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Déliberation - 2024 104
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 104)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
« du ch Reçu en préfecture le 23/09/2024
Département du Cher
CET
P Publié le 23/09/2024 ES Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 11 Septembre 2024 ID : 018-211800263-20240911-DEL2024_104-DE
Extrait du revistre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
— Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, Nombre de membres
| MAURO, LEPAUW, GAUVIN, BAGOT, LOUP. Mmes BEGUE,
| En exercice "| 15 | DESPLANCHES, GOSSET, BOUSSARD, PARENT.
Présent 13
Fe FU ni —— | M. Antoine JEANDEL a donné pouvoir à M. Brunon
VAN DER PUTTEN
Procurations 1
| Votants | ja | Absents : Mme Helena PARAT
Date de convocation : 06/09/2024
Secrétaire de séance : A.M. DESPLANCHES
N° 2024/104
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.23-42-2
relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Considérant qu’une décision modificative a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif. Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoir les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Et au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaitre et nécessitent l'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Considérant, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Considérant que les modifications à apporter portent sur une régularisation d’une dépense mandatée en investissement en 2017 alors que celle-ci aurait dû être imputée en fonctionnement d’où la nécessité d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses et en recettes pour 1 980.41 euros.
Cette régularisation entraine une modification de la durée de l’amortissement de cette immobilisation pour un an afin d’éviter un souci lors du transfert de compétence de l’assainissement en 2026.
Considérant que, contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, des opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Afin de pouvoir effectuer la reprise des subventions d'investissement liées à la construction de la station d'épuration et des réseaux au compte de résultat, il y a lieu d’inscrire des crédits au chapitre 042 et 040 pour un montant de 10 145 euros en recettes et en dépenses. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le 23/09/2024
ID : 018-211800263-20240911-DEL2024_104-DE
Suite délibération n°2024/104
Le tableau ci-dessous présente l’équilibre fait pour chaque section pour la présente décision modificative :
| FONCTIONNEMENT
| DEPENSES RECETTES
diminution de [augmentation de diminution de | augmentation de
crédits crédits crédits crédits
CHAP.042 - Opérations d'ordre de
CHAP. 011 - Charges à caractère général transfert entre section
- 1e d ti d'inv.
617 - Etudes et recherches 10 145,00/777 - auote part des subventions dinv 10 145,00 virées au résultat de l'exercice
TOTAL FONCTIONNEMENT 10 145,00) TOTAL FONCTIONNEMENT 10 145,00
| INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
| diminution de |augmentation de diminution de |augmentation de
crédits crédits crédits crédits
CHAP40 -opérations d'ordre de transfert
entre sections
(1391- Subventions d'équipement 10 145,00
CHAP.23 - Immobilisations en cours
{2315 -installations matériel et outillages 10 145,00
techniques
CHAP.041 - opérations patrimoniales CHAP.041 - opérations patrimoniales
Art.2315 -installations, matériel et Art.203 - Frais d'études, de recherche, de
(outillage techniques 1980,10 dévelop. etfrais d'insertion 1980.10
TOTALINVESTISSEMENT | 1 980,10 TOTAL INVESTISSEMENT 1 080 10)
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :
- APPROUVE la présente décision modificative ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant ;
- __ APPROUVE l'amortissement de la fiche correspondante DSP AC 2016 d’une valeur de 12 540.10€ pour une durée d’un an
Fait et délibéré le 11 septembre 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
D
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