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Arrêté - Arrete municipal NP2026 285 Utilisation parc mabiterie Pole Ligerien Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 285 Utilisation parc mabiterie Pole Ligerien Varades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-285
Relatif à l'autorisation d'utilisation du parc de la Mabiterie Dans le cadre d’un pique-nique organisé par l'association le Pôle Ligérien
Monsieur le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l’article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par M. Pierre-Yves BERNARD représentant l'association Le Pôle Ligérien ;
Considérant que, dans le cadre de l'organisation d’un pique-nique organisé par l'association Le Pôle Ligérien à Varades - commune de LOIREAUXENCE, l'association est autorisée à utiliser le parc de la Mabiterie pour sa manifestation ;
ARRETE
Article 1 Le mardi 23 juin 2026 de 8h00 à 17h00, l'association Le Pôle Ligérien est autorisée à utiliser le parc de la Mabiterie dans le cadre de leur manifestation.
Article 2 La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation relative à la
manifestation sera assurée par les membres de l'association Le Pôle Ligérien.
Celle-ci est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 Les membres de l'association Le Pôle Ligérien veilleront à ce que les déplacements à moto dans l'enceinte du parc se fassent de façon sécurisée et respectent les règles du code la route en vigueur.
Article 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 6 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 17 juin 2026,
Par délégation du Maire
Marie-Madeleine TAILLANDIER
5ème Adjointe
LOIARR_NP2026_285_Utilisation parc mabiterie_Pole Ligérien_Varades