphane CHAPELLIER, attaché hors classe, chef du bureau de l’environnement et de l’utilité publique ;

 Mme Nathalie DUBOSCLARD, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’ingénierie territoriale ;

 Mme Anna DUSSARDIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la coordination des politiques publiques, cheffe de bureau par intérim.

ARTICLE 3- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est donnée à Mme Marie BOULARD, agent contractuel de catégorie B, adjointe au chef de bureau de l’environnement et de l’utilité publique, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.

ARTICLE 4- En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Frédérique GOMEZ et de Mme Nathalie DUBOSCLARD, délégation de signature est donnée à M. Nicolas CUSIN- MASSET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau de l’ingénierie territoriale, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.

ARTICLE 5 - L’arrêté préfectoral n° 1996/2024 du 11 septembre 2024 est abrogé.

ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète

Signé

Pascale TRIMBACH

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-10-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2208/2024 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique GOMEZ, directrice de la coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2024-10-08-00006

Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de MALL & MARKET

(75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact

prévues au III de l'article L 752-6 du code du

commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 5PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017 Paris) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce

Article 1er : La société MALL & MARKET, sise 18 rue Troyon à PARIS (75017) et représentée par Monsieur Bertrand BOULLÉ son président, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 13/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de l’habilitation, sont les personnes suivantes :

– Madame Julia VASSELON-GAUDIN,

– Monsieur Yacine TARIKET.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°242/2020 du 30 janvier 2020 portant habilitation de la société MALL & MARKET sise 18 rue Troyon à Paris (75017) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.

Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 8 octobre 2024

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00006 - Extrait de l'arrêté n°2178/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de MALL & MARKET (75017 Paris) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2024-10-08-00007

Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION

(59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses

d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du

code du commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 7PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n°2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de IMPLANT’ACTION (59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce

Article 1er : La société IMPLANT’ACTION, sise 31 rue de la Fonderie à TOURCOING (59200) et représentée par Monsieur Dimitri DELANNOY son gérant, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 14/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

Les personnes affectées à l’activité faisant l’objet de l’habilitation, sont les personnes suivantes :

– Monsieur Dimitri DELANNOY,

– Monsieur Mackendy DOSSOUS,

– Monsieur Maxence CARLIER.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°2906/2019 du 27 novembre 2019 portant habilitation de la société IMPLANT’ACTION sise 31 rue de la Fonderie à Tourcoing (59200) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.

Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 8 octobre 2024

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00007 - Extrait de l'arrêté n°2179/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de IMPLANT'ACTION (59200 Tourcoing) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du commerce 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2024-10-08-00008

Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre

2024 portant habilitation de la société DU RIVAU

CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les

analyses d'impact prévues au III de l'article L

752-6 du code du commerce

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du 9PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale Bureau de la coordination des politiques publiques

Extrait de l’arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce

Article 1er : La société DU RIVAU CONSULTING, sise 34 rue Vignon à PARIS (75009) et représentée par Madame Amélie du RIVAU sa présidente, est habilitée pour réaliser les analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du Code de commerce, dans le département de l’Allier.

Article 2 : Le numéro d’habilitation est le suivant : 15/2024/03/AI. Il devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée dans le département de l’Allier, au même titre que la date et la signature de l’auteur de l’analyse.

Article 3 : La présente habilitation est valable sur l’ensemble du territoire du département de l’Allier pour une durée de cinq ans sans renouvellement tacite possible, à compter de la notification du présent arrêté.

La personne affectée à l’activité faisant l’objet de l’habilitation, est Madame Amélie du RIVAU.

Article 4 : Toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier de demande d’habilitation déposé en préfecture.

Article 5 : L’habilitation peut être retirée par le préfet si l’organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l’analyse d’impact d’un projet : – dans lequel lui-même, ou l’un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit, – s’il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.

Une déclaration sur l’honneur de ce chef est annexée à l’analyse d’impact par son auteur.

Article 7 : L’arrêté préfectoral n°189/2020 du 28 janvier 2020 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING sise 34 rue Vignon à Paris (75009) pour réaliser les analyses d’impact prévues au III de l’article L 752-6 du code du commerce, est abrogé.

Article 8 : Le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon – BP129 – 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1). Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible avec le site internet suivant « www.telerecours.fr ».

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au demandeur et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Moulins, le 8 octobre 2024

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé

Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-10-08-00008 - Extrait de l'arrêté n°2180/2024 du 8 octobre 2024 portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING (75009 PARIS) pour réaliser les analyses d'impact prévues au III de l'article L 752-6 du code du 10