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Arrêté - 293 dg Campagne Capture Chats Errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 293 dg Campagne Capture Chats Errants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
fr l'E Saint-Cézaire sur-Siagne Objet : CAMPAGNE DE CAPTURE DE CHATS ERRANTS ARRETE N°2024-DG-293 Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, VU le Code de la Santé Publique, VU le Code Rural et notamment ses articles L.211-27, L.214-3 et R.214-3, VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Règlement sanitaire départemental des Alpes-Maritimes et plus particulièrement son article 99-6, CONSIDERANT la prolifération des chats errants dans certains quartiers de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, CONSIDERANT que la population féline s'agrandit de manière importante compte tenu qu'un couple de chats peut engendrer une descendance de 20 736 félins en 4 ans, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, ARRÊTE ARTICLE 1: Les chats non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.214-5 du Code Rural, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. ARTICLE 2: ll est prévu des opérations de capture à compter du 1° décembre 2024 jusqu'au 30 mai 2025, les vendredis de 14 à 19 heures, dans tous les lieux publics de la commune où des chats errants auront été signalés. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale. ARTICLE 3: L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune. ARTICLE 4: La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L.211-11 de ces populations sont placées sous la responsabilité du représentant de la commune désigné: M. Marc VAN WAYENBERGE, Vétérinaire, sis 22 rue de la République à Saint-Cézaire-sur-Siagne. Page 1 sur 2 AR Prefecture 006-210601183-20241119-2024_DG_293-AR Reçu le 28/11/2024 Publié le 28/11/2024 ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché en mairie. ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Préfet, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Peymeinade, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations, Madame la Directrice des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques de la ville. Dans ce délai, il peut être présenté un roux | pa prorogeant le délai de recours contentieux. À Saint-Cézaire-sur-Siagne, Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire À A | ds l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le Ly dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr Le Maire, Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : 28-11-24 - La publication et/ou de la notification le : 28-11-24 Page 2 sur 2 AR Prefecture 006-210601183-20241119-2024_DG_293-AR Reçu le 28/11/2024 Publié le 28/11/2024