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Arrêté - Arrete municipal NP2026 269 Utilisation parc du Coteau Ecole Castellane La Rouxiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 269 Utilisation parc du Coteau Ecole Castellane La Rouxiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-269
Relatif à l’autorisation d'utilisation du parc du Coteau
dans le cadre d’une kermesse
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Morgan LEROY pour l'APEEP Castellane de La Rouxière ;
Considérant que, dans le cadre d'une kermesse au parc du Coteau à La Rouxière, l’école Castellane de La Rouxière est autorisée à utiliser le parc du Coteau à La Rouxière (Loireauxence) ;
ARRETE
Article 1 Du vendredi 26 juin à 13 h 00 au dimanche 28 juin 2026 à 13 h 00, l’école Castellane de la Rouxière est autorisée à utiliser le parc du Coteau dans le cadre de sa kermesse.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation relative à la manifestation sera assurée par les membres de l'association.
Ceux-ci sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Les membres de l'association veilleront :
- à ce que les déplacements dans l'enceinte du parc se fassent de façon sécurisée
- à laisser le terrain propre et en bon état avant le départ des participants.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 7 Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le
service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 5 juin 2026,
Le Maire
Jean-Paul HUET
EN LOIARR_NP2026_269_Utilisation parc du Coteau_Ecole Castellane_La ROyTE