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Arrêté - Arrete municipal NP2026 227 Utilisation parc mabiterie Departement Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 227 Utilisation parc mabiterie Departement Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-227
Relatif à l'autorisation d'utilisation de l'étang de la Gravelle Dans le cadre des Ecoles Sport de Nature organisé par le Département de Loire Atlantique
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I
Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Romain ARRIVÉ représentant le Département Loire- Atlantique.
Considérant que, dans le cadre de l'organisation d'activités de kayak pour les Ecoles Sport de Nature par le Département Loire-Atlantique à l'étang de la Gravelle à Varades - commune de LOIREAUXENCE, le Département Loire-Atlantique est autorisé à utiliser l'étang de la Gravelle ;
ARRETE
Article 1 Les mercredis 20 et 27 mai et 3 et 10 juin 2026 de 14h00 à 16h00, le Département de Loire-Atlantique est autorisé à utiliser l'étang de la Gravelle pour l'organisation d'activités de kayak.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation relative à cette manifestation seront assurées par le Département de Loire-Atlantique. Celui-ci est responsable des accidents pouvant survenir du fait d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Le Département de Loire-Atlantique veillera à ce que les activités de kayak se déroulent dans des conditions de sécurité satisfaisantes et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 19 mai 2026,
Le Maire
Jean-Paul HUET
LOIARR_NP2026_227_Utilisation parc mabiterie_Département_Varades