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Arrêté - Arrete municipal NP2026 157 Utilisation parc mabiterie Les Staubleurs Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 157 Utilisation parc mabiterie Les Staubleurs Varades)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Loireouxence
ARRETÉ MUNICIPAL NO NP2O26-157
Relatif à l'autorisation d'utilisation du parc de la Mabiterie
Dans !e cadre du rassemblement de motos par l'association Les Staubteurs
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-L et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du I avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par ]tl. Mickaël BODAN représentant l'associataon Les Staubleurs ;
Considérant que, dans le cadre de l'organisation du rassemblement de motos par l'association Les Staubleurs à Varades - commune de LOIREAUXENCE, l'association est autorisée à utiliser le parc de la Mabiterie pour sa manifestation ;
ARRETE
Le dimanche 12 avril 2026 dê ShOO à 14hOO, l'association Les Staubleurs est autorisée à utiliser le parc de la Mabiterie dans le cadre de leur manifestation.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation relative à la manifestation sera assurée par les membres de l'association Les Staubleurs. Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Les membres de l'association Les Staubleurs veilleront à ce que les déplacements à moto dans l'enceinte du parc se fâssent de façon sécurisée et respectent les règles du code la route en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de lâ brlgade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplâire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire - à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 2 avril 2026,
tOIARR-NP2026-157-Utilisation parc mâbiterie-Les Staubleurs-Vârâdes
Le Maire
Jean-Paul HUET
K
Article 1